Que faire ?
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- Ce sujet contient 196 réponses, 18 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Grmf!!, le il y a 17 années et 1 mois.
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8 juin 2009 à 8 h 03 min #959020
lucMembreGrmff a écrit :Si Augustin commence à me chercher en offrant des chocolats aux juges, cela va mal se terminer.Je n'interviendrai donc plus sur ce sujet qui me semble aussi épuisé qu'épuisant.
Grmff,
Je constate que vous avez la même réaction qu'un nouveau copropriétaire qui est attaqué en personne lors de son 1ère AG, quand il pose une question "bête" (selon le pouvoir en place).
C'est classique que ce CP décide de ne plus rien lire, de ne plus revenir et de se limiter à payer, puisque "Il y a rien à faire".
Augustin, tel que Multatuli, ne répète que la malhonnêteté qui existe dans plus de copropriétés que vous ne croyez.
On peut certes lui reprocher qu'il utilise les mêmes techniques que maintes syndics.
Tant que l'IPI et autres autorisent de fait l'utilisation de ces techniques, on ne peut pas interdire Augustin d'utiliser lui-même ces techniques. Surtout s'il se base sur ce qui a été dit par des personnes avec des fonctions publiques très hautes lors les auditions en janvier 2009 à la commission de Justice.
J'y étais et je peut affirmer que des représentants officieux d'organisations on dit des choses qui supportent la thèse de Augustin.
Le texte sera publié vers … juillet 2009 ou plus tard.
Mais, contrairement à lui, je ne suis pas certain que leurs paroles avaient l'approbation de leur organisation.
En ce qui concerne les assureurs, tout le monde sait qu'ils sont de fait les premiers juges sur la responsabilité des syndics. S'ils doivent trop intervenir ils vont au moins augmenter la prime, la franchise, … pour le syndic et ainsi le forcer à changer ses habitudes.
Si l'IPI rend possible que cette obligation, décrété par arrêté royale, soit contourné, alors il met non seulement à néant l'effet de cette obligation, mais rend aussi possible que sa responsabilité est mis en cause.
Il est possible que l'IPI (ou l'Etat) soit condamné dans ce cas à indemniser une ACP pour les dégâts causés par un syndic non-assuré, si l'IPI ne prouve pas quelle a entrepris les actions nécessaires.
15 juin 2009 à 4 h 18 min #959021Augustin
MembreBonjour à tous,
Que faire ?
Rien. Il n'y a rien à faire…
Civ. BXL, 25 janvier 2007 RCDI 2007/3, pp. 30-32 n° 548.
Un copropriétaire demandait au juge de condamner son syndic à lui permettre d'examiner des pièces justificatives d'exercices comptables approuvés par l'assemblée.
Le juge excipa de l'approbation de l'assemblée pour refuser la demande du copropriétaire. Et il décida que les comptes étaient définitivement coulés dans le bronze, même s'ils n'avaient pas été contrôlés et même si l'assemblée avait été trompée.
A l'entendre, plus aucun souffle de vérité ne peut plus soulever la poussière où reposent des comptes approuvés.
Mais alors, pourquoi donc les juges n'ordonnent-ils pas la destruction de toutes les pièces comptables dès leur approbation par l'assemblée puisque, après le vote, elles sont à tout jamais soustraites au regard humain ?
Ainsi donc, les comptes approuvés peuvent contenir des escroqueries, des abus de confiance et des détournements de fonds. Toutes ces malversations deviennent légales selon cette jurisprudence, elle aussi coulée dans le bronze.
Comme quoi, les gnostiques sont souvent des hérétiques, surtout lorsqu'ils sont juges.
Cordialement,
Augustin
15 juin 2009 à 6 h 08 min #959022Saxo
MembreOui Augustin, dans ces conditions :
pourquoi ne pas détruire toutes les pièces comptables dès leur approbation par l'assemblée puisque, après le vote, elles sont à tout jamais soustraites au regard humain
puisque tel serait le voeu de la justice.
Et j'ajouterais :
pourquoi ne pas détruire les statuts, puisque les syndics ne semblent pas y attacher de l'importance ?
Dernier exemple dont j'ai été informé dans un ordre du jour :
"élection statutaire du conseil de gérance" – pas de nom, de un, et pas de conseil de gérance dans les statuts, de deux !15 juin 2009 à 6 h 33 min #959023
Grmf!!ModérateurEt si vous changez de syndic, vous n'auriez pas à nouveau accès à ces archives?
Je me demande si on ne boucle pas la boucle…
15 juin 2009 à 8 h 43 min #959024Saxo
MembreVous en revenez au commando, qui chasse un syndic pour le remplacer par un autre.
C'est pour rire ?
Vous n'ignorez pas, je présume, que pour se couvrir mutuellement, les syndics appliquent entre eux la règle 23 de leur code de déontologie qui dit : Art. 23
« L’agent immobilier doit s’abstenir de toute attitude ou acte déloyal de nature à nuire à un confrère. »Alors les archives, les statuts, et tutti quanti… Faut pas rêver !
15 juin 2009 à 16 h 17 min #959025
Grmf!!ModérateurJ'ai en main un arrêt en référé contre un syndic révoqué sur le champ qui lui donne une semaine pour rendre les archives. Sinon, astreinte de 1000€ par jour.
Le référé a été lancé par la copropriété, représenté par son syndic professionnel, contre l'ancien syndic, professionnel également.
C'est bien entendu le résultat d'un opération musclée… (commando diraient certains…)
15 juin 2009 à 16 h 26 min #959026Saxo
MembreEh bien bravo.
Il n'y a plus qu'à attendre l'exécution. Une semaine, ce n'est pas long.
J'espère que les archives comprennent un inventaire pour vérifier que tout soit complet.
Rdvs dans une semaine, alors ?15 juin 2009 à 16 h 30 min #959027
Grmf!!ModérateurLa semaine est passée, et tout n'a pas été rendu.
Les astreintes commencent à courir. Si le déchu n'obtempère pas, c'est la faillite assurée pour lui.
15 juin 2009 à 16 h 45 min #959028Saxo
MembreTrès franchement, j'espère que vous arriverez rapidement à vos fins, que vous ferez une réputation d'efficacité d'enfer à votre avocat et que vous ferez mentir mon message antérieur.
J'écrivais :
Vous pourriez être déçu :
"Disons pour droit qu'à défaut … condamnons le défendeur à payer une astreinte de … par jour et par document manquant".
C'était fin 2007.
A ce jour, le syndic ne s'est pas exécuté. D'où maintenant une action en responsabilité.
Des échos que j'en ai entendu par ailleurs, ça prend 6 ans.15 juin 2009 à 17 h 26 min #959029
Grmf!!ModérateurJ'avais lu ce message. Je me demande tout de même le rapport entre une action en responsabilité et une astreinte en référé parce que tous les documents ne sont pas remis…
15 juin 2009 à 17 h 56 min #959030
GofMembreJe ne puis malheureusement pas prendre connaissance du jugement du 25 janvier 2007 dans son entier, tel que paru dans la RCDI.
Ce que je retrouve est cependant la chose suivante :
Citation :Lorsque les comptes ont été approuvés par l'assemblée générale et que décharge a été donnée au syndic et au conseil de gérance, sans que ces décisions n'aient été contestées dans le cadre d'une procédure d'annulation de ces décisions, un copropriétaire n'a plus d'intérêt, au sens des articles 17 et 18 du Code judiciaire, à solliciter la consultation des pièces comptables.Ce que je relève dans ce jugement, c'est que le copropriétaire n'a pas agi dans les délais légaux de prescription d'une action en annulation d'une décision de l'assemblée générale.
Ce n'est tout de même pas la même chose que "Le juge excipa de l'approbation de l'assemblée pour refuser la demande du copropriétaire."
Dans un cas, comme dans l'autre d'ailleurs, il est toujours délicat de se forger une opinion sur des éléments sortis de leur contexte.
Ici s'arrête mon passage furtif dans ce salon.
15 juin 2009 à 18 h 08 min #959031
Grmf!!ModérateurIl est à noter tout de même que les archives permettent parfois, même avec des comptes approuvés, de déterminer que des éléments ont été cachés aux propriétaires.
Un propriétaire ne saurait donner décharge que s'il est parfaitement informé. Sinon, il y a matière à revenir sur la décharge…
15 juin 2009 à 18 h 59 min #959032Saxo
MembreDans l'affaire en question, il manquerait des fonds énormes, d'où action pénale.
D'autre part, l'expérience pourrait vous enseigner que même mal informé, un quitus est un quitus. Sécurité juridique oblige.
15 juin 2009 à 21 h 11 min #959033
Grmf!!ModérateurUn quitus est un quitus?
Je parie (et c'est un mot que j'utilise avec plus de parcimonie que le mot chocolat…) que s'il est avéré que le quitus a couvert des escroqueries, le quitus saute comme un bouchon de champagne…
16 juin 2009 à 5 h 12 min #959034
lucMembreGrmff a écrit :Un quitus est un quitus?Je parie (et c'est un mot que j'utilise avec plus de parcimonie que le mot chocolat…) que s'il est avéré que le quitus a couvert des escroqueries, le quitus saute comme un bouchon de champagne…
Les mots clés sont … que s'il est avéré … .
En justice cela veut dire qu'il y a des preuves, tel que des documents comptables … que vous devez présenter au Juge d'instruction. Si non … le syndic ne sera pas poursuivi …
16 juin 2009 à 5 h 41 min #959035
Grmf!!ModérateurC'est évidemment là qu'il faut remplacer le syndic. En justice, si quitus, le syndic peut bloquer l'accès aux archives. Il est donc impossible d'avoir accès aux preuves de malversations par le syndic.
Dès qu'on a viré le syndic, tout devient plus simple…
18 juin 2009 à 14 h 55 min #959036
coranixxMembreLu dans un autre sujet : – Ventes et achats – Négociation immobilière interdite aux notaires!
PIM a écrit :
– j'ai écrit "église": aurais-je dû mettre "secte" ?…Et c'est ainsi que médusés des copropriétaires ont vu débarquer une "clique" à leur assemblée générale, avec des mandats. Tout cela dans une église.
Rien n'y a fait. Ils ont tout juste réussi à fédérer l'AG face à leur arrogance et leur mépris.
Que faire ? odi profanum vulgus et arceo.
18 juin 2009 à 15 h 11 min #959037Saxo
MembreNe croyez-vous pas qu'il serait préférable de déverser votre venin ailleurs ?
Qu'apportez-vous au débat ?18 juin 2009 à 17 h 20 min #959038
Grmf!!ModérateurCitation :Ne croyez-vous pas qu'il serait préférable de déverser votre venin ailleurs ?Ah non!
Qu'ils restent dans le salon copropriété svp. Déjà qu'il y a des débordements par moment… faut pas insister!
19 juin 2009 à 4 h 48 min #959039
lucMembrecoranixx a écrit :odi profanum vulgus et arceo= Je haïs le vulgaire profane et je l'écarte .
Proverbe assez souvent utilisé par des « hommes de qualité » d’avant la Révolution Française, qui n'avaient aucun estime pour ceux qui n'avaient pas de "qualité".
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