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Discussions : Récentes | Sans réponse

Que faire ?

20 sujets de 141 à 160 (sur un total de 197)
  • Auteur
    Messages
  • #959020
    luc
    Membre
    Grmff a écrit :
    Si Augustin commence à me chercher en offrant des chocolats aux juges, cela va mal se terminer.

    Je n'interviendrai donc plus sur ce sujet qui me semble aussi épuisé qu'épuisant.

    Grmff,

    Je constate que vous avez la même réaction qu'un nouveau copropriétaire qui est attaqué en personne lors de son 1ère AG, quand il pose une question "bête" (selon le pouvoir en place).

    C'est classique que ce CP décide de ne plus rien lire, de ne plus revenir et de se limiter à payer, puisque "Il y a rien à faire".

    Augustin, tel que Multatuli, ne répète que la malhonnêteté qui existe dans plus de copropriétés que vous ne croyez.

    On peut certes lui reprocher qu'il utilise les mêmes techniques que maintes syndics.

    Tant que l'IPI et autres autorisent de fait l'utilisation de ces techniques, on ne peut pas interdire Augustin d'utiliser lui-même ces techniques. Surtout s'il se base sur ce qui a été dit par des personnes avec des fonctions publiques très hautes lors les auditions en janvier 2009 à la commission de Justice.

    J'y étais et je peut affirmer que des représentants officieux d'organisations on dit des choses qui supportent la thèse de Augustin.

    Le texte sera publié vers … juillet 2009 ou plus tard.

    Mais, contrairement à lui, je ne suis pas certain que leurs paroles avaient l'approbation de leur organisation.

    En ce qui concerne les assureurs, tout le monde sait qu'ils sont de fait les premiers juges sur la responsabilité des syndics. S'ils doivent trop intervenir ils vont au moins augmenter la prime, la franchise, … pour le syndic et ainsi le forcer à changer ses habitudes.

    Si l'IPI rend possible que cette obligation, décrété par arrêté royale, soit contourné, alors il met non seulement à néant l'effet de cette obligation, mais rend aussi possible que sa responsabilité est mis en cause.

    Il est possible que l'IPI (ou l'Etat) soit condamné dans ce cas à indemniser une ACP pour les dégâts causés par un syndic non-assuré, si l'IPI ne prouve pas quelle a entrepris les actions nécessaires.

    #959021
    Augustin
    Membre

    Bonjour à tous,

    Que faire ?

    Rien. Il n'y a rien à faire…

    Civ. BXL, 25 janvier 2007 RCDI 2007/3, pp. 30-32 n° 548.

    Un copropriétaire demandait au juge de condamner son syndic à lui permettre d'examiner des pièces justificatives d'exercices comptables approuvés par l'assemblée.

    Le juge excipa de l'approbation de l'assemblée pour refuser la demande du copropriétaire. Et il décida que les comptes étaient définitivement coulés dans le bronze, même s'ils n'avaient pas été contrôlés et même si l'assemblée avait été trompée.

    A l'entendre, plus aucun souffle de vérité ne peut plus soulever la poussière où reposent des comptes approuvés.

    Mais alors, pourquoi donc les juges n'ordonnent-ils pas la destruction de toutes les pièces comptables dès leur approbation par l'assemblée puisque, après le vote, elles sont à tout jamais soustraites au regard humain ?

    Ainsi donc, les comptes approuvés peuvent contenir des escroqueries, des abus de confiance et des détournements de fonds. Toutes ces malversations deviennent légales selon cette jurisprudence, elle aussi coulée dans le bronze.

    Comme quoi, les gnostiques sont souvent des hérétiques, surtout lorsqu'ils sont juges.

    Cordialement,

    Augustin

    #959022
    Saxo
    Membre

    Oui Augustin, dans ces conditions :

    pourquoi ne pas détruire toutes les pièces comptables dès leur approbation par l'assemblée puisque, après le vote, elles sont à tout jamais soustraites au regard humain

    puisque tel serait le voeu de la justice.

    Et j'ajouterais :

    pourquoi ne pas détruire les statuts, puisque les syndics ne semblent pas y attacher de l'importance ?

    Dernier exemple dont j'ai été informé dans un ordre du jour :
    "élection statutaire du conseil de gérance" – pas de nom, de un, et pas de conseil de gérance dans les statuts, de deux !

    #959023
    Grmf!!
    Modérateur

    Et si vous changez de syndic, vous n'auriez pas à nouveau accès à ces archives?

    Je me demande si on ne boucle pas la boucle…

    #959024
    Saxo
    Membre

    Vous en revenez au commando, qui chasse un syndic pour le remplacer par un autre.

    C'est pour rire ?

    Vous n'ignorez pas, je présume, que pour se couvrir mutuellement, les syndics appliquent entre eux la règle 23 de leur code de déontologie qui dit : Art. 23
    « L’agent immobilier doit s’abstenir de toute attitude ou acte déloyal de nature à nuire à un confrère. »

    Alors les archives, les statuts, et tutti quanti… Faut pas rêver !

    #959025
    Grmf!!
    Modérateur

    J'ai en main un arrêt en référé contre un syndic révoqué sur le champ qui lui donne une semaine pour rendre les archives. Sinon, astreinte de 1000€ par jour.

    Le référé a été lancé par la copropriété, représenté par son syndic professionnel, contre l'ancien syndic, professionnel également.

    C'est bien entendu le résultat d'un opération musclée… (commando diraient certains…)

    #959026
    Saxo
    Membre

    Eh bien bravo.
    Il n'y a plus qu'à attendre l'exécution. Une semaine, ce n'est pas long.
    J'espère que les archives comprennent un inventaire pour vérifier que tout soit complet.
    Rdvs dans une semaine, alors ?

    #959027
    Grmf!!
    Modérateur

    La semaine est passée, et tout n'a pas été rendu.

    Les astreintes commencent à courir. Si le déchu n'obtempère pas, c'est la faillite assurée pour lui.

    #959028
    Saxo
    Membre

    Très franchement, j'espère que vous arriverez rapidement à vos fins, que vous ferez une réputation d'efficacité d'enfer à votre avocat et que vous ferez mentir mon message antérieur.

    J'écrivais :

    Vous pourriez être déçu :
    "Disons pour droit qu'à défaut … condamnons le défendeur à payer une astreinte de … par jour et par document manquant".
    C'était fin 2007.
    A ce jour, le syndic ne s'est pas exécuté. D'où maintenant une action en responsabilité.
    Des échos que j'en ai entendu par ailleurs, ça prend 6 ans.

    #959029
    Grmf!!
    Modérateur

    J'avais lu ce message. Je me demande tout de même le rapport entre une action en responsabilité et une astreinte en référé parce que tous les documents ne sont pas remis…

    #959030
    Gof
    Membre

    Je ne puis malheureusement pas prendre connaissance du jugement du 25 janvier 2007 dans son entier, tel que paru dans la RCDI.

    Ce que je retrouve est cependant la chose suivante :

    Citation :
    Lorsque les comptes ont été approuvés par l'assemblée générale et que décharge a été donnée au syndic et au conseil de gérance, sans que ces décisions n'aient été contestées dans le cadre d'une procédure d'annulation de ces décisions, un copropriétaire n'a plus d'intérêt, au sens des articles 17 et 18 du Code judiciaire, à solliciter la consultation des pièces comptables.

    Ce que je relève dans ce jugement, c'est que le copropriétaire n'a pas agi dans les délais légaux de prescription d'une action en annulation d'une décision de l'assemblée générale.

    Ce n'est tout de même pas la même chose que "Le juge excipa de l'approbation de l'assemblée pour refuser la demande du copropriétaire."

    Dans un cas, comme dans l'autre d'ailleurs, il est toujours délicat de se forger une opinion sur des éléments sortis de leur contexte.

    Ici s'arrête mon passage furtif dans ce salon.

    radio.gif

    #959031
    Grmf!!
    Modérateur

    Il est à noter tout de même que les archives permettent parfois, même avec des comptes approuvés, de déterminer que des éléments ont été cachés aux propriétaires.

    Un propriétaire ne saurait donner décharge que s'il est parfaitement informé. Sinon, il y a matière à revenir sur la décharge…

    #959032
    Saxo
    Membre

    Dans l'affaire en question, il manquerait des fonds énormes, d'où action pénale.

    D'autre part, l'expérience pourrait vous enseigner que même mal informé, un quitus est un quitus. Sécurité juridique oblige.

    #959033
    Grmf!!
    Modérateur

    Un quitus est un quitus?

    Je parie (et c'est un mot que j'utilise avec plus de parcimonie que le mot chocolat…) que s'il est avéré que le quitus a couvert des escroqueries, le quitus saute comme un bouchon de champagne…

    #959034
    luc
    Membre
    Grmff a écrit :
    Un quitus est un quitus?

    Je parie (et c'est un mot que j'utilise avec plus de parcimonie que le mot chocolat…) que s'il est avéré que le quitus a couvert des escroqueries, le quitus saute comme un bouchon de champagne…

    Les mots clés sont … que s'il est avéré … .

    En justice cela veut dire qu'il y a des preuves, tel que des documents comptables … que vous devez présenter au Juge d'instruction. Si non … le syndic ne sera pas poursuivi …

    #959035
    Grmf!!
    Modérateur

    C'est évidemment là qu'il faut remplacer le syndic. En justice, si quitus, le syndic peut bloquer l'accès aux archives. Il est donc impossible d'avoir accès aux preuves de malversations par le syndic.

    Dès qu'on a viré le syndic, tout devient plus simple…

    #959036
    coranixx
    Membre

    Lu dans un autre sujet : – Ventes et achats – Négociation immobilière interdite aux notaires!

    PIM a écrit :
    – j'ai écrit "église": aurais-je dû mettre "secte" ?…

    Et c'est ainsi que médusés des copropriétaires ont vu débarquer une "clique" à leur assemblée générale, avec des mandats. Tout cela dans une église.
    Rien n'y a fait. Ils ont tout juste réussi à fédérer l'AG face à leur arrogance et leur mépris.
    Que faire ? odi profanum vulgus et arceo.
    demon.gif

    #959037
    Saxo
    Membre

    Ne croyez-vous pas qu'il serait préférable de déverser votre venin ailleurs ?
    Qu'apportez-vous au débat ?

    #959038
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    Ne croyez-vous pas qu'il serait préférable de déverser votre venin ailleurs ?

    Ah non!

    Qu'ils restent dans le salon copropriété svp. Déjà qu'il y a des débordements par moment… faut pas insister!

    #959039
    luc
    Membre
    coranixx a écrit :
    odi profanum vulgus et arceo

    = Je haïs le vulgaire profane et je l'écarte .

    Proverbe assez souvent utilisé par des « hommes de qualité » d’avant la Révolution Française, qui n'avaient aucun estime pour ceux qui n'avaient pas de "qualité".

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