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Que faire ?

20 sujets de 161 à 180 (sur un total de 197)
  • Auteur
    Messages
  • #959040
    Grmf!!
    Modérateur

    prof.gifAttention, on approche de la dérive du type "Attaque sur la personne".

    Veuillez rester sur le niveau supérieur de l'échange d'idée, ne vous abaissez pas au niveau de l'attaque de la personne.

    Et s'il m'arrive de faire pareil, vous avez mon autorisation pour me le faire remarquer aussi.

    #959041
    coranixx
    Membre
    Grmff a écrit :
    Attention, on approche de la dérive du type "Attaque sur la personne".

    Veuillez rester sur le niveau supérieur de l'échange d'idée, ne vous abaissez pas au niveau de l'attaque de la personne.

    Et s'il m'arrive de faire pareil, vous avez mon autorisation pour me le faire remarquer aussi.

    Restons au niveau du contenu. Placé dans son contexte et non dans le monde du web, l'auteur de ce texte (vers) exprimait : "…. je m'en écarte".
    prof.gif

    #959042
    MarcelDufo
    Membre
    coranixx a écrit :
    "…. je m'en écarte".

    Parfaitement exact, coranixx ! Le latiniste compétent fait bien entendu la différence entre "écarter" le vulgaire (= "celui du peuple"), et "s'en écarter". Celui qui dit "arceo" entend signifier par là qu'il ne fait pas partie du même monde. Par ailleurs, et quoi qu'en disent les premières occurences lors d'une recherche simpliste sur Wikipedia, "profanum vulgus" ne signifie nullement le vulgaire profane. Vulgus est un substantif, et signifie "le peuple". Ce qui est "profanus" (-um, car vulgus est neutre) signifie "profane", dans le sens de "non sacré". Bac à sable, d'accord, mais pas nivellement par le bas, que diable ! Les ministres de l'enseignement s'en sont allègrement chargés, ne leur emboîtez pas le pas !!!

    #959043
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    Bac à sable, d'accord, mais pas nivellement par le bas, que diable !

    chapeau.gif On en apprend des choses sur Pim.be. Cours de latin interactif, maintenant… 😆

    #959044
    Augustin
    Membre

    Bonjour à tous,

    Que faire ?

    Rien. Il n'y a rien à faire…

    Un syndic ne convoquait pas tous les copropriétaires à l'assemblée générale. Etaient exclus, les copropriétaires récalcitrants.

    Les statuts de la copropriété prévoyaient la convocation de tous les copropriétaires par lettre recommandée, non sans préciser : "L'assemblée n'est valablement constituée que si tous les copropriétaires sont dûment convoqués".

    Le cas a été soumis à la justice. Le jugement a été confirmé en appel.

    Le juge a dit que l'absence de convocation de quelques copropriétaires ne compromet nullement le déroulement normal de l'assemblée car les absents n'avaient pas un poids suffisant pour modifier (que sait-il de leur pouvoir de persuasion et de leurs arguments ?) les décisions votées à la majorité.

    Accessoirement et comme si cela allait de soi, le juge a ajouté que, pour les copropriétaires résidents, l'absence de convocation de certains d'entre eux était suppléée par l'information qu'ils recevaient des autres copropriétaires et que, s'ils étaient absents néanmoins à l'assemblée, c'était de leur propre volonté.

    On aura noté la médiocrité du raisonnement juridique.

    Cordialement,

    Augustin

    #959045
    PIM
    Maître des clés
    augustin a écrit :
    Le cas a été soumis à la justice. Le jugement a été confirmé en appel.

    Merci de citer vos sources.
    Jugement dont on peut prendre connaissance où ?

    #959046
    Grmf!!
    Modérateur

    J'avoue que le cas m'intrigue aussi. Je suis curieux de prendre connaissance de tous ces jugements pour vérifier si la justice est si pourrie que ce que vous dites.

    #959047
    Saxo
    Membre

    Dans l'immédiat, ma curiosité concerne le syndic qui allait mis sur la paille.

    On disait le 15 juin :

    J'ai en main un arrêt en référé contre un syndic révoqué sur le champ qui lui donne une semaine pour rendre les archives. Sinon, astreinte de 1000€ par jour.

    Le référé a été lancé par la copropriété, représenté par son syndic professionnel, contre l'ancien syndic, professionnel également.

    C'est bien entendu le résultat d'un opération musclée… (commando diraient certains…)

    #959048
    Grmf!!
    Modérateur

    Promis. Quand j'aurai des nouvelles, je vous en transmettrai.

    #959049
    Saxo
    Membre

    Sur ce forum, à la question "Que faire", on préconisait de virer le syndic au besoin à l'aide de méthodes musclées, de type "commando".

    Le 15 juin (càd. il y a plus de 45 jours), on nous disait même d'un air triomphant :

    "J'ai en main un arrêt en référé contre un syndic révoqué sur le champ qui lui donne une semaine pour rendre les archives. Sinon, astreinte de 1000€ par jour.

    Le référé a été lancé par la copropriété, représenté par son syndic professionnel, contre l'ancien syndic, professionnel également.

    C'est bien entendu le résultat d'un opération musclée… (commando diraient certains…)."

    Vu le nombre de visiteurs et de pages consacrées à cette lancinante question : Que faire ?

    Il serait utile à présent de répondre à des questions qui sont sur toutes les lèvres, notamment :

    La méthode préconisée a-t-elle réellement fonctionné ?

    Autrement dit :
    1. Les archives de la Copropriété ont-elles été rendues ?
    2. A défaut, les astreintes de 1.000 (mille) euros par jour ont-elles été payées par l'ancien syndic ?

    #959050
    Francis
    Membre

    du 15 juin à aujourd'hui, cela fait 19 jours, pas 45 (?)

    #959051
    Grmf!!
    Modérateur

    Promis. Quand j'aurai des nouvelles, je vous en transmettrai.

    #959052
    coranixx
    Membre

    Ben dû au cadenas, sous cette rubrique "que faire ?" :
    l'action a été prise.
    image_1247919930_201.jpg

    image_1247919944_544.jpg

    #959053
    PIM
    Maître des clés
    coranixx a écrit :
    Ben dû au cadenas,

    Pour ceux qui ne percevraient pas l'allusion, il s'agit de mon verrouillage du sujet nature et copropriété… qui porte pourtant bien son nom: elle démontre la nature de la copropriété …

    Bref: c'est verrouillé car notre forum ne doit pas servir de cour de récréation d'une copropriété identifiée/identifiable.

    Merci donc de ne pas aller dans un autre fil de discussion pour continuer -ou tenter de – un sujet verrouillé par ailleurs.

    #959054
    Augustin
    Membre

    Bonjour à tous,

    Que faire ?

    Rien. Il n'y a rien à faire…

    Le procès-verbal d'une assemblée rédigé par le syndic mentionnait le nombre de copropriétaires présents ou représentés ainsi que les quotités qu'ils détenaient.

    Le même procès-verbal reprenait le nombre de copropriétaires présents ou représentés ainsi que les quotités ayant participé aux différents votes.

    Comme le nombre de bulletins dans l'urne étaient supérieurs au nombre de copropriétaires présents ou représentés ainsi qu'aux quotités qu'ils détenaient, il était flagrant qu'un bourrage était intervenu et que les votes étaient manipulés.

    Un copropriétaire demanda au juge de paix de constater la fraude et d'annuler l'assemblée.

    Bien que les bulletins de vote aient été opportunément détruits entre-temps, le juge décida qu'il n'y avait dans tout cela rien d'illicite, rien de délictueux ni de dommageable mais seulement une erreur de calcul.

    Et le copropriétaire plaignant fut débouté.

    Lorsque les médias internationaux s'indignent et dénoncent avec véhémence des manipulations électorales scandaleuses dans l'une ou l'autre république bananière, ils se trompent lourdement. Mais ils ont une excuse. Ils ignorent la jurisprudence belge : il ne s'agit nullement d'un bourrage des urnes mais d'une erreur de calcul.

    Cordialement,

    Augustin

    #959055
    PIM
    Maître des clés

    Tiens ! C'est la rentrée !…
    Augustin-il-nie-rien-de-ses-affaires is back.

    Le nouveau problème relaté (damned ! il habite dans une fameuse pétaudière – à moins que ce ne soit un collectionneur d'histoires qui arrivent à d'autres ?) dans son message matinal de 06h28 montre à nouveau qu'il n'y aurait rien à faire contre certains syndics, mais également et surtout contre la justice.
    Dont acte.

    Et maintenant, on fait quoi ?

    #959056
    luc
    Membre

    Il y a encore toute une série de pétaudières qui existent … mais ils sont encore cachés (pour le moment) …

    Des réponses possibles vont être publiés dans des journaux …
    dans les semaines qui viennent.

    Il n'y pas de solution miracle, ce sera un travail de longue haleine.

    Pour combattre la désinformation de la masse silencieuse des copropriétaires, qui se laisse "guider" trop souvent comme à Hameln par le joueur de flûte, il n'y a qu'une solution:

    informer, informer, informer, … .

    Mais il faudra en plus des solutions complémentaires et contraignantes pour les mandataires (tant professionnels que bénévoles).

    La nouvelle loi contient déjà des dispositions très contraignantes pour les mandataires bénévoles.

    #959057
    Augustin
    Membre

    Bonjour à tous,

    Que faire ?

    Rien. Il n'y a rien à faire…

    Les jugements relatifs aux copropriétés sont nombreux mais les publications sont rares. Dans ces cas limités, il peut être intéressant, lorsque cela est possible, de mentionner les références pour que le lecteur intéressé puisse compléter son information.

    Il me paraît cependant utile de commenter aussi quelques cas pendables parmi les plus caractéristiques mais dont les spécialistes n'ont pas cru devoir publier les considérants peut-être pour ne pas jeter le trouble quant à la sérénité de la justice. Vœu pieux puisqu'on assiste aujourd'hui aux affres des juges pris la main dans le sac, ergotant devant les caméras de la télévision, tentant maladroitement et vainement de sauver les restes de leur honneur perdu dont les lambeaux désormais leur pendront aux basques et les suivront partout.

    Pour en revenir au sujet, PIM lui-même sur son forum "copropriétés" reprend parfois mais trop rarement les précieux commentaires de ses correspondants sur leurs expériences judiciaires qui bien souvent n'ont malheureusement pas reçu une publicité méritée.

    L'absence d'une bonne documentation sur la manière dont les copropriétaires sont traités en justice est souvent la source de bévues catastrophiques.

    Mon expérience des copropriétés est forte de plusieurs dizaines d'années et, principalement, je fais état sur PIM de décisions qui me concerne personnellement ou qui sont relatives à des amis et connaissances. Je possède une copie de tous les jugements et de la plupart des conclusions. J'ai assisté à presque toutes les audiences. J'ai observé l'attitude des juges, leurs exclamations dénigrantes et leur mépris à l'égard des copropriétaires confiants ou naïfs.

    D'une manière générale, il est presque impossible de commenter un jugement sans avoir pris connaissance des conclusions des parties tellement les attendus des juges manipulent les faits.

    Les fidèles de PIM qui ont été en justice ont subi brimades et humiliations sans nombre. La foule des copropriétaires révoltés est immense. Alors qu'on peut lire sur PIM de nombreuses interventions sur les devoirs des syndics, sur les règlements intérieurs, sur les lois et leurs subtilités, et patati et patata, il faut savoir que si toutes ces obligations existent et s'imposent aux copropriétaires, elles sont de nul effet sur les syndics et elles sont non écrites pour les juges.

    Je tiens à mettre en garde ceux qui, forts de leur bon droit, feraient confiance à la justice.

    Il pourrait leur en cuire. Et le jeu n'en vaut jamais la chandelle.

    En Belgique, l'expérience a montré qu'en copropriété, il est toujours moins dommageable de subir.

    Cordialement,

    Augustin


    Le syndic est un mal qui répand la terreur. (La Fontaine).

    #959058
    Grmf!!
    Modérateur

    Bonjour Augustin

    Je fais encore confiance à la justice. Avec une certaine méfiance, mais elle a encore ma confiance.

    Tous les exemples que vous mentionnez sont invraisemblables. Ce sont des cas que vous avez vécu, et je ne remets pas en cause votre expérience ni les faits que vous racontez. Mais c'est hallucinant, et non conforme à ma petite expérience de la justice.

    Avec tous les jugements que vous avez en main, n'avez vous jamais pensé à créer un site internet qui permettrait de documenter (sans mettre de nom, bien sûr) les différents cas que vous mentionnez?

    Je crois à la justice, et j'ai confiance que l'immense majorité des syndic fait son job honnêtement.

    Par contre, je n'ai aucune confiance en l'IPI pour chasser les brebis galeuses de son troupeau… et pareil pour la magistrature.

    #959059
    Augustin
    Membre

    Bonjour à tous,

    Que faire ?

    Rien. Il n'y a rien à faire…

    En examinant avec attention les questions posées par la gestion des copropriétés et les réponses apportées par le pouvoir judiciaire, il apparaît que si le comportement des syndics est dans l'ensemble irrésistiblement empreint de malhonnêteté, c’est parce que les juges l’ont minimisé voire stimulé par leur tolérance. Leur indulgence s'est étendue jusqu'aux errements les plus extrêmes. La loi est ignorée ou elle est interprétée de manière partisane ou elle est souvent même réécrite, tout cela dans un brouillard de mots dissimulant à grand-peine l'effrayante indigence intellectuelle de la magistrature.

    La malhonnêteté des syndics est le résultat d'une démission judiciaire assez cynique.

    Si justice était faite, la plupart des syndics seraient professionnellement décapités. Pour éviter cette hécatombe, les juges ne condamnent jamais la gestion d’un syndic en dépit de la loi, de malversations démontrées, du scandale ainsi créé. Ils sont responsables de la défiance à l’égard de la justice qu’ils ont propagée dans la population et en particulier dans le chef des honnêtes gens indignés.

    Cette impérieuse vérité s'impose malheureusement à l'observateur impartial.

    Celui qui fait confiance à la justice mérite sa condamnation. (Vieux proverbe wallon).

    Cordialement,

    Augustin


    Le syndic est un mal qui répand la terreur. (La Fontaine).

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