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PIM

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20 sujets de 12,221 à 12,240 (sur un total de 15,750)
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    Messages
  • en réponse à : Infos urgentes suite non vente bien immobilier #961068
    PIM
    Maître des clés
    Nanfab a écrit :
    PIM a écrit : Je vous conseille de prendre contact avec la Legal Hotline, comme expliqué ici, qui, sur base des pièces du dossier et qui connaît bien les procédures d'arbitrage, pourra vous aider pour y voir clair dans vos droits et obligations.

    D'après la photo contractuelle…..pas très efficace …..et quel en est le tarif ?? et la durée des appels et des mises en attente
    Désolé d'être méfiant ……mais ras le bol des arnaques !!
    Merci de votre compréhension

    * évidemment, si vous considérez que je vous conseille de vous adresser à un service qui est, à vos yeux, de l'arnaque … on n'est pas sorti de l'auberge
    * la "photo contractuelle" n'est évidemment pas contractuelle: c'est de l'humour Pim.

    * vous aviez un contrat avec cet agent immobilier ? Quel taux de commission ? Le montant indiqué des honoraires retenus par rapport au prix de vente annoncé de 70.000 € me paraît anormalement élevé….

    * cette vente date de juillet 2008 ? Vous ne m'avez toujours pas répondu à cette question simple.

    @ saxo: "Je crois comprendre qu'il s'agit d'une nouvelle forme d'arnaque basée sur le principe du "compromis vaut vente".
    Vous êtes harponé par un acheteur qui verse un acompte minime et qui attend à l'aise que vous flanchiez."

    Je ne comprends pas à quoi vous faites allusion.
    Quel est le bénéfice escompté pour "l'arnaqueur" ?
    En outre, apparemment ici, l'acompte versé dépasse les 10 % habituels…

    en réponse à : Infos urgentes suite non vente bien immobilier #961062
    PIM
    Maître des clés

    Je vous conseille de prendre contact avec la Legal Hotline, comme expliqué ici, qui, sur base des pièces du dossier et qui connaît bien les procédures d'arbitrage, pourra vous aider pour y voir clair dans vos droits et obligations.

    en réponse à : Infos urgentes suite non vente bien immobilier #961059
    PIM
    Maître des clés
    Nanfab a écrit :
    Que pensez vous de la désignation arbitrale

    j'en pense le plus grand bien, mais pour qu'elle soit applicable, la clause de compétence arbitrale doit être prévue et mentionnée au contrat signé: est-ce le cas ?

    en réponse à : Google Friend Connect #961046
    PIM
    Maître des clés

    (suite de mes commentaires: rappel: les messages s'affichent par ordre chronologique, le plus récent en haut et celui d'origine tout en bas/ je le précise pour ceux à qui cela aurait échappé….)

    Je vois que quelqu'un vient de s'y ajouter. Merci.
    Si on clique sur son "icône", on peut devenir son "ami"

    Le texte suivant apparaît :
    Une fois amis, vous pourrez interagir l'un avec l'autre sur tous les sites Google Friend Connect

    Suite au prochain numéro.

    en réponse à : abandon de recours : franchise pour qui? #961014
    PIM
    Maître des clés
    Panchito a écrit :
    Si je ne m'abuse, un locataire a de toute façon, l'obligation légale de souscrire à une assurance "incendie".

    Non. Pas d'obligation légale à ce sujet, à ma connaissance.

    en réponse à : Infos urgentes suite non vente bien immobilier #961054
    PIM
    Maître des clés

    [edit modérateur: dans votre message, j'ai supprimé votre identité ainsi qu'une partie de votre exposé: nul ne peut invoquer ses propres turpitudes…]

    Pour ce qui est de votre problème:
    – la vente date de juillet 2008 ????
    – les affirmations de cet "avocat spécialisé" me semblent curieuses… Celles de votre notaire me paraissent plus pertinentes….

    en réponse à : Google Friend Connect #961045
    PIM
    Maître des clés

    Bon évidemment, pour tester, je suis le premier membre.

    Damned !
    Autant savoir… ce que l'on sait (apparemment) de vous. Ou des traces que vous laissez…

    Google explique ceci:
    "Google Friend Connect dynamise et renforce la communauté des internautes qui visitent votre site en enrichissant celui-ci à l'aide de fonctionnalités de réseau social.
    N'importe quel internaute peut s'inscrire sur votre site et découvrir les autres membres en utilisant les informations de divers autres services, tels que Google, Yahoo, Twitter, AOL, orkut et Plaxo. Votre communauté se renforce ainsi à mesure que des visiteurs deviennent membres."

    J'ai cliqué sur l'image sur l'image du petit caktus (les habitués comprendront le rapport) qui est l'icône choisie pour me représenter et j'accède ainsi à plusieurs infos me concernant :

    image_1248699125_621.jpg

    et ensuite en plus détaillé
    image_1248699182_286.jpg

    Vous pouvez ainsi prendre connaissance de liens vers mon profil officiel, mon blog perso, mon site pro, mes liens partagés de Google Reader, mes favoris YouTube, etc.

    Bref, cela peut aller loin….

    Mais, si c'est maîtrisé, pourquoi pas…
    Autant le savoir cependant….

    Et si vous avez envie d'y participer – et de vous faire connaître auprès de nos visiteurs -, n'hésitez pas à faire usage de cette nouvelle fonction installée sur votre forum favori 😀

    en réponse à : mandat hypothécaire #961026
    PIM
    Maître des clés

    A la très grosse louche, en supposant que vous réunissez les conditions pour bénéficier des abattements de droits d'enregistrement sur votre 1e achat à Bxl
    (ps: vous avez oublié d'indiquer le montant du prêt. Je fais donc le calcul sur 145.000 dont la moitié en mandat et l'autre moitié en PH classique)

    * mandat hypothécaire & droit enregistrement fixe: env. 600 €
    * prêt hyp classique d'env. 72.500 €: env. 2.350 €
    * frais acte achat (sur 145.000 avec abattement): 13.180 €

    soit un total estimé de 16.130 € à ajouter aux 145.000 euros (prix achat).

    Mais c'est évidemment à affiner et faire vérifier par votre notaire.

    en réponse à : mandat hypothécaire #961021
    PIM
    Maître des clés
    baba a écrit :
    bj,je voudrais savoir quelles sont les frais a payer pour un mandat hypothécaire merci

    Bonjour,

    Bienvenue sur notre forum.

    Il existe déjà une réponse circonstanciée à votre question dans notre forum à la page suivante

    en réponse à : Citation chez juge de paix #961009
    PIM
    Maître des clés
    moses a écrit :
    J'avais lu ça sur ce forum il y a un certain temps, mais je ne le retrouve plus.

    Moi non plus !…
    Cela étant dit, un article intéressant à ce sujet a été publié dans Le Cri (journal du SNP, août 2008) par Olivier Hamal (oui, oui: le même député que celui qui vient de faire avancer le schmilblick, avec Mme Nyssens, au niveau des copropriétés) où il précise, avec pertinence :

    "nous aurions pu publier un modèle-type de requête mais nous n’avons pas voulu le faire car un cas n’est pas l’autre et l’utilisation sans discernement d’un tel outil peut s’avérer préjudiciable. Il faut en quelque sorte faire du « sur-mesures » ."

    ce qui ne l'empêche pas de donner, dans le même article, une série d'infos pratiques (il ne nous en voudra pas de les reproduire ici):

    Nous aborderons ici principalement l'hypothèse des bailleurs demandeurs en justice.
    Une réaction rapide
    Le bailleur qui rencontre des difficultés avec un locataire, notamment (situation la plus fréquente) des arriérés de loyers, veillera, dès le premier mois de retard, à adresser un courrier de mise en demeure par voie postale, par recommandé avec copie par courrier simple et/ou par fax ou mail. L’usage du mail est aussi possible et devient de plus en plus courante.
    Mais quelque soit la forme retenue toujours se ménager la preuve de l’envoi.

    L’ appel en conciliation n’est plus obligatoire
    Comme vous le savez, le Parlement a voté la suppression de la conciliation obligatoire et cela permet aux propriétaires bailleurs en litige avec leurs locataires de gagner beaucoup de temps.
    Rien n’empêche cependant en fonction du type de contentieux de quand même recourir à une procédure de conciliation mais ce de manière facultative.
    A vous d’appréciez mais si le litige porte sur des arriérés de loyers mieux vaut tout de suite déposer une requête au fond comme cela va être explicité ci-après.
    Vous serez par ailleurs attentifs au fait que si votre locataire seul(e) signataire du bail est marié(e) ou vit avec une autre personne dans le cadre d’un contrat de cohabitation légale, ce sont les deux qui doivent être appelés devant le Juge de Paix aux différents stades de la procédure.
    Si conciliation il y a, le Juge de Paix dans le cadre du procès verbal qu’il va dresser peut prévoir qu’en cas de non respect par le(s) locataire(s) des modalités arrêtées notamment pour ce qui est du paiement des arriérés, il y aura résiliation du bail et possibilité d’expulser le locataire etc…

    La requête proprement dite
    La façon la plus courante d’introduire la procédure est le dépôt d’une requête, sur base de l'article 1344 bis du Code Judiciaire, qui donnera lieu à un jugement en bonne et due forme permettant notamment à un Huissier de Justice d'expulser le locataire défaillant.
    Important : la requête doit être accompagnée des certificats de domicile des locataires, pour permettre au Greffe de les convoquer. Il faudra aussi acquitter les droits de greffe d'un montant de 35 €.
    Pour ce qui est du contenu de la requête elle doit être la plus complète possible et reprendre l'ensemble des « chefs de demandes » : tout ce qui n’est pas demandé explicitement dans la requête, même si cela va de soi, ne sera pas concédé par le juge de paix (exemple : résiliation du bail aux torts et griefs du(es) locataire(s) et son (leur) expulsion, condamnation aux arriérés de loyers et charges, indemnité d’occupation, indemnité de résiliation, réserves quant aux dégâts locatifs et toutes autres sommes qui pourraient être dues , les intérêts des sommes dues et il faut mentionner la date à partir de laquelle les intérêts sont demandés ; pour les dégâts locatifs la désignation d’un expert ou la visite du Juge de Paix accompagné ou non de son expert (formule plus rapide et moins chère) ; la libération de la garantie avec mention des données voulues, numéro de compte etc.).
    Notons chose importante : obligatoirement, mentionner l’envoi par le greffe, sauf opposition du locataire, d'une copie de la requête au CPAS compétent.
    Il n’est pas non plus inutile de préciser dans le dispositif de la requête qu’il est demandé au Juge de Paix de tenter de concilier les parties et ce pour être en phase avec le texte qui supprime la conciliation obligatoire mais qui rappelle au magistrat cantonal que saisit d’un contentieux locatif, il doit tenter de les concilier .
    D'autres mentions ne sont pas obligatoires mais ont toute leur importance. Il ne faut pas oublier d'y faire référence à peine de ne pouvoir en demander le bénéfice.

    Ainsi la mention de l'article 735 du Code Judiciaire permet que la cause soit retenue à l'audience d'introduction car elle n’appelle que de brefs débats. Dans un litige locatif classique, il n'y aucune raison que l’affaire soit reportée et il faut refuser toute demande de remise formulée par le locataire. Presque toujours, il s’agit d’une manoeuvre dilatoire dans le chef du preneur, pour faire durer les choses. Si l’on mentionne l’article 735 du code judiciaire dans la requête, le juge ne pourra en principe pas accepter une demande de remise faite par le locataire ou son conseil.
    Il faut en outre être précis pour ce qui est de la résiliation du bail et de l'expulsion. Il ne suffit pas de demander que le locataire soit condamné à payer les arriérés, il faut, le cas échéant, demander que le bail soit résilié et le locataire condamné à libérer les lieux à une date précise. En outre, il faut demander que le bailleur soit autorisé à le faire expulser s’il ne part pas volontairement. Le bailleur peut également demander la réduction du délai d’expulsion.
    Ne pas oublier non plus de demander l'exécution provisoire du jugement, qui permet d'exécuter celui-ci malgré opposition ou appel. Le Juge de Paix ne l'accordera pas nécessairement mais s’il le concède cela évite des recours dilatoires.
    Pour ce qui est de la garantie, pour la récupérer, il faut en demander la libération au profit du demandeur et demander aussi que le jugement ordonne que tel soit le cas. Le jugement doit dès lors mentionner le n° du compte, pour éviter toute discussion avec la banque.

    L’audience
    Une fois la requête déposée, vous serez appelé dans les quinze jours à la première audience utile du Juge de Paix. Il vous faudra comparaître et faire valoir vos moyens et arguments à l'appui de votre requête en insistant auprès du magistrat pour que, dans son jugement, il vise tous les chefs de demandes.
    N’oubliez pas que beaucoup d'autres affaires sont appelées à la même audience. Soyez bref et allez droit au but, ne vous égarez pas dans l'exposé de faits qui n'apportent rien aux débats comme le fait que votre locataire était le petit cousin de la soeur du beau frère d'un ancien collègue de travail que vous aviez perdu de vue depuis 10 ans mais que par hasard vous avez rencontré à l'arrêt de bus etc….

    L’exécution du jugement
    Enfin, une fois le jugement obtenu, et sauf si le locataire l'exécute spontanément, vous devrez, pour qu'il puisse sortir ses effets, faire procéder à sa signification par un Huissier de Justice, après avoir commandé l'expédition conforme du jugement.
    Mais l'exécution du jugement et les difficultés et autres problèmes rencontrés par les propriétaires bailleurs en la matière feront l'objet d'un autre article car là aussi, il faut s'organiser utilement pour limiter les frais.

    (fin de citation)

    en réponse à : Quand payer le loyer ? #961008
    PIM
    Maître des clés
    wenusiah a écrit :
    Suis obligée de payer ce loyer au moment de la signature du bail (qui aura lieu – je rappelle – en début août 2009) ?

    Il n'y a pas d'obligation légale, mais c'est effectivement un usage courant: le loyer est dû par anticipation et très souvent le premier mois est payé lors de la signature du bail.
    Ne pas oublier de demander quittance.

    en réponse à : mise aux normes électrique: qui doit payer? #961006
    PIM
    Maître des clés

    Le vendeur n'a qu'une obligation d'information en produisant ce certificat de contrôle.

    PIM
    Maître des clés

    Saxo partage donc, en l'espèce, mon opinion à ce sujet. Et l'inverse est vrai aussi.

    (c'est assez rare que pour être souligné 😮 )

    PIM
    Maître des clés

    Bonjour,
    Bienvenue sur notre forum.
    (rassurez-vous: dans le salon copropriété, on reste rarement à un seul post…).

    Pour ce qui est de votre exposé, il me semble, sans être un spécialiste de la question, que l'avocat Z a reçu un mandat de l'ACP, par assemblée générale, ladite ACP étant à l'époque tenue sous la "législature" du syndic X (aujourd'hui démis)

    Le fait, pour l'ACP, de changer de syndic, ne me semble pas opposable à l'avocat Z qui a donc continué son travail.

    Il en eût été autrement si le nouveau syndic, plutôt que de s'en laver les mains – ce qui me paraît curieux (mais je ne connais pas le dossier, qui doit certainement être exemplaire….) – avait pris attitude à l'égard de cet avocat. Ou, en tout cas, si doute substantiel, soumettre la question à une nouvelle AG.

    Bref, il y a eu AG donnant mandat.
    Il n'y a pas eu de nouvelle AG retirant ce mandant.
    Donc le premier mandat est valable.

    C'est mon humble avis (sur base de ce qui a été exposé).

    ps: c'est un truc qui traîne depuis des années ? Ou ce sont des événements relativement proches ?

    en réponse à : Nature et copropriété [bis] #961000
    PIM
    Maître des clés

    Dites donc: il y a combien d'occupants dans cette résidence ?

    Je pose la question, car si chacun commence a re-créer le même fil de discussion que j'ai déjà verrouillé !

    Je re-verrouille (cfr explications dans ce fil d'ariane-ci

    [ps: posté en même temps que Coranixx / vu après ]
    [ajouté "bis" au titre]

    en réponse à : exigences du service incendie XL – permit commerce -> habitation #960988
    PIM
    Maître des clés

    – Vous n'avez pas d'architecte ? Ni de coordinateur de sécurité ?
    – Si l'entrepreneur se réfugie derrière des affirmations de la commune, qu'il vous le confirme par écrit…
    – rien ne vous empêche de vérifier vous-même auprès de la commune
    – est-ce normal que ce soit l'entrepreneur qui décide d'exécuter – ou non – partiellement ce qui est exigé en vertu du permis délivré ? Bizarre….
    (d'où ma question initiale: architecte ?)

    en réponse à : IPI et CNIC: travailler ensemble ou non? #954159
    PIM
    Maître des clés
    Saxo a écrit :
    Où est la police ?

    Au défilé du 21 juillet

    en réponse à : Fantaisie en façade #960977
    PIM
    Maître des clés
    Citation :
    les ronchons n'auront qu'à attendre décembre !

    ou s'acheter des jumelles…

    en réponse à : Fantaisie en façade #960975
    PIM
    Maître des clés

    La "fantaisie en façade" ayant changé de nature, je comprends que les voisins d'en face manifestent leur désapprobation 😉
    Dans le même esprit taquin: le plus simple, ce serait d'interdire la paille l'été et l'autoriser l'hiver…

    Plus sérieusement (mais faut-il toujours être sérieux):

    – Vous êtes le syndic ?

    – Le règlement de copropriété doit certainement prévoir quelque chose en matière d'esthétique générale de l'immeuble (marquises, châssis, tentures, etc.) et, si c'est le cas, cette paille relève, à mon sens, de cette interprétation-là.

    en réponse à : Quel type de bail dans le cas d’une indivision ? #960968
    PIM
    Maître des clés

    Quand je disais "les problèmes de succession sont à manier avec des pincettes…", à lire votre réponse de 19h48, il me semble que je n'avais pas tout à fait tort….

    D'expérience professionnelle, j'ai déjà pu vérifier souvent l'adage: "Pour bien se connaître, il suffit d'hériter ensemble"….

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