Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

PIM

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 12,241 à 12,260 (sur un total de 15,750)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Quel type de bail dans le cas d’une indivision ? #960966
    PIM
    Maître des clés
    xheres a écrit :
    A qui puis-je m'adresser ? Le notaire qui s'est occupé de la succession il y a 2 ans et décédé il y a peu.

    L'étude n'en est pas fermée pour autant…
    Voyez avec le clerc qui s'était occupé de votre dossier à l'époque.

    Et s'il y a vraiment un souci avec cette étude, un autre notaire peut vous aider également.

    Désolé de vous "renvoyer" ainsi chez un notaire, mais les problèmes de succession sont à manier avec des pincettes…

    (ps: vous faites référence à votre maman: elle n'est pas usufruitière ?)

    en réponse à : Quel type de bail dans le cas d’une indivision ? #960963
    PIM
    Maître des clés

    La question paraît simple, mais elle ne l'est pas vraiment.

    Par exemple: existe-t-il un pacte d'indivision ? (max. 5 ans, renouvelable)

    Vous devriez consulter votre notaire à ce sujet.

    en réponse à : Nouveau bail ou prolonguation bail court #960973
    PIM
    Maître des clés

    Il suffit, à mon avis, de faire un simple avenant (à signer également par la dame qui est partie) par lequel les parties conviennent
    – de transformer le bail initial de 3 ans en un bail de 9 ans
    – de céder l'intégralité des droits et obligations du locataire au seul nom de Mr
    – de libérer Mme de toute obligation
    – prévoir clause d'arbitrage (cfr bail Pim)

    Vous pouvez – si nécessaire – vous faire assister par la Legal Hotline pour rédiger l'avenant.

    Faire enregistrer l'avenant (je suppose que le bail est enregistré aussi).

    en réponse à : prêt total 125% #960961
    PIM
    Maître des clés

    Bienvenue sur notre forum.

    L'objet du forum n'est pas de commenter les prestations de l'une ou l'autre firme.

    Les prêts à 125 % existent depuis longtemps, mais de là à dire qu'ils sont consentis aux conditions des quotités de 80 %….
    Et dans le contexte financier actuel, il semblerait que ces prêts à 125 % deviennent rares.

    Je ne vois pas très bien le risque "d'entourloupe": à quoi songez-vous ?

    en réponse à : Que faire ? #959053
    PIM
    Maître des clés
    coranixx a écrit :
    Ben dû au cadenas,

    Pour ceux qui ne percevraient pas l'allusion, il s'agit de mon verrouillage du sujet nature et copropriété… qui porte pourtant bien son nom: elle démontre la nature de la copropriété …

    Bref: c'est verrouillé car notre forum ne doit pas servir de cour de récréation d'une copropriété identifiée/identifiable.

    Merci donc de ne pas aller dans un autre fil de discussion pour continuer -ou tenter de – un sujet verrouillé par ailleurs.

    en réponse à : Evolution des prix #936106
    PIM
    Maître des clés

    Dans la presse de ce samedi 18/7/09:

    " Le rééquilibrage devrait donc s'opérer dans les mois qui viennent. Mais, selon les experts d'ING, il ne s'accompagnera pas d'un redressement des prix. Le niveau actuel devrait donc se maintenir jusqu'à la fin de l'année 2010.

    Les prix de l'immobilier vont continuer à baisser et la chute pourrait atteindre 15% par rapport au pic de 2007, note une étude d'ING Economic Research, dont fait état la presse samedi.

    La principale cause de la déprime est la chute de la demande. Au cours du premier trimestre, les dossiers introduits auprès des banques pour un prêt hypothécaire sont tombés à 19.300 demandes, soit 18% de moins par rapport au dernier trimestre 2008 qui était déjà le pire 4ème trimestre depuis 10 ans.

    Cette chute de la demande résulterait du fait que de nombreux vendeurs n'ont pas encore conscience de la conjoncture et maintiennent des prétentions excessives. Selon ING, cette attitude des vendeurs ne devrait pas perdurer. ING note que la machine n'est pas bloquée pour autant. En plus de la baisse des prix demandés par les vendeurs, les taux d'intérêt, en baisse depuis décembre dernier, sont favorables à une reprise.

    Le rééquilibrage devrait donc s'opérer dans les mois qui viennent. Mais, selon les experts d'ING, il ne s'accompagnera pas d'un redressement des prix. Le niveau actuel devrait donc se maintenir jusqu'à la fin de l'année 2010."

    en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950752
    PIM
    Maître des clés

    @ luc: merci pour l'explication.

    Et finalement, cela a été voté ou pas, hier ?

    en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950750
    PIM
    Maître des clés

    Il y a une clause qui m'intrigue dans ce projet:

    "“§ 4. Est réputée non écrite, toute clause des statuts
    qui confie exclusivement à un ou plusieurs arbitres le
    pouvoir juridictionnel de trancher des conflits qui surgiraient
    concernant l’application de la présente section.”.

    Pour quelle raison souhaite-t-on supprimer l'arbitrage ?

    en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950747
    PIM
    Maître des clés

    Dans le fil info du Soir, on renvoie vers le le résumé suivant (pdf) , avec le commentaire suivant : "Les députés devraient adopter ce jeudi une proposition de loi réformant le chapitre du Code civil consacré à la copropriété. Le nouveau texte devrait entrer en vigueur avant la fin de l'année."

    en réponse à : Occupation personnelle : contre-préavis du locataire #960951
    PIM
    Maître des clés

    Puisque tout le monde est d'accord, la seule solution, me semble–il, est de faire une convention de résiliation anticipée, à l'amiable et à signer entre toutes les parties.

    Prenez contact avec la Legal Hotline(à qui vous pouvez tout expliquer sans crainte) pour la rédiger et ensuite la faire signer .

    en réponse à : Occupation personnelle : contre-préavis du locataire #960948
    PIM
    Maître des clés

    Kaplan a plus clairement exprimé le problème que j'avais soulevé et je repose donc la question: ce bail date de quand ? (date signature + date prise effet)
    Autrement dit: il faut savoir où on en est par rapport à la durée de 3 ans.

    Je suppose qu'on est encore dans cette période de 3 ans auquel cas la durée doit être respectée et il faut notifier le congé avec un préavis de 6 mois avan l'échéance, pour éviter le risque d'une transformation en bail de 9 ans…

    en réponse à : forum et forumeurs #960940
    PIM
    Maître des clés
    Citation :
    Combien de forumeurs et furomeuses pour changer une ampoule ?

    idee.gif dix.gif

    en réponse à : Occupation personnelle : contre-préavis du locataire #960945
    PIM
    Maître des clés
    xheres a écrit :
    concernant un bail standard de 3 ans renouvelables

    Un bail de 3 ans renouvelable ?… Cela n'existe pas.

    Ce bail date de quand ?

    en réponse à : apres donner la preavis #959982
    PIM
    Maître des clés
    sno321 a écrit :
    My request is to kindly let us continue this discussion and wait for the outcome.

    No problem.

    Je persiste cependant dans mon conseil, vu la tournure des événements et le fait que votre locataire ait pris un avocat: prenez un avocat également.

    (ce qui ne vous empêche pas de partager les infos sur notre forum)

    en réponse à : apres donner la preavis #959980
    PIM
    Maître des clés

    On commence à dépasser les limites normales d'intervention dans un forum public….

    Je crois que vous devez prendre votre propre avocat dans cette affaire.

    en réponse à : occupation des anciens propriétaires après signature de l’acte #960936
    PIM
    Maître des clés

    Indépendamment de la discussion sur le délai contractuel pour passer l'acte (je ne serais pas aussi formel que Grmfff: il faut voir comment les clauses sont rédigées à cet égard), je vous livre quelques pistes de réflexion:

    – que l'acquéreur "garde une partie de l'argent", c'est effectivement peu concevable. Il est par contre plus fréquent de prévoir une consignation entre les mains du notaire instrumentant d'une partie du prix, jusqu'à la libération effective des lieux.

    – il est toujours possible de faire établir un état des lieux par expert + photos

    – si l'une des parties contractantes décède entre le compromis et l'acte, les héritiers et ayant droits sont tenus de respecter les obligations contractées.

    en réponse à : propriétaire encombrant #960932
    PIM
    Maître des clés

    Bonjour,

    Bienvenue sur notre forum.

    Rassurez-vous: nous sommes dans un état de droit.
    Le bailleur ne peut pas décider unilatéralement "de vous mettre dehors pour cela": il/elle devra, le cas échéant, demander – et obtenir – une résiliation anticipée du bail auprès du juge de Paix: il n'est pas certain du tout que ledit juge réserve une suite favorable à cette éventuelle requête.

    Moralité: inutile de stresser, ce n'est pas bon pour votre grossesse.

    en réponse à : Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens #950740
    PIM
    Maître des clés

    Merci à Luc pour ces infos

    en réponse à : cheminées #960927
    PIM
    Maître des clés

    L'engagement pris par l'ancien propriétaire fait-il l'objet d'un écrit ? Vous en avait-il informé ? En est-il fait mention dans le compromis de vente / acte authentique ?

    en réponse à : Voilà, c’est réparé… #960889
    PIM
    Maître des clés
    Grmff a écrit :
    Vous avez aimé le Failblog? Vous allez apprécier le "There I fixed it"

    dix.gif

20 sujets de 12,241 à 12,260 (sur un total de 15,750)