abandon de recours : franchise pour qui?
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- Ce sujet contient 9 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
motocupidon, le il y a 17 années et 3 mois.
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AuteurMessages
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27 juillet 2009 à 14 h 51 min #961012
BaxterMembreQu'est-il mentionné dans le bail signé à propos des assurances ?
27 juillet 2009 à 14 h 54 min #961013Panchito
MembreSi je ne m'abuse, un locataire a de toute façon, l'obligation légale de souscrire à une assurance "incendie".
27 juillet 2009 à 15 h 06 min #961014
PIMMaître des clésPanchito a écrit :Si je ne m'abuse, un locataire a de toute façon, l'obligation légale de souscrire à une assurance "incendie".Non. Pas d'obligation légale à ce sujet, à ma connaissance.
27 juillet 2009 à 15 h 46 min #961015
GofMembreJe confirme, pas d'obligation légale. Il faut donc s'en référer au bail.
27 juillet 2009 à 18 h 10 min #961016
Grmf!!ModérateurPas d'obligation légale, certes. Mais de toute les façons, c'est "qui casse paye".
Et donc, qui est le responsable du sinistre supporte la franchise.
J'ai lu sur ce forum des avis (je ne cherche pas, cela fait un bail!) comme quoi le vandalisme reste à charge du proprio. Les tentatives de vol également. Une porte fracturée, par exemple, resterait à charge du proprio.
Ce n'était pas mon avis, et cela m'avait surpris. J'appliquais le principe du "locataire, gardien de la chose". Comme une location de voiture: si il y a des griffes suite à tetative d'effraction, c'est pour la pomme du locataire.
Ben, il semblerait que ce ne soit pas comme cela pour une location immobilière.
Ceci était dit, si le locataire stoque des lingots d'or à vue derrière une jolie vitrine, c'est un appel au délit. Et donc, ce serait pour sa pomme.
28 juillet 2009 à 6 h 27 min #961017
motocupidonMembreY a-t-il donc un intérêt de souscrire à l'abondon de recours?
Si pour chaque dommage on est quitte pour le franchise, autant que les locataires souscrivent leur assurance!
Le problème serait qu'ils ne déclareraient peut-être pas le sinistre.
L'autre question : à plusieurs sinistres répétés (à cause) du locataire, l'assurance peut-elle me refuser la reconduction du contrat? Il faut que je leur téléphone.
Merci à tous,
J'aime pas débourser pour les conneries des autres! 😡28 juillet 2009 à 6 h 30 min #961018
motocupidonMembreAh j'oubliais la première question.
Non il n'y a rien de spécifié dans le bail. Je me préparais justement un préparer une clause assurance dans les prochains. Quelqu'un l'a-t-il déjà fait?28 juillet 2009 à 8 h 15 min #961019
Grmf!!ModérateurS'il y a une tentative d'effraction, ce sera à charge du proprio. Que le locataire soit assuré ou non.
Perso, je considère que c'est beaucoup mieux d'avoir une assurance avec abandon de recours, et c'est ce que je fait quand c'est possible.
5 août 2009 à 7 h 01 min #916219
motocupidonMembreBonjour,
J'ai souscrit une assurance avec abandon de recours. Mon locataire m'appelle car on a fracturé sa porte d'entrée (et sa voiture, ce qui semble donc être un acte de malveillance le visant personnellement).
Je contacte évidemment mon assurance.
2 questions :
– la franchise de 220 € m'incombe. Cela fait suer d'autant que ce sinistre a lieu en quelque sorte à cause de lui.
J'ai trouvé ce locataire via une agence : dans son contrat de bail ne figure ni sa participation aux frais de l'abandon de recours, et encore moins au paiement de la franchise.
Puis-je lui réclamer le montant de cette franchise?
– Si il y a plusieurs sinistres répétés (dégât des eaux par exemple…) j'ai peur que la compagnie d'assurance ne veuille plus m'assurer. Quel est donc l'intérêt de l'abandon de recours, si le proprio endosse toute les responsabilités de ses locataires qui peuvent être négligents.
Merci pour votre aide5 août 2009 à 7 h 01 min #961020
motocupidonMembreEst-ce que je peux mettre une clause dans le bail stipulant par exemple : "Il est convenu que le preneur prendra à sa charge la franchise de l’assurance découlant d’une déclaration de sinistre, pour les dégâts de toutes sortes, accidentels ou non, concernant son logement, porte d’entrée et fenêtres comprises."?
Bonne journée
merci -
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