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abandon de recours : franchise pour qui?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Prêts hypothécaires/assurances › abandon de recours : franchise pour qui?

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #961012
    Baxter
    Membre

    Qu'est-il mentionné dans le bail signé à propos des assurances ?

    #961013
    Panchito
    Membre

    Si je ne m'abuse, un locataire a de toute façon, l'obligation légale de souscrire à une assurance "incendie".

    #961014
    PIM
    Maître des clés
    Panchito a écrit :
    Si je ne m'abuse, un locataire a de toute façon, l'obligation légale de souscrire à une assurance "incendie".

    Non. Pas d'obligation légale à ce sujet, à ma connaissance.

    #961015
    Gof
    Membre

    Je confirme, pas d'obligation légale. Il faut donc s'en référer au bail.

    #961016
    Grmf!!
    Modérateur

    Pas d'obligation légale, certes. Mais de toute les façons, c'est "qui casse paye".

    Et donc, qui est le responsable du sinistre supporte la franchise.

    J'ai lu sur ce forum des avis (je ne cherche pas, cela fait un bail!) comme quoi le vandalisme reste à charge du proprio. Les tentatives de vol également. Une porte fracturée, par exemple, resterait à charge du proprio.

    Ce n'était pas mon avis, et cela m'avait surpris. J'appliquais le principe du "locataire, gardien de la chose". Comme une location de voiture: si il y a des griffes suite à tetative d'effraction, c'est pour la pomme du locataire.

    Ben, il semblerait que ce ne soit pas comme cela pour une location immobilière.

    Ceci était dit, si le locataire stoque des lingots d'or à vue derrière une jolie vitrine, c'est un appel au délit. Et donc, ce serait pour sa pomme.

    #961017
    motocupidon
    Membre

    Y a-t-il donc un intérêt de souscrire à l'abondon de recours?
    Si pour chaque dommage on est quitte pour le franchise, autant que les locataires souscrivent leur assurance!
    Le problème serait qu'ils ne déclareraient peut-être pas le sinistre.
    L'autre question : à plusieurs sinistres répétés (à cause) du locataire, l'assurance peut-elle me refuser la reconduction du contrat? Il faut que je leur téléphone.
    Merci à tous,
    J'aime pas débourser pour les conneries des autres! 😡

    #961018
    motocupidon
    Membre

    Ah j'oubliais la première question.
    Non il n'y a rien de spécifié dans le bail. Je me préparais justement un préparer une clause assurance dans les prochains. Quelqu'un l'a-t-il déjà fait?

    #961019
    Grmf!!
    Modérateur

    S'il y a une tentative d'effraction, ce sera à charge du proprio. Que le locataire soit assuré ou non.

    Perso, je considère que c'est beaucoup mieux d'avoir une assurance avec abandon de recours, et c'est ce que je fait quand c'est possible.

    #916219
    motocupidon
    Membre

    Bonjour,
    J'ai souscrit une assurance avec abandon de recours. Mon locataire m'appelle car on a fracturé sa porte d'entrée (et sa voiture, ce qui semble donc être un acte de malveillance le visant personnellement).
    Je contacte évidemment mon assurance.
    2 questions :
    – la franchise de 220 € m'incombe. Cela fait suer d'autant que ce sinistre a lieu en quelque sorte à cause de lui.
    J'ai trouvé ce locataire via une agence : dans son contrat de bail ne figure ni sa participation aux frais de l'abandon de recours, et encore moins au paiement de la franchise.
    Puis-je lui réclamer le montant de cette franchise?
    – Si il y a plusieurs sinistres répétés (dégât des eaux par exemple…) j'ai peur que la compagnie d'assurance ne veuille plus m'assurer. Quel est donc l'intérêt de l'abandon de recours, si le proprio endosse toute les responsabilités de ses locataires qui peuvent être négligents.
    Merci pour votre aide

    #961020
    motocupidon
    Membre

    Est-ce que je peux mettre une clause dans le bail stipulant par exemple : "Il est convenu que le preneur prendra à sa charge la franchise de l’assurance découlant d’une déclaration de sinistre, pour les dégâts de toutes sortes, accidentels ou non, concernant son logement, porte d’entrée et fenêtres comprises."?

    Bonne journée
    merci

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