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PIM

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 10,961 à 10,980 (sur un total de 15,810)
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    Messages
  • en réponse à : Bail oral et litige sur les loyers (+diffamation?) #972971
    PIM
    Maître des clés

    Suis du même avis que Grmfff

    Vous vous êtes mise dans votre tort en ne payant pas votre loyer, qui reste dû.

    Et réduire pour occupation partielle ?: ce n'est pas un hôtel….

    en réponse à : attendre au agir immédiatement ? #972948
    PIM
    Maître des clés

    @ grmfff: elle a payé son loyer jusque fin février tout de même….

    en réponse à : Renon bail non signé: valable ? #972961
    PIM
    Maître des clés

    Et ces courriers envoyés, ils étaient signés ou pas ?
    Suis pas certain qu'il y ait "non validité" si pas signés. A vérifier.

    en réponse à : attendre au agir immédiatement ? #972944
    PIM
    Maître des clés

    Je ne voulais pas sous-entendre que vous lui reprochiez son métier: je voulais indiquer à ce sujet que c'était juridiquement incompatible avec la "jouissance en bon père de famille" (je sens que Grmfff va se lâcher sur ce coup-là. Idem d'ailleurs pour considérer qu'il est fréquent qu'une escort-girl vide les citernes: ok, je sors)

    Indépendamment de ces plaisanteries relevées, je crains qu'effectivement il n'y ait rien à faire juridiquement jusqu'à fin février.

    Le bail est-il valablement résilié pour cette date ?
    Avez-vous écrit par recommandée à son autre adresse aussi ?

    en réponse à : attendre au agir immédiatement ? #972941
    PIM
    Maître des clés

    Si ce n'est son métier, je n'ai pas compris ce que vous lui reprochez (juridiquement) à ce jour.
    Elle a payé anticipativement 4 mois de loyer et vous a donné en espèces les 2 mois de garantie: elle occupe les lieux ou pas ? Les compteurs sont au nom de qui ? Elle a reçu les clés ?

    en réponse à : date de passation de l’acte de vente #972960
    PIM
    Maître des clés

    D'habitude, il est indiqué "au plus tard le…": on ne peut pas contraindre l'une des parties de le faire plus rapidement.

    Tentez de savoir auprès de votre acheteur la raison de cette accélération.

    C'est peut-être lié à son prêt dont le taux ne peut pas être garanti pour une échéance lointaine.

    Lors de votre négociation d'achat/vente, le sujet a-t-il été abordé ? Avez-vous convenu d'un délai ?

    Avez-vous déjà acheté la nouvelle habitation ? Cet acte d'achat-là peut-il être signé plus vite également ?

    en réponse à : Virer son compagnon non propriétaire? #972933
    PIM
    Maître des clés

    Que se passe-t-il si elle ne le laisse plus rentrer ?

    en réponse à : Virer son compagnon non propriétaire? #972930
    PIM
    Maître des clés

    mariés ?
    cohabitants légaux ?
    monsieur domicilié sur place ?

    en réponse à : Frais commun …..sans syndic ? #972922
    PIM
    Maître des clés

    Si vous utilisez notre modèle de bail (disponible ici), l'article 5 relatif aux charges communes est suffisamment explicite.

    Vous pourriez ajouter en conditions particulière qu'il s'agit d'un immeuble neuf et que la provision mensuelle mentionnée pourra être adaptée, consécutivement à la désignation du syndic et au budget approouvé lors de la première AG de l'ACP.

    en réponse à : Lorsque la banque se porte garante pour le locataire #972927
    PIM
    Maître des clés
    Citation :
    Est-ce que les banques offrent ce genre de service?

    Jamais vu ça et cela m'étonnerait que cela soit visible un jour…

    en réponse à : Blog de jurisprudence immobilière #972926
    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    Comme quoi, il faut taper plus d'une fois sur un clou pour l'enfoncer dans une tête de bois… 😮

    C'était à mon tour de taquiner ike.gif

    en réponse à : Blog de jurisprudence immobilière #972924
    PIM
    Maître des clés

    Blog déjà remarqué ici le 29/08/2010 à 23h17

    et référencé ici dans notre annuaire online

    en réponse à : Faire une offre pour négocier, mais sans valeur légale #972645
    PIM
    Maître des clés
    Goudurix a écrit :
    Si l'agent immobilier signe l'offre pour son vendeur, parce que, selon lui, son mandat lui permet de faire ça, et parce qu'il n'a pas eu le temps d'aller trouver le vendeur (c'est moi qui était un peu pressé), est-ce VALABLE?

    Si sa mission de trouver acquéreur comporte également un mandat (permettant d'engager le vendeur), il faut que ce soit expressément prévu dans son contrat signé, et avec une clause explicite, "claire et apparente" (cfr article 9 du code de déontologie IPI).

    S'il signe votre offre "pour acceptation" pour compte du vendeur, qu'il le stipule clairement.
    Par exemple, avec la mention: "pour acceptation de l'offre ci-dessus, dans toutes ses conditions et modalités, pour compte du propriétaire-vendeur, en vertu du mandat écrit reçu en date du …" et il signe machintruc, mandataire de M……, propriétaire-vendeur

    en réponse à : Site internet d’une copropriete #972872
    PIM
    Maître des clés
    luc a écrit :
    un logiciel généraliste commence à s'imposer

    lequel ?

    en réponse à : VDM #965200
    PIM
    Maître des clés

    Aujourd'hui, comme tous les matins, je suis précédée de quelques minutes par une gamine de l’immeuble qui s’amuse à appuyer sur tous les boutons de notre ascenseur lorsqu’elle en sort pour aller à l’école. J’habite au dernier étage, l’ascenseur est très lent, et je suis en retard. Je la hais. VDM

    en réponse à : Citations #961972
    PIM
    Maître des clés

    Le droit n'est jamais innocent de la société qui le fait naître.

    [ Boutros Boutros-Ghali ]
    Extrait de l'introduction du Livre de l'année – 1994

    en réponse à : Indice-santé (loyers) #947218
    PIM
    Maître des clés

    L'indice-santé de janvier 2011 est connu.

    Devinette: où est-il publié ?

    en réponse à : Mise en conformité, travaux et location #972881
    PIM
    Maître des clés
    Citation :
    Il ne peut demander d'indemnité que si les travaux durent plus de 40 jours.

    On peut y déroger par une clause contraire dans le bail (ce qui est d'ailleurs souvent le cas).

    Citation :
    Mon idée: informer les locataires que nous commencerons les travaux à une date X suite à l'obligation légale de faire ces travaux, et qu'ils ont la possibilité de mettre fin au bail s'il le désire (moyennant indemnité de 2 mois, puisqu'ils sont dans la 2e année)

    Il n'est pas obligatoire de réclamer ces 2 mois d'indemnité…
    Il est par contre prudent de prévoir une convention qui le prévoit et qui mentionne aussi que le preneur renonce à tout éventuel recours et demande d'indemnité qui résulte de cette résiliation anticipée amiable, pour autant, bien entendu, que les travaux en question aient été effectués.

    Petite question: ces travaux obligatoires imposent aussi un délai d'exécution ? Et ne tiennent pas compte du bail à respecter ?

    en réponse à : Résiliation pour achat #972892
    PIM
    Maître des clés

    "Lapidaire" Grmffff 😮 …

    En résumé:
    – si vous donnez votre préavis (par courrier recommandé envoyé au plus tard ce 30 janvier, de façon à ce que le bailleur puisse le recevoir au plus tard le 31 et que la prise d'effet sera alors au 1er février) de 3 mois, vous pouvez quitter, sans indemnité, pour le 30 avril 2011.
    – si vous omettez ce préavis et/ou si vous restez dans les lieux après le 30/4/2011, vous aurez une indemnité d'un mois à payer (+ le préavis), si le départ a lieu pendant la dite 3e année. A partir de la 4e année: plus d'indemnité.

    Logique, non ? 😉

    en réponse à : vente appartement,renom pour le locataire #972908
    PIM
    Maître des clés

    Je rejoins l'avis du SNP à ce sujet (l'inverse eût d'ailleurs été étonnant) et je vous invite à la plus grande prudence: consultez au minimum votre notaire pour lui exposer la situation et ses antécédents et qu'il vous rédige le projet de courrier éventuel à envoyer.

    Par ailleurs, je ne vois pas sur quelle base juridique vous avancez qu'il aurait "priorité pour l'acheter" (heu! il s'agit bien de la belgische-vlaamse – biffer la mention inutile – kust ? Et pas la mer en France, je suppose)

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