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Virer son compagnon non propriétaire?

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7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #972930
    PIM
    Maître des clés

    mariés ?
    cohabitants légaux ?
    monsieur domicilié sur place ?

    #972931
    Grmf!!
    Modérateur

    cohabitants mais non légaux. En clair, concubinage simple.
    Monsieur domicilié sur place, en ménage avec madame aussi domiciliée sur place, et qui veut le virer de chez elle.

    #972932
    Grmf!!
    Modérateur

    Un article qui donne des pistes de réflexions:Squatteurs emmurés

    #972933
    PIM
    Maître des clés

    Que se passe-t-il si elle ne le laisse plus rentrer ?

    #972934
    Grmf!!
    Modérateur

    Ben, comme il est violent, elle a un peu peur. Et si il est domicilié, elle craint que la police le laisse forcer la porte.

    #972935
    SNPC
    Membre

    Monsieur occupe le logement à titre précaire, "sans titre ni droit".
    Donc une action en justice de paix, introduite non par requête (= bail) mais sur assignation.
    Puis expulsion sur base du jugement. Le fait qu'il y ait cohabitation ne devrait pas changer cette logique.

    Je ne dis pas que c'est facile à faire.

    #917705
    Grmf!!
    Modérateur

    La question se pose de la rupture d'un couple non marié.

    Pour des raisons qui lui appartiennent, madame veut que monsieur prenne ses cliques et ses claques (surtout ses claques…) et déguerpisse du logement occupé en commun avec madame, et dont madame est propriétaire.

    Quelle est la procédure à suivre?

    Police directement, ou d'abord justice de paix?

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