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PIMMaître des clésDepuis le 1er janvier 2011, s'il s'agit d'une vente conjointe du terrain et des constructions neuves, l'intégralité du prix de vente est soumis à la TVA de 21 %.
L'incidence éventuelle "zone EDRLR" (propre à la région de Bruxelles-Capitale) ne concerne, le cas échéant, que les droits d'enregistrement et pas la Tva.
Le propriétaire-vendeur de cet appartement devrait pouvoir vous donner le montant exact à ajouter, en taxes et frais et honoraires notariaux.
27 février 2011 à 14 h 56 min en réponse à : Vente sous régime TVA d’un bien habité. Que dit la loi ? #973579
PIMMaître des clésEn résumé: la revente peut avoir lieu sous le régime TVA au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle a lieu la première occupation ou la première utilisation de ce bâtiment.
27 février 2011 à 13 h 09 min en réponse à : Vente sous régime TVA d’un bien habité. Que dit la loi ? #973577
PIMMaître des clésnicoliii a écrit :Est-ce que le triplex est-il encore considéré comme neuf ? Que dit la loi à ce sujet ?Réponse ici dans notre FAQ
25 février 2011 à 17 h 14 min en réponse à : Bxl: infos urbanistiques accessibles via le portail de la région #973558
PIMMaître des clésPIM a écrit :La Région bruxelloise s’est dotée d’un nouveau portail thématique dédié à l’Urbanisme (http://www.urbanisme.irisnet.be/) accessible via celui de la Région-capitale lui aussi entièrement remanié (http://www.bruxelles.irisnet.be/). En ligne depuis le 18 février dernier, ce site thématique regroupe désormais toutes les informations relatives à l’urbanisme régional. Auparavant, celles-ci étaient présentes sur cinq sites internet différents, a indiqué vendredi le secrétaire d’Etat bruxellois de l’Urbanisme Emir Kir. Le nouveau site est orienté vers les utilisateurs.
(source: Le Soir)Grrrrrrr !
Ils n'ont pas installé de "redirection" des pages de leur ancien site vers le nouveau et , du coup, suis bon pour tenter de corriger plusieurs pages de la FAQ, de l'annuaire, etc.

PIMMaître des clésCitation :j'ai signé un acte d'achat d'une maison sous condition de vendre la mienne (par la meme agence immobilière) !!!La dite agence doit donc être doublement motivée puisque les 2 transactions sont liées…
PIMMaître des clésCitation :Nous souhaiterions donc ardemment changer d'endroit pour commencer la vie à deux.J'ai l'impression que le fond du problème est là et que vous cherchez des poux à votre bailleur pour justifier une résiliation anticipée du bail à ses torts.
Pour les désordres constatés, il faut adresser une mise en demeure au bailleur et si vous n'obtenez pas satisfaction, s'adresser au juge de paix.
En ce qui concerne l'accès internet à charge du bailleur, sauf promesse écrite, je ne vois pas sur quelle base juridique vous pourrez l'y contraindre (d'autant plus que l'accès internet est possible selon plusieurs solutions techniques dont le téléphone/adsl).
Désolé de refroidir votre enthousiasme…
PIMMaître des clésL'indice-santé de février 2011 est publié et disponible sur Pim.
PIMMaître des clésUn grand classique, souvent de circonstance sur ce forum…
Sans la liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur.
[ Pierre-Augustin Caron Beaumarchais ]
Extrait de Le Mariage de Figaro
PIMMaître des clésluc a écrit :Mes interventions de ce type ont et vont nettement diminuer, vu que les interventions sur ce forum sont présentés depuis quelques semaines avec des liens pratiquement "inline" comme des avis d'experts immobiliers sur d'autres sites.???
PIMMaître des clésrexou a écrit :C'est bien juste ! 🙂
Bien vu: m'avais échappé celle-là !
PIMMaître des clésSi le bail est enregistré, vous ne pouvez pas quitter les lieux sans préavis.
Le bail de 3 ans devient automatiquement – enregistré ou non est sans incidence – un bail de 9 ans, par le simple fait de l'occupation au delà de l'échéance des 3 ans sans opposition du bailleur.
PIMMaître des clés(P'tit clin d'oeil à quelques habitués du forum)
Aujourd'hui, c'est tellement le bordel dans mon studio d'étudiant que lorsque l'on m'a demandé si j'avais de la moquette ou du parquet chez moi, j'ai été incapable de répondre. VDM
PIMMaître des clés@ panchito: il n'est dit nulle part que le bail n'est pas enregistré et enandmo n'a pas répondu à ma question à ce sujet…
Petite précision: un bail de 3 ans doit également être enregistré (par le bailleur)
@ enandmo: pour comprendre la portée de cette question "enregistré ou pas", faites une petite recherche à ce sujet dans notre forum.
PIMMaître des clésUn acte de base est très souvent rédigé et reçu par acte notarié avant la construction … cela ne me paraît donc pas un argument en soi.
S'il y a une erreur substantielle dans le dit acte de base, il faut rectifier l'acte de base.
Moralité: à vérifier auprès du notaire qui a reçu cet acte.
PIMMaître des clésSi vous proposez à votre bailleur de lui payer 3 mois de loyer au lieu de continuer à occuper les lieux pendant ces 3 mois, elle serait déraisonnable de ne pas accepter…
Faites une convention bilatérale de résiliation anticipée à l'amiable qui reprend les modalités de l'accord.
Ne pas oublier de procéder à l'état des lieux de sortie (je suppose qu'il y a eu un ELentrée) et de règler la question de la garantie locative.
PIMMaître des clés@ Jeremygoldyn
Faut pas se vexer aussi vite. Une petite dose d'humour, c'est bon pour la santé.
C'est évidemment moins drôle quand on est la cible…Pour répondre à votre question, "salon Pim ?": vous êtes sur Pim et on appelle "salon" le "thématique".
D'où la plaisanterie de Rexou.En ce qui concerne les "salons immobiliers", vous trouverez des infos par exemple sur http://www.immobrussels.be/fr/immo/agenda-immobilier/
PIMMaître des clésVotre bail de 3 ans s'est transformé automatiquement en bail de 9 ans, ayant pris effet le 15/9/2006.
A ce jour, vous pouvez le résilier à n'importe quel moment, sans justification ni indemnité, avec un préavis de 3 mois (ne pas confondre les notions de préavis et d'indemnité) (préavis = délai pour prévenir).
Votre bail est-il enregistré ?…
PIMMaître des clésLes prix de l’immobilier en hausse
Le Soir, mercredi 23 février 2011, 13:45
Les prix de l’immobilier ont augmenté au cours des six premiers mois de 2010, ressort-il du rapport « Les chiffres clés de l’immobilier en 2011 » publié mercredi par le SPF Economie.
Ainsi, au premier semestre 2010, une maison d’habitation coûtait en moyenne 178.111 euros, soit une augmentation de 3,49 % par rapport à 2009. Une villa revenait quasiment au double, soit 315.563 euros (+4,77 %). Les appartements se vendaient, quant à eux, à 184.406 euros (+3,75 %) et le prix des terrains à bâtir s’élevait en moyenne à 103,5 euros/m2. Depuis 1975, le prix de vente moyen d’une maison d’habitation a été multiplié par dix. En trente-cinq ans, la valeur des maisons a augmenté presque trois fois plus vite que celle des autres produits.
(fin de citation)
PIMMaître des clésrexou a écrit :Les clauses d'exclusivité imposées par les agences sont une horreur !Long débat !…
Voir ce qui est dit à ce sujet sur un site réputé…
PIMMaître des clésLes connotations du type "propriétaire flamand raciste" n'élèvent pas le débat et sont donc à exclure svp.
Pour ce qui est du fond juridique de l'affaire: chacune des parties doit respecter ses obligations contractuelles et, en l'espèce, le locataire doit payer son loyer jusqu'à la fin du bail et le bailleur doit donner une jouissance normale des lieux.
A défaut –> juste de paix. -
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