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23 mars 2011 à 10 h 47 min en réponse à : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l’ascenseur #973985
PIMMaître des clés– Les charges concernées ont-elles toujours été répercutées aux seuls coproprios 2-3-4 ?
– Quel est l'avis du syndic ?
– Suis a priori du même avis que Grmff22 mars 2011 à 14 h 44 min en réponse à : Indemnité de relocation, indemnité de fin de bail et préavis. #973483
PIMMaître des clésrexou a écrit :Mais encore ? Concrètement. Dans ce cas précis, existe-t-il un historique qui s'assimile à une forme de jurisprudence ?Je suppose que vous faites référence à la jurisprudence de la Chambre d'Arbitrage et de Médiation (cfr notre bail type).
Une partie de cette jurisprudence est disponible online notamment ici21 mars 2011 à 22 h 58 min en réponse à : Indemnité de relocation, indemnité de fin de bail et préavis. #973481
PIMMaître des clésrexou a écrit :rexou a écrit :Et la cour d'arbitrage, suit-elle le même genre de raisonnement?Très intéressante question !
Je suis heureux de l'avoir posée… 🙂Un arbitre, quel qu'il soit, se réserve le droit d'arbitrer en vertu des circonstances et éléments du dossier… dont, évidemment, les clauses contractuelles.
21 mars 2011 à 22 h 50 min en réponse à : vice caché – DOL (??) après signature du compromis. #973945
PIMMaître des clés– Il reste à pouvoir démontrer que le vendeur vous a volontairement caché une information importante: pas évident…
– à Grmfff & bzone: déjà pas évident de suivre certains fils de discussions qui restent intra muros, alors si vous vous répondez par forums différents interposés !….
PIMMaître des clésjelou a écrit :Je peux risquer de relouer ou pas car les amateurs (sérieux et solvables) veulent signer la semaine prochaine pour le 01 juin ?Prévoir une condition suspensive circonstanciée et explicite de libération effective des lieux
PIMMaître des clésPIM a écrit :Le prononcé du jugement est attendu pour le 11 mars. A suivre donc."Réponse dans l'IpiMail n° 11 reçu ce jour:
"Nous vous l’annoncions dans l’IPI-Mail n°07 du 16 février dernier (cliquez ici), le Tribunal correctionnel d’Anvers avait à connaître d’une affaire opposant le site Internet Eenmaal-andermaal.be au ministère public et au notariat.
Pour rappel, ce site organise, en collaboration avec des agents immobiliers, des enchères immobilières en ligne (offres en ligne pour des biens immobiliers).
Les notaires et le ministère public soutenait qu’il s’agissait là de ventes publiques et donc d’une activité réservée au seul notariat.
Dans son jugement du 11 mars dernier, le tribunal n’a pas suivi cette argumentation et, considérant que les offres émises via le site ne sont pas contraignantes, a acquitté le site Eenmaal-andermaal."
(fin de citation)
PIMMaître des clésnashbridges a écrit :Bjr,
Quel est l'avantage et/ou l'inconvénient de choisir le même notaire que le vendeur ?
-Les frais sont-ils réduits ?
-La procédure est-elle plus rapide ?
Je dois en choisir un et je pensais en prendre un situé dans la même commune que le bien, par préférencequestion posée 2 fois, répondu une fois (on est belge ou on ne l'est pas), ici
PIMMaître des clésCe n'est pas plus cher, si chacun prend le sien.
Ce n'est pas moins cher, s'il n'y en a qu'un qui intervient pour les 2.
PIMMaître des clésEtre dans le doute, c'est déjà être résolu.
[ William Shakespeare ]
Extrait de Othello
PIMMaître des clésAujourd'hui, joueuse novice de piano, je reçois la visite d'un accordeur, surprise je lui signale que je n'ai pas fait appel a ce service. Il m'a répondu " Vous, non, vos voisins, si. VDM
PIMMaître des clésLe syndic n'a effectivement pas de relation à avoir avec votre locataire, mais uniquement avec vous, comme coproprio.
Cela ne vous empêche pas de récupérer les frais auprès de votre locataire responsable.Les travaux concernant les parties communes, il est assez logique que ce soit géré et commandé par le représentant de l'ACP.
Il aurait cependant pu avoir la courtoisie de vous informer/consulter au préalable…
C'est une "grosse" copropriété ?
PIMMaître des clésPour pouvoir se prononcer (ou essayer de ), il faut examiner les pièces du dossier (modalités de cession du bail, de sa rupture anticipée, clause éventuelle en matière d'amélioration acquises ou non au bailleur, etc.)…
Prenez contact avec un avocat spécialisé en la matière qui vous remettra un avis sur base du dossier.
PIMMaître des clésSi le compromis prévoit les 4 mois habituels, le vendeur respecte les conditions du contrat…
Seule alternative: le dialogue direct et courtois avec le vendeur pour lui expliquer la situation et voir s'il peut s'arranger pour rester dans le timing initial.
PIMMaître des clésQuelle est la date limite mentionnée au compromis de vente signé ?
PIMMaître des clésAujourd'hui, je ponce le parquet de mon futur appartement. Soudain, panne de courant générale. Comme elle s'éternise, je décide de sortir manger un morceau. À mon retour, le courant est revenu et je n'ai plus de parquet au milieu de mon salon. J'avais oublié d'éteindre la ponceuse. VDM
PIMMaître des clésrexou a écrit :Nous avons eu deux lectures quelque peu différentes.C'est l'un des intérêts de ce forum …
PIMMaître des clésdjwaves a écrit :Très simple, j'ai oublié de poser la question et la prochaine fois que je vois mon banquier, c'est quand j'aurai l'argent sur mon compte et le notaire, je ne le vois plus avant que j'aille signer pour l'accord hypothécaireCela n'empêche pas de la leur poser dans l'intervalle…
Je ne dis pas cela pour me défiler, mais plutôt parce qu'en matière de déductibilité fiscale, les règles sont précises et il faut donner des réponses fiables, sur base des pièces du dossier (ce qui sort du cadre du forum).
PIMMaître des clésPrenez connaissance de ce qui est mentionné ici dans notre FAQ.
Le délai habituel de 4 mois (entre compromis de vente signé et acte authentique notarié) correspond à une obligation fiscale de payer les droits d'enregistrement résultant de la vente, dans les 120 jours.
Les modalités d'occupation des lieux et de leur libération doivent être précisés dans le compromis de vente.
La mention "libre à l'acte" que l'on retrouve souvent dans les descriptifs, cela veut dire qu'à la date de l'acte authentique (qui correspond aussi au moment où l'acquéreur paye le solde du prix au vendeur) le transfert de propriété s'effectue avec libération des lieux à ce moment-là.
Dans votre exemple "cas 1": non, le vendeur ne peut pas changer unilatéralement les délais prévus au compromis signé.
Dans votre "cas 2": à l'acte authentique, vous devenez effectivement propriétaire-bailleur à la place de l'ancien et pour libérer les lieux occupés par un locataire-résidence principale-bail de 9 ans, vous pouvez, à partir de l'acte authentique, dans un délai de 3 mois à compter de cette date, donner un préavis aux locataires pour occupation personnelle (préavis de 3 ou 6 mois, selon que le bail est enregistré ou non).
PIMMaître des clésPour faire plaisir à PichonBière, faisons carrément un tour planétaire…
http://www.lalibre.be/economie/actualite/article/648038/immobilier-optimisme-mais-pas-beat.htmlImmobilier : optimisme, mais pas béat
Charlotte MikolajczakMis en ligne le 11/03/2011
L’économiste américain Nouriel Roubini a fait salle comble au Mipim. Gare à “l’éclatement d’une bulle immobilière dans les pays émergents” !
Au Mipim, à CannesOn l’annonçait un peu comme le Messie. Nouriel Roubini, économiste visionnaire de renommée mondiale qui, en 2005, dans le magazine "Fortune" avait indiqué que "le prix des maisons surfait sur une vague spéculative qui coulerait bientôt l’économie". Et qui, dans le bulletin du FMI, en octobre 2006, avait annoncé une récession imminente majeure comparable à la crise de 1929 avec comme prémices l’effondrement de l’immobilier américain, une flambée du pétrole et la perte de confiance du consommateur.
Professeur d’économie à la New York University Stern School of Business, président fondateur de son propre cabinet d’analyse et homme clé en matière de pronostics économiques, Nouriel Roubini était l’invité majeur de la 22e édition du Mipim, le salon mondial de l’immobilier d’entreprise qui s’est tenu à Cannes du 8 au 11 mars.
Sa conférence, jeudi, a été très suivie. Mais plus écoutée encore a été la séance de questions-réponses où chacun y est allé de sa requête sur son propre pays. Un peu comme une consultation de voyance gratuite. La Turquie (et sa population croissante) a ouvert la marche. Suivie par la Russie (et son pétrole), le Brésil et les Etats-Unis. L’Espagne, aussi, bien sûr, même s’il en avait déjà longuement parlé, comme de l’Irlande et de la Grèce. Sans oublier le Japon, l’Allemagne, le Royaume-Uni Et même la Belgique, vue par la petite lorgnette de la zone euro.
Dans son exposé, Nouriel Roubini s’est baladé entre "un verre à moitié vide et un verre à moitié plein", ne cachant pas "les nuages qui pèsent sur l’économie mondiale". Dans "les bonnes choses" : des indicateurs positifs, "une croissance qui s’accélère" et "moins de problèmes qu’il y a un an". Mais il faut se garder d’un excès d’optimisme et "faire attention à ce qu’une bulle immobilière n’éclate pas dans les pays émergents, comme cela a été le cas en Irlande et en Espagne".
L’économiste américain voit, en effet, "un déplacement de la puissance économique mondiale et des flux de capitaux en provenance des pays développés vers les pays émergents en pleine croissance" – Chine et Inde, mais aussi d’autres pays d’Asie, d’Amérique du Sud et centrale et du Moyen-Orient. "Les tendances sur le long terme du marché immobilier y sont positives en raison de l’urbanisation de ces pays. Avec une énorme demande de services et de produits."
Le pétrole est bien entendu entré dans la danse. "Personne n’avait prévu les troubles politiques au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, ni qu’ils fassent tache d’huile , a expliqué Nouriel Roubini, exacerbant l’évolution des prix de l’énergie." Selon lui, les prix du pétrole "continueront à être élevés" au cours des prochaines années. Avec pour conséquence que "l’inflation va être plus élevée dans les pays émergents" que dans les pays développés "avec le risque d’un taux d’inflation à deux chiffres". Dans les pays développés, a-t-il ajouté, les dettes du secteur immobilier auprès des banques sont "une bombe à retardement" dont il faut également tenir compte. "Si on repousse le problème à plus tard, on ne fera que l’aggraver." Et d’insister sur le fait que l’économie mondiale dérive toujours de problèmes immobiliers et que même si les prix se sont repris graduellement et progressivement, aux Etats-Unis notamment, "ils vont encore baisser avant de reprendre leur croissance" . Le tout sur fond de hausse du crédit ( "à contrôler pour un atterrissage en douceur" ) et d’augmentation de la dette des Etats.
La Belgique ? Elle a "des points forts et des points faibles". Un déficit public plus petit qu’ailleurs et un niveau d’épargne élevé. Mais elle pourrait suivre l’Irlande, la Grèce, le Portugal et l’Espagne.
Pas d’optimisme primaire donc sur le front de l’immobilier mondial. Même si le montant des investissements dans le monde, calculé par le courtier Cushman & Wakefield, devrait atteindre 485 milliards d’euros en 2011, en hausse de 13 % par rapport à 2010, année en progression de 54 % par rapport à 2009. Mais loin encore des records de 2007 (752 milliards d’euros).
Sur la Croisette, la 22 e édition du Mipim, dans son ensemble, a assez bien démontré ces différentes tendances : une ambiance qui n’était pas vraiment à la reprise; une participation qui semblait encore clairsemée (même si l’organisateur en annonce 18 500, en hausse de 7 % par rapport à 2010); 90 pays participants, dont bon nombre d’émergents (la Chine, venue en force, quatre ans après les Russes, le Brésil, et, dans un autre registre, le Rwanda, l’Azerbaïdjan ).
(fin citation)
PIMMaître des clésQu'en pensent votre notaire et le banquier qui a organisé votre prêt ?
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