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PIM

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20 sujets de 9,541 à 9,560 (sur un total de 15,810)
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  • en réponse à : Acheter sans être présent en Belgique #986591
    PIM
    Maître des clés
    Dagon a écrit :
    Bonsoir

    La question est un peu débile et absurde mais pas si idiote dans mon cas : depuis 2006, nous sommes avec mon épouse environ 10 mois par an à l'étranger.
    Depuis tout ce temps, on vit comme des étudiants quand on revient en Belgique et ça commence à nous lasser sérieusement : à force de voyager, on aimerait bien poser nos fesses chez nous et pas chez les autres. Ca va bientôt faire 7 ans sans "chez moi", ça commence à bien faire.

    Donc on a décidé d'une zone géographique, démarré les recherches, sélectionné suffisamment de biens, etc … mais maintenant on n'a toujours pas trouvé la réponse à une question élémentaire : est-il légalement possible d'acheter sans être présent en Belgique après les visites ?

    Nous pouvons donner le droit à un tiers de nous représenter mais il semblerait que la signature de l'acte, on n'y échappera jamais : on doit revenir. C'est tout à fait possible mais ce sera dans six mois donc on exploserait toutes les limites classiques des compromis de vente.
    J'imagine que si le vendeur est d'accord, ça pourrait être possible mais si un vendeur accepte cela, je me fais moine.

    Notre plus grande contrainte est finalement le temps nécessaire à une vente : rester 3-4 mois en Belgique n'est pas possible pour nous pour encore quelques années pour des raisons professionnelles et de santé mentale (perso, je deviens fou après un mois : je dois occuper mon cerveau).

    Si quelqu'un a une piste, ça m'intéresse.

    Il suffit de donner une procuration authentique et de faire le nécessaire pour que les fonds soient disponibles chez votre notaire.

    en réponse à : Antenne GSM sur immeuble #986547
    PIM
    Maître des clés
    vansteen a écrit :
    PIM a écrit : Et si vous habitiez sur place également, vous le feriez ?

    D'après ce que l'opérateur me dit, les normes de sécurité sont vérifiées (un permis est nécessaire)

    Le question que je me pose, c'est si je n'accepte pas, ils l'a mettront sur l'immeuble voisin…..

    Selon plusieurs, il vaut mieux être sous une antenne (les rayons se diffusant latéralement) qu'à côté.

    Selon la plupart, vaut mieux pas d'antenne du tout. Mais ne les privez surtout pas de leur Gsm…

    C'était le 1/4 d'heure polémique 😉

    en réponse à : Antenne GSM sur immeuble #986542
    PIM
    Maître des clés

    Et si vous habitiez sur place également, vous le feriez ?

    en réponse à : Location d’une surface commerciale #986579
    PIM
    Maître des clés

    Je ne suis pas du tout un spécialiste des baux commerciaux, mais il me semble que c'est le destination effective des lieux (par ex.: commerce de détail avec accès à la clientèle) qui rend – ou non – applicable la loi sur les baux commerciaux.

    Et moralité, on ne peut pas s'y soustraire…, la loi concernée du 30 septembre 1953 étant impérative.

    en réponse à : Résilier anticipativement un bail de courte durée – conditions #986571
    PIM
    Maître des clés
    PIM a écrit :
    (ne tardez pas pour l'envoyer par recommandée, si vous souhaitez qu'il prenne effet le 1er novembre)

    cad à expédier au plus tard ce mardi 30 octobre, de manière à ce que le bailleur puisse la recevoir au plus tard le 31/10 pour que le préavis prenne effet ce 1er novembre.

    en réponse à : Résilier anticipativement un bail de courte durée – conditions #986570
    PIM
    Maître des clés
    Daowen a écrit :
    Bonjour, je suis nouveau sur ce forum et je m'adresse à vous car j'ai un soucis de compréhension.
    Il s'agit enfaite d'un bail type (résidence principale) qui à été imprimé de ce site.

    En Août 2010, j'ai décidé avec ma compagne de louer un appartement dans le hainaut. La propriétaire avait l'air sympa, nous propose de signer pour 3 ans, ce que nous faisons. Suites à des soucis de voisinage (bruits) ainsi qu'a des problèmes dans l'appartement (très mauvaise isolation), nous décidons d'acheter une maison. Nous venons de signer le compromis il y a une quinzaine de jours et maintenant nous nous demandons sous quels conditions pouvons-nous résilier ce bail.

    Dans notre bail (enregistré), il est indiqué au paragraphe 13 :

    En cas de résiliation de la présente convention par la faute du Preneur, ce dernier devra supporter tous les frais et toutes les dépenses résultant de cette résiliation et payer, outre une indemnité de rupture équivalente à trois mois de loyer, les frais de remises en état ainsi que l'entièreté des honoraires de l'expert chargé de l'état de sortie locative, les loyers échus et les honoraires, dans les limites des usages professionnels, de l'agent immobilier éventuel chargé de la relocation, pour autant que le contrat y relatif ait été enregistré dans les huits jours de la fin de la présente convention et que la mission ait abouti dans les trois mois à dater de l'enregistrement. …

    Donc si j'ai bien compris, nous avons un renom de 3 mois à donner et avons 3 (loyers) mois d'indemnités à lui donner.

    Pouvez-vous me confirmer ceci ?

    Cette phrase : "pour autant que le contrat y relatif ait été enregistré dans les huits jours de la fin de la présente convention" me fait également hésiter sur certains points, car j'ai signer le bail le 31/08/2010 et le cachet de la personne qui l'a enregistrée est du 09/09/2010.

    Donc peut être cela limiterait-il les frais que je devrais payer ?

    Merci d'avance de m'éclairer,

    Bienvenue sur notre forum.

    Vous mélangez un tas de choses… et il est heureux que vous veniez ici pour poser vos questions.

    S'il s'agit du "bail PIM", non modifié, qui a été signé et que sa durée est de 3 ans, c'est la clause à la fin de l'article 2 (bail résidence principale, région wallonne) qui est applicable, à savoir :

    "En outre, si le bail est conclu pour une durée de trois ans fermes, le Preneur pourra mettre fin au contrat en cas de circonstances exceptionnelles, moyennant préavis de trois mois à notifier par voie recommandée, et outre le paiement des loyers échus et
    à échoir, le versement d'une indemnité correspondant à trois, deux ou un mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la première, deuxième ou troisième année."

    En clair, vous devez donner un préavis de 3 mois (ne tardez pas pour l'envoyer par recommandée, si vous souhaitez qu'il prenne effet le 1er novembre) et vous aurez un mois d'indemnité à payer.

    L'article 13 que vous citez ne concerne qu'une résiliation aux torts du preneur (ce qui n'est pas le cas, en l'espèce).

    Le délai cité pour l'enregistrement concerne celle relative à la convention avec un agent immobilier chargé de relouer, dans le cadre de l'article 13 : donc cela ne concerne absolument pas la date d'enregistrement de votre bail existant.

    en réponse à : VDM #965252
    PIM
    Maître des clés

    Aujourd'hui, sous prétexte d'une situation professionnelle précaire, la banque pour laquelle je travaille m'a refusé un prêt.
    VDM

    en réponse à : VDM #965251
    PIM
    Maître des clés

    Aujourd'hui, on a volé mon échelle pendant que je réparais une toiture. VDM

    en réponse à : Antenne GSM sur immeuble #986537
    PIM
    Maître des clés
    vansteen a écrit :
    Bonjour

    Un opérateur de GSM m'a contacter pour me demander s'il pouvait mettre une antenne GSM sur l'immeuble dont je suis propriétaire.

    Quelles sont les avantages de placer une antenne sur le toit de l'immeuble?

    Quel type de bail est utilisé?
    Combien de revenus locatif puis-je espérer/demander?
    Qu'en est-il de la fiscalité (taxation)?

    Merci pour vos réponses,

    Cordialement

    Bienvenue sur notre forum.

    N'imaginez pas que vous aurez le choix pour le bail utilisé…

    Il y a un petit nombre d'opérateurs téléphoniques et ils déterminent souvent eux-mêmes les règles du "jeu"…

    Demandez à celui qui vous a approché de préciser sa proposition.

    Et, ce sera un revenu locatif taxable

    L'avantage de placer une antenne ? : vous occupez vous-même le dit immeuble ?…

    en réponse à : Que veulent les banques? Demande de prêt… #986565
    PIM
    Maître des clés
    olipeps a écrit :
    Bonjour à tous et bravo pour ce forum.

    Ma compagne et moi pensons tout doucement à acquérir un bien immobilier.

    Ma compagne employée et moi fonctionnaire, nous avons des revenus que je considère assez correct (+/- 3500 euros net). Malgré diverses garanties notamment liées à ma profession, lorsque nous nous sommes présentés chez CBC et chez Belfius, le conseiller nous a considéré comme des sdf car nous n'avions pas 15% de fonds propres à avancer. C'est certain que nous ne pouvons pas bénéficier de parents nous avançant une telle somme. Nous recherchons donc un prêt total (chose impossible apparemment). Je ne sais plus trop où chercher et qui contacter. Je m'en remets donc à vous…

    Merci pour votre aide

    Olivier

    Bienvenue.

    L'idéal, c'est de prendre contact avec un courtier en crédits qui pourra vous assister utilement et sans frais.

    [edit]: déplacé le sujet dans le bon salon

    en réponse à : Citations #962011
    PIM
    Maître des clés
    Baxter a écrit :
    "le pire des cons c'est le vieux con, on ne peut rien contre l'expérience "

    con-fucius ?

    en réponse à : Acte de base à mettre en conformité ? #986410
    PIM
    Maître des clés
    lili a écrit :
    BONJOUR
    quelqu'un peut il m 'informer en ce qui concerne un acte de base,
    en effet j 'ai acheté un immeuble en 2005 , nous sommes 4 copropriétaires, et apparemment il faut refaire acte de base (?)
    cout 4000 € pour ensemble
    pourquoi doit on refaire acte de base selon une nouvelle loi parait il?

    Vous en apprendrez davantage notamment sur http://www.copropriete-ejuris.be/ (outre, bien entendu, tout ce qui se trouve déjà à ce sujet sur Pim et dans ce salon)

    en réponse à : Liker » PIM / « J’aime » : PIM sur Facebook #980220
    PIM
    Maître des clés

    350…

    (petit à petit, l'oiseau fait son nid)

    image_1351161809_61.jpg

    en réponse à : Vente: impayé d’un copropriétaire à mentioner dans compromis? #986408
    PIM
    Maître des clés
    Fru2R a écrit :
    Bonjour à tous,

    Mon compagnon est propriétaire d'un appartement qui fait partie d'une copropriété de 3 appartements et d'un rez-de-chaussée commercial. Son appartement est en vente, un acheteur a été trouvé, un compromis de vente devrait bientôt être signé.

    Tout pourrait être parfait, mais malheureusement, le proprio du rdc ne paie pas ses charges au syndic. Le syndic est en fait composé des proprios de 3 appartements, bref, tout le monde sauf le proprio du rez commercial qui ne paie pas. Le montant de l'impayé s'élève à 500 EUR et un recommandé a été envoyé par le syndic sommant le proprio du rdc d'effectuer le paiement. Ce n'est pas la première fois que la situation se présente, et par le passé, le proprio indélicat a toujours fini par honorer ses dettes.

    Dans le compromis de vente, il est indiqué qu'aucune action en justice n'implique le syndic, ni qu'aucun litige ne touche l'association des copropriétaires. Le montant n'est pas fort important et l'expérience du passé laisse à penser que la situation se régularisera d'elle-même sans aucune formalité judiciaire.

    Pensez-vous que cette histoire d'impayé est un litige qui doit être mentioné dans le compromis de vente? S'il n'en est pas fait mention, l'acheteur pourrait-il se retourner contre le vendeur dans l'hypothèse où il l'apprendrait?

    Merci d'avance pour vos réponses! 🙂

    – D'accord avec Grmff.
    – Par contre "le syndic = les 3 coproprios", ce n'est pas conforme à la loi. Il faut désigner un syndic.
    – le compromis de vente est rédigé par votre notaire ?

    en réponse à : l’UE exige la révision de la loi sur les droits d’enregistrement #981435
    PIM
    Maître des clés

    Suite (mais pas encore fin) du feuilleton : ici sur le blog de Me Carnoy

    en réponse à : Recherche témoignage pour reportage RTBF #986339
    PIM
    Maître des clés

    Si un journaliste nous fait le plaisir de solliciter, par notre forum, vos témoignages pour une émission, ce n'est tout de même pas pour faire, ici, le "procès" de la presse, de la RTBF, etc.

    Si vous voulez saisir cette opportunité pour faire entendre votre voix, libre à vous de le faire.
    Si vous considérez que ce sera prêcher dans le désert, libre à vous aussi.

    Mais, de grâce, ne transformez pas cette invitation en "café du commerce" !


    @lmat
    :
    – notre forum est ouvert à tous: locataires et bailleurs.
    Même s'il est vrai que vous trouverez ici – ce qui est effectivement assez rare – les réponses et le vécu de plusieurs bailleurs.

    – si plusieurs "pimonautes-bailleurs" rechignent à venir devant vos caméras, c'est qu'il y a probablement matière à réflexion en matière de "ressenti" du travail de la presse….
    Mais rien ne vous empêche de vous inspirer de plusieurs sujets vévus et relatés dans notre forum…

    – déjà une date de diffusion fixée ?

    en réponse à : Copropriété devenue servitude de passage #986372
    PIM
    Maître des clés
    kurian a écrit :
    Bonjour,

    Je suis propriétaire d'une habitation dont l'arrière dispose d'un espace de manœuvre afin d'accéder à mon garage (situé donc derrière le bâtiment). Nous sommes 5 propriétaires à avoir cette même disposition, avec une allée de garage privée.
    Cet espace est une servitude de passage, avec plan géomètre annexé à l'acte notarial et indiquant qu'il est strictement interdit de stationner.
    L'entrepreneur entame et termine une seconde phase de construction, des immeubles à appartement et vend l'appartement du bas avec la servitude. Le propriétaire actuel utilise l'espace de manœuvre pour garer plusieurs véhicules (ce que nous rejetons complètement et qui nous indispose régulièrement)
    L'appartement est en vente actuellement et nous voyons dans la publicité qu'il est vendu avec 5 emplacements de parking.
    Le notaire vendeur, lors d'une réunion, nous indique qu'il est inscrit dans leur acte non seulement la propriété de l'espace mais aussi l'autorisation de garer 5 véhicules mais pas d'emplacement figurant sur un quelconque plan.

    Voici les documents dont je dispose :

    Acte notarial de 2003 indiquant une servitude de passage avec plan annexé et interdiction de stationnement dans l'espace dédié aux manœuvres (cet acte est répété pour chaque propriétaire d'habitation unifamiliale)

    Réception définitive de l'habitation, signée par l'entrepreneur, mais aussi propriétaire de l'espace au moment de la vente. Cette réception indique qu'il s'engage à finir l'espace de manœuvre, que celui-ci est une copropriété et un espace privé et commun aux 5 habitations unifamiliales.

    Documents d'avis favorable à l'octroi du permis d'urbanisme de la ville, indiquant que l'ilôt est un espace dédié à l'entrée et la sortie de véhicules vers les garages (et donc conforme au cahier des charges). Ce qui implique aussi que le cahier des charges introduit à la ville pou l'octroi du permis ne parle absolument pas de parking intérieur à l'ilôt.

    Les documents dont dispose les propriétaires de l'appartement :

    Un acte notarial émis pour la première fois aux environs de 2005-2006 stipulant la propriété de l'ilôt et le droit de stationner 5 véhicules.

    Que pourrais-je réclamer au minimum et au maximum ?

    Merci

    – Puisqu'il y a copropriété, il doit y avoir un syndic. Il y a un syndic ?
    – Etiez-vous déjà co-propriétaire au moment de la signature de "l'acte notarié" de 2005-2006 ? Je suppose qu'il s'agit de l'acte de base.
    – Si les documents juridiques se contredisent, il faut demander au juge de paix de statuer (je suppose que ce sera de sa compétence, étant donné qu'il y a copropriété).
    – je ne comprends pas le titre de votre message: "copropriété devenue servitude de passage"

    en réponse à : honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction) #986361
    PIM
    Maître des clés
    gala1 a écrit :
    Qu'en est-il d'une vente sur plan d'un bien achevé?
    Et d'une vente d'une habitation neuve achevée?
    Merci bcp.

    La "vente sur plan d'un bien achevé" est un concept nouveau et inattendu !…

    S'il est achevé, il n'est plus sur plan !

    Et s'il est achevé, j'ai déjà répondu à 10 h 45…

    en réponse à : Abattement droits d’enregistrement #986354
    PIM
    Maître des clés

    – pas d'abattement en région wallonne
    – conditions pour abattement en Flandre voir ici

    en réponse à : Evolution des prix #936623
    PIM
    Maître des clés

    Communiqué de presse Fédération Royale du Notariat belge
    11 octobre 2012
    "BAROMETRE DES NOTAIRES : 3ÈME TRIMESTRE 2012

    UNE ACTIVITÉ IMMOBILIÈRE INTENSE CET ÉTÉ

    Le « baromètre des notaires » de la Fédération Royale du Notariat belge sonde, notamment, les activités des citoyens dans le domaine de l’immobilier.
    Au cours du 3
    ème
    trimestre 2012, le nombre de transactions immobilières a augmenté de
    4,3% par rapport au même trimestre de l’année passée. L’influence cyclique des grandes vacances a été très limitée cette année.
    Au 3ème trimestre 2012, le prix moyen des maisons en Belgique connait une légère augmentation (1,7%). Une maison d’habitation coûte en moyenne 232.468€. Quant au prix moyen des appartements, il reste stable et passe de 198.782€ à 199.682€ (0,5%).

    Une meilleure vision du marché immobilier

    Les chiffres des notaires, présentés dans le Baromètre des notaires, représentent les ventes qui
    ont eu lieu au cours du trimestre écoulé. Les notaires collectent les données de façon manière
    électronique au moment du compromis, soit 3 à 4 mois avant la signature de l’acte. Grâce à cela, les notaires peuvent présenter la situation la plus récente possible du marché immobilier en Belgique.

    Un 3ème trimestre plus fort que de tradition

    L’activité immobilière du 3ème trimestre 2012 est contrastée. Le trimestre est traditionnellement plus bas en raison des vacances annuelles or, ce ne fut pas le cas cette fois. Ainsi, par rapport au 3e trimestre 2011, le baromètre des notaires indique une augmentation de 4,3%. Bien au-dessus des niveaux enregistrés pour les mêmes mois en 2011, l’activité du mois de juillet est de 22,6% et celle d’août 2012 de 1,7%. Pour rappel, le mois de juillet 2011 avait été le plus faible de l’année.
    Toutefois, l’activité se tasse en septembre avec comme conséquence un indice d’activité de 98,9. Si l’on compare l’indice avec celui du 2e trimestre 2012, on constate une baisse de 3,8%.

    Des taux d’intérêt hypothécaire très bas

    Les taux d’intérêt hypothécaire connaissent des niveaux plancher avec 3,58% en juillet et 3,59% en
    août pour un crédit hypothécaire à taux fixe sur plus de 10 ans (source BNB). Ce taux était de 4,05%
    en août 2011.
    Ce paramètre continue d’influencer favorablement le marché immobilier belge qui tend à se maintenir, malgré des indicateurs macroéconomiques plus mitigés.

    Maisons d’habitation

    Au 3e trimestre 2012, le prix moyen des maisons en Belgique reste stable avec une évolution positive de 1,7%. Une maison d’habitation coûte, en moyenne, 232.468€ contre 228.525€ au 2e trimestre 2012.
    En Flandre, le prix d’une maison passe de 246.711€ à 251.151€ (+1,8%), en Wallonie, le prix passe de 171.179€ à 176.229€ (+3%) et à Bruxelles, le prix moyen connaît une diminution de 5,3% qui vient compenser l’augmentation de 7,9% du précédent trimestre. Le prix moyen passe de 422.248€ à 399.662€.

    Appartements

    Au 3e trimestre 2012, le prix moyen des appartements en Belgique continue de se stabiliser et passe de 198.782€ à 199.682€ (+0,5%).
    Cette stabilité est présente à travers les trois régions du pays avec un prix moyen en Flandre qui passe de 199.307€ au 2e trimestre 2012 à 201.456€ (+1,1%). En Wallonie, le prix moyen d’un
    appartement passe de 155.547€ à 155.920€ (+0,2%) et à Bruxelles, on note une légère diminution de 1,1% avec un prix moyen de 222.398€ contre 224.912€ au trimestre précédent.

    Les droits d’enregistrement

    Les droits d’enregistrement du 2e trimestre 2012 confirment le maintien de l’activité immobilière enregistré au début de l’année 2012. Les chiffres de ce 2e trimestre sont comparables à ceux du 2e trimestre 2011 avec une diminution de 1,2%. Ce tassement peut être corrélé avec le tassement des
    prix constaté par le notariat au 1er trimestre, malgré le maintien de l’activité.

    Notons que les chiffres de juillet sont déjà connus et sont également assez stables par rapport à juillet 2011, mais ceux-ci accusent à nouveau un léger recul de 2,1%. "

    (fin de citation)

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