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honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › honoraires notariaux (maison sur plan ou en construction)

  • Ce sujet contient 5 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par PIM, le il y a 14 années.
6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #986357
    PIM
    Maître des clés
    gala1 a écrit :
    J'ai lu ceci

    Où ?

    #986358
    gala1
    Membre
    PIM a écrit :
    gala1 a écrit : J'ai lu ceci

    Où ?

    Ici: http://www.immotheker.be/immotheker3/Info/RRWallonie_F.htm

    #986359
    PIM
    Maître des clés

    A ma connaissance, pour le calcul des honoraires du (des) notaire(s), sur l'achat d'une construction neuve, on additionne au prix du terrain, la moitié de la valeur des constructions (si vente sur plan) ou l'intégralité de cette valeur (si construction achevée).

    Ne pas oublier d'ajouter la TVA (21 %) sur ces honoraires (depuis le 01/01/2012) et sur la plupart des frais liés.

    #986360
    gala1
    Membre

    Qu'en est-il d'une vente sur plan d'un bien achevé?
    Et d'une vente d'une habitation neuve achevée?
    Merci bcp.

    #919174
    gala1
    Membre

    J'ai lu ceci et cela me semble très étrange:

    "Lors de l'acquisition d'une maison sur plan ou en construction, les honoraires de notaire sont calculés sur le prix du terrain, MULTIPLIE par la moitié du prix de revient des travaux de construction prévus."

    Ne serait-ce pas plutôt ADDITIONNE???

    Un tout grand merci.

    #986361
    PIM
    Maître des clés
    gala1 a écrit :
    Qu'en est-il d'une vente sur plan d'un bien achevé?
    Et d'une vente d'une habitation neuve achevée?
    Merci bcp.

    La "vente sur plan d'un bien achevé" est un concept nouveau et inattendu !…

    S'il est achevé, il n'est plus sur plan !

    Et s'il est achevé, j'ai déjà répondu à 10 h 45…

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