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PIMMaître des clés24 novembre 2016 à 11 h 57 min en réponse à : Que devient le bonus logement en cas de 2e achat #1017113
PIMMaître des clésVoyez l'article comparatif ici sur notre blog
Et pour Bruxelles, dès le 01 01 2017, le bonus logement est carrément supprimé !…
24 novembre 2016 à 7 h 52 min en réponse à : Que devient le bonus logement en cas de 2e achat #1017111
PIMMaître des clésMatière régionalisée: merci donc de préciser la région concernée
PIMMaître des clésMon 6e sens de modérateur me dit que votre intervention relève de la publicité déguisée…
Je vous signale que vous êtes sur un site belge et qu'en conséquence, il n'est pas très utile de créer un lien vers un site français…2 personnes aiment ce message23 novembre 2016 à 15 h 14 min en réponse à : Règles d’improductivité d’un immeuble – Précompte immobilier & fiscal #1017096
PIMMaître des clésComme vous le précisez, cette matière est régionalisée et la réponse varie donc selon la région concernée.
En ce qui concerne Bruxelles, le 2e volet de la réforme fiscale dont l'ordonnance est actuellement en cours de discussion (voir ici sur le forum) prévoit, à effet du 01/01/2017, l'abrogation de la remise ou modération proportionnelle du précompte immobilier pour inoccupation et improductivité…
La motivation avancée est: "Pour rappel, depuis 1995, l'octroi de cette réduction était déjà conditionné à un certain nombre de conditions supplémentaires afin que ne soit concernée que l'inoccupation visant à faire des travaux pour rendre un immeuble insalubre mais améliorable habitable (…). En raison d'un arrêt de la Cour Constitutionnelle du 19/12/2002 (arrêt 187/2002), cette réduction fut cependant étendue aux habitations bien entretenues, inoccupées en raison de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du contribuable."
Logique donc de la supprimer complètement, non ? :rolleyes:
PIMMaître des clésCe n'est pas vraiment l'objet de notre forum, mais …
Il va de soi qu'un maître de stage a également des obligations à remplir. Et que la situation que vous décrivez n'est pas acceptable.
Avez-vous lu ces explications-ci ?
Prenez contact avec le service de stage de l'IPI pour raconter vos mésaventures : ils vous aideront certainement.
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PIMMaître des clésEn complément à la réponse de Grmff: faites réaliser, par un expert, à un état des lieux avant travaux des parties communes utilisées pour le passage, de manière à ce qu'ils puissent être restitués dans le même état après travaux.
19 novembre 2016 à 12 h 41 min en réponse à : Rupture contrat de courte durée: quels sont mes droits ? (locataire) #1017073
PIMMaître des clésPourquoi ne demandez-vous pas à votre bailleur une copie du bail (puisque vous ne l'avez plus, suite au vol) ?
Car les réponses se trouvent dans votre bail…A priori, sauf clause contraire, le bail de courte durée n'est pas résiliable avant son échéance.
Si la résiliation demandée résulte d'une insalubrité des lieux, il faut, à défaut d'accord amiable, la demander et l'obtenir en justice de paix (ou arbitrage)
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PIMMaître des clésver009 a écrit :Merci de votre réponse.
Donc, le document à télécharger sur votre site est celui pour une activité n’entrant pas dans le champ d’application de la loi sur les baux commerciaux?
Quelle est la différence entre un bail commercial et un bail non commercial?Utilisez effectivement : "Bail de bureau-entrepôt-surface (pour une activité n’entrant pas dans le champ d’application de la loi sur les baux commerciaux) (2015)"
Pour les baux commerciaux, voyez, par exemple, cette explication-ci.
PIMMaître des clésLa location d'un entrepôt se règle par un bail de droit commun, non soumis à la législation par exemple sur les baux de résidence principale.
Voyez nos modèles téléchargeables.
Prévoyez dans votre bail l'autorisation du bailleur de sous-louer.
Et dans votre sous-location, ne donnez pas plus de droits que ceux dont vous disposez par votre propre bail
PIMMaître des clésSi votre offre n'est plus valable, pourquoi le vendeur devrait-il encore en tenir compte ?
Une contre-offre ne vous a pas été formulée ?
18 novembre 2016 à 11 h 32 min en réponse à : Finalement, en Wallonie, on peut indexer ou pas ? #1008730
PIMMaître des clésgaelios123 a écrit :Bonjour,
je n'ai que peu d'informations concernant bruxelles, je vient d'etre indexer, mais pas de salaires indexer depuis longtemps, je voulais savoir si mon proprietaire a le droit ?
si quelqun pourrait m'eclairer la dessus ce serait sympa merciComme expliqué ici sur notre site, le saut d'index, en matière de loyers pour les baux de résidence principale, n'existe que pour les immeubles sis en région wallonne.
L'indexation peut donc être librement appliquée pour Bruxelles et la Flandre.
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PIMMaître des clésSi c'était une seule police d'assurance qui couvre à la fois le contenu et le contenant, c'était une seule franchise.
Ici, l'assurance du locataire couvre son contenu dont il est propriétaire = 1 sinistre avec 1 franchise
Votre assurance comme propriétaire couvre l'immeuble = 1 autre sinistre avec 1 franchise,
même si la cause est la même.17 novembre 2016 à 14 h 44 min en réponse à : Un Belge sur deux se méfie du marché immobilier #1017057
PIMMaître des clés"info" encourageante déjà répercutée ce midi sur notre page FB et notre compte Twitter 😆
PIMMaître des clés
PIMMaître des clésmarc1973 a écrit :Question : dans un petit immeuble de 4 lots désirant désigner un syndic bénévole je me pose la question si celui-ci
copropriétaire d'un appartement dans la copropriété doit y habiter personnellement ou non ?il ne faut pas nécessairement y habiter.
marc1973 a écrit :Question 2 : être propriétaire uniquement d'un garage dans la copropriété suffit – il ?oui
15 novembre 2016 à 19 h 54 min en réponse à : Changement de syndic et transmission de PV aux propriétaires #1017052
PIMMaître des clésGT a écrit :1.le PV de la réunion de l'AG qui doit être adressé aux autres copropriétaires le sera par le syndic entrant si le syndic entrant ne l'a pas fait.Je suppose qu'il y a lieu de lire "si le syndic sortant ne l'a pas fait"
15 novembre 2016 à 17 h 33 min en réponse à : Remboursement dettes de charges // Répartition entre copropriétaires #1017031
PIMMaître des clésluc a écrit :Le financement par le fonds de roulement oblige de rembourser pro rata des quotités exclusivement les CP actuels. C'est à eux de rembourser le CP précédent.sous la réserve expresse de ce qui a été convenu directement entre parties (acquéreur et vendeur) à ce sujet puisque, a priori, l'acquéreur aura reçu, dans les cadre des informations obligatoirement transmissibles à l'occasion d'une vente, des informations sur l'existence de ce litige porté en justice.
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PIMMaître des cléspanchito a écrit :je pendrais celui avec qui j'ai un bon feeling, la feuille de paie et le garant.De là à le pendre !…
1 personne aime ce message14 novembre 2016 à 17 h 23 min en réponse à : Remboursement dettes de charges // Répartition entre copropriétaires #1017026
PIMMaître des clésOutre la réponse de Luc:
– quel est l'avis du syndic actuel ?
– y a-t-il eu, depuis le début du litige, des changements de propriétaires ? (car ce sont peut-être d'anciens qui ont payé pour les défaillants et les nouveaux qui vous profiter de la récupération) -
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