Finalement, en Wallonie, on peut indexer ou pas ?
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PIM, le il y a 10 années.
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19 juillet 2015 à 21 h 01 min #921427
D1791
MembreJ'ai signé (je suis le bailleur) en juin 2014 un bail pour une entrée dans les lieux le 21 juillet 2014.
L'indexation est prévue au bail.
Nous sommes un an après.Mais est-ce que j'ai le droit d'indexer cette année finalement ou pas ?
Il y a eu beaucoup de bruit dans la presse, mais une interdiction en région wallonne est-elle passée ?
Il me semble que non, mais en posant la question ici, je suis certain d'avoir une réponse fiable.19 juillet 2015 à 21 h 12 min #1008715ChristopheDelagrange
MembreJe me posais la même question….
Un début de réponse ici :Apparemment, le blocage de l'indexation n'est pas encore appliqué….
20 juillet 2015 à 4 h 47 min #1008716
HimuraMembreC'est prévu mais pas encore officiel.
Sûrement pour septembre.(C'est une mesure idiote)
20 juillet 2015 à 6 h 01 min #1008717
Grmf!!ModérateurRien n'est encore voté. Comme d'habitude, beaucoup de bruit pour tester la réaction des secteurs…
20 juillet 2015 à 8 h 15 min #1008718D1791
MembreMerci à tous les 3 de cette confirmation.
Bonne journée.20 juillet 2015 à 9 h 24 min #1008719
EricoMembreJe n'étais pas au courant, donc il serait question qu'on ne puisse plus indexer ?
20 juillet 2015 à 10 h 51 min #1008720D1791
MembreIl est question, en région wallone, de sauter une indexation des loyers si il y a un saut d'index sur les salaires et allocations au fédéral.
Attendons d'avoir les textes pour rester concret.20 juillet 2015 à 16 h 46 min #1008721GT
MembreJe cite une déclaration de Jean Fassiaux, porte-parole du ministre wallon du Logement, Paul Furlan (PS) reprise sur le site de l'echo dont le lien nous a récemment été communiqué par un pimonaute :
"Un tableau de bord doit être établi au deuxième semestre 2015, c’est-à-dire dans le courant du mois d’août. Pour l’instant, je ne peux pas vous en dire davantage, ni sur le contenu des mesures, ni sur la date de leur mise en application car elles doivent encore toutes faire l’objet d’arrêtés d’application".
L'article ajoute que certaines mesures pourraient se concrétiser "dès septembre", d’autres pourraient attendre "un an et demi". Seuls les prêts à taux zéro (voir plus loin) sont prévus pour janvier 2016.
L'article confirme que, comme il l’avait promis, le gouvernement wallon compensera le saut d’index sur les salaires, décidé au fédéral, par un saut d’index sur les loyers.
Il s'agit donc d'une décision de principe dont les modalités de la mise en oeuvre effective ne sont pas encore connues.
J'ajoute que le principe du saut d'index des salaires, traitements et allocations a été formalisé dans la loi du 23/4/2015 concernant la promotion de l'emploi(MB 27/4/2015).
Affaire à suivre.
1 personne aime ce message31 mars 2016 à 19 h 41 min #1008724panchito
MembreVoici ce que l'on trouve dans la presse aujourd'hui: "La fin du saut d'index: une bonne nouvelle pour votre salaire"
Donc on va pouvoir réindexer les loyers en Wallonie?
31 mars 2016 à 20 h 43 min #1008725
PIMMaître des cléspanchito a écrit :Voici ce que l'on trouve dans la presse aujourd'hui: "La fin du saut d'index: une bonne nouvelle pour votre salaire"Donc on va pouvoir réindexer les loyers en Wallonie?
Il n'est question que de l'indexation des salaires suite à une augmentation de l'inflation.
Pour les modalités d'application du saut d'indexation des loyers pour un an, voir les explications sur Pim.
1 personne aime ce message31 mars 2016 à 20 h 55 min #1008722panchito
MembreBien entendu!
Mais l'indexation des loyers en Wallonie a été supprimée car l'indexation des salaires était gelée.
Maintenant ce n'est plus le cas, donc ma question est: les loyers en Wallonie vont-ils pouvoir être à nouveau indexés puisque les salaires le sont à nouveau?
1 avril 2016 à 7 h 07 min #1008723
HimuraMembrepanchito a écrit :Bien entendu!Mais l'indexation des loyers en Wallonie a été supprimée car l'indexation des salaires était gelée.
Maintenant ce n'est plus le cas, donc ma question est: les loyers en Wallonie vont-ils pouvoir être à nouveau indexés puisque les salaires le sont à nouveau?
On peut rêver…
Mais de toute façon, la réponse sera non, car cette justification a justement été retirée du projet de loi. Ca n'est donc officiellement pas lié.1 avril 2016 à 9 h 24 min #1008727GT
MembrePIM a écrit :panchito a écrit :Voici ce que l'on trouve dans la presse aujourd'hui: "La fin du saut d'index: une bonne nouvelle pour votre salaire"Donc on va pouvoir réindexer les loyers en Wallonie?
Il n'est question que de l'indexation des salaires suite à une augmentation de l'inflation.
Pour les modalités d'application du saut d'indexation des loyers pour un an, voir les explications sur Pim.
La note explicative de la Région wallonne citée dans les explications consultables sur PIM contient des exemples et permet de fixer concrètement les principes légaux.
1 avril 2016 à 9 h 37 min #1008726
PIMMaître des cléspanchito a écrit :Bien entendu!Mais l'indexation des loyers en Wallonie a été supprimée car l'indexation des salaires était gelée.
Maintenant ce n'est plus le cas, donc ma question est: les loyers en Wallonie vont-ils pouvoir être à nouveau indexés puisque les salaires le sont à nouveau?
Comme indiqué par Himura, ce lien a été supprimé, car juridiquement attaquable.
Mais vous avez raison de signaler cette incongruité …. éminemment politique: vous voulez recevoir l'adresse de MM. Magnette et Furlan ?
25 août 2016 à 15 h 01 min #1008728
PIMMaître des clésOn apprend ce 25/8 que le syndicat des propriétaires a introduit en recours en annulation contre le saut d'index des loyers (RW)
18 novembre 2016 à 10 h 06 min #1008729gaelios123
MembreBonjour,
je n'ai que peu d'informations concernant bruxelles, je vient d'etre indexer, mais pas de salaires indexer depuis longtemps, je voulais savoir si mon proprietaire a le droit ?
si quelqun pourrait m'eclairer la dessus ce serait sympa merci18 novembre 2016 à 11 h 32 min #1008730
PIMMaître des clésgaelios123 a écrit :Bonjour,
je n'ai que peu d'informations concernant bruxelles, je vient d'etre indexer, mais pas de salaires indexer depuis longtemps, je voulais savoir si mon proprietaire a le droit ?
si quelqun pourrait m'eclairer la dessus ce serait sympa merciComme expliqué ici sur notre site, le saut d'index, en matière de loyers pour les baux de résidence principale, n'existe que pour les immeubles sis en région wallonne.
L'indexation peut donc être librement appliquée pour Bruxelles et la Flandre.
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