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PIMMaître des cléspetitluc a écrit :merci je transmets au Cp concerné vos réflexions.
cordialementqui peut tout à fait faire usage de notre forum lui-même aussi…
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PIMMaître des clésDans notre chapitre "ressources gratuites", vous trouverez 2 rubriques utiles : brochures informatives et livres immobiliers utiles.
(Merci pour votre appréciation positive de notre site)
PIMMaître des clésEn tout cas, demander, avec courtoisie, et dans un premier temps de manière verbale, à votre bailleur, de formuler une proposition de baisse de loyer pour l'absence de jouissance de la cave et du parking.
Je suppose que vous n'êtes pas le seul concerné dans l'immeuble.
Les autres occupants sont-ils locataires aussi ?
Ont-ils agi ?
Et obtenu qqchose ?
PIMMaître des clésQu'a-t-il été fait pour (tenter de) remédier à cet inconvénient ?
(il = le bailleur et/ou la copropriété)
PIMMaître des clésSECT = service externe contrôle technique (explications)
PIMMaître des clésluc a écrit :YAKA a écrit :Et si je ne m'abuse, il me semble que sur Bruxelles on peut choisir entre la réglementation flamande ou la wallonne (cf pour les maisons de repos).Ces maisons de repos bruxelloises doivent en principe faire d'abord un choix de communauté. Puis appliquer les règles de cette communauté (Cocof ou VGC), en plus de la réglémentation fédérale, régionale et communale. Il est possible de choisir une solution mixte (Cocom).
Toute la complexité belge, en somme…
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PIMMaître des clésEn tout cas, ne pas consentir de bail sans l'accord écrit préalable du bénéficiaire de l'option (qui a fait, je suppose, aussi l'objet d'un écrit et qui précise sans doute que le bien est libre d'occupation).
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PIMMaître des clésErico a écrit :Ici c'est un compte bloqué chez INGChaque banque a ses propres modalités (même variables par agence…): le plus simple, ce serait donc de poser la question à votre agence bancaire concernée.
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PIMMaître des clés
PIMMaître des clésFiscalité équivalente aux autres biens immobiliers
Etre cependant attentif à l'éventuelle obligation en matière de Tva (lire ceci à ce sujet: http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=11&id=6571 personne aime ce message28 décembre 2016 à 14 h 46 min en réponse à : quel assureur doit prendre en charge les dégâts ? #1017530
PIMMaître des clésll faut en tout cas faire une déclation de sinistre à la compagnie qui couvre l'immeuble (police globale): elle exercera elle-même ses recours contre les éventuels tiers responsables.
PIMMaître des clésdadecamps a écrit :PIM a écrit :dadecamps a écrit :Il est juste dit que le préavis doit être envoyé 3 mois à l'avance, mais aucune durée de préavis figure sur celui-ciRelisez tranquillement cette phrase svp…
Je suis perdu
Le préavis est donc de 3 mois
PIMMaître des clésdadecamps a écrit :Il est juste dit que le préavis doit être envoyé 3 mois à l'avance, mais aucune durée de préavis figure sur celui-ciRelisez tranquillement cette phrase svp…
PIMMaître des clésMerci de préciser la date de prise d'effet du bail, sa durée, etc.
A priori, si j'ai bien compris, il s'agit de la notification, par l'une des parties à l'autre, du congé pour l'expiration normale du bail: cela empêche la reconduction du bail et n'ouvre pas la possibilité d'un départ anticipé.
PIMMaître des clésC'est une loi du 1er avril….
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PIMMaître des clésgrmff a écrit :Je reviens sur mon idée de réactualisation des loyers très anciens.J'ai dû le faire pour un locataire qui avait un bail tellement ancien (occupation depuis 1975 – "nouveau" bail de 1984…) que j'ai préféré repartir sur de nouvelles bases. J'ai donc mis fin au bail initial, et refait un nouveau bail avec les nouvelles conditions. J'ai donc donné le congé, et resigné immédiatement un nouveau bail qui prend court au 1/1/2017. (C'était en juin dernier)
Je dois le refaire maintenant. Mais je me pose tout de même la question: nouveau bail ou avenant?
Avantage du nouveau bail
– fait suivant le bail standard d'aujourd'hui (ancien bail de l'ancien proprio)
– conditions clarifiées pour les charges et les assurances (forfait de charges communes et abandon de recours dans les nouvelles conditions)
– indexation possibleInconvénients:
– Je fais aussi 6 mois + 6 mois? C'est ridicule pour une locataire présente depuis plus de 15 ans…
– Indemnités dans les 3 premières années? Idem.
– Plus de réactualisation du loyer avant 9 ans. Dans le cas de la locataire précédente qui est là depuis 1975, j'ai peu de risque vu son age (et encore, vu ce qu'elle m'offre à boire à chaque passage…). Mais ici, je ne suis pas favorable à laisser le loyer comme cela pendant 9 ans de plus.Bref, je penche vers un avenant.
Des idées sur ce qu'il faut mettre dedans?
Je ferais un avenant qui récapitule l'historique et qui mentionne que les parties ont convenu qu'à dater du 01/01/2017 le bail du ….. (1975 ou 1984) est adapté aux exigences légales de la loi sur BRP selon les conditions suivantes: et là vous reprenez votre bail classique, avec mention du loyer dû au 1/1/2017, l'indexation, avec indice de référence (a priori celui de décembre 2016), etc. et en y supprimant les clauses devenues obsolètes et y précisant que le billeur renonce pour 9 ans à sa faculté de réactualisation.
Et puis enregistrer l'avenant signé 😉
PIMMaître des clésGT a écrit :BMCTools a écrit :. Dans les discussions actuelles sur la modification de l'article 577, le législateur va apporter une solution plus pragmatique en cas "d'absence" de syndic dans une copropriété.Bonjour,
Vous est-il possible de lever un coin du voile sur l'objet en discussion des potentielles modifications au code civil relatives à la copropriété forcée ? Il se dit que le ministre concerné veut aller vite. Merci.
Et de préférence dans un nouveau sujet de discussion…
PIMMaître des clésCelle de décembre a été envoyée
(celles des mois précédents aussi, mais j'ai oublié de l'indiquer ici, le moment venu)
PIMMaître des clésL'indice-santé de décembre 2016 en base 2013 est connu et publié sur Pim.
Celui (équivalent) en base 2004 est en cours de recherche…., mais on ne me répond plus au SPF Economie 😎
Je l'ajouterai quand je l'aurai trouvé !22 décembre 2016 à 17 h 28 min en réponse à : Problème de chaudières individuelles sur conduits commun dans petit immeuble #1017486
PIMMaître des clésmarc63 a écrit :Vous avez raison. Je vais lui demander.Venez ensuite nous raconter sa réponse…
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