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PIM

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 6,701 à 6,720 (sur un total de 15,810)
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  • PIM
    Maître des clés

    Lire à ce sujet l'article publié à l'époque par Gilles Carnoy sur son excellent blog

    Se référer aux commentaires, où Gilles Carnoy mentionne un délai de prescription de …. 15 ans.

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Installation d’une mezzanine #1018093
    PIM
    Maître des clés
    phibxl a écrit :
    P.S. Je voulais mettre une photo de la mezzanine et de l'escalier, mais cela bug a chaque tentative ?

    Merci d'être + explicite sur le bug rencontré pour que je puisse tenter d'y remédier

    Test:

    0ab234dec2f063f899c4997e5e3646da.png

    cela fonctionne….

    en réponse à : Enregistrement tardif – indemnités #1018070
    PIM
    Maître des clés
    panchito a écrit :
    Mai cela n'a aucun sens d'enregistrer un bail d'un an! C'est pour cela que ce n'est pas obligatoire.

    Certaines affirmations péremptoires de Panchito me laissent perplexe !
    Il y a obligation d'enregistrer, même pour les baux de courte durée.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Locataire domicilier une société #1018276
    PIM
    Maître des clés

    Pour alimenter ce pertinent débat, lu ceci dans notre FAQ

    PIM
    Maître des clés

    Comme souvent , cela résulte de la cause: si défaut d'entretien = locataire.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Enregistrement tardif – indemnités #1018039
    PIM
    Maître des clés
    rhizome a écrit :
    Après, je vois que le forum est géré par des propriétaires donc vous avez votre vécu, expérience de l'autre côté de l'histoire et vous avez surement du en voir des vertes et des pas mures non plus.

    Notre forum n'est pas "géré par des propriétaires": il est ouvert à tous.

    en réponse à : Indice-santé (loyers) #947311
    PIM
    Maître des clés

    L'indice santé de janvier 2017 est disponible sur Pim

    en réponse à : Requête juge de paix, comment ça fonctionne en réalité #1017986
    PIM
    Maître des clés
    en réponse à : Documents vente appartement #1017925
    PIM
    Maître des clés
    en réponse à : Offre de négociation ou Option d’achat . différence ? #1018080
    PIM
    Maître des clés

    Sans vouloir saccager votre week-end, cela me paraît mal engagé ce dossier…
    Il faut pouvoir démontrer – pièces à l'appui – qu'il y a un vice de consentement…

    en réponse à : Installation d’une mezzanine #1018086
    PIM
    Maître des clés

    Félicitations pour votre premier investissement.
    Ne connaissant pas les lieux, il est difficile de se prononcer sur la pertinence de ces travaux envisagés, ni de leur coût.
    Je ne serais, a priori, pas aussi excessif que Panchito: il ne s'agit pas de "détourner des parties communes à votre seul profit". Mais, comme déjà indiqué, je ne connais pas les lieux concernés.

    Faites examiner votre projet par un expert et/ou architecte.

    en réponse à : personnalité juridique ? #1017845
    PIM
    Maître des clés
    petitluc a écrit :
    dans notre CP les statuts ne sont pas encore retranscrits

    Cette affirmation est fondée sur quoi ?

    en réponse à : Etendue de la garantie locative des CPAS – refus de location #1016412
    PIM
    Maître des clés
    en réponse à : Indice-santé (loyers) #947308
    PIM
    Maître des clés

    Ajout du calendrier 2017 des publications (en bas de la page dédiée)

    en réponse à : Absence de contrat de syndic #1016494
    PIM
    Maître des clés
    luc a écrit :
    panchito a écrit :
    Ce qui est incompréhensible, c'est que vous ayez été choisir ce syndic-là!
    Vous n'aviez pas demandé son CV? Ses références? Des témoignages à des copropriétaires d'autres résidence qu'il a sous gestion?
    Vous ne lui aviez pas fait passé d'entretien d'embauche?
    Comment donc l'avez-vous sélectionné parmi tous les candidats qui se sont probablement présentés?

    Le syndic de mon ACP est un syndic provisoire bruxellois nommé début 2014 par le Juge de Paix sans durée de mandat. Le syndic a refusé d'exécuter l'esprit d'un jugement du 28.11.2012 (deux heures avant l'AG de ce jour) concernant la durée du mandat du premier syndic provisoire (2007-2009 et 2011-2012).

    Synthèse de ce jugement: un syndic provisoire ne peut pas prolonger son mandat, mais doit organiser lui-même l'élection d'un syndic conventionnel (= plusieurs candidatures) et permettre aux CP d'y ajouter des candidatures (= annoncer l'AG au moins 60 jours à l'avance – organiser cette AG au moins un mois avant la date de la fin de son mandat).

    Une motion d'ordre a été déposé dans ce sens losr de l'AG d'avril 2016 et joint au PV. Lors de cete AG le syndic a retiré sa demande de prolonger son mandat avec un an. Le mandat du syndic provisoire actuel prend donc fin de plein droit le 21.02.2017 à 0 heure.

    Toute la comptabilité de l'ACP (depuis 2013) est déjà sous une surveillance du Juge par la voie d'un expert judiciaire, reviseur d'entreprise agrée. Procédure entamée en juin 2015 avec un premier avis ponctuel d’un autre reviseur.

    Les deux associés initiales (2013/2015) du syndic provisoire ont vendu 100% des actions de leur firme entre février et octobre 2015. On sait maintenant, depuis une erreur d'envoi officiel d'un PDF par le gérant à moi, que les deux ex-associés (un seul agréé depuis 2013 et maintenant plus) avaient/ont une fonction à plein temps et assez haute dans une firme immobilière lié très fortement avec la banque 1983-2007 de notre ACP.

    Les trois associés présumés (2015/2017) résident en Brabant-Wallon (syndic agrée IPI stagiaire depuis 8 mois après l'achat des actions), en province de Namur (avocat très connu) et au Grand-Duché (investisseur ou mandataire d'investisseurs). L'IPI essaie actuellement d'empêcher qu'on puisse connaître officiellement les noms des associés actuels par la voie de l'Art. 233 du Code des Sociétés.

    Les candidats potentiels pour le mandat de syndic conventionnel ne veulent pas poser leur candidature tant qu’un jugement de 2015 n’est pas exécuté. Ce jugement propose, mais n’impose pas, de limiter la durée globale de mandat tenu par un CP, indirectement pour qu’un CP qui a un mandat depuis 1978 ne participe plus au fonctionnement de l’ACP sous la « protection » d’un mandat qui lui permet à dominer l’AG avec au début 98% des votes (maintenant encore circa 16%).

    L’AG veut curer (= procédure civile) et pas agir d’une manière répressive (= procédure pénale). En fait enlever les taches pourris d’une pomme au lieu de jeter la pomme ("mandataire") du panier "ACP"

    L'AG propose en fait "la quadrature du cercle".


    @luc
    : je crois que la remarque de Panchito "pourquoi avoir choisi ce syndic-là ?" s'adressait à QRieuse et pas à vous

    @ luc again: comme souvent, dans vos longues explications, vous déposez une "innocente" peau de banane.
    Ici, je repère votre affirmation non étayée: " L'IPI essaie actuellement d'empêcher qu'on puisse connaître officiellement les noms des associés actuels par la voie de l'Art. 233 du Code des Sociétés." : quel serait l'intérêt de l'IPI d'agir ainsi ? (merci d'ouvrir, le cas échéant, un autre fil de discussion, pour ne pas embrouiller celui-ci)

    en réponse à : Locataire ( commercial ) qui ne paye pas son bail: huissier !!! #1017751
    PIM
    Maître des clés
    Erico a écrit :
    et c'est quoi exactement une lettre de convocation devant le juge de paix ?

    Je suppose que Jacq a fait un raccourci: c'est le Juge de Paix qui convoque sur base, par exemple, d'une demande de procédure (gratuite) de conciliation, introduite, toujours par exemple, par le bailleur.

    Explications sur Juges de Paix

    en réponse à : Locataire ( commercial ) qui ne paye pas son bail: huissier !!! #1017749
    PIM
    Maître des clés
    Erico a écrit :
    oui bon tout ça ne répond pas à ma question

    laquelle ?

    en réponse à : Locataire ( commercial ) qui ne paye pas son bail: huissier !!! #1017747
    PIM
    Maître des clés
    jacq a écrit :
    😉 Demandez a Pim il écrira votre lettre en fonction de votre cas.

    les promesses n'engagent que ceux qui y croient

    PIM
    Maître des clés

    Le compromis de vente fixe les droits et obligations de chacune des parties.
    S'ils ne sont pas respectés, il faut passer par la case "mise en demeure" et réclamer une indemnisation pour les dommages consécutifs au non respect de l'obligation contractée.

    Avez-vous votre propre notaire dans ce dossier ? (ou est-ce le même que celui du vendeur ?)

    en réponse à : Question au sujet de l’adaptation d’un loyer #1017808
    PIM
    Maître des clés

    si vous avez trouvé un accord, consignez-le par écrit de manière contradictoire

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