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PIMMaître des clésParmi nos modèles de baux téléchargeables, il y a des baux commerciaux de courte durée (choisir selon la région concernée)
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PIMMaître des clésJe suppose qu'il s'agit de la Région Wallonne (les villages sont devenus rares à Bxl.
<prenez connaissance de la brochure informative disponible ici sur Pim9 mars 2020 à 9 h 52 min en réponse à : Vente appartement avec désolidarisation chauffage central – futurs acheteurs #1044557
PIMMaître des clésLa situation existante résulte-t-elle de décisions en AG (cfr PV) ?
Il y a un syndic ?
PIMMaître des clésRégion concernée ?
6 mars 2020 à 16 h 52 min en réponse à : Locataire refusant de payer les 2 derniers mois de loyer, garantie locative #1044529
PIMMaître des clés@hugues2: Rexou veut aussi recevoir vos remerciements :/
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PIMMaître des clésUne affectation professionnelle partielle pour profession libérale ne transforme pas un bail de logement en bail commercial.
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PIMMaître des clésPour l'installation d'une (vraie) caméra: ne pas oublier les contraintes "protection de la vie privée"
PIMMaître des clésCommencez par une mise en demeure rédigée par un avocat et ensuite lui demander (à l'avocat) de lancer la procédure (résiliation du bail aux torts du preneur + expulsion)
PIMMaître des clésrexou a écrit :Merci de ces précisions. Je pensais aussi qu'il était nécessaire d'établir son domicile à l'adresse, mais le texte que vous citez est parfaitement logique. Grâce à vous, je suis un peu moins ignorant qu'hier. 🙂Avec plaisir. Déjà qu'au vu de certaines heures auxquelles vous postez des messages, le forum vous empêche de dormir….
Les explications données ici concernent la région wallonne.
Je ne puis pas être aussi formel pour la région bruxelloise.
Et je n'ai pas regardé pour la Flandre.Allo GT ?…
PIMMaître des clésQu'est-ce qui vous amène à subitement vous en préoccuper ?
Le "locataire résilié" fait valoir des revendications à ce sujet ?1 personne aime ce message28 février 2020 à 10 h 56 min en réponse à : Cadastre et superficie. Ordinaire « bâti » et ordinaire « non bâti » #1044352
PIMMaître des clésQuestion "en doublon" avec celle posée ici dans un autre salon
Je ferme celle-ci
PIMMaître des clésPuisqu'il s'agit de la région wallonne, voici ce qu'en dit la brochure informative éditée par leurs services (pages 53 & 54) à ce sujet :
L’occupation doit être effective et continue
« Occupation » ne veut pas nécessairement dire «habitation » ou « installation d’une résidence principale » dans les lieux loués. L’occupation est respectée si, par exemple, le bailleur installe le siège de son activité professionnelle, ses bureaux ou fait des lieux loués sa résidence secondaire.
L’occupation est une question de fait, dont la preuve peut être apportée par toutes voies de droit, comme l’inscription dans les registres de la population, à condition qu’il y ait occupation effective des lieux loués, mais aussi la présence de meubles, d’une boîte aux lettres au nom de l’occupant, les factures d’eau, de gaz et d’électricité, etc.
L’occupation doit être effective, c’est-à-dire réelle, sans être nécessairement permanente."
(fin de citation)3 personnes aiment ce message
PIMMaître des clésRégion concernée ?
PIMMaître des clésGT a écrit :Apparemment, il s'agit de l'assistance PJ ARAGDites donc GT, vous avez un passé de détective ?
Vous faites comment pour identifier cette police sur base des indices publiés ici ?27 février 2020 à 14 h 49 min en réponse à : TRES URGENT SVP !! Etablir un bail moins contraignant pour les deux parties? #1044323
PIMMaître des clés27 février 2020 à 13 h 33 min en réponse à : Indemnisation du bailleur suite à résiliation anticipée #1044302
PIMMaître des clés"Sissy" ayant reçu ses réponses, je ferme ce sujet.
PIMMaître des clésPas de courtier d'assurances ?
PIMMaître des cléspanchito a écrit :MarcoBrux a écrit :L'ACP a une protection juridique.Dans ce cas pas besoin d'AGE: vous ne pouvez pas choisir votre avocat!
Le syndic doit immédiatement enclencher votre protection juridique et ce sont eux qui vont choisir votre avocat!
Affirmation à vérifier dans les conditions de la police souscrite: certains contrats "défense en justice" peuvent prévoir la liberté de désignation par l'assuré.
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PIMMaître des clésL'indice-santé de février 2020 est publié et disponible sur Pim.
1 personne aime ce message27 février 2020 à 8 h 24 min en réponse à : quelle est la responsabilité de l’agence immobiliére des loyers impayés ? #1044304
PIMMaître des clésJe suppose que votre question résulte d'une situation par laquelle l'agent immobilier vous a amené à contracter avec un locataire qui s'avère insolvable ?
Auriez-vous contracté avec cette personne si vous l'aviez connu sans intervention d'agence ?
Autrement dit, cette insolvabilité était-elle raisonnablement décelable ?1 personne aime ce message -
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