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PIM

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 4,541 à 4,560 (sur un total de 15,810)
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  • en réponse à : Bail commercial courte durée #1044662
    PIM
    Maître des clés

    Parmi nos modèles de baux téléchargeables, il y a des baux commerciaux de courte durée (choisir selon la région concernée)

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Separation temporaire et Domiciliation #1044658
    PIM
    Maître des clés

    Je suppose qu'il s'agit de la Région Wallonne (les villages sont devenus rares à Bxl.
    <prenez connaissance de la brochure informative disponible ici sur Pim

    PIM
    Maître des clés

    La situation existante résulte-t-elle de décisions en AG (cfr PV) ?
    Il y a un syndic ?

    en réponse à : Indemnités de préavis #1044541
    PIM
    Maître des clés

    Région concernée ?

    PIM
    Maître des clés

    @hugues2: Rexou veut aussi recevoir vos remerciements :/

    1 personne aime ce message
    en réponse à : bail habitation commutable en commercial? #1044508
    PIM
    Maître des clés

    Une affectation professionnelle partielle pour profession libérale ne transforme pas un bail de logement en bail commercial.

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Travaux (semi) urgents : qui décide? #1044378
    PIM
    Maître des clés

    Pour l'installation d'une (vraie) caméra: ne pas oublier les contraintes "protection de la vie privée"

    en réponse à : Loyer non payé #1044365
    PIM
    Maître des clés

    Commencez par une mise en demeure rédigée par un avocat et ensuite lui demander (à l'avocat) de lancer la procédure (résiliation du bail aux torts du preneur + expulsion)

    en réponse à : fin de bail pour occupation personnelle #1044359
    PIM
    Maître des clés
    rexou a écrit :
    Merci de ces précisions. Je pensais aussi qu'il était nécessaire d'établir son domicile à l'adresse, mais le texte que vous citez est parfaitement logique. Grâce à vous, je suis un peu moins ignorant qu'hier. 🙂

    Avec plaisir. Déjà qu'au vu de certaines heures auxquelles vous postez des messages, le forum vous empêche de dormir….

    Les explications données ici concernent la région wallonne.
    Je ne puis pas être aussi formel pour la région bruxelloise.
    Et je n'ai pas regardé pour la Flandre.

    Allo GT ?…

    en réponse à : fin de bail pour occupation personnelle #1044357
    PIM
    Maître des clés

    Qu'est-ce qui vous amène à subitement vous en préoccuper ?
    Le "locataire résilié" fait valoir des revendications à ce sujet ?

    1 personne aime ce message
    PIM
    Maître des clés

    Question "en doublon" avec celle posée ici dans un autre salon

    Je ferme celle-ci

    en réponse à : fin de bail pour occupation personnelle #1044355
    PIM
    Maître des clés

    Puisqu'il s'agit de la région wallonne, voici ce qu'en dit la brochure informative éditée par leurs services (pages 53 & 54) à ce sujet :

    L’occupation doit être effective et continue
    « Occupation » ne veut pas nécessairement dire «habitation » ou « installation d’une résidence principale » dans les lieux loués. L’occupation est respectée si, par exemple, le bailleur installe le siège de son activité professionnelle, ses bureaux ou fait des lieux loués sa résidence secondaire.
    L’occupation est une question de fait, dont la preuve peut être apportée par toutes voies de droit, comme l’inscription dans les registres de la population, à condition qu’il y ait occupation effective des lieux loués, mais aussi la présence de meubles, d’une boîte aux lettres au nom de l’occupant, les factures d’eau, de gaz et d’électricité, etc.
    L’occupation doit être effective, c’est-à-dire réelle, sans être nécessairement permanente."
    (fin de citation)

    3 personnes aiment ce message
    en réponse à : fin de bail pour occupation personnelle #1044353
    PIM
    Maître des clés

    Région concernée ?

    en réponse à : AGE-pluralité offres #1044264
    PIM
    Maître des clés
    GT a écrit :
    Apparemment, il s'agit de l'assistance PJ ARAG

    Dites donc GT, vous avez un passé de détective ?
    Vous faites comment pour identifier cette police sur base des indices publiés ici ?

    PIM
    Maître des clés
    en réponse à : Indemnisation du bailleur suite à résiliation anticipée #1044302
    PIM
    Maître des clés

    "Sissy" ayant reçu ses réponses, je ferme ce sujet.

    en réponse à : AGE-pluralité offres #1044259
    PIM
    Maître des clés

    Pas de courtier d'assurances ?

    en réponse à : AGE-pluralité offres #1044255
    PIM
    Maître des clés
    panchito a écrit :
    MarcoBrux a écrit :
    L'ACP a une protection juridique.

    Dans ce cas pas besoin d'AGE: vous ne pouvez pas choisir votre avocat!

    Le syndic doit immédiatement enclencher votre protection juridique et ce sont eux qui vont choisir votre avocat!

    Affirmation à vérifier dans les conditions de la police souscrite: certains contrats "défense en justice" peuvent prévoir la liberté de désignation par l'assuré.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Indice-santé (loyers) #947347
    PIM
    Maître des clés

    L'indice-santé de février 2020 est publié et disponible sur Pim.

    1 personne aime ce message
    PIM
    Maître des clés

    Je suppose que votre question résulte d'une situation par laquelle l'agent immobilier vous a amené à contracter avec un locataire qui s'avère insolvable ?
    Auriez-vous contracté avec cette personne si vous l'aviez connu sans intervention d'agence ?
    Autrement dit, cette insolvabilité était-elle raisonnablement décelable ?

    1 personne aime ce message
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