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Bail commercial courte durée

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #924878
    Bertrandd
    Membre

    Bonjour,

    Je vais louer pour la première fois un bien qui m'appartient.
    Il s'agit d'une petite surface commerciale.
    Une coiffeuse "indépendante complémentaire " serait intéressée par la louer.
    Cependant, étant donné qu'elle débutera son activité…elle a quelques craintes et me demande quelques faveurs.
    J'ai donc plusieurs questions:
    Vu son statut d'indépendant en tant que personne physique, a-t-on le droit de conclure un bail de courte durée ( 1année )?
    Quels sont les avantages d'un tel bail pour elle comme pour moi?
    Durant les premiers mois, Ai-je le droit de proposer un loyer légèrement moindre que celui conclu afin qu'elle puisse s'en sortir financièrement?
    Si elle veut ajouter une paroi de séparation supplémentaire pour faire une arrière cuisine, est ce à ses frais ou aux miens?
    As-elle le droit de faire beaucoup d'aménagements avec un bail de courte durée ?
    Merci beaucoup pour votre attention
    Bertrand

    #1044663
    GT
    Membre

    Région concernée ?

    #1044661
    Bertrandd
    Membre

    Wallonie

    #1044662
    PIM
    Maître des clés

    Parmi nos modèles de baux téléchargeables, il y a des baux commerciaux de courte durée (choisir selon la région concernée)

    1 personne aime ce message
    #1044660
    Himura
    Membre

    N'est-ce pas autorisé uniquement pour les commerces éphémères ?
    Je ne crois pas qu'on puisse décider d'un bail commercial d'un an, en "test", même avec la volonté des parties.

    #1044659
    GT
    Membre

    Une rapide et facile recherche sur google permet d'identifier 3 législations relatives au bail commercial de courte durée : un Décret flamand du 17 juin 2016 ,un Décret wallon du 15 mars 2018, et une ordonnance (bruxelloise) du 27 avril 2019

    http://vjn-legal.be/la-duree-du-bail-commercial-les-baux-commerciaux-de-courte-duree/
    http://vjn-legal.be/le-bail-commercial-de-courte-duree-a-bruxelles-egalement/

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