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Cadastre et superficie. Ordinaire « bâti » et ordinaire « non bâti »

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  • Auteur
    Messages
  • #924851
    LOL
    Membre

    Bonjour,

    Dans la rubrique cadastrale "ordinaire bâti et ordinaire non bâti", quel est la définition de bâti ?

    Dans "l'ordinaire bâti" la superficie de la maison est la superficie de toutes les pièces de la maison ou uniquement l'emprise au sol du bâtiment ?

    Des escaliers permettant d'accéder à l'entrée principale et du domicile de la maison (en hauteur = ou – 2m.), sont-ils compris et calculés en m. carrés dans le bâti ou font-ils parti du non bâti ?

    Une terrasse non couverte, est-elle comprise et calculée en m. carrés dans le bâti ou fait-elle partie du non bâti ?
    Une cour dallée non couverte, est-elle comprise et calculée en m. carrés dans le bâti ou fait-elle partie du non bâti ?

    Pouvez-me fournir d'autres renseignements quant à ce sujet ?

    Cordialement, 🙂

    #1044352
    PIM
    Maître des clés

    Question "en doublon" avec celle posée ici dans un autre salon

    Je ferme celle-ci

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