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Toutes mes réponses sur les forums
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PIMMaître des clésVous avez désigné votre propre notaire ?
PIMMaître des clésVous pouvez aussi prendre contact avec le call center des Finances (sous réserve que ce soit 'ouvert au public' pendant les Fêtes) 02 572 57 57
PIMMaître des clésVoir ceci dans notre FAQ ainsi que les liens y contenus
PIMMaître des clésLe nouvel indice-santé (décembre 2020) est publié et disponible sur Pim.be
PIMMaître des clésExpédition en cours
23 décembre 2020 à 10 h 08 min en réponse à : abattement sur droits d’enregistrement et délai des deux ans #1055563
PIMMaître des clésIsis a écrit :J'ai essayé d'accéder à l'ouvrage de Florimond Werdefroy (Droits d'enregistrement, tome III) sur la question mais ne peux y accéder ni le commander (hormis en flamand sur Amazon). (Je précise que je ne réside plus en Belgique).4184 pages
984 € !!Il y a peut-être aussi le "manuel des droits d'enregistrement" par André Culot chez Larcier (prix plus raisonnable: 122 €)
https://www.larcier.com/fr/manuel-des-droits-d-enregistrement-2018-9782807900158.html
avec ses mises à jour téléchargeables
PIMMaître des clésNotre dernière Pim's newsletter de 2020 sera expédiée ce 23 décembre.
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C'est gratuit: il suffit d'ajouter votre adresse email ici
PIMMaître des clés21 décembre 2020 à 10 h 05 min en réponse à : Longtemps après les 4 mois, enfin on repeint le corridor , oui mais…… #1055597
PIMMaître des clésLa décision prise en AG mentionne-t-elle la référence du nuancier de couleur RAL ?
https://www.painttrade.be/fr/content/69-nuancier-couleurs-ral
20 décembre 2020 à 15 h 15 min en réponse à : abattement sur droits d’enregistrement et délai des deux ans #1055559
PIMMaître des clésIsis a écrit :Oui probablement; si vous avez des recommandations pour un avocat spécialisé je suis preneuse.
On en trouve beaucoup sur le net mais je n'en connais aucun.
Merci!MP
PIMMaître des clésDirection: juge de paix
20 décembre 2020 à 13 h 39 min en réponse à : abattement sur droits d’enregistrement et délai des deux ans #105555720 décembre 2020 à 8 h 48 min en réponse à : abattement sur droits d’enregistrement et délai des deux ans #1055553
PIMMaître des clésGT a écrit :Le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe n'est pas le Code des impôts sur les revenusJe sais. Mais je visais l'éventuel taux d'intérêt applicable.
Pas correct ??19 décembre 2020 à 17 h 53 min en réponse à : abattement sur droits d’enregistrement et délai des deux ans #1055550
PIMMaître des cléslibra a écrit :Par ailleurs en matière d'impôts vous êtes je crois tenu de payer en attendant l'issue du litige. Je crois que le taux d'intérêt de retard s'élève à 7 %.
PIMMaître des clésVous nous demandez d'interpréter la teneur d'un contrat dont nous ne disposons pas.
Et cela sortirait du cadre d'un forum public.Vous devriez demander conseil à votre propre notaire.
Et, à défaut, consultez un avocat qui pourra vous guider, après examen du dossier.
PIMMaître des clésAvez-vous votre propre notaire (différent du sien) ?
17 décembre 2020 à 13 h 35 min en réponse à : Locataire salarié et indépendant complémentaire infirmière soins à domicile #1055425
PIMMaître des cléslabel a écrit :Récupérer chez le locataire= bonne chance…c'est pas bien de faire payer ses impôts par autrui…En l'espèce, c'est ledit autrui qui est à l'origine de l'augmentation de l'impôt
15 décembre 2020 à 16 h 20 min en réponse à : Le ministre Van Peteghem ne touchera pas à la fiscalité des loyers en Belgique #1054872
PIMMaître des clésSi en plus, on vient avec une Miet Deckers… on en rajoute dans la confusion.
1 personne aime ce message15 décembre 2020 à 12 h 04 min en réponse à : Le ministre Van Peteghem ne touchera pas à la fiscalité des loyers en Belgique #1054868
PIMMaître des clésUne vente à distance d'un bien et la vente d'un bien à distance, ce sont effectivement des matières différentes…
14 décembre 2020 à 19 h 49 min en réponse à : Le ministre Van Peteghem ne touchera pas à la fiscalité des loyers en Belgique #1054863
PIMMaître des clésGoogle est mon ami:
https://www.lecho.be/finipedia/Exoneration-avec-reserve-de-progressivite.12612
https://www.tiberghien.com/fr/1599/comment-dois-je-mentionner-ma-residence-secondaire-dans-ma-declaration-de-revenus
(où l'on trouve la référence au "vous êtes mondial" (ah non: c'est " sur ses revenus mondiaux.")1 personne aime ce message -
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