Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Résiliation bail suite à la vente Immeuble.

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Résiliation bail suite à la vente Immeuble.

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #925639
    Gyce
    Membre

    Bonjour ,

    Mon immeuble à Ixelles 1050 de 4 appartements à été vendu
    à un promoteur immobilier.
    On doit dans 2 mois signé l’acte définitif.
    Ma question est que je doit maintenant résilier les
    Baux de mes 4 locataires est-ce 3 mois ou 6 mois pour
    Cette situation ?

    Merci d’avance

    #1055641
    Grmf!!
    Modérateur

    Vous ne pouvez pas mettre fin au bail pour ce genre de raison. La loi ne le permet pas. Donc, ce n'est ni 3 mois, ni 6 mois, mais c'est juste "pas du tout".

    Ce sera au promoteur de gérer la suite de la relation contractuelle entre lui et ses locataires. Si c'est un professionnel, il est au courant des règles. J'espère que vous n'avez pas vendu "libre d'occupation" si l'immeuble est loué.

    Tout ce que vous pouvez faire si le promoteur veut que ce soit libre, c'est informer les locataires qu'ils risquent bien de se faire mettre à la porte parce que l'acheteur est un promoteur qui veut raser l'immeuble ou faire de gros travaux. Insécurisé par cette situation qui risque de leur compliquer la vie, le locataire qui cherche la stabilité la cherchera ailleurs…

    #1055642
    Gyce
    Membre

    Merci pour votre réponse.
    En faite ils l’ont racheté pour le démolir et
    Construire un grand projet immobilier.
    Ils ont casi acheté toute la rue .

    Mais malheureusement il est mis qu’il fallait
    S’occuper nous mêmes de résilier les baux et il
    Est mis que c’est 3 mois sur le contrat.

    #1055643
    max11
    Membre
    Gyce a écrit :
    Merci pour votre réponse.
    En faite ils l’ont racheté pour le démolir et
    Construire un grand projet immobilier.
    Ils ont casi acheté toute la rue .

    Mais malheureusement il est mis qu’il fallait
    S’occuper nous mêmes de résilier les baux et il
    Est mis que c’est 3 mois sur le contrat.

    Vous n'avez plus qu'à espérer que vos locataires ne viennent pas sur ce forum….
    Ou, plus généralement, qu'ils ne connaissent pas leur droit !

    #1055644
    Gyce
    Membre

    Oui pas évident, déjà qu’on voulait pas vendre ,
    Mais vus la taille du projet c’était compliqué de dire
    Non .
    Une maison se retrouvant seul au milieu d’un chancre avec le risque de
    Stabilité dû au travaux.

    #1055645
    libra
    Membre
    Gyce a écrit :
    Mais malheureusement il est mis qu’il fallait
    S’occuper nous mêmes de résilier les baux et il
    Est mis que c’est 3 mois sur le contrat.

    Et votre notaire ne vous a pas attirer l'attention sur l'impossibilité de résilier les baux? Vous risquez de devoir une indemnité de 18 mois de loyer pour chaque locataire.

    #1055646
    PIM
    Maître des clés

    Vous avez désigné votre propre notaire ?

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.