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PIMMaître des clésPetit manuel du propriétaire débutant en Justice de Paix
1 personne aime ce message10 septembre 2025 à 15 h 31 min en réponse à : La présence d’un défibrillateur automatique externe (DAE) en copropriétés ? #1086663
PIMMaître des clés"Idée publiée par Tim reynders sur un blog nerlandophone": lien ?
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PIMMaître des clésgrmff a écrit :mais cela me coûte une journée de shopping avenue Louise – ça, c'est faitL'occasion de reconstituer le stock de manons
2 personnes aiment ce message9 septembre 2025 à 12 h 59 min en réponse à : Infraction Urbanistique – Matériel Bandes de rives de Toiture – Experiences? #1086658
PIMMaître des clésBienvenue sur notre forum.
Voici une réponse détaillée et actualiséede Perplexity (malgré La Libre…):
**1. Nature du problème :**
– Vous possédez un permis accepté spécifiant du bois pour les planches de rive, mais vous souhaiteriez installer de l’aluminium peint (bien plus durable) à la place, dans une commune bruxelloise réputée stricte qui refuse ce changement.
– Vous demandez: quelle est la gravité si vous le faites quand même? Quels sont les pires scénarios?**2. Ce que dit la loi urbanistique à Bruxelles :**
– Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) considère comme **infraction urbanistique** tout travail effectué :
– sans le permis requis ou
– non conforme au permis obtenu (même pour un simple changement de matériau si ce point est explicitement repris dans l’autorisation).[1][2]**3. Conséquences en cas d’infraction urbanistique (matériau non conforme au permis) :**
– L’infraction peut être constatée suite à une plainte de voisin, à un contrôle, ou lors de la demande d’un document administratif (vente, succession…).
– La commune ou la Région peut dresser un **procès-verbal** et transmettre au Parquet, ou émettre directement une **sanction administrative**.
– Les sanctions possibles à Bruxelles :
– **Obligation de remise en conformité** : on peut vous imposer d’ôter l’aluminium et de remettre du bois, à vos frais, même plusieurs années après.
– **Amende administrative** : variable selon la taille et la «gravité» de l’infraction, parfois assez lourde.
– En théorie: possibilité d’être poursuivi au pénal avec amende, voire peine privative de liberté, mais en pratique cela reste rare pour des changements de finition de toiture.[3][4][5][6][1]
– Le paiement de l’amende **n’efface pas l’infraction**: il faut quand même régulariser.
– Si la commune refuse de régulariser, vous devrez revenir à la configuration acceptée (du bois).**4. Prescription et risques dans le temps :**
– La **prescription** d’une infraction urbanistique à Bruxelles dépend de la gravité: 5 à 10 ans, mais l’irrégularité «colle» au bien tant que non régularisée: à la vente, impossible d’obtenir certains documents (attestation de conformité urbanistique, etc.) tant que la faute n’est pas effacée, ce qui peut bloquer la transaction ou réduire le prix de vente.[6]**5. Contexte pratique :**
– Beaucoup de petites infractions de finition passent totalement inaperçues si l’aspect ne choque pas et n’est pas visible — mais il existe toujours un risque, y compris lors de la revente ou d’une dénonciation.
– À Bruxelles, surtout dans certaines communes, ces petits écarts sont parfois traqués lors de visites de conformité ou à l’occasion de demandes ou plaintes d’un tiers.**6. Conseils stratégiques :**
– **Régularisation**: Vous pouvez essayer de déposer un permis modificatif (même si la commune est fermée, faites argumenter par votre architecte sur la durabilité et l’esthétique).
– **En cas de réalisation sans régularisation**: c’est un pari — souvent toléré, mais un risque de devoir refaire ou d’être sanctionné existe, notamment à la revente.
– **Gardez toutes les preuves** de la qualité du matériau, de l’esthétique environnante, etc. Cela pourra appuyer votre dossier, notamment lors d’une tentative de régularisation future.**7. Synthèse des pires scénarios:**
– Vous pouvez être obligé à vos frais de remettre du bois, même bien des années après, avec éventuellement une amende à payer.
– L’infraction peut «gêner» une future vente (pas d’attestation urbanistique «vierge», demande de réduire le prix ou d’effectuer les travaux à ce moment).
– Amende potentielle, montant parfois significatif.
– Théoriquement poursuites pénales, mais ce n’est pas la règle pour ce type d’écart de matériaux non flagrant.**8. Ressources concrètes et point de contact :**
– Pour tout complément, vous pouvez solliciter l’Inspection et Sanctions administratives (ISA) — Région Bruxelles: 02/432.84.34 ou isa-ias@urban.brussels.[1]
– Conseillez-vous d’un architecte urbanistique ayant l’habitude de négocier ce genre de détail avec votre commune.**En résumé**:
Ce type d’écart reste un vrai risque (même petit et courant dans la pratique), en particulier:
– danger de devoir tout démonter/rechanger à vos frais sur injonction
– problématique administrative et financière à la revente
Si vous voulez être «réglo», tentez la demande de permis modificatif avant d’enfreindre la règle. Sinon, c’est en connaissance de cause, avec un risque potentiellement coûteux à moyen terme.[4][2][3][6][1][1](https://urbanisme.irisnet.be/lepermisdurbanisme/infractions-urbanistiques)
[2](https://www.toiture-belgique.be/renovation-toiture-permis-urbanisme.htm)
[3](https://regularis.be/infraction-urbanistique/risques-et-consequences/)
[4](https://blog.immoweb.be/fr/vendre/infraction-urbanistique-lors-de-la-vente/)
[5](https://urbo.be/infraction-urbanistique-bruxelles/)
[6](https://galantarchitectes.com/infraction-urbanistique-prescription-bruxelles/)
[7](https://www.pim.be/forums/topic/infraction-urbanistique-materiel-bandes-de-rives-de-toiture-experiences/)
[8](https://ubex.be/publications/infraction-urbanistique)
[9](https://www.pim.be/rw-irregularite-urbanistique-partie-1-dispenses-de-permis-consequences-concretes/)
[10](https://www.toiture-belgique.be/methode-isolation-sarking.htm)
[11](https://www.guide-travaux-toiture.be/refection-toiture/permis-urbanisme/)
[12](http://info.hub.brussels/blog/infractions-urbanistiques-quels-risques-en-cas-dachat-ou-de-vente-dun-immeuble)
[13](https://bruxelles-peb.be/sarking-isolation-toiture/)
[14](https://lexing.be/codt-quels-assouplissements-en-matiere-dinfractions-urbanistiques/)
[15](https://urbanisme.irisnet.be/lepermisdurbanisme/quand-faut-il-un-permis-durbanisme/dispenses-de-permis-et-procedures-simplifiees/actes-et-travaux-dispenses-de-permis-durbanisme-1)
[16](https://www.cygo.be/blog/guide-complet-sur-linfraction-urbanistique-et-la-regularisation-en-belgique)
[17](https://www.pim.be/forums/topic/infraction-urbanistique-materiel-bandes-de-rives-de-toiture-experiences/)
[18](https://homegrade.brussels/fiches-infos/tutoriel-permis-sans-architecte-isolation-de-la-toiture/)
[19](https://urbanisme.irisnet.be/lepermisdurbanisme/la-demande-de-permis/delivrance-ou-refus-de-permis)
[20](https://www.wallonie.be/fr/demarches/obtenir-une-prime-toiture-et-petits-travaux-sans-audit-jusquau-13022025)
[21](https://www.entrepreneurs-du-batiment.be/permis-autorisations-travaux-toiture.htm)1 personne aime ce message
PIMMaître des clésdidier21 a écrit :je suis en RWL'immeuble loué aussi ?
PIMMaître des clésnokthib a écrit :Question pratique:
Ils sont deux sur le bail, un seul recommandé, ou deux ?Merci d'avance 🙂
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PIMMaître des clésnohktib a écrit :Bail d'un an, renouvelable tacitement aux même conditions, max 2 fois.A vérifier si le bail ne s'est pas transformé en bail de 9 ans, vu le caractère tacite…
PIMMaître des clésSi vous notifiez le congé (ce qui n'est pas la même chose qu'une résiliation anticipée), c'est le 15 qui compte (il n'y a pas la règle du 1er du mois suivant)
8 septembre 2025 à 22 h 09 min en réponse à : Travaux parties communes qui défigurent un immeuble sans approbation de l’AG #1086538
PIMMaître des cléscacahuète a écrit :Je savais qu’on pouvait se passer de syndic et de CDC puisque <20 lots.On ne peut pas se passer de syndic (le nombre de lots ne constitue pas la règle)
7 septembre 2025 à 14 h 06 min en réponse à : Travaux parties communes qui défigurent un immeuble sans approbation de l’AG #1086525
PIMMaître des clésrexou a écrit :G.B. a écrit :Vous pouvez aussi utiliser l'application Hoplr pour Communautés afin de parler avec vos voisins dans l'immeuble afin d'arranger la situation :Vos voisins, vous les croisez dans le hall, dans l'ascenseur, devant les boites aux lettres… pas vraiment besoin d'une appli pour les voir sur internet…
Il y a aussi les groupes WhatsApp.
Une appli comme celle d’Hoplr est recommandable, pour autant que chacun des concernés y participe;6 septembre 2025 à 14 h 09 min en réponse à : Quand un syndic professionnel est-il obligatoire ? #1086150
PIMMaître des clésG.B. a écrit :GT a écrit :Sur un blog,
https://www.be-syndic.be/le-contrat-du-syndic-de-copropriete-une-obligation-en-belgique/je lis :
"Un syndic professionnel est obligatoire lorsque la copropriété a plus de 20 lots ou lorsque la superficie totale de la copropriété est supérieure à 5000 mètres carrés."Ce site renvoie à
https://www.copropriete-belgique.be/
qui est actuellement inaccessibleJe suis surpris par l'affirmation.
J'ignore sur quoi elle se fonde.L'ipi doit contacter BeSyndic et faire corriger cette publication erronnée émanant de :
BeSyndic
Avenue des Volontaires 88
1040 Etterbeek
Phone: +32 2 476 95 04
E-mail: info@be-syndic.be
T.V.A.: 0769.582.360 – I.P.I.: 507.791Je ne pense pas que notre forum ait l’autorité requise pour contraindre l’Ipi à agir de la sorte…
5 septembre 2025 à 6 h 50 min en réponse à : Travaux parties communes qui défigurent un immeuble sans approbation de l’AG #1086511
PIMMaître des clésCacahuète dorée a écrit :Le problème c'est qu'on ne va pas laisser l'entrée aussi ouverte sans doute un nouveau portail couteux et pas assorti à l'immeuble à moins de faire du sur-mesure donc très cher. Toute la façade a des ferronneries assorties à ce motif…Un permis d’urbanisme n’était-il pas requis ?
Un petit tour à la commune (au service urbanisme) avec les photos de la façade avant/après ne serait pas inutile…2 personnes aiment ce message4 septembre 2025 à 10 h 06 min en réponse à : Recherche chauffagiste ou professionnel installation vapeur basse pression #1086605
PIMMaître des clésRéponse de "mon" Ia (Perplexity):
Il existe encore quelques immeubles d’habitation à Bruxelles équipés de systèmes anciens de chauffage à vapeur basse pression, mais ils sont très rares et peu identifiés publiquement, car ce type d’installation est aujourd’hui considéré comme obsolète et concerne plutôt l’industrie ou certains bâtiments institutionnels (écoles, hôpitaux, usines). On relève que des constructions comme la Résidence Léopold (architecte Jean-Jules Eggericx, 1935-1937) ont adopté ce système (de marque Nash) à l’époque, mais il n’existe pas de liste officielle ni de recensement accessible de telles installations en logement collectif actuel à Bruxelles.[1]
## Immeubles et lieux concernés à Bruxelles
– Certains grands ensembles résidentiels datant des années 1920 à 1950 peuvent en être équipés, surtout autour du Quartier Européen, Ixelles ou au centre historique, mais il s’agit d’une minorité et les copropriétaires eux-mêmes gardent parfois l’information en interne.
– Les immeubles patrimoniaux ou anciens bâtiments réhabilités peuvent aussi avoir conservé ce type de chauffage vapeur, à très basse pression (<100°C), avec des réseaux encastrés.[1]## Professionnels spécialisés en maintenance vapeur
Les chauffagistes généralistes de Bruxelles assurent essentiellement l’entretien de chaudières gaz, mazout et condensation. La maintenance spécifique d’une chaudière à vapeur, surtout en copropriété, relève de spécialistes rares :
– Les entreprises listées comme Chauffô et Vandenkerckhove Ets assurent l’entretien/dépannage de tous types de chaudières, mais il vaut mieux les contacter pour confirmer s’ils disposent des compétences en vapeur basse pression (leur expérience en “tous types de chaudières” peut inclure la vapeur, selon le technicien alloué).[2]
– Chauffô (02 852 23 73 ou 0486 614 148)
– Vandenkerckhove Ets (0495 25 36 36)
– Sprl Chauffage Matagne dispose d’un savoir-faire technique étendu et pourrait apporter un conseil ou orienter vers des solutions pour les systèmes vapeur, mais il serait prudent de demander explicitement leur expérience en chauffage vapeur domestique.[3]### Conseils pratiques
– Il est recommandé de contacter directement ces entreprises pour vérifier leur expertise sur la vapeur, car même les chauffagistes agréés mentionnent rarement cet ancien système sur leurs sites web.
– Les réseaux professionnels comme ceux des syndics ou de Bruxelles Patrimoine peuvent parfois recommander des entreprises ayant traité ce genre d’installation lors de rénovations patrimoniales.[1]## Synthèse
Les systèmes de chauffage à vapeur basse pression restent présents, mais cachés dans quelques bâtiments anciens à Bruxelles, surtout dans des copropriétés ou immeubles patrimoniaux. Pour la maintenance, il n’existe que quelques chauffagistes généralistes qui pourraient s’en charger (Chauffô, Vandenkerckhove, Matagne), à condition de leur demander précisément leur savoir-faire en vapeur, ou de se tourner vers des réseaux spécialisés en patrimoine ou en rénovation technique.[2][3][1][1](https://patrimoine.brussels/liens/publications-numeriques/versions-pdf/articles-de-la-revue-bruxelles-patrimoines/numero-33/article-33-5)
[2](https://www.chauffagistes-belgique.be/bruxelles.htm)
[3](https://www.chauffage-matagne.be)
[4](https://environnement.brussels/media/10374/download?inline)
[5](https://environnement.brussels/sites/default/files/user_files/gids_20150227_recep_type2_fr.pdf)
[6](https://guidebatimentdurable.brussels/optimiser-production-stockage-chauffage-leau-chaude-sanitaire/elements-choix-durable)
[7](https://www.bouygues-immobilier.be/blog/batiments-passifs-bruxelles)
[8](https://energie.wallonie.be/servlet/Repository/dai-fichesureindustrie-reseauvapeur-edition2010.pdf?ID=16790)
[9](https://press.environment.brussels/les-appareils-de-chauffage-les-plus-polluants-vont-disparaitre-progressivement-a-bruxelles)
[10](https://environnement.brussels/citoyen/reglementation/obligations-et-autorisations/performance-energetique-dun-logement-que-dit-la-reglementation)
[11](https://monardlaw.be/fr/histoires/informe/brussel-verplicht-energetische-renovaties/)1 personne aime ce message3 septembre 2025 à 10 h 09 min en réponse à : Gestion de conflit locatif : loyers impayés et troubles de voisinage #1085342
PIMMaître des clésFred05 a écrit :PIM a écrit :fred005 a écrit :Dernière question : son ancien compagnon, ayant également signé le bail, ne serait-il pas tenu responsable des loyers impayés en cas de procédure judiciaire ?S'il a signé le bail et contracté une obligation solidaire (cfr clause du bail): oui.
Après examen approfondi du contrat de bail, les deux personnes sont simplement désignées comme "Locataire" respectivement, mais aucune clause d'obligation solidaire explicite n'est mentionnée dans le document. En droit belge, plusieurs locataires ne sont pas généralement solidairement responsable ?
la solidarité entre plusieurs locataires ne se présume pas : si le contrat de bail ne contient pas de clause de solidarité explicite, chaque locataire n'est responsable que de sa propre part vis-à-vis du bailleur
3 septembre 2025 à 8 h 43 min en réponse à : Gestion de conflit locatif : loyers impayés et troubles de voisinage #1085337
PIMMaître des clésfred005 a écrit :Dernière question : son ancien compagnon, ayant également signé le bail, ne serait-il pas tenu responsable des loyers impayés en cas de procédure judiciaire ?S'il a signé le bail et contracté une obligation solidaire (cfr clause du bail): oui.
2 septembre 2025 à 17 h 05 min en réponse à : Décompte des charges après achat à une société immobilière #1086484
PIMMaître des clésJe vous conseille de lire cette brochure
Un nouveau guide pratique pour les (futurs) copropriétaires (upgrade 2022)
disponible gratuitement en téléchargement sur Pim à la page
https://www.pim.be/conseils/brochures-informatives-gratuites/2 septembre 2025 à 13 h 38 min en réponse à : Décompte des charges après achat à une société immobilière #1086482
PIMMaître des clésDADI a écrit :Bonjour à toutes et à tous,Je suis nouvellement inscrit sur le forum, bien que j’y viens depuis un long moment. Une véritable mine d’informations !
Ma situation est la suivante.
J’ai acheté un appartement le 19/08/2025 à une société immobilière qui possédait tout le bâtiment et qui l’a revendu « à la découpe ».
L’appartement était et est toujours loué à des locataires depuis le 16/01/2021. Cependant, les locataires m’ont signalé n’avoir reçu aucun décompte depuis plus d’un an, et quelques jours plus tard un avis de passage de Techem pour le 26/09/2025 à été affiché dans le hall d’entrée.
Pourtant Techem était déjà venu relever les consommations le 28/04/2025 mais n’a pas établi de décomptes apparemment dû à un manque de présence dans le bâtiment.Ma question est la suivante, si les locataires ont moins consommés que ce qu’ils ont payés comme charges, qui est tenu de rembourser la différence et dans quelle proportion ?
J’ai posé la question à la société vendeuse qui est toujours responsable de la gestion du bâtiment (il reste une unité à vendre donc pas encore de copropriété). Celle-ci me répond texto « Normalement cela devrait repasser par le propriétaire même si la période dernière vous n'étiez pas encore concerné…… ».Cela me paraît injuste d’autant plus que la société n’a pas fourni de décompte à ses locataires depuis plus d’un an.
Qu’en est-il ?
À savoir, l’immeuble est équipé d’une chaudière collective au mazout, et les radiateurs de calorimètres à tubes.
Merci d’avance de m’avoir lu et en espérant un retour.
J’espère avoir posté sur la bonne rubrique ?
Bienvenue sur notre forum.
J'ai supprimé votre post identique publié dans le salon "locations".Je suis très surpris par votre affirmation: " (il reste une unité à vendre donc pas encore de copropriété)" : la copropriété commence à exister dès la première mutation, et pas lors de la dernière.
Il devrait déjà y avoir acte de base, etc.
Vous avez déjà signé l'acte authentique d'achat ?31 août 2025 à 8 h 05 min en réponse à : ISTA ne peut pas communiquer directement avec les copropriétaires? #1086328
PIMMaître des clésG.B. a écrit :Citation :Combien de fois j'ai pas lu ici "certains ont le syndic qu'ils méritent"???
pareil pour les forum hein!En clair que voulez-vous nous dire ?
Depuis 8ans que vous prodiguez activement vos conseils sur ce forum, je trouve étonnant que vous ne sachiez pas que les copropriétaires n'ont pas le droit de discuter directement avec les fournisseurs, c'est le principe.
D'où tenez-vous cela ?
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PIMMaître des cléshelene a écrit :Bonjour à tous,Je suis intéressée par l'achat d'un bien affecté en atelier, mais doté néanmoins d'un coin cuisine et d'une baignoire. Le propriétaire actuel y exerce son activité et y est aussi domicilié mais m'a précisé qu'un permis serait nécessaire si je souhaite changer l'affectation du bien.
S'agira-t-il alors d'un permis d'urbanisme ou de régularisation ? Quel peut être le montant approximatif maximal de ce permis ? (avec amende pour l'acquéreur même s'il n'est pas à l'origine des transformations ?)
Merci d'avance pour vos retours ; ce point est mon seul frein à l'achat actuellement !
Helene
Bienvenue sur notre forum.
Le propriétaire ne vous a pas remis copie des renseignements urbanistiques requis ?
Le plus "simple", c'est de prendre contact avec les services d'urbanisme de la commune concernée.29 août 2025 à 15 h 01 min en réponse à : Fin du bail locatif – libération garantie locative #1086396
PIMMaître des clésJohndoe2021 a écrit :Quelles sont les étapes pour aller au juge de paix ? J'ai un peu de mal avec cela.Petit manuel du propriétaire débutant en Justice de Paix
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