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Décompte des charges après achat à une société immobilière

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › Décompte des charges après achat à une société immobilière

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #929727
    DADI
    Membre

    Bonjour à toutes et à tous,

    Je suis nouvellement inscrit sur le forum, bien que j’y viens depuis un long moment. Une véritable mine d’informations !

    Ma situation est la suivante.

    J’ai acheté un appartement le 19/08/2025 à une société immobilière qui possédait tout le bâtiment et qui l’a revendu « à la découpe ».
    L’appartement était et est toujours loué à des locataires depuis le 16/01/2021. Cependant, les locataires m’ont signalé n’avoir reçu aucun décompte depuis plus d’un an, et quelques jours plus tard un avis de passage de Techem pour le 26/09/2025 à été affiché dans le hall d’entrée.
    Pourtant Techem était déjà venu relever les consommations le 28/04/2025 mais n’a pas établi de décomptes apparemment dû à un manque de présence dans le bâtiment.

    Ma question est la suivante, si les locataires ont moins consommés que ce qu’ils ont payés comme charges, qui est tenu de rembourser la différence et dans quelle proportion ?
    J’ai posé la question à la société vendeuse qui est toujours responsable de la gestion du bâtiment (il reste une unité à vendre donc pas encore de copropriété). Celle-ci me répond texto « Normalement cela devrait repasser par le propriétaire même si la période dernière vous n'étiez pas encore concerné…… ».

    Cela me paraît injuste d’autant plus que la société n’a pas fourni de décompte à ses locataires depuis plus d’un an.

    Qu’en est-il ?

    À savoir, l’immeuble est équipé d’une chaudière collective au mazout, et les radiateurs de calorimètres à tubes.

    Merci d’avance de m’avoir lu et en espérant un retour.

    J’espère avoir posté sur la bonne rubrique ?

    #1086482
    PIM
    Maître des clés
    DADI a écrit :
    Bonjour à toutes et à tous,

    Je suis nouvellement inscrit sur le forum, bien que j’y viens depuis un long moment. Une véritable mine d’informations !

    Ma situation est la suivante.

    J’ai acheté un appartement le 19/08/2025 à une société immobilière qui possédait tout le bâtiment et qui l’a revendu « à la découpe ».
    L’appartement était et est toujours loué à des locataires depuis le 16/01/2021. Cependant, les locataires m’ont signalé n’avoir reçu aucun décompte depuis plus d’un an, et quelques jours plus tard un avis de passage de Techem pour le 26/09/2025 à été affiché dans le hall d’entrée.
    Pourtant Techem était déjà venu relever les consommations le 28/04/2025 mais n’a pas établi de décomptes apparemment dû à un manque de présence dans le bâtiment.

    Ma question est la suivante, si les locataires ont moins consommés que ce qu’ils ont payés comme charges, qui est tenu de rembourser la différence et dans quelle proportion ?
    J’ai posé la question à la société vendeuse qui est toujours responsable de la gestion du bâtiment (il reste une unité à vendre donc pas encore de copropriété). Celle-ci me répond texto « Normalement cela devrait repasser par le propriétaire même si la période dernière vous n'étiez pas encore concerné…… ».

    Cela me paraît injuste d’autant plus que la société n’a pas fourni de décompte à ses locataires depuis plus d’un an.

    Qu’en est-il ?

    À savoir, l’immeuble est équipé d’une chaudière collective au mazout, et les radiateurs de calorimètres à tubes.

    Merci d’avance de m’avoir lu et en espérant un retour.

    J’espère avoir posté sur la bonne rubrique ?

    Bienvenue sur notre forum.
    J'ai supprimé votre post identique publié dans le salon "locations".

    Je suis très surpris par votre affirmation: " (il reste une unité à vendre donc pas encore de copropriété)" : la copropriété commence à exister dès la première mutation, et pas lors de la dernière.
    Il devrait déjà y avoir acte de base, etc.
    Vous avez déjà signé l'acte authentique d'achat ?

    #1086483
    DADI
    Membre

    Bonjour,

    Oui désolé pour le doublon.

    J’ai effectivement signé l’acte authentique le 19/08/25 et bien reçu l’acte de base.

    Suite à votre message, j’ai contacté le vendeur pour savoir si une association de copros avait été constitué. Voici sa réponse :

    Non pas encore…..

    Une AG aura lieu une fois que tous les appartements auront été vendus (encore 2 actes à passer) mais ceci ne devrait plus trop tarder…

    Lors de cette réunion vous seront expliqués tous les tenants et aboutissants d'une ACP et on désignera un syndic.

    Bàv

    #1086484
    PIM
    Maître des clés

    Je vous conseille de lire cette brochure
    Un nouveau guide pratique pour les (futurs) copropriétaires (upgrade 2022)
    disponible gratuitement en téléchargement sur Pim à la page
    https://www.pim.be/conseils/brochures-informatives-gratuites/

    #1086485
    DADI
    Membre

    Je n’y manquerai pas 😉

    Je vous remercie pour votre retour !

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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