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PIM

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20 sujets de 2,841 à 2,860 (sur un total de 15,810)
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  • en réponse à : Berlue ou not Berlue??? #1064697
    PIM
    Maître des clés

    Lorsqu'on est identifié, l'heure affichée est juste.
    Lorsqu'on ne l'est pas (encore), il est affiché une heure de moins.

    Et ce WE, on passe à l'heure d'hiver.

    Cela va me rendre chèvre ce truc.

    en réponse à : Achat d’un duplex non reconnu à l’urbanisme #1065058
    PIM
    Maître des clés
    lorempipsum a écrit :
    Bonjour à tous,

    Nous avons visité un appartement sur Bruxelles.
    Il s'agit d'un duplex mais, surprise, sur place il n'y a pas d'escalier privatif entre le premier étage et le sous-sol.
    Il faut donc passer par l'escalier commun…

    J'avais cru comprendre après d'un autre agent immobilier que pour un duplex c'était nécessaire.
    Ça me semble en tout cas assez sensé : qui voudrait croiser ses voisins, ou leurs visiteurs, en passant de sa chambre à coucher à son salon…

    Dans le relevé d'urbanisme, je constate en effet qu'un logement est reconnu au RDC, mais que les demi sous-sols sont des "locaux accessoires aux logements du bâtiment" et qu'ils ne peuvent pas être considérés comme un logement licite indépendant. Mais quid cependant d'un étage pour un logement déjà existant ? Notez qu'il n'y a pas d'acte de base car le proprio vend ses 3 unités en même temps (je suppose que c'était autrefois loué).
    Le RU mentionne bien 3 logements.

    Tout ça m'a l'air hautement foireux, mais malheureusement ma compagne adore l'appartement…

    Merci d'avance

    Il vaut mieux adorer votre compagne…

    Plus sérieusement: l'acte de base sera établit en même temps que la première vente. Il n'empêche que le notaire du vendeur devrait en soumettre le projet et vous devriez avoir votre mot à dire.
    Cet acte de base devrait faire référence à un permis d'urbanisme délivré qui autorise les entités concernées.
    Et, selon ce que vous décrivez, c'est mal engagé…

    en réponse à : Précompte immobilier – Région Wallonne #1064664
    PIM
    Maître des clés
    GT a écrit :

    "Suivant l’article 20 du décret du 6 mai 2020" ?
    Ne convient-il pas de lire dans le texte en lien: "Suivant l'article 20 du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes " ?

    17 DECEMBRE 2020. – Décret portant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne

    CHAPITRE III. – Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

    Art. 7. Dans l'article 20 du même décret, modifié par les décrets des 10 décembre 2009 et 28 novembre 2013, les alinéas 2 et 3 sont remplacés par trois alinéas rédigés comme suit :
    " Toutefois, la taxe ou le supplément de taxe peut être établi pendant trois ans à partir du 1er janvier de l'exercice d'imposition dans le cas où il s'agit :
    – de taxes visées par une procédure de rectification de la déclaration ;
    – de taxes visées par une procédure de taxation d'office ;
    – de taxes visées à l'article 17bis, § 1er, b., dans la mesure où elles ne sont pas payées dans le délai prévu par la législation applicable ;
    – de la taxe wallonne sur l'abandon de déchets ;
    – de taxes visées à l'article 17bis, § 1er, c) et d) ;
    – de précompte immobilier.
    Ce délai est prolongé de deux ans en cas d'infraction à la législation qui établit la taxe, commise dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire.
    Par dérogation à l'alinéa 3, ce délai est prolongé de quatre ans en cas d'infraction aux dispositions légales et réglementaires qui établissent le précompte immobilier, commise dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire. "

    Bien vu, GT (comme d'hab).
    Corrigé.
    Merci

    en réponse à : Précompte immobilier – Région Wallonne #1064662
    PIM
    Maître des clés
    en réponse à : Flandre: modification prévue des droits d’enregistrement #1064362
    PIM
    Maître des clés

    Premières explications complémentaires: ici sur Pim's blog

    PIM
    Maître des clés
    slowcat a écrit :
    Bonjour a tous,

    J'ai acheté une maison en lotissement non régularisée à Brussels 1000. Cela a été fait au début des années 90. Il y a trois appartements de bonne taille.

    J'ai lu que les règles d'urbanisme stipulent que je dois ajouter un espace vélo-poubelle commun. Combien de m2 cela doit-il faire? Quand puis-je déroger à cela? Doit-il s'agir d'une pièce pour cela, ou peut-il occuper un espace commun existant?

    Bav,
    S

    Seule solution: s'armer de courage et de patience et prendre contact avec le service d'urbanisme concerné pour obtenir réponse à vos questions.

    en réponse à : Manuel du compromis de vente #1065047
    PIM
    Maître des clés

    @GT La 4e édition du même ouvrage fait déjà partie de nos livres recommandés. Mais, vu l'évolution incessante de cette matière, cette 5e édition – que vous soulignez – est évidemment à préférer.


    @Grmff
    : les offres – étapes précédant souvent le compromis – devraient effectivement faire l'objet d'un ouvrage autonome, vu les cartons de bière utilisés…

    1 personne aime ce message
    PIM
    Maître des clés

    Sur le site de l'IPI
    https://www.ipi.be/lagent-immobilier/lagent-immobilier#trois-professions

    "TROIS PROFESSIONS
    Au sein de la profession d’agent immobilier, on distingue en réalité trois professions, à savoir l’agent immobilier-courtier, l’agent immobilier-syndic et l’agent-immobilier régisseur. Un agent immobilier exerce une ou plusieurs de ces activités.

    – L’agent immobilier-courtier est la personne intervenant dans la relation entre l’acquéreur et le vendeur ou entre le bailleur et le locataire, en réunissant ces parties. Il apporte, pour le compte de tiers, une aide déterminante en vue de la vente, l’achat, l’échange, la location ou la cession de biens immobiliers, droits immobiliers ou fonds de commerce.
    – L’agent immobilier-syndic gère pour sa part les parties communes des copropriétés dans des immeubles d’appartements ou des groupes de bâtiments en copropriété forcée.
    – Enfin, le régisseur se voit confier par un propriétaire privé la gestion de biens ou de droits immobiliers ne relevant pas du domaine du syndic. "

    1 personne aime ce message
    PIM
    Maître des clés

    La fonction de syndic n'existe que dans le cadre d'une copropriété. Ce qui n'est apparemment pas le cas ici.

    Vérifiez dans votre bail ce qui est prévu dans la clause relative aux charges.

    Comment réagissent les autres occupants-locataires ?

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Achat maison Flandre – Véranda? #1065025
    PIM
    Maître des clés

    Vous pouvez mentionner ce que vous voulez dans votre offre et notamment qu'elle est émise sous réserve de la régularisation urbanistique de la véranda…
    Pour le surplus, d'accord avec Grmff: rendez-vous au service d'urbanisme de Wezembeel.

    en réponse à : Chèque habitat – mise en vente maison avant le 31 décembre #1064948
    PIM
    Maître des clés
    LMoureau a écrit :
    Bonjour,

    Nous sommes actuellement en train de faire construire . Nous avons conclu un crédit hypothécaire en mai 2021

    Nous sommes propriétaires de notre maison actuelle

    Pour pouvoir bénéficier des chèques habitat, nous devons avoir mis en vente notre maison au 31 décembre 2021.

    Comment pouvons nous prouver à l'administration fiscale la mise en vente de notre maison à cette date ? Une facture de vente en ligne sera t'elle suffisante ?

    Merci à vous

    Liens utiles:
    https://www.notaire.be/immobilier/aspects-fiscaux-de-lachat-la-vente-dun-bien/le-cheque-habitat-en-region-wallonne

    https://www.wallonie.be/fr/demarches/beneficier-du-cheque-habitat

    en réponse à : Frais débouchage – imputation privative #1064951
    PIM
    Maître des clés
    Hirsute a écrit :
    L'acte de base, de 1980, mentionne que les canalisations sont communes.
    Mais depuis; les lois ont changé.

    Les modifications législatives en matière de copropriétés n'ont pas, à ma connaissance, eu d'incidence sur la définition parties communes/parties privatives.
    A quel bon mot législatif faites-vous référence ?

    Par ailleurs, je suppose que les frais de recherche ont été couverts par la police d'assurance de l'ACP.
    Ce n'est pas l'évacuation elle-même du bouchon qui a dû générer un coût important.

    Moralité: à mon sens, parties communes et donc à charge de l'ACP.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Simplification administrative: des idées? #1064916
    PIM
    Maître des clés

    Quel beau fil de discussion.
    Un nouveau slogan: "Grmff président !"

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    en réponse à : Précompte immobilier – Région Wallonne #1064655
    PIM
    Maître des clés
    Himura a écrit :
    Mais le top est que la RW s'est trompée dans 4 RC… qui ont bien sûr été enrôlés à un montant supérieur.
    Le service du cadastre (fédéral) contacté, ils ne comprennent pas que la RW travaille ainsi…

    Et vous n'avez pas pris contact avec le service régional ? (à supposer qu'il réponde)

    en réponse à : vice caché ? #1064900
    PIM
    Maître des clés

    Parlez-en à votre notaire: cela va lui faire sa journée !

    1 personne aime ce message
    en réponse à : RW: précompte immobilier et enfants à charge #1064870
    PIM
    Maître des clés
    thierry66 a écrit :
    bonjour,
    j'ai reçu l'invitation à payer le précompte immobilier
    j'ai 2 enfants à charge, mon fils à quitté la maison le 06 janvier 21
    dois je avertir la région wallonne ou cela se fera automatiquement
    je continuerai à avoir un enfant à charge ou je passerai directement à 0
    si un enfant travaille mais ne quitte pas la maison dois je aussi le signaler
    merci pour votre réponse

    La situation s'apprécie au 1er janvier de chaque année.

    en réponse à : Résiliation bail commercial & succession #1064876
    PIM
    Maître des clés

    Baux commerciaux : matière très délicate.
    Suivez le conseil de Libra: consultez un avocat spécialisé, avec les pièces du dossier.

    en réponse à : Grrrrr ! #1064786
    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    Une des fonctions intéressantes sur bricozone est la fonction qui permet de voir les fils de discussion où on a participé et qui ont de nouveau message.
    J'utilise aussi beaucoup la fonction qui permet de voir les derniers messages postés.

    Pour le 1: c'est déjà possible en activant le suivi des discussions : il "suffit" de l'activer sur les sujets où l'on a posté
    Pour le 2: cela existe déjà en cliquant sur "récents"

    en réponse à : Grrrrr ! #1064784
    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    Un des fonctionements interessants sur bricozone, c'est l'adaptation de la zone de texte lisible à la largeur de l'écran, spécifiquement évidemment sur les petits écrans de smartphone.

    Sur Pim.be, la zone est prédéterminée, et on doit scroller de gauche à droite pour lire le texte.
    Sur Bricozone, le texte prend la largeur de la page disponible. Quand on passe du mode vertical au mode horizontal, la mise en page s'adapte toute seule.

    Cela fait partie des préoccupations: rendre le forum "responsive".

    en réponse à : Assemblée générale – ordre du jour #1064676
    PIM
    Maître des clés

    La mission du syndic ne se limite pas à la tenue des comptes.
    La décharge à demander et à obtenir doit donc être splitsée en points différents à l'ordre du jour.
    J'ignore si le non respect de cette évidence est un motif suffisant d'une requête en Justice de Paix (qui doit en tout cas être introduite dans les 4 mois à dater de l'assemblée générale litigieuse, par un CP qui a voté contre la décharge – et dont le vote négatif a été repris au PV)

    2 personnes aiment ce message
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