Hirsute a écrit :
L'acte de base, de 1980, mentionne que les canalisations sont communes.
Mais depuis; les lois ont changé.
Les modifications législatives en matière de copropriétés n'ont pas, à ma connaissance, eu d'incidence sur la définition parties communes/parties privatives.
A quel bon mot législatif faites-vous référence ?
Par ailleurs, je suppose que les frais de recherche ont été couverts par la police d'assurance de l'ACP.
Ce n'est pas l'évacuation elle-même du bouchon qui a dû générer un coût important.
Moralité: à mon sens, parties communes et donc à charge de l'ACP.
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