Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Gestionnaire du bien (agence) peut-il remplacer le syndic et facturer des frais?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Gestionnaire du bien (agence) peut-il remplacer le syndic et facturer des frais?

19 sujets de 1 à 19 (sur un total de 19)
  • Auteur
    Messages
  • #926523
    Shakabuma
    Membre

    Première question svp : Le gestionnaire du bien(agence) de mon appartement qui est le troisième en trois années m'envoie cette année en plus des charges communes des frais de gestion impératifs : il prétend agir comme un syndic(il n'y en a pas dans notre immeuble). Les années précédentes les autres gestionnaires ne m'ont jamais réclamé de tels frais.A t'il le droit de se substituer à un syndic et le fait que je n'ai jamais eu à payer ces frais auparavant sous le même contrat ne joue t'il pas en ma faveur?
    Deuxième question : le même gestionnaire me réclame ma quotepart sur un abonnement de proximus auquel je n'ai pas souscrit et non cité dans mon contrat ; il prétend que c'est des services de l'immeuble pour tous les occupants.. Si celà était vrai j'aurai au moins reçu un code d'accès ce qui n'est pas le cas. Le gestionnaire a t'il le droit de m'imposer un tel service non compris dans mon contrat?

    Merci d'avance pour les réponse!

    #1064978
    Grmf!!
    Modérateur

    Quelle Région?
    Vous êtes propriétaire ou locataire?
    Un seul proprio de tout l'immeuble?

    #1064979
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    Un seul proprio de tout l'immeuble?

    Très bonne question

    #1064980
    Shakabuma
    Membre

    merci

    oui je suis locataire et c'est le représentant du bailleur en l'occurrence le gestionnaire de l'immeuble(agence de location)
    qui prétend remplacer valablement le syndic pour le facturer des frais de gestion (l'immeuble appartient à un seul propriétaire)

    Merci à vous

    #1064981
    PIM
    Maître des clés

    La fonction de syndic n'existe que dans le cadre d'une copropriété. Ce qui n'est apparemment pas le cas ici.

    Vérifiez dans votre bail ce qui est prévu dans la clause relative aux charges.

    Comment réagissent les autres occupants-locataires ?

    1 personne aime ce message
    #1064982
    Shakabuma
    Membre

    Merci pour la réponse, voici ce que m'écrit l'agence qui se réclame de faire office de syndic:

    "Dans votre bail article 9 dernier paragraphe, les frais des communs comprennent les frais de syndic, dans ce cas-ci, c'est l’agence, gestionnaire du bien et des prestations du personnel qui entretient l’immeuble. C’est le coût de la gestion de votre espace et la part des communs qui vous revient"…

    #1064983
    PIM
    Maître des clés

    Sur le site de l'IPI
    https://www.ipi.be/lagent-immobilier/lagent-immobilier#trois-professions

    "TROIS PROFESSIONS
    Au sein de la profession d’agent immobilier, on distingue en réalité trois professions, à savoir l’agent immobilier-courtier, l’agent immobilier-syndic et l’agent-immobilier régisseur. Un agent immobilier exerce une ou plusieurs de ces activités.

    – L’agent immobilier-courtier est la personne intervenant dans la relation entre l’acquéreur et le vendeur ou entre le bailleur et le locataire, en réunissant ces parties. Il apporte, pour le compte de tiers, une aide déterminante en vue de la vente, l’achat, l’échange, la location ou la cession de biens immobiliers, droits immobiliers ou fonds de commerce.
    – L’agent immobilier-syndic gère pour sa part les parties communes des copropriétés dans des immeubles d’appartements ou des groupes de bâtiments en copropriété forcée.
    – Enfin, le régisseur se voit confier par un propriétaire privé la gestion de biens ou de droits immobiliers ne relevant pas du domaine du syndic. "

    1 personne aime ce message
    #1064984
    Shakabuma
    Membre

    Merci encore pour la précision
    Donc effectivement cet agent ne peut intervenir dans mon cas étant donné que l'immeuble n'appartient qu'a un seul propriétaire?
    D' après ce que j'ai compris aussi il aurai fallu nécessairement que le calcul des frais de gestion soient annoncés préalablement par cet agent!?

    Merci encore

    #1064985
    GT
    Membre
    Shakabuma a écrit :
    Deuxième question : le même gestionnaire me réclame ma quotepart sur un abonnement de proximus auquel je n'ai pas souscrit et non cité dans mon contrat ; il prétend que c'est des services de l'immeuble pour tous les occupants.. Si celà était vrai j'aurai au moins reçu un code d'accès ce qui n'est pas le cas. Le gestionnaire a t'il le droit de m'imposer un tel service non compris dans mon contrat?

    Ne s'agirait-il pas des frais liés à l'abonnement au téléphone ds l'ascenseur et à son utilisation ?

    #1064986
    Shakabuma
    Membre

    Non pas du tout et il n'y a pas d'ascenseur

    #1064987
    GT
    Membre
    Shakabuma a écrit :
    Merci encore pour la précision
    Donc effectivement cet agent ne peut intervenir dans mon cas étant donné que l'immeuble n'appartient qu'a un seul propriétaire?
    D' après ce que j'ai compris aussi il aurai fallu nécessairement que le calcul des frais de gestion soient annoncés préalablement par cet agent!?

    Merci encore

    La convention entre l'agent et le propriétaire unique de l'immeuble à appartements peut prévoir la gestion des parties communes de cet immeuble comme le ferait un syndic.

    #1064988
    GT
    Membre
    Shakabuma a écrit :
    Non pas du tout et il n'y a pas d'ascenseur

    dont acte

    #1064989
    Grmf!!
    Modérateur

    Pour moi, ce sont des frais de gestion locative. Ces frais ne peuvent pas être mis à charge du locataire.

    #1064990
    Shakabuma
    Membre

    Bonjour,
    Suite au problème de paiement des frais de gestion dont le bailler tient mordicus à me faire payer ,je viens de m'apercevoir que l'article 9 de mon contrat qui en parle est précédé de
    « SI LE BIEN FAIT PARTIE D’UNE CO-PROPRIETE » puis vient le texte qui parle d' " indemnités du syndic" .
    Cet élément du contrat ne peut-il lui être opposé?

    Merci pour la réponse

    #1064991
    PIM
    Maître des clés
    Shakabuma a écrit :
    Bonjour,
    Suite au problème de paiement des frais de gestion dont le bailler tient mordicus à me faire payer ,je viens de m'apercevoir que l'article 9 de mon contrat qui en parle est précédé de
    « SI LE BIEN FAIT PARTIE D’UNE CO-PROPRIETE » puis vient le texte qui parle d' " indemnités du syndic" .
    Cet élément du contrat ne peut-il lui être opposé?

    Merci pour la réponse

    Comme quoi, c'est toujours mieux de lire ce qu'on a signé 8)

    #1064992
    unlocataire
    Membre

    Bonjour,

    Dans mon bail on parle de frais dans la copropriété qui profitent à l'usage des locataires et qui sont donc a charge du locataire. Ca recouvre le Gardien l'ascenseur, le nettoyage des communs, l'électricité des communs, le jardinet devant l'immeuble… En fait tout sauf le précompte immobilier (parce que c'est interdit sinon… 😉 ) Personnellement je demande ce que ca recouvre exactement comme type de frais et comme montant pour savoir a quoi m'attendre. Avant de signer. Parce que tout au fond profite a celui qui y vit..

    #1064993
    GT
    Membre
    unlocataire a écrit :
    Bonjour,

    Dans mon bail on parle de frais dans la copropriété qui profitent à l'usage des locataires et qui sont donc a charge du locataire. Ca recouvre le Gardien l'ascenseur, le nettoyage des communs, l'électricité des communs, le jardinet devant l'immeuble… En fait tout sauf le précompte immobilier (parce que c'est interdit sinon… 😉 ) Personnellement je demande ce que ca recouvre exactement comme type de frais et comme montant pour savoir a quoi m'attendre. Avant de signer. Parce que tout au fond profite a celui qui y vit..

    Shakabuma nous a informé que l'immeuble dans lequel elle est locataire d'une seule partie appartient à un seul propriétaire.
    Il ne s'agit donc pas d'une copropriété gérée par un syndic visée dans un chapitre du code civil, livre 3 "droit des biens", chapitre intitulé " copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis"

    Tout immeuble à appartements n'est pas une association de copropriétaires dont le syndic est un des organes.

    #1064994
    Shakabuma
    Membre

    J'ai une nouvelle question sur la gestion des immeubles dont le syndic est appellé si j'ai bien compris "régisseur" lorsque l'immeuble n'est pas en co-propriété mais qu'une agence a été chargée par le propriétaire unique d'en faire la gestion.
    Il existe une loi sur la copropriété, qui dit qu'un règlement d’ordre intérieur est désormais obligatoire dans toutes les copropriétés.Ce rêglement comprend donc les frais et de son partage mis à charge des locataires notamment au sujet de la gestion.
    Ma question: à partir du moment ou un régisseur intervient pour les immeiubles qui ne sont pas en co-propriété, cette disposition n'est t'elle pas également obligatoire étant donné que dans le contrat de bail rien n'est spécifié sur les charges de ce "régisseur" et donc des frais de gestion y afférent. La sous question que je pose est celle de savoir si ce "régisseur" n'est pas obligé à travers le contrat de bail de spécifier le tarif appliqué par sa gestion.

    Merci pour la réponse

    #1064995
    XTof.vl
    Membre

    Ce n'est pas une copropriété.

    1 personne aime ce message
19 sujets de 1 à 19 (sur un total de 19)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.