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PIMMaître des cléspk1vbrj8nd a écrit :Bonjour,j'aurais svp besoin d'un conseil au sujet d'un achat :
Je remarque que le plan cadastrale du bien est incorrecte, une partie du jardin (annexe) est dans la parcelle du voisin,
Le vendeur confirme que la plan cadastrale est incorrecte mais dit que la superficie annoncée dans le cadastre est correcte et ne correspond donc pas à la taille de la parcelle sur le plan (à laquelle il faut rajouter la partie qui se trouve dans le plan du voisin pour arriver à la superficie annoncée),
Donc selon lui (ou son notaire), il n'y a pas lieu de faire rectifier ou de craindre des conflits ultérieures,
Que pensez-vous de ceci ? Que me conseillez vous de faire ?
merci
Bienvenue.
Avez-vous désigné votre propre notaire ?
Avez-vous pris contact avec l'administration du cadastre ?
PIMMaître des clésalfie a écrit :PIM ne propose pas de modèle d'état des lieux à tout hasard? Donc ils suffit de faire référence aux photos sans les signer, ça paraît tellement peu rigoureux comme méthode ?! ?Un état des lieux d'entrée, c'est une description détaillée des lieux, reprenant les défauts apparents: l'œil avisé d'un expert spécialisé est irremplaçable.
Il ne suffit pas de se satisfaire de photos: celles-ci seront un complément utile au rapport circonstancié.1 personne aime ce message
PIMMaître des clésAlfie a écrit :Voilà la suite de l'histoire : j'ai réussi à trouver un bureau de géomètre expert qui bossenm régulièrement avec les tribunaux. Donc je l'ai mandaté, ce qui a déjà motivé le locataire à réparer/nettoyer par lui même. On verra si il signera l'ordre de mission ou pas en tous cas, il l'a verbalement accepté. Pour le prochain état des lieux d'entrée je voudrais être un plus 'pro' . Quelle modèle utilisez vous pour vos états des lieux ? Celui de la RW est vraiment sommaire. Et comment faites vous pour faire déposer à l'enregistrement un reportage photo conséquent ? Je veux dire que j'ai fait 10 photos , je les ai imprimés et fait signées par le locataire pour ce bien. Mais apparemment c'est trop sommaire d'après les échos que j'en ai. Cependant je me vois mal imprimer 50 photos, les faire signés et les re-scanner pour les télécharger sur le site de l'enregistrement ? Merci à tous pour vos explications ?L'état des lieux d'entrée est un document important et je préconise qu'il soit réalisé par un expert.
La partie photographique ne doit pas être obligatoirement enregistrée.
PIMMaître des clésLe lien donné par Panchito pointe vers un site qui annonce qu'il n'est plus mis à jour.
Je vous en communique un alternatif:
https://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/citoyens-union-europeenne/sejour-3-mois-ue
PIMMaître des clésheymans a écrit :😮 Bonjour,Ayant vendu un bien le 2 février 2021, puis-je déclarer 1/12 du revenu cadastral dans ma déclaration 2022 revenus 2021? Merci d’avance pour votre réponse
Si par "vendu", vous entendez signature de l'acte authentique, la réponse est "oui". Annexez une note explicative.
PIMMaître des clés4 personnes adultes sur 73 m² ?…
(indépendamment de considérations légales, que je n'ai pas vérifiées)
PIMMaître des clésSauf à appliquer, comme suggéré dans l'article cité sur Pim's blog, la majoration pro fisco des droits sur l'achat, il faut ajouter au calcul les droits complémentaires au titre d'insuffisance en cas de revente dans les 2 ans.
25 janvier 2022 à 12 h 25 min en réponse à : contrat de bail (principale ou secondaire) sans domiciliation #1066913
PIMMaître des clésrockbe a écrit :Bonjour,Merci pour toutes vos réponses !
Avez-vous ce template "contrat de bail (résidence secondaire) sur Bruxelles en format Word?Merci d'avance
Le format pdf est tout à fait adaptable, mais en mode transparent.
Des outils sont disponibles pour compléter les pdf: c'est expliqué en bas de notre page dédiée aux baux.25 janvier 2022 à 11 h 47 min en réponse à : La fièvre des travaux risque de remplacer la frénésie immobilière #1066946
PIMMaître des clésKejabran a écrit :Quelle accalmie ? Honnêtement ça fait quelque mois que j'essaie d'acheter un bien, IMPOSSIBLE….. Même après des dizaines de visites et offres réalisées.
Deux jours après la publication de l'annonce, sont tous vendus … soit je m'y prends mal ou alors j'ai une mauvaise étoile…. 8)Disons alors que malheureusement après cette galère-là, il y en aura une autre (travaux)…
25 janvier 2022 à 8 h 12 min en réponse à : contrat de bail (principale ou secondaire) sans domiciliation #1066908
PIMMaître des clésrockbe a écrit :Dans quel article se trouve la mention de l'adresse principale?Dans notre modèle de bail de résidence secondaire, au début de l'article 3
24 janvier 2022 à 15 h 37 min en réponse à : contrat de bail (principale ou secondaire) sans domiciliation #1066901
PIMMaître des clésrockbe a écrit :Bonjour,Je me permets de poser cette question sur le forum n'ayant pas trouvé de réponse…
Je souhaite mettre un appartement en location à une expatriée à Bruxelles.
Cette personne est diplomate et me dit qu'elle ne souhaite pas se domicilier en Belgique.
Après lecture, j'ai cru comprendre que le 1er risque était celui de la taxe de seconde résidence.
Après renseignement pris, la commune d'Etterbeek ne taxe pas le propriétaire mais le locataire et en plus les diplomates et fonctionnaires seraient exemptés de cette taxe.
Par contre, je ne sais pas quel type de bail je dois faire signer.
Je n'ai en fait vu aucune différence entre le bail de résidence principale ou secondaire su Bruxelles.
En effet, le point 17 domiciliation est identique, à savoir :
16. DOMICILIATION
Le Preneur fait élection de domicile dans les lieux loués pour toute notification ou signification
relative au présent bail et ses suites. A l’expiration du présent bail, il pourra toutefois notifier au
Bailleur qu’il élit domicile à l’adresse qu’il précisera, si celle-ci est située en BelgiqueQuelqu'un peut-il m'aider?
Merci d'avance
Il convient d’utiliser le bail de résidence secondaire, avec mention de l’adresse principale qui reste d’actualité.
La taxe de résidence secondaire, le cas échéant, peut être mise contractuellement à charge du preneur.L’article 16 « domiciliation » ne concerne que l’exécution du contrat: cela veut dire que vous lui écrivez valablement à l’adresse des lieux loués.
Cela ne concerne donc pas sa résidence principale administrative1 personne aime ce message
PIMMaître des clésSi un seul preneur d’assurance, il ne sera pas inutile de prévoir dans le contrat un abandon de recours contre le co-occupant, à titre gratuit pour communauté d’intérêts.
PIMMaître des clés
1 personne aime ce message20 janvier 2022 à 16 h 06 min en réponse à : Procédure de répartition par huissier: forclusion? #1066853
PIMMaître des clésgrmff a écrit :PIM a écrit :Et le huissier concerné ne donne aucune explication documentée ?Honnêtement, le ton est en train de monter avec lui. J'ai dû le mettre en demeure après 11 mois d'inactivité face à mes demandes… et j'ai l'impression qu'il a fait cela pour me casser mon coup…
Alors, je me renseigne…
https://www.huissiersdejustice.be/questions-frequentes
Y voir "médiation et plaintes"
(pas certain que le taux de satisfaction y soit supérieur que vis-à-vis de l'Ipi….)20 janvier 2022 à 15 h 25 min en réponse à : Procédure de répartition par huissier: forclusion? #1066851
PIMMaître des clésEt le huissier concerné ne donne aucune explication documentée ?
PIMMaître des cléslibra a écrit :Je suis comme un agent immobilier. 😉 J'ai de nombreux clients en attente. 😆 Pas besoin de reportage photos.J'ai bien quelques photos anciennes que je puis éventuellement publier. Malheureusement elle sont de mauvaises qualités.
Ce n'était pas une invitation à les publier ici, mais une suggestion pour démontrer que ce n'est pas "insalubre"
PIMMaître des clésBon courage, Libra.
Si vous avez reloué, vous n'aviez pas de photos ?
18 janvier 2022 à 15 h 58 min en réponse à : Arriérés d’indexation pour BAIL DE DROIT COMMUN #1066857
PIMMaître des clésCette limitation de durée ne concerne effectivement que les baux de résidence principale.
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PIMMaître des cléspanchito a écrit :(cela s'appelle le recollement)Lire "récolement"
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