conseil achat
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- Ce sujet contient 4 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
PIM, le il y a 4 années et 9 mois.
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27 janvier 2022 à 22 h 24 min #926795
pk1vbrj8nd
MembreBonjour,
j'aurais svp besoin d'un conseil au sujet d'un achat :
Je remarque que le plan cadastrale du bien est incorrecte, une partie du jardin (annexe) est dans la parcelle du voisin,
Le vendeur confirme que la plan cadastrale est incorrecte mais dit que la superficie annoncée dans le cadastre est correcte et ne correspond donc pas à la taille de la parcelle sur le plan (à laquelle il faut rajouter la partie qui se trouve dans le plan du voisin pour arriver à la superficie annoncée),
Donc selon lui (ou son notaire), il n'y a pas lieu de faire rectifier ou de craindre des conflits ultérieures,
Que pensez-vous de ceci ? Que me conseillez vous de faire ?
merci
28 janvier 2022 à 7 h 22 min #1066968panchito
MembreLa matrice cadastrale n'est qu'une information fiscale. Vous ou le vendeur devez mandater un expert-géomètre pour reborner la propriété.
28 janvier 2022 à 8 h 08 min #1066969
PIMMaître des cléspk1vbrj8nd a écrit :Bonjour,j'aurais svp besoin d'un conseil au sujet d'un achat :
Je remarque que le plan cadastrale du bien est incorrecte, une partie du jardin (annexe) est dans la parcelle du voisin,
Le vendeur confirme que la plan cadastrale est incorrecte mais dit que la superficie annoncée dans le cadastre est correcte et ne correspond donc pas à la taille de la parcelle sur le plan (à laquelle il faut rajouter la partie qui se trouve dans le plan du voisin pour arriver à la superficie annoncée),
Donc selon lui (ou son notaire), il n'y a pas lieu de faire rectifier ou de craindre des conflits ultérieures,
Que pensez-vous de ceci ? Que me conseillez vous de faire ?
merci
Bienvenue.
Avez-vous désigné votre propre notaire ?
Avez-vous pris contact avec l'administration du cadastre ?28 janvier 2022 à 8 h 54 min #1066970pk1vbrj8nd
MembreBonjour,
Merci pour vos réponses,
Oui j'ai désigné mon propre notaire, mais il ne sait pas trop quoi conseiller.
Deuxièment qui est l'autorité compétente en matière de cadastre (en flandre) que je peux contacter à ce sujet et que dois-je leur dire ou demander ?
merci
28 janvier 2022 à 10 h 10 min #1066971
PIMMaître des cléspk1vbrj8nd a écrit :Bonjour,Merci pour vos réponses,
Oui j'ai désigné mon propre notaire, mais il ne sait pas trop quoi conseiller.
Deuxièment qui est l'autorité compétente en matière de cadastre (en flandre) que je peux contacter à ce sujet et que dois-je leur dire ou demander ?
merci
Votre notaire pourrait, à tout le moins, vous communiquer cette information-là…
A défaut, prenez contact avec le Call Center du SPF Finances (02 572 57 57) en leur exposant le problème rencontré.Sinon, comme l'indique Panchito, il conviendra de réaliser (probablement à vos frais) un mesurage-bornage par un géomètre, qui analysera notamment l'historique.
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