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PIMMaître des clésVous devriez prendre le temps de lire la brochure gratuite, disponible sur notre site, à la page
https://www.pim.be/conseils/brochures-informatives-gratuites/"Un nouveau guide pratique pour les (futurs) copropriétaires (upgrade 2022)"
19 juin 2022 à 7 h 13 min en réponse à : Prix de l’énergie : Federia réclame aussi des garanties pour les immeubles #1067763
PIMMaître des clés« Le délai devait expirer le 30 septembre. "Nous nous étions engagés à évaluer les mesures avant l'été", a rappelé le Premier ministre Alexander De Croo (Open Vld) lors d'une conférence de presse tenue après un kern. Les mesures actuelles sont donc prolongées d'un trimestre supplémentaires: tarif social élargi, tva à 6% sur le gaz et l'électricité, baisse des accises sur les carburants. Selon le ministre de l'Économie, Pierre-Yves Dermagne (PS), cela représente un effort budgétaire de près de 1,4 milliard d'euros d'ici la fin de l'année. En outre, le chèque mazout et propane sera revalorisé et passera de 200 à 225 euros.
Par ailleurs, le gouvernement a décidé de "corriger l'anomalie" pour les copropriétés. Celles-ci n'avaient en effet pas droit à la TVA réduite sur le gaz. "Ce sera désormais possible", a indiqué M. Dermagne. Un budget de 70 millions sera consacré à cette aide. La diminution de la TVA sur le gaz sera aussi accessible aux maisons de repos, aux hôpitaux, aux asbl ou encore aux communes, a complété le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V).
"Ces mesures ont un impact direct sur la facture mais ne doivent pas nous faire oublier que l'accélération de la transition énergétique et l'isolation de nos maisons sont les meilleures mesures pour réduire structurellement la facture énergétique. L'énergie que vous n'utilisez pas est l'énergie la moins chère. La réduction de TVA pour les panneaux solaires, les pompes à chaleur et les chauffe-eau solaires court jusqu'à la fin de 2023", a de son côté rappelé la ministre de l'Energie, Tinne Van der Straeten (Groen), devant la presse. »
PIMMaître des clés
18 juin 2022 à 16 h 45 min en réponse à : Interdiction de location cachée par le vendeur lors de la signature de l’acte! #1069230
PIMMaître des clésft2598 a écrit :Bonjour,Nous sommes en train d'acheter un duplex à Bruxelles à rénover. Une semaine seulement avant la signature de l'acte d'acquisition, nous apprenons, via 3 lignes de texte dans le projet d'acte, que l'immeuble fait l'objet d'une interdiction de location émise par la Direction de l'Inspection Régionale du Logement (DIRL)!
Nous sommes évidemment tombés des nues en apprenant cela et prenons immédiatement contact avec notre notaire lundi passé. Malgré tout, silence radio de la part du notaire-vendeur et mercredi après-midi (soit deux jours avant la signature), nous recevons une copie de la lettre de la DIRL indiquant qu'une visite de contrôle est prévue pour fin juillet (donc après passation d'acte) avec une note du propriétaire disant qu'il faut simplement appeler la DIRL et être présent pour la visite.
Je contacte directement l'inspectrice listée sur la lettre, qui me dit qu'elle n'était pas au courant de la vente et que la visite de contrôle ne pourra se faire car (1) il y aura changement de propriétaires d'ici là et (2) l'immeuble est divisé et il faudra donc soumettre une nouvelle demande d'inspection pour chaque lot impacté (50 euros à chaque fois). De plus, j'apprends que le bien est interdit de location depuis novembre 2021 (!) et que la visite prévue est d'ailleurs la seconde car le bien ne répondait toujours pas aux critères requis par la DIRL lors d'une précédente visite.
J'en informe mon notaire et demande de plus amples informations. Nous recevons ensuite la liste des infractions notées par la DIRL le vendredi matin, donc le jour de la signature… S'en suit une volée d'emails, d'appels, bref un bordel complet avec le vendeur, son notaire et l'agent immobilier pour essayer de sauver leur sauce et signer le jour-même, ce que nous refusons. Nous attendons toujours une nouvelle date de signature et maintenant ils veulent nous faire poireauté bien que l'on est dans l'obligation de signer avant fin juillet selon le compromis que les deux parties ont signé…
Nous sommes évidemment dégoutés et trouvons cela honteux d'avoir attendu la dernière minute pour nous informer d'un tel fait. Nous sommes en train de collecter le plus d'infos possible pour renégocier les termes de la vente (cette interdiction pourrait engendrer de nombreux coûts que nous n'avions pas budgétiser, sans parler du temps déjà passé sur cette affaire).
Le vendeur et nous, les acquéreurs, sommes toujours liés par le compromis et nous sommes toujours intéressés d'acheter le bien, mais de quels recours disposons-nous ? Négocier un rabais/dédommagement ? Si oui, comment, sur quelles bases ? Négocier que le vendeur prenne à sa charge les frais (mais lesquels et comment savoir combien) ?
Nous aimerions bien-sûr résoudre ce litige à l'amiable, tout en se protégeant le plus possible. Merci d'avance.
Recourir à une médiation à l’amiable
PIMMaître des cléslibra a écrit :Un locataire m'envoi un courriel pour me signaler une panne de chauffage et le passage de toute urgence d'un technicien.Il fait plus de 30°.
Indépendamment du clin d’œil:
Si l’eau chaude est produite par la chaudière, on peut le comprendre…
PIMMaître des clésgrmff a écrit :J'ai attrapé le Covid.Quand le centre d'appel m'a contacté, il m'ont posé un tas de questions.
Avez-vous fréquenté une centre pour handicapé? Pour réfugiés? Pour personnes agées? Une institution psychiatrique?J'ai ri. Mais j'ai ri. Et je ne sais pas ce que je devais répondre… 😀
(Sinon, on se remet, merci)
Bon rétablissement ! (J'espère que ce n'est pas trop grave)
Et pour la réponse à donner: "j'ai géré mon immeuble à Charleroi"
8 juin 2022 à 12 h 07 min en réponse à : Accord sur vente d’un bien immobilier : rétractation possible ? #1069195
PIMMaître des clésArmina a écrit :?Bonjour,
Ma question concerne un membre de ma famille qui vient de conclure un accord pour vendre un terrain constructible. Il s'agit d'un homme âgé, pensionné, mentalement "fragile" qui sous la pression d'un acheteur malhonnête a agit sans prendre conseil au préalable.
Il a vendu son bien pour une valeur équivalente à 1/6ème de son coût réel; selon estimation agence, étude notariale et biens similaires. Un rv a été pris auprès du notaire de l'acquéreur pour la passation des actes.
Le notaire, informé du problème suggère de passer un accord à l'amiable avec l'acheteur (ce que le vendeur ne sollicitera pas) ou bien à postériori de la vente invoquer l'article 1674 (une procédure qu'il n'intentera jamais de sa propre initiative)
Malgré les conseils de son entourage, le vendeur pourtant bien conscient de s'être fait grugé continue de faire l'autruche, sans doute par crainte de se voir impliqué dans une action qu'il ne se sent pas capable de mener. N'étant pas déclaré incapable, personne ne peut ni ne pourra agir à sa place.
J'aimerais connaître votre avis et savoir s'il existe un moyen de l'aider malgré lui; j'ignore par exemple s'il pourrait bénéficier de l'aide d'un avocat prodéo
Merci d'avance pour vos réponsesC'est pour ce genre de situation que l'article 1674 (rescision pour lésion) existe:
"Si le vendeur a été lésé de plus de sept douzièmes dans le prix d'un immeuble, il a le droit de demander la rescision de la vente, quand même il aurait expressément renoncé dans le contrat à la faculté de demander cette rescision, et qu'il aurait déclaré donner la plus-value."Evidemment, si la victime ne veut rien faire pour se défendre…
Si c'est par crainte de ne pas pouvoir assumer lui-même l'inévitable lourde et longue procédure, proposez-lui (vous ou un autre proche) d'agir pour son compte, dans le cadre d'un mandat et avec l'assistance d'un avocat.
8 juin 2022 à 9 h 11 min en réponse à : A.G. : quels sont les documents obligatoires doivent accompagner la convocation #1068929
PIMMaître des clésmvhl a écrit :De notre côté, aucune pièce jointe, et le syndic convoque l'AG en vidéo alors qu'on avait demandé en présentiel.J'ai demandé les documents obligatoires (comptes, exigés par l'acte de base un mois avant l'AG ; budget, exigé par la loi) ou utiles (rapport du syndic sur l'exercice écoulé, rapport du CAC, rapport d'évaluation des contrats de gaz et d'élec vu qu'on a changé "à l'insu de notre plein gré" au 1er janvier) mais n'ai pas reçu de réponse. Ca va être super de consulter tout ça par vidéo …
Ne votez pas la décharge, dans ce cas.
1 personne aime ce message8 juin 2022 à 9 h 09 min en réponse à : mise en location d’une maison et d’un grand terrain #1069187
PIMMaître des clésEtat des lieux d'entrée: ne faites pas de mauvaises économies. Faites-le établir p ar un expert, à frais partagés.
Entretien du jardin: vous pouvez prévoir une clause par laquelle vous imposez d'avoir recours à tel jardinier moyennant charge mensuelle de … €
Informer de l'existence de cette charge au moment de la mise en location.Moutons en pâturage: faire attention de ne pas vous trouver avec un bail à ferme
PIMMaître des clésEn réponse à votre message de ce matin
(relu votre question initiale: apparemment décembre 2017 aussi)
– Quelle est la date de signature du bail ?
– Je ne vois pas pourquoi vous demandez un accord écrit
– Le nouveau montant du loyer est dû à dater de décembre 2021, mais vous ne pouvez pas réclamer plus de 3 mois d'arriérés du différentiel
PIMMaître des clésAucun risque de fuite
1 personne aime ce message
PIMMaître des clésJey a écrit :Bonjour tout le monde,Pour cause d'un projet à l'étranger, je voudrais vendre un ou deux immeubles de rapport.
Ils sont loués tous les deux, et ils appartiennent à ma société dont je détiens 95% des parts.
En sachant qu'il reste encore deux crédits ouverts sur ces deux immeubles,
Et en sachant que pour un des deux immeubles j'ai un funding loss à payer si j'arrête le crédit (vieux crédit d'investissement 🙁 )
En sachant également, qu'à titre personnel, je suis garant des crédits de la société.Est il mieux de
1) Vendre 100% des parts de la société (mais quid des crédits en cours) ?
Je pourrai alors utiliser l'argent pour faire mon projet à l'étranger2) Vendre mes immeubles via la société, en remboursant crédits, et funding loss.
C'est donc ma société Belge qui devra acheter à l'étranger, car l'argent sera dans la société.
Ou alors y a t'il une solution pour récupérer l'argent qui sera dans la société ?La seule valeur réelle de ma société, ce sont les bâtiments qui sont dedans.
Dernière chose, comment bien évaluer un immeuble de rapport ? Par ses revenus ?
Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne, ce serait sympa,
Merci,
Jey
Vous trouverez plusieurs informations utiles à ce sujet sur notre site à la page
https://www.pim.be/cession-de-parts-d-une-societe-patrimoniale/Par ailleurs, vous devriez consulter votre fiduciaire qui pourra vous faire une simulation du résultat fiscal dans les situations invoquées.
Le préalable, ce sera toujours de disposer de la "valeur briques" des immeubles concernés: faites procéder à une expertise.
PIMMaître des cléstussaut a écrit :La dame a finit par se manifester chez son notaire, elle a finalement signé. Dieu sait pourquoi tout à coup après des mois de silence.Elle a peut-être été conseillée utilement… et a pris conscience de son risque de perdre la garantie versée.
Un soulagement pour vous en tout cas.
Merci d'être revenu ici pour nous le raconter: les fins heureuses y ont de la place aussi.
PIMMaître des clésLe politique s’attaque au "coliving", ces kots de luxe pour jeunes travailleurs
Vincent De Wolf (MR), dépose deux textes pour encadrer le “coliving”. Le gouvernement bruxellois prévoit aussi de revoir les règles d’urbanisme de ces colocations haut de gamme.
"Nous recevons des plaintes de riverains, qui vivent dans un quartier familial. Mais depuis qu’il y a un immeuble transformé en coliving, ils constatent des fêtes permanentes sur la terrasse", pointe Vincent De Wolf (MR), bourgmestre d’Etterbeek et député bruxellois . "Si on abrite trop de coliving et d’Air BNB dans un quartier, on en modifie la mixité sociale. Cela aura pour effet de chasser les habitants car cela supprime du logement classique, et augmente son coût. Ça pose aussi des problèmes de stationnement."
Mais qu'est-ce qu'un coliving ? Schématisons. Une société rachète une maison de maître dans un quartier branché de la capitale. Elle ajoute des cloisons, rafraîchit le tout. Le bien se mue en un coliving de 15 chambres.
"Nous ne voulons pas interdire le coliving, mais il faut le réglementer", annonce Vincent De Wolf (MR), qui dépose deux textes au Parlement bruxellois. "I l faut créer un bail spécifique au coliving, avant tout pour des raisons de sécurité . Quand une maison unifamiliale censée abriter une famille de quatre personnes en abrite en réalité 20, c'est différent en termes d'évacuation incendie."
On dénombre 2 300 chambres coliving en Région bruxelloise. Ces logements prolifèrent comme des champignons dans les quartiers huppés, surtout à Bruxelles-ville, Ixelles, Etterbeek et Saint-Gilles.
Car le concept, en plus d'être prisé, se révèle très rentable. Un bâtiment peut être divisé en un nombre de chambres illimité tant que "l'enveloppe" (murs porteurs, etc.) n'est pas modifiée. Ixelles s'est ainsi vue déboutée par le tribunal alors qu'elle estimait qu'un permis d'urbanisme était requis pour transformer une demeure unifamiliale en espace de coliving.
Des jeunes à revenus confortablesLe concept reste flou, comme sa distinction avec la colocation. Les jeunes travailleurs à revenus relativement confortables, souvent expatriés, constituent le public cible. Charlotte Casier, doctorante à l'ULB qui étudie le sujet, a établi des critères. "Ce sont comme des kots de luxe pour jeunes travailleurs, expose-t-elle. Un coliving comporte des chambres et un espace commun. Il n'y a rien en dessous de 700 euros. Une colocation, ça tourne plutôt autour de 500 euros. La gestion et la maintenance (nettoyage) sont opérées par des sociétés privées. Le logement est loué meublé. Cela s'adresse à de jeunes professionnels. Il y a autour d'un tiers de Belges, un tiers de Français, un tiers d'Européens."
"Le coliving se développe du côté des investisseurs, alors que les petits propriétaires sont plus dans la colocation, ajoute Olivier Hamal, du Syndicat national des propriétaires. Le coliving est une forme de co location. On comprend mal l'opposition des bourgmestres."
"Dès cinq chambres, c’est un ‘coliving’"Le mouvement visant à réglementer ce concept est en marche. Le gouvernement bruxellois y travaille, soutenu par les bourgmestres, dont celui de Bruxelles-ville. Et le sujet sera à l’agenda d’une commission du Parlement bruxellois à la rentrée. Deux modifications de règlements taxes ciblant le coliving ont par ailleurs été adoptées jeudi à Saint-Gilles.
Le MR, lui, veut légiférer sans attendre. Une proposition d’ordonnance prévoit de modifier le Code bruxellois du logement et de distinguer la colocation du coliving. Tout logement comprenant au moins cinq chambres, avec au moins un espace de vie commun, serait considéré comme coliving, à l’exclusion des maisons destinées à une même famille.
Une proposition de résolution du MR demandera encore au gouvernement d'établir des exigences de sécurité et d'équipements (portes coupe-feu, chemin d'interventions, etc.). Une surface minimum de 14 m² par chambre serait requise et 10 m² d'espace commun par chambre. "Indirectement, prendre de nouveaux règlements aura peut-être pour effet de limiter le coliving. Et tant mieux. Mais notre premier motif, c'est la sécurité", assure Vincent De Wolf.
Autre point d’attention des bourgmestres : certains locataires ne se domicilient pas au coliving. Ils ne paient donc pas de taxe dans la commune.
Pascal Smet va modifier les règles d’urbanismeUne modification des règlements urbanistiques est en préparation au gouvernement. "À l’avenir, un permis d’urbanisme sera nécessaire pour les logements de plus de cinq chambres", indique le porte-parole de Pascal Smet (Vooruit). Le secrétaire d’État bruxellois à l’Urbanisme pr ésentera au gouvernement au plus tard après l’été son règlement régional d’urbanisme qui devrait intégrer " des normes adaptées relatives à la superficie minimale des logements, la possibilité d’imposer de l’espace extérieur et des normes relatives à l’isolation acoustiques". De quoi signer la fin de la croissance anarchique du coliving ?
PIMMaître des clésVous trouverez peut-être des informations à ce sujet sur
https://info-ukraine.be/fr/que-puis-je-faire/je-veux-aider/placedispoUn numéro d’information est également prévu : 02/488 88 88.
1 personne aime ce message3 juin 2022 à 11 h 11 min en réponse à : Location de parties d’une maison unifamiliale à Bruxelles #1069091
PIMMaître des clésEmiGG a écrit :Bonjour, Je ne suis pas sûre de comprendre votre question. En fait c'est une maison unifamiliale à l'urbanisme, mais elle est divisée de fait (ce n'est pas un cas unique à Bruxelles) en 2 duplex et 1 studio.Il convient de faire adapter la situation de fait à la situation de droit.
Autrement dit: il faut régulariser la situation d'un point de vue urbanistique.
Prenez rendez-vous avec le service d'urbanisme de la commune concernée pour apprécier la faisabilité de votre projet.3 juin 2022 à 10 h 26 min en réponse à : Location de parties d’une maison unifamiliale à Bruxelles #1069088
PIMMaître des clésEmiGG a écrit :Bonjour,
Je vais peut-être acheter une maison unifamiliale. Elle comprend deux duplex et un studio, chaque duplex comprenant 3 chambres.
L'idée est d'acheter à deux avec une amie (un duplex chacune), nous étudions actuellement les possibilités concrètes.
Nous habiterions toutes les deux la maison.Dans ce cas, a-t-on le droit de louer le studio et, si oui, de domicilier la personne qui louerait ?
Ai-je le droit de louer 2 chambres du duplex que j'occuperais et si oui, à quelles conditions ? Est-il possible de domicilier les locataires ?
La propriétaire au téléphone indiquait que selon elle c'était compliqué pour une histoire de hauteur sous plafond…Avez-vous là-dessus des éléments ?
Merci beaucoup pour votre attention.
Cordialement,
Emilie"Je vais peut-être acheter une maison unifamiliale. Elle comprend deux duplex et un studio, chaque duplex comprenant 3 chambres."
Il y a comme une contradiction….2 juin 2022 à 16 h 58 min en réponse à : Bxl: Les ascenseurs historiques finalement sauvegardés grâce à une nlle réglemen #1069093
PIMMaître des clésgrmff a écrit :Ce qui est hallucinant, c'est que cela avait été annoncé au niveau fédéral à grand renfort de presse. Il était question de reporter la date initiale du 31/12/2022 au 31/12/2023 pour tous les ascenseur d'avant 1958, et de rallonger encore le délai pour les ascenseurs "historiques".Et soudain, ce n'est plus national, mais c'est uniquement bruxellois, et ce ne sont plus tous les ascenseurs, mais uniquement les ascenseurs inscrits sur la fameuse liste.
C'est du grand n'importe quoi. Qui est compétent en la matière, parmi tous ces incompétents qui nous gouvernent et nous ad-ministrent?
Et bien sûr, qu'on se congratule et qu'on se félicitent, et surtout qu'on ne demande pas l'avis de qui que ce soit qui pourrait y avoir à redire à cette décision incohérente avec les annonces précédentes (votées à l'unanimité du parlement, je le rappelle!)
Je cite:
"Les modifications de l’arrêté royal sont maintenant soumises à l’avis des commissions consultatives fédérales, indique le secrétaire d’Etat. Pierre-Yves Dermagne, ministre fédéral de l’Economie et Pascal Smet ont trouvé un accord avec les responsables politiques des autres régions et les administrations compétentes, précise le communiqué."1 personne aime ce message
PIMMaître des clésjelou a écrit :le locataire a une forte personalité et lorsqu'il a loué l'appartement nous étions 2 depuis mon mari est dcd et je me sents un peu "fragile" . J'ai demandé à des experts pour ELS mais ne veulent pas le faire car n'ont pas fait ELEEt pour l'ELE, il y a eu un expert ? Et si oui, il ne veut pas faire l'ELS ?
PIMMaître des clésjelou a écrit :Puis je me faire accompagnée pour l'état des lieux ? même si ce n'est pas un expertPourquoi pas ?
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