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Discussions : Récentes | Sans réponse

Indexation Loyer

19 sujets de 1 à 19 (sur un total de 19)
  • Auteur
    Messages
  • #927075
    blast1809
    Membre

    Bonjour,

    Je souhaiterais indexer mon loyer qui ne l'a jamais été jusqu'à présent.

    Lorsque je fait la simulation sur le site : https://statbel.fgov.be/fr/themes/prix-la-consommation/indexation-du-loyer

    il me met : "Avertissement : L'index pour le calcul de votre loyer n'est toujours pas disponible! "

    J'ai indiquer l'année de signature et d'entré qui sont de Décembre 2017.

    Est ce que je peux indexer le loyer sur base de celui de 2021 ?

    Merci d'avance , bon weekend à tous 🙂

    #1068892
    Grmf!!
    Modérateur

    L'index de novembre 2022 n'est évidemment pas disponible.
    Il faut utiliser celui de 2021…

    #1068893
    blast1809
    Membre
    grmff a écrit :
    L'index de novembre 2022 n'est évidemment pas disponible.
    Il faut utiliser celui de 2021…

    Ok super merci , si le locataire refuse , qu'est ce que je peux faire ?

    #1068894
    Himura
    Membre
    blast1809 a écrit :
    grmff a écrit :
    L'index de novembre 2022 n'est évidemment pas disponible.
    Il faut utiliser celui de 2021…

    Ok super merci , si le locataire refuse , qu'est ce que je peux faire ?

    Si cette possibilité d'indexer est bien inscrite au bail… il ne peut pas refuser.
    S'il ne paye pas son loyer entièrement ensuite, vous pourrez déposer une requête devant le tribunal et l'y contraindre (et il perdra de l'argent en plus…)

    1 personne aime ce message
    #1068895
    blast1809
    Membre

    Merci beaucoup pour vos réponse 🙂 , passé un excellent week-end

    #1068896
    GT
    Membre
    blast1809 a écrit :
    Merci beaucoup pour vos réponse 🙂 , passé un excellent week-end

    Vous pouvez profiter du week-end pour lire les dispositions légales relatives à l'indexation contenues soit dans les dispositions régionales bruxelloises soit dans les dispositions régionales wallonnes, soit dans les dispositions régionales flamandes soit dans les dispositions fédérales.

    1 personne aime ce message
    #1068897
    GT
    Membre

    Si votre bien donné en location se situe Région wallonne (ce que vous n'avez pas précisé) vous aurez constaté dans la législation régionale que l'indexation du loyer d'un bail de résidence principale n'est pas autorisée tant que le bail n’est pas enregistré

    Il me semblait important de porter cette information à votre connaissance.

    #1068898
    blast1809
    Membre

    Bonjour,

    Merci pour cette précision , en effet mon bien est situé en wallonie et mais mon Bail à bien été enregistrer.

    #1068899
    blast1809
    Membre

    Voilà ce que j'ai envoyer a mon locataire , est ce que pour vous cela semble correct ? Je suis un peu perdu car celui-ci m'a envoyer le meme montant que d'habitude :

    32a528d68127696754ce9a96c1b53711.png

    #1068900
    PIM
    Maître des clés

    En réponse à votre message de ce matin

    – Quelle est la date de signature du bail ?
    (relu votre question initiale: apparemment décembre 2017 aussi)
    – Je ne vois pas pourquoi vous demandez un accord écrit
    – Le nouveau montant du loyer est dû à dater de décembre 2021, mais vous ne pouvez pas réclamer plus de 3 mois d'arriérés du différentiel

    #1068901
    blast1809
    Membre

    Merci de votre réponse.

    En faites quelqu'un m'a conseiller cela par ce que lui avait demander un accord écrit, alors j'ai indiquer la même choses.Mais effectivement j'en voit pas l’intérêt non plus.

    Ok d'accord donc ce que je demande est bien légale, et de plus je ne demande aucun arriérés et que j'ai été assez gentil en d'indexant pas mon loyer chaque année c'est la premiere fois que je le fait en 5 ans 🙁

    Je pense dans se cas que le mieux est de le contacter pour voir ce qui ne va pas.

    Sinon quels autres autre solution s'offre à moi si celui-ci refuse de payer ? Résilier le Bail ou Tribunal j'imagine ?

    Merci pour votre temps

    #1068902
    panchito
    Membre
    Citation :
    que j'ai été assez gentil en d'indexant pas mon loyer chaque année c'est la premiere fois que je le fait en 5 ans

    Grave erreur!

    Je ne connais aucun locataire qui vous apporte fleurs, caviar et champagne pour cet énorme cadeau

    Vous avez calculé ce que vous avez offert en 5 ans?

    Par contre, vous, vos impôts, primes d'assurance et taxes sont bien indexés! Et pas sur le "gentil" index santé comme pour les loyers.

    Et le salaire de votre locataire est indexé aussi!

    Le seul dindon de la farce, c'est vous….

    #1068903
    blast1809
    Membre

    Totalement d'accord avec vous, de plus il on pris le "non indexation" comme acquis.

    Je préfère meme pas calculer ce que j'ai perdu en ne faisant pas cela, et le remerciement de tout ça c'est qu'il ma versé la même somme de d'habitude en guise de reconnaissance …

    #1068904
    Grmf!!
    Modérateur

    Les indices ne sont pas en euros.
    L'indice de décembre ne "vient" pas d'être publié.
    Vous n'avez pas besoin de son "accord"

    Si votre locataire n'obtempère pas, il vous reste à ester en justice et demander la fin du bail.
    Si vous aviez indexé chaque année, le loyer aurait été de 726.85€. L'augmentation aurait semblé moins forte à votre locataire, et il aurait été habitué à ce que vous lui envoyiez vois bons voeux…

    Bref, indexer chaque année, c'est plus "soft" et moins source de conflit qu'une grosse indexation…

    #1068905
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    Bref, indexer chaque année, c'est plus "soft" et moins source de conflit qu'une grosse indexation…

    Pourquoi l'indexation n'a-t-elle pas été demandée chaque année ? négligence, paresse, oubli , volonté de faire un cadeau ..?

    #1068906
    blast1809
    Membre
    grmff a écrit :
    Les indices ne sont pas en euros.
    L'indice de décembre ne "vient" pas d'être publié.
    Vous n'avez pas besoin de son "accord"

    Si votre locataire n'obtempère pas, il vous reste à ester en justice et demander la fin du bail.
    Si vous aviez indexé chaque année, le loyer aurait été de 726.85€. L'augmentation aurait semblé moins forte à votre locataire, et il aurait été habitué à ce que vous lui envoyiez vois bons voeux…

    Bref, indexer chaque année, c'est plus "soft" et moins source de conflit qu'une grosse indexation…

    Bonjour, Merci de votre réponse.

    Pour l'indice , j'ai pris celui de décembre 2021, on m'a dit que cela pouvait ce faire.

    Effectivement si j'aurais indexer chaque années, cela se serait passé super bien, c'est une erreur que je ne ferait plus.

    Mais est il obligatoire d'envoyer une lettre ? ou un accord orale suffit en cas de non désaccord ?

    #1068907
    blast1809
    Membre
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    Bref, indexer chaque année, c'est plus "soft" et moins source de conflit qu'une grosse indexation…

    Pourquoi l'indexation n'a-t-elle pas été demandée chaque année ? négligence, paresse, oubli , volonté de faire un cadeau ..?

    Bonjour, Je dirait par négligence et par volonté de ne pas être embêter pour un rien venant du locataire , je me suis dit que sinon il viendrait me contacter tous les jours pour des bêtises.

    Je sais c'est bêtes de penser ainsi, mais voilà… comme dit dans le message précédent c'est une erreur que je ne ferait plus

    #1068908
    GT
    Membre
    blast1809 a écrit :
    grmff a écrit :
    Les indices ne sont pas en euros.
    L'indice de décembre ne "vient" pas d'être publié.
    Vous n'avez pas besoin de son "accord"

    Si votre locataire n'obtempère pas, il vous reste à ester en justice et demander la fin du bail.
    Si vous aviez indexé chaque année, le loyer aurait été de 726.85€. L'augmentation aurait semblé moins forte à votre locataire, et il aurait été habitué à ce que vous lui envoyiez vois bons voeux…

    Bref, indexer chaque année, c'est plus "soft" et moins source de conflit qu'une grosse indexation…

    Bonjour, Merci de votre réponse.

    Pour l'indice , j'ai pris celui de décembre 2021, on m'a dit que cela pouvait ce faire.

    Effectivement si j'aurais indexer chaque années, cela se serait passé super bien, c'est une erreur que je ne ferait plus.

    Mais est il obligatoire d'envoyer une lettre ? ou un accord orale suffit en cas de non désaccord ?

    Si le bien est situé en Région wallonne ( donnée que vous n'avez toujours pas communiquée) ( correction : le bien se situe en Région wallonne. Le bail a été enregistré)

    Si le bail est un bail de résidence principale

    Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation (paru au Moniteur belge le 28 mars 2018)
    Chapitre III – Dispositions particulières relatives aux baux relatifs à la résidence principale du preneur
    Section 5 – Indexation
    Art. 57
    Si elle n’a pas été exclue expressément, l’adaptation du loyer au coût de la vie est due, une fois par année de location, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail, dans les conditions prévues à l’article 26 du présent décret.
    Si cette adaptation a pour effet d’augmenter le montant du loyer, elle n’est due que si le bail a été conclu par écrit et, pour un bail portant sur un bien immeuble, que si le bail écrit a été enregistré.
    Cette adaptation ne s’opère qu’après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n’a d’effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande.
    Cette adaptation ne s’opère qu’après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n’a d’effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande.

    #1068909
    blast1809
    Membre
    GT a écrit :
    blast1809 a écrit :
    grmff a écrit :
    Les indices ne sont pas en euros.
    L'indice de décembre ne "vient" pas d'être publié.
    Vous n'avez pas besoin de son "accord"

    Si votre locataire n'obtempère pas, il vous reste à ester en justice et demander la fin du bail.
    Si vous aviez indexé chaque année, le loyer aurait été de 726.85€. L'augmentation aurait semblé moins forte à votre locataire, et il aurait été habitué à ce que vous lui envoyiez vois bons voeux…

    Bref, indexer chaque année, c'est plus "soft" et moins source de conflit qu'une grosse indexation…

    Bonjour, Merci de votre réponse.

    Pour l'indice , j'ai pris celui de décembre 2021, on m'a dit que cela pouvait ce faire.

    Effectivement si j'aurais indexer chaque années, cela se serait passé super bien, c'est une erreur que je ne ferait plus.

    Mais est il obligatoire d'envoyer une lettre ? ou un accord orale suffit en cas de non désaccord ?

    Si le bien est situé en Région wallonne ( donnée que vous n'avez toujours pas communiquée) ( correction : le bien se situe en Région wallonne. Le bail a été enregistré)

    Si le bail est un bail de résidence principale

    Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation (paru au Moniteur belge le 28 mars 2018)
    Chapitre III – Dispositions particulières relatives aux baux relatifs à la résidence principale du preneur
    Section 5 – Indexation
    Art. 57
    Si elle n’a pas été exclue expressément, l’adaptation du loyer au coût de la vie est due, une fois par année de location, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail, dans les conditions prévues à l’article 26 du présent décret.
    Si cette adaptation a pour effet d’augmenter le montant du loyer, elle n’est due que si le bail a été conclu par écrit et, pour un bail portant sur un bien immeuble, que si le bail écrit a été enregistré.
    Cette adaptation ne s’opère qu’après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n’a d’effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande.
    Cette adaptation ne s’opère qu’après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n’a d’effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande.

    Bonjour,

    Oui cela est bien la résidence principal de mon locataire.

    Bien à vous.

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