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panchito

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 7,121 à 7,140 (sur un total de 9,364)
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    Messages
  • en réponse à : Colocation #1001117
    panchito
    Membre
    Citation :
    Sur le bail il est stipulé que chaque locataire devra assumé le loyer et les charges selon ses revenus

    Que voilà une clause originale dans un contrat de bail!

    C'est vous qui avez demandé de l'ajouter?

    D'habitude, c'est une clause de contrat de mariage, entre époux dont les revenus sont très différents au moment du mariage (épouse au foyer par exemple).

    Et qui vous dit qu'elle a encore des revenus?

    en réponse à : vente maison #1001123
    panchito
    Membre

    Votre bail c'est un bail de résidence principale?
    De 9 ans?
    Enregistré?

    en réponse à : Colocation #1001115
    panchito
    Membre

    Effectivement.

    Relisez bien le bail que vous avez signé.

    Si vous avez signé toutes les deux le bail de manière solidaire et indivisible, juridiquement parlant, vous êtes obligée d'assumer SEULE toutes les obligations liées au bail si votre colocataire est défaillante. C'est ainsi et prendre un avocat ne fera que vous coûter beaucoup d'argent pour rien,

    Le seule manière pour vous de vous en sortir c'est de demander l'accord de votre propriétaire et de votre colocataire de pouvoir mettre fin au bail.

    Le bail est enregistré? Le 1er triennat est-il passé?

    en réponse à : Pas d’AG, pas de fond de réserve??? #996774
    panchito
    Membre

    C'est au nouveau Syndic à se présenter à la banque muni du PV de l'AGE confirmant sa nommination par les copropriétaires.

    Vous devez exiger la convocation de cette AGE (si vous avez pu rallier plus de 20% des quotités à votre cause).

    1 seul point à l'ordre du jour: Nomination d'un nouveau Syndic.

    Si le Syndic fait le mort et ne réagit pas à votre demande, vous avez le droit, après 15 jours, de convoquer vous-même l'AGE

    L'ancien Syndic a l'obligation légale de transmettre les archives de la copropriété (5 ans) au nouveau Syndic.

    en réponse à : Précompte immobilier à charge du locataire ? #1001104
    panchito
    Membre

    Non, toute clause contraire à la loi est réputée non écrite

    en réponse à : Préavis, loyers restants impayés… #1001044
    panchito
    Membre

    Peut-être que dans votre requête vous n'aviez pas demandé que le Juge nomme un expert pour réaliser l'ELS. Et que donc il q décidé de le faire en personne.

    en réponse à : Précompte immobilier à charge du locataire ? #1001102
    panchito
    Membre

    C'est tout à fait illégal. Le précompte immobilier doit dans votre cas être payé par le propriétaire.

    Comme dit Himura, divisez cet impôt en 12 et rajoutez le montant obtenu au loyer avant de le remettre sur le marché!

    en réponse à : réfection de façade : majorité requise #1001110
    panchito
    Membre
    Citation :
    d'autant qu'il a été décidé de faire exécuter les travaux à partir d'octobre…

    Qui a pris cette décision insensée? Et il y a un entrepreneur qui vous suit?

    Débuter une rénovation de façade alors qu'il va commencer à geler et que l'hiver se profile à l'horizon?

    Citation :
    Et un juge ne pourrait-il pas imposer un délai de réalisation – p.ex 4 ou 5 ans?

    Cela ce n'est pas du ressort du Juge! A ceux qui veulent payer en 5 ans l'appel de fonds pour ces travaux de demander un prêt à leur banque remboursable en 5 ans.

    Ces 500.000€ à partager en combien de copropriétaires?

    en réponse à : locataire hospitalisé #999690
    panchito
    Membre

    Il est solvable?

    en réponse à : locataire hospitalisé #999688
    panchito
    Membre

    Vous pouvez toujours demander la résiliation du bail aux torts du preneur, l'expulsion et les différentes indemnité.

    Libre à vous, par la suite, de ne pas faire exécuter le jugement si la situation est vraiment rétablie…

    en réponse à : dégats et état des lieux de sortie #1001020
    panchito
    Membre

    Si les dégâts sont provoqués de manière intentionnelle ou volontaire, aucune assurance ne va intervenir et donc cela relève du pénal avec constitution de partie civile pour le bailleur…

    en réponse à : dégats et état des lieux de sortie #1001015
    panchito
    Membre

    Dégâts volontaires ça c'est du ressort de pénal…

    en réponse à : Communication au notaire en vertu de l’article 577-11 #1001003
    panchito
    Membre

    Donc il y a forcément eu une AG pour le nommer!

    Le PV doit être signé en fin d'AG.

    Donc il y a certainement un PV!

    en réponse à : dégats et état des lieux de sortie #1001012
    panchito
    Membre
    Citation :
    (cela fait la 7ème location).

    Ah bon, 7*9 ans = 63 ans? que vous louez?

    Ou vous sautez de bien en bien au gré de vos caprices?

    Citation :
    Mais qu’elle est la preuve que cette somme d’argent sera utilisée à bonne escient

    Mais cela ne vous regarde absolument pas. Les experts ont des tableaux illustrant les frais standards de réparation de dégâts locatifs et du chômage locatif qui en découle.

    C'est au propriétaire à décider ensuite s'il reloue le bien sans faire les réparations (le loyer sera forcément plus bas, malheureusement pour lui), ou au contraire s'il les effectue pour pouvoir maintenir le niveau de son loyer.

    Mais cela ne vous regarde en rien!

    Vous vous aviez l'obligation légale de lui rendre son bien dans l'état dans lequel il vous l'avait donné.

    Malheureusement vous avez provoqué des dégâts et avez rendu les clés sans les réparer?

    Quelle indélicatesse!!

    en réponse à : Communication au notaire en vertu de l’article 577-11 #1001001
    panchito
    Membre

    S'il n'y a pas de Syndic, cette copropriété se trouve dans l'illégalité la plus totale.

    en réponse à : Travaux qui peuvent être décidés par le syndic #1000995
    panchito
    Membre

    Le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les copropriétaires en AG, qui seule est souveraine.

    Le Syndic ne peut jamais décider d'effectuer des travaux sans avoir l'aval de l'AG.

    La seule exception est s'il y a extrême urgence et qu'il y va de la préservation du patrimoine (une conduite qui aurait explosé par exemple).

    Maintenant dans votre cas, il ne s'agit pas de travaux mais d'une bête réparation. Le remplacement d'une vitre cassée n'appartient pas à la catégorie travaux…

    Vous n'avez pas de Conseil de Corpropriété? Qu'en pense-t'il?

    en réponse à : Achat de biens immobiliers par Agence. #930482
    panchito
    Membre

    Bonjour,

    Que vous passiez par une agence ou non, n'a rien à voir.

    Vous avez toujours intérêt à prendre votre propre notaire de famille.

    Le notaire du vendeur, défend évidemment les intérêts du vendeur et pas les vôtres, que le bien soit commercialisé par une agence n'entre pas en ligne de compte.

    Les 2 notaires doivent de toute façon se partager les frais.

    Il ne vous viendrait pas à l'idée de prendre comme avocat celui de la partie adverse n'est-ce pas?

    en réponse à : Frais bancaires du fonds de réserve #1000993
    panchito
    Membre

    D'habitude, en attendant la décision des copropriétaires à ce sujet, le Syndic les fait figurer au bilan, dans 2 postes bien distinct.

    Si vous souhaitez que ce point soit réglé, demandez simplement de le mettre à l'ordre du jour de votre prochaine AG.

    en réponse à : Mandataire? Vous avez dit mandataire? #1000988
    panchito
    Membre
    Citation :
    La personne en question se retrouve dans 3 indivisions. Elle représente donc les 3 indivisions aux AG.

    Si et seulement si, les propriétaires indivis de chaque lot l'on désigné définitivement comme mandataire pour chaque lot

    en réponse à : Propriétaire syndic #1000989
    panchito
    Membre

    Pour chaque lot en indivision, les propriétaires indivis doivent désigner une fois pour toute la personne qui sera leur mandataire.

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