panchito
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panchito
MembreCitation :Sur le bail il est stipulé que chaque locataire devra assumé le loyer et les charges selon ses revenusQue voilà une clause originale dans un contrat de bail!
C'est vous qui avez demandé de l'ajouter?
D'habitude, c'est une clause de contrat de mariage, entre époux dont les revenus sont très différents au moment du mariage (épouse au foyer par exemple).
Et qui vous dit qu'elle a encore des revenus?
panchito
MembreVotre bail c'est un bail de résidence principale?
De 9 ans?
Enregistré?panchito
MembreEffectivement.
Relisez bien le bail que vous avez signé.
Si vous avez signé toutes les deux le bail de manière solidaire et indivisible, juridiquement parlant, vous êtes obligée d'assumer SEULE toutes les obligations liées au bail si votre colocataire est défaillante. C'est ainsi et prendre un avocat ne fera que vous coûter beaucoup d'argent pour rien,
Le seule manière pour vous de vous en sortir c'est de demander l'accord de votre propriétaire et de votre colocataire de pouvoir mettre fin au bail.
Le bail est enregistré? Le 1er triennat est-il passé?
panchito
MembreC'est au nouveau Syndic à se présenter à la banque muni du PV de l'AGE confirmant sa nommination par les copropriétaires.
Vous devez exiger la convocation de cette AGE (si vous avez pu rallier plus de 20% des quotités à votre cause).
1 seul point à l'ordre du jour: Nomination d'un nouveau Syndic.
Si le Syndic fait le mort et ne réagit pas à votre demande, vous avez le droit, après 15 jours, de convoquer vous-même l'AGE
L'ancien Syndic a l'obligation légale de transmettre les archives de la copropriété (5 ans) au nouveau Syndic.
panchito
MembreNon, toute clause contraire à la loi est réputée non écrite
panchito
MembrePeut-être que dans votre requête vous n'aviez pas demandé que le Juge nomme un expert pour réaliser l'ELS. Et que donc il q décidé de le faire en personne.
panchito
MembreC'est tout à fait illégal. Le précompte immobilier doit dans votre cas être payé par le propriétaire.
Comme dit Himura, divisez cet impôt en 12 et rajoutez le montant obtenu au loyer avant de le remettre sur le marché!
panchito
MembreCitation :d'autant qu'il a été décidé de faire exécuter les travaux à partir d'octobre…Qui a pris cette décision insensée? Et il y a un entrepreneur qui vous suit?
Débuter une rénovation de façade alors qu'il va commencer à geler et que l'hiver se profile à l'horizon?
Citation :Et un juge ne pourrait-il pas imposer un délai de réalisation – p.ex 4 ou 5 ans?Cela ce n'est pas du ressort du Juge! A ceux qui veulent payer en 5 ans l'appel de fonds pour ces travaux de demander un prêt à leur banque remboursable en 5 ans.
Ces 500.000€ à partager en combien de copropriétaires?
panchito
MembreIl est solvable?
panchito
MembreVous pouvez toujours demander la résiliation du bail aux torts du preneur, l'expulsion et les différentes indemnité.
Libre à vous, par la suite, de ne pas faire exécuter le jugement si la situation est vraiment rétablie…
panchito
MembreSi les dégâts sont provoqués de manière intentionnelle ou volontaire, aucune assurance ne va intervenir et donc cela relève du pénal avec constitution de partie civile pour le bailleur…
panchito
MembreDégâts volontaires ça c'est du ressort de pénal…
12 juin 2014 à 21 h 06 min en réponse à : Communication au notaire en vertu de l’article 577-11 #1001003panchito
MembreDonc il y a forcément eu une AG pour le nommer!
Le PV doit être signé en fin d'AG.
Donc il y a certainement un PV!
panchito
MembreCitation :(cela fait la 7ème location).Ah bon, 7*9 ans = 63 ans? que vous louez?
Ou vous sautez de bien en bien au gré de vos caprices?
Citation :Mais qu’elle est la preuve que cette somme d’argent sera utilisée à bonne escientMais cela ne vous regarde absolument pas. Les experts ont des tableaux illustrant les frais standards de réparation de dégâts locatifs et du chômage locatif qui en découle.
C'est au propriétaire à décider ensuite s'il reloue le bien sans faire les réparations (le loyer sera forcément plus bas, malheureusement pour lui), ou au contraire s'il les effectue pour pouvoir maintenir le niveau de son loyer.
Mais cela ne vous regarde en rien!
Vous vous aviez l'obligation légale de lui rendre son bien dans l'état dans lequel il vous l'avait donné.
Malheureusement vous avez provoqué des dégâts et avez rendu les clés sans les réparer?
Quelle indélicatesse!!
12 juin 2014 à 20 h 47 min en réponse à : Communication au notaire en vertu de l’article 577-11 #1001001panchito
MembreS'il n'y a pas de Syndic, cette copropriété se trouve dans l'illégalité la plus totale.
panchito
MembreLe Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les copropriétaires en AG, qui seule est souveraine.
Le Syndic ne peut jamais décider d'effectuer des travaux sans avoir l'aval de l'AG.
La seule exception est s'il y a extrême urgence et qu'il y va de la préservation du patrimoine (une conduite qui aurait explosé par exemple).
Maintenant dans votre cas, il ne s'agit pas de travaux mais d'une bête réparation. Le remplacement d'une vitre cassée n'appartient pas à la catégorie travaux…
Vous n'avez pas de Conseil de Corpropriété? Qu'en pense-t'il?
panchito
MembreBonjour,
Que vous passiez par une agence ou non, n'a rien à voir.
Vous avez toujours intérêt à prendre votre propre notaire de famille.
Le notaire du vendeur, défend évidemment les intérêts du vendeur et pas les vôtres, que le bien soit commercialisé par une agence n'entre pas en ligne de compte.
Les 2 notaires doivent de toute façon se partager les frais.
Il ne vous viendrait pas à l'idée de prendre comme avocat celui de la partie adverse n'est-ce pas?
panchito
MembreD'habitude, en attendant la décision des copropriétaires à ce sujet, le Syndic les fait figurer au bilan, dans 2 postes bien distinct.
Si vous souhaitez que ce point soit réglé, demandez simplement de le mettre à l'ordre du jour de votre prochaine AG.
panchito
MembreCitation :La personne en question se retrouve dans 3 indivisions. Elle représente donc les 3 indivisions aux AG.Si et seulement si, les propriétaires indivis de chaque lot l'on désigné définitivement comme mandataire pour chaque lot
panchito
MembrePour chaque lot en indivision, les propriétaires indivis doivent désigner une fois pour toute la personne qui sera leur mandataire.
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