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luc

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20 sujets de 1,381 à 1,400 (sur un total de 5,100)
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  • en réponse à : pouvoirs syndic sur contrats CP #1017093
    luc
    Membre
    petitluc a écrit :
    Bonjour.
    Je souhaite savoir quels sont les pouvoirs du syndic pour changer les contrats de la CP.
    Depuis notre nouveau syndic (2ans 1/2) des modifications importantes ont étés faites.
    Nous avons changer de banque sur sa décision (au motif que soit disant notre banque ne faisait pas le système Isabel).
    Il a changer notre assureur .
    Membre du Conseil je m'y était opposé sans passer par l'AG. J'ai appris 6 mois après que ce fut décidé avec l'accord de l'autre membre du conseil pendant que je m'était retirer pour un besoin pressant de la réunion ….
    Maintenant j'apprends en regardant le site internet du syndic /notre copropriété qu'un document s'y trouve daté du mois de Mai 2016 signalant que dans un soucis d'économie , le syndic s'est associé avec une société pour négocier un contrat global gaz/électricité.
    En conséquence ,en fonctions de la date d'échéance des contrats avec nos fournisseurs actuels " nous profitons de ces économies depuis le 1er juillet".
    Personnes dans la CP n'est au courant de ce courrier . cela n'a naturellement pas été discuté en AG.
    le conseil qui refuse obstinément de nous envoyer son rapport semestriel ne nous en a jamais parlé .
    Bien sûr ,tout le monde veut faire des économies ….(du moins c'est ce qu'on nous annonce,la réalité sera peut être différente ) .
    Je trouve le procédé très cavalier …Votre avis ? merci

    Ayant subi le même genre de problèmes, je crois que je peux vous aider.

    en réponse à : quelles démarches fait le syndic ? #1017817
    luc
    Membre
    petitluc a écrit :
    (…)
    Quand j'évoque le problème en AG je suis en extrême minorité .Comme les comptes sont approuvés (par réflexe) que faire ?

    Questions: combien d'appartements ? Syndic pro ? Bruxelles ou Wallonie ?

    Remarque: une extrême minorité n'existe pas en justice. Le juge dit droit, pas plus ni moins.

    en réponse à : quelles démarches fait le syndic ? #1017815
    luc
    Membre
    petitluc a écrit :
    (…)
    J'ai rencontré dans le couloir un membre du conseil ,qui reconnait que le syndic ne fait plus rien , que lui même "s'en fout ", qu'il donnera sa démission…mais
    que malgré tout il ne votera pas contre le syndic …(qui a de grandes chances d'être réélu ).quid ?

    Problème connu. C'est difficile à s'y opposer, mais faisable.
    Comme un CP de la majorité silencieuse vient de me dire ce matin:
    "Il faut entreprendre des actions, être transparent, précis, simple/clair et persistent."

    En somme faire comprendre clairement que votre bût est dans l'intérêt de tous. Ce n'est pas évident si on utilise contre vous la tactique classique que Trump utilise aussi.

    Hier le syndic en place (qui refuse de me donner accès à l'info depuis fin 2015) a envoyé une invitation pour une AG qui dépasse au moins les normes éthiques de loyauté, respect des jugements, … . Il est "couvert" par l'IPI (un avocat de l'ACP travaille dans le cabinet d'un assesseur juridique).

    Pour règler structurellement le problème des sinistres tant "privatifs" que "communs":

    Imposer par réglement de copropriété:
    1. que le commissaire aux comptes (externe/interne) suit les principes de base d'un contrôle réel:
    2. qu'un compte comptable séparé soit créé par sinistre (permet d'évaluer).
    3. que tout montant payé/remboursé dans le cadre des sinistres transite au moins par le compte bancaire de l'ACP (avec comme conséquence que tout paiement reçu par le syndic hors comptabilité ACP sera considéré comme une commission illégale). (= informer)

    – Si refus de le traiter en AG votre proposition de changer le RC (ou de le mettre sur l'OJ), aller chez le juge.
    – La 2ème fois demande un juge en plus des astreintes et le remplacement du syndic pour négligence grave (Art. 577-8 § 7 CC).
    – A ce moment il se peut que les investisseurs derrière le syndic mettent une batterie d'avocats procéduriers en ligne, denient la réalité, …. (en somme la tactique Trump). Mon ACP est dans cette phase depuis 3 ans. C'est le moment d'être patient/constructif (tactique Obama). Cela évolue comme prévue.

    en réponse à : Retrait de prestations en cours de bail #1017767
    luc
    Membre
    panchito a écrit :
    Je ne pense pas que les pompiers aient autorité pour fermer des parties de buildings privés surtout s'il s'agit de fissures!! Quelle épaisseur ont-elles?

    Votre appartement est-il géré par une agence immobilière? D'habitude ces gens-là n'assistent jamais aux AG.

    Pourquoi ne pas prendre contact directement avec votre bailleur et lui demander exactement ce qui se passe?

    Il n'y a aucun autre copropriétaire occupant qui peut vous renseigner?

    Les pompiers donnent un avis concernant la sécurité. C'est le bourgmestre qui "ferme". Je crois que le service communal d'urbanisme pourra vous donner plus d'information.

    Ces informations sont publics. Vous avez le droit d'en avoir une copie (vous = propriétaire, résdent, voisin, …). En principe le syndic a eu cette ordre de fermeture, qu'il aurait du afficher et/ou distribuer au propréitaires.

    Ce qui précède se base sur un cas concret bruxellois. Cela devrait être semblable en Wallonie.

    en réponse à : Eclairage de secours #1017698
    luc
    Membre
    YAKA a écrit :
    Et si je ne m'abuse, il me semble que sur Bruxelles on peut choisir entre la réglementation flamande ou la wallonne (cf pour les maisons de repos).

    Ces maisons de repos bruxelloises doivent en principe faire d'abord un choix de communauté. Puis appliquer les règles de cette communauté (Cocof ou VGC), en plus de la réglémentation fédérale, régionale et communale. Il est possible de choisir une solution mixte (Cocom).

    en réponse à : Eclairage de secours #1017695
    luc
    Membre
    panchito a écrit :
    Merci beaucoup Luc, mais je m'aperçois que j'ai oublié de vous donner un élément fondamental: le bâtiment a été construit en 1964 et nous n'avons pas besoin d'un nouveau permis.

    Cela veut-il dire que ce tout que vous m'avez envoyé ne s'applique pas? Car pas d'effet rétroactif?

    Exact, mais …

    Le document « guide normes de base | prévention incendie | Rf-t » (édition 2| 2008) dit dans son avant-propos concernant ce document :

    Citation :
    La publication dans le Moniteur Belge du 26 juin 2006 et du 18 juillet 2007 du l'Arrêté Ministériel et de l’Arrêté Royal du 19 décembre 1997 modifiant l’Arrêté Royal du 7 juillet 1997 fixant les normes de base de prévention incendie et d’explosion (brièvement : Normes de Base de Prévention Incendie), nous a incités à publier ce document extrêmement important dans un guide pratique.

    A la page 18 de ce document je lis :

    Citation :
    La présente annexe est applicable à tous les bâtiments bas pour lesquels la demande de permis de bâtir est introduite après le 31 décembre 1997.
    Sont cependant exclus du champ d’application de la présente annexe, les bâtiments industriels, les bâtiments ayant au maximum deux niveaux et une superficie totale inférieure ou égale à 100 m² et les maisons unifamiliales.

    Il est un fait que ces dispositions ne sont probablement pas obligatoires dans votre cas, mais il est je crois logique de s’y conformer le plus possible.

    Ayant vu l’incendie de l’Innovation et vécu un incendie du parking souterrain, je sais que ses normes ne sont pas pour vous ennuyer et causer de frais, mais pour sauver des vies si un incendie se déclare.

    Que voulez-vous ? Dépenser 100 EUR pour un bloc d’éclairage de secours ou pour des fleurs à porter à la clinique à un blessé ?

    Ce qui pose le plus de problème dans ma copropriété est la détermination du chemin d’évacuation. Ce plan n’est pas obligatoire, donc on refuse de le faire. Ce qui a mené a des incohérences graves.

    en réponse à : Eclairage de secours #1017693
    luc
    Membre
    panchito a écrit :
    Bonjour,

    Quelles sont les obligations légales concernant l’éclairage de secours dans une copropriété située dans la région de Bruxelles-Capitale?

    Le Par. 2.4 de la page 4 du permis d'environnement de 2007 d'une grande copropriété contient les info demandés: snip_20170104202225.jpg

    En plus je renvoie, pour lecture ce soir dans le lit, à ce qui suit:
    [list=*]
    [*]CSTC.BE –Les Normes de base[/*]
    [*]NBN C 71-598-222:1990 R6C 37 R38 – Luminaires – 2e partie : Règles particulières – Section vingt-deux : Luminaires pour éclairage de secours (norme européenne EN 60598-2-22 : 1990) (2e éd.)[/*]
    [*]Éclairage de secours : aspects spécifiques[/*]
    [/list]

    en réponse à : quel assureur doit prendre en charge les dégâts ? #1017535
    luc
    Membre
    bada a écrit :
    Et si votre syndic est dans la panade et ne sait que faire, demandez d'organiser une AGE et mettez ce point à l'ODJ. Pour cela, vous devez réunir 20 % des quotités, seul ou avec d'autres CP.

    En principe si le syndic n'organise pas d'AGE dans ce cas, il pourrait en être mis co-responsable en personne des dégats causés. le CP doit suivre un chemin concret, pas par pas.

    Quand à la police d'assurances du syndic pofessionnel consultez la page suivante du site de l'IPI: "Assurance collective : nous répondons à vos questions" du 24.09.2015.

    En 2005 j'ai postposé entre autres des travaux concernant des fisures semblables dans ma salle de bain, qui sont en fait causé par un défaut de construction. Trois syndics provisoires, deux experts judicaires, un avocat procédurier plus tard, la roue est finalement lentement à nouveau arrivé au point de départ, ayant déjoué un par un tous les trucs possibles, tout en restant dans un cadre légal (ce qui n'est pas évident du tout).

    Cette année la rénovation "douce" de mon appartement (chassis, terasses, cuisine, salle de bain, …) sera entamé et finalisé s'espère en 2018.

    Conseil très concret: "jouez la balle et pas l'homme".

    luc
    Membre

    Quelle région (Bruxelles ou Wallonie)?
    J'ai une expérience concrète (plainte aux autorités compétentes) à Bruxelles.

    en réponse à : Baticonfort Syndic : un faux syndic écarté #1017514
    luc
    Membre
    BMCTools a écrit :
    (…)
    Les copropriétés n'ont plus de syndic et donc pour un suivi stricte de la loi, elles doivent s'adresser au juge de paix pour en nommer un nouveau. Dans les discussions actuelles sur la modification de l'article 577, le législateur va apporter une solution plus pragmatique en cas "d'absence" de syndic dans une copropriété.
    (…)

    Pragmatique pour qui ????

    en réponse à : CP donne mandat au syndic pour exécuter des travaux refusés en AG #1017363
    luc
    Membre

    L’enveloppe budgétaire, technique qui se basait indirectement sur la loi de 1921, n’existe plus et remplacé par l’Art. 577-7, 577-8 §4 5° CC et le budget prévisionnel annuel obligatoire et explicite (lire Art. 577-8 §4 18° CC ).

    Cette « enveloppe » a été utilisée dans le cadre de mon ACP. Elle enveloppe s’appelait au début : « frais administratifs ». Je conteste en justice la tenue de la comptabilité de mon ACP comme non conforme aux règles imposées par la loi belge. Le syndic a utilisé différents techniques pour faire des dépenses opaques (= dépenses non autorisé préalablement par l'AG dont le but a été caché aux CP). Le juge a nommé le 12/10 un reviseur d’entreprise comme expert judiciaire. Réunion d’installation ce lundi 19/12.

    Vu ce fait je n’explique pas plus, mais je suggère à contester immédiatement par recommandé (au syndic et ACP) la régularité de cette enveloppe budgétaire et à rappeler le syndic que les dépenses (et les dégâts causés) dans la cadre de cette enveloppe peuvent éventuellement être mis à sa charge par le juge. Ceci n'importe que vous avez voté pour ou contre cette disposition. Si oui, propose cette disposition a nouveau (= effet à partir du jour de vote de l'AG).

    Votre ACP a 20 appartements ou plus ?

    Votre ACP a l’autorisation préalable de la CPVP ?

    en réponse à : majorité travaux #1017270
    luc
    Membre

    Une des définitions dur mot “travaux” donné par Larousse

    Citation :
    Ensemble des opérations que l'on doit accomplir pour élaborer quelque chose

    Donc je crois qu’on ne peut pas scinder la proposition.

    En plus je me demande pourquoi un cahier des charges n’a pas été proposé au vote à l’AG préalablement.

    en réponse à : Syndic bénévole – 2 personnes physiques conjointement? #1017146
    luc
    Membre
    ninifel a écrit :
    Oui mais et si tout le monde est d'accord pour que le syndic bénévole soit bicéphale car cela fonctionnerait bien mieux ainsi dans un cas d'espèce ? Qui pourrait y trouver quelque chose à redire et l'interdire ? Personne , à mon avis.

    Qui a quelque chose à dire quand vous tenez à deux le volant d'une voiture ?

    Soyons sérieux.

    en réponse à : points mis a l’ordre du jour AGE #1016977
    luc
    Membre
    dach a écrit :
    Consentez-vous sur l'objectif initiale qui selon vos autres posts être "désamiantage et isolation de tuyauteries". Lors de l'AG vous devrez voter pour un devis. Pour comparer les différents devis, il faut ramener chaque prix proposé au mètre de tuyauteries sur base de la quantité que chaque devis a estimé.
    Si les données des devis ne permettent pas cela, il est impossible de classer les offres pour ensuite sélectionner la meilleur sur base de critères plus subjectif comme la réputation de l'entreprise.


    @petitluc

    En relisant vos posts je crois que le problème structurel est l'absence d'un cahier des charges (= analysé/établit/mésuré par un expert indépendant qui n'a aucun lien avec un des entrepreneurs proposés).

    Pour moi le président de la séance d'AG devrait constater que l'information donnée par le syndic avant l'AG est insuffisante pour contrôler soi-meêm avant l'AG, en délibérer lors l'AG et prendre une décision en connaisance de cause, vu la presence d'éléments aux moins irréguliers en peut^ter frauduleux.

    En effet si le syndic n'a pas formellement et préalablement par écrit exécuté l'Art. 577-8 §4 15 CC, alors cette décisison pourrait être annulé comme frauduleuse si un lien est prouvé entre sa frime et un des candidats-entrepreneurs,

    En plus les dégats causés par la négligence du syndic devait être mis à charge du syndic (organisation 2ème AG, …).


    @dach

    Pour l'aspect cout/rendement je suis d'une autre opinion me basant sur un contexte créel et pragmatique.
    Je pourrais y répondre, mais dans un sujet séparé.

    en réponse à : conservation comptabilité et pièces comptables #1017045
    luc
    Membre

    Extrait de l’AR du 12.07.2012 (confirmé par l'Art. II.86 du Code du Droit Economique en 2013):

    Citation :
    Art. 4. Toute écriture s’appuie sur une pièce justificative datée et porte un indice de référence à celle-ci.
    Les pièces justificatives doivent être conservées, en original ou en copie, durant sept ans et être classées méthodiquement. Ce délai est réduit à trois ans pour les pièces qui ne sont pas appelées à faire preuve à l’égard de tiers.

    Faire attention: un copropriétaire est un tiers envers l'ACP.

    Le Code des Sociétés reprend la disposition générale suivante, qui en princiep n'est pas d'application dans le contexet des ACP (inventaire annuel: oui, comptes annuels: non):

    Citation :
    Art. 92.§ 1er. Chaque année, les gérants ou les administrateurs dressent un inventaire suivant les critères d'évaluation fixé par le Roi et établissent les comptes annuels dont la forme et le contenu sont déterminés par le Roi. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
    Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice.
    Si les comptes annuels n'ont pas été soumis à l'assemblée générale dans ce délai, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette omission.

    Bien que datés, les pages internet suivantes méritent une visite :
    [list=*]
    [*]Délais légaux de conservation des documents administratifs privés (le dossier assurance de l’ACP, …)[/*]
    [*]Archives Conseil : vos obligations[/*]
    [*]Plus Magazine : Faites le tri dans vos papiers ! [/*]
    [/list]

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    en réponse à : Qui peut être syndic bénévole #1017048
    luc
    Membre
    PIM a écrit :
    marc1973 a écrit :
    Question : dans un petit immeuble de 4 lots désirant désigner un syndic bénévole je me pose la question si celui-ci
    copropriétaire d'un appartement dans la copropriété doit y habiter personnellement ou non ?

    il ne faut pas nécessairement y habiter.

    marc1973 a écrit :
    Question 2 : être propriétaire uniquement d'un garage dans la copropriété suffit – il ?

    oui

    En résumé être propriétaire, résidant ou non, d'un lot privatif avec quotités suffit.
    Une autre pôssibilité est au moment de la candidature être coproriètaire d'un lot privatif, membre de l'AG ou sans droit de délibération à l'AG, avec quotités Cela exige qu'en cas d'élection il doit devenir membre de l'AG pour son lot, sinon il risque d'être exclu de l'AG.

    en réponse à : Remboursement dettes de charges // Répartition entre copropriétaires #1017030
    luc
    Membre
    panchito a écrit :
    – Le Syndic veut rembourser au prorata des appels de fonds "spéciaux" établis par les 2 syndics précédents (depuis 2009…). Encore faut-il retrouver les virements correspondant à tous ces appels de fonds.

    En fait ces appels de fonds spéciaux, indique que ces fonds étaient réservés à un but précis, et peuvent selon moi être remboursé comme indiqués par le syndic. C'est selon moi conforme avec l'esprit de l'AR du 12.07.2012.

    Il est souhaitable que pour chaque procès un sous-compte séparé soit créé, reporté annuellement et seulement soldé au moment du jugement définitif. Il devrait être approvisionné par le fonds de reserve ou fonds de roulement (pas un approvisionnement mixte).

    [list=*]
    [*]Le financement par le fonds de réserve permet un remboursement direct pro rata des montants avancés des CP précédent. Cela exige l'existence d'un sous-compte par procés, mais a surtout l'avantage d'être transparent quand aux frais réels de ce procés et de respecter le principe "le décideur paie/avance".[/*]
    [*]Le financement par le fonds de roulement oblige de rembourser pro rata des quotités exclusivement les CP actuels. C'est à eux de rembourser le CP précédent. Cela ne nécessite pas un sous-compte ar procés.[/*]
    [/list]

    .

    en réponse à : points mis a l’ordre du jour AGE #1016972
    luc
    Membre

    Concernant la forme

    Une des définitions classiques du mot archives est :
    « Les archives sont un ensemble de documents conservés pour pouvoir prouver des droits ou témoigner de certaines activités. » (Wikipedia)

    En fait dans le cas précis du courrier concernant un projet qui n’a pas encore été finalisé on classe ces documents dans les archives courantes (ou archives vivants).

    Le syndic est un mandataire qui doit justifier annuellement sa gestion. C’est à lui de décider ce qu’il va d’archiver et sous quel format (papier, PDF, ZIP, …).

    Exemple: il peut jeter directement l’enveloppe dans laquelle se retrouvait la lettre recommandé, mais aussi le garder s’il trouve que les dates mentionnées sur l’enveloppe sont importanat pour pouver un retard de la part de celui qui a envoyé l’AR.

    Dès que sa gestion est approuvée et définitive (pas de citation après 4 mois de lapprobation par l'AG ou aprés un jugement définitif en cas de citation) il peut réduire le nombre de documents à ceux qui sont necessaires pour justifier la comptabilité (à garder pendant 7 ans). Les autres documents (comme cette enveloppe) il peut les jeter après 3 ans (référence: AR du 12.07.2012).

    C’est le syndic qui décide ce qu’il détruit/garde et quand. Il ne pourra pas se cacher derrière le fait qu’un document est détruit. Il en subira les conséquences, parfois minimale, mais parfois d’une façon conséquente.

    Concernant le fond du problème

    Le fait que les trois fournisseurs auraient commis la même erreur, suggère un problème au niveau du cahier des charges.

    Un cahier des charges a été diffusé, après approbation par l’AG ou non ?
    [list=*]
    [*]Si oui, qui l’a fait et en porte la responsabilité s’il était erroné ?[/*]
    [*]Si non, le syndic en est probablement responsable si l’existence de fait d’un cahier des charges est constaté.[/*]
    [/list]

    en réponse à : points mis a l’ordre du jour AGE #1016970
    luc
    Membre
    petitluc a écrit :
    merci a tous pour vos réponses.
    une question supplémentaire: le syndic signale sur sa convocation : tous les documents ,devis ….. concernant les points mis a l'ODJ peuvent être consultes et /ou
    obtenus dans les bureau du syndic .
    1- cela signifie t il que je peut obtenir copies de ces devis (cf "obtenus ")
    2- puis je également demander copies de tous les courriers que le syndic à envoyés et reçus de ces diverses firmes (mon but est de savoir quelle est la question
    qu'il leur a posé pour l'obtention des devis sachant qu'on prétend maintenant qu'elles se seraient -toutes les 3 – trompées dans leur métrage , et que leur prix est multiplié par 3 )
    3- puis je également obtenir copie des précédents devis fait par ces 3 firmes pour les confronter avec leurs nouveaux devis (personnes dans la copropriété ne les a
    obtenus ) et voir les modifications faites ?
    ps : je ne doute pas que le syndic ait reçus mon mail ,car lorsque je fait mettre un point a l' ODJ, j'envoye copie de ma demande au tous les autres CP, et certains m'ont répondus .
    bav

    Pour les trois points: en principe oui.
    Mais gardez votre calme, s'il refuse.
    Prenez acte, faites un PV de vos constats et envoyez le à lui endéans les 24 heures.
    J'ai déja obtenu des copies partiels de ce type de courier, mais jamais tout.

    en réponse à : Remboursement dettes de charges // Répartition entre copropriétaires #1017027
    luc
    Membre
    PIM a écrit :
    Outre la réponse de Luc:
    – quel est l'avis du syndic actuel ?
    – y a-t-il eu, depuis le début du litige, des changements de propriétaires ? (car ce sont peut-être d'anciens qui ont payé pour les défaillants et les nouveaux qui vous profiter de la récupération)

    Pour point 2): si la compta a été tenue suivant l'AR du 12.07.2012 ET si la copropriété se compose de 20 appartements ou plus, ce problème devrait avoir été réglé à fur et mesure en ce qui concerne le remboursement des charges "non payés" par la voie du compte 418.

20 sujets de 1,381 à 1,400 (sur un total de 5,100)