pouvoirs syndic sur contrats CP
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- Ce sujet contient 5 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
luc, le il y a 9 années et 10 mois.
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21 novembre 2016 à 17 h 11 min #922453
petitluc
MembreBonjour.
Je souhaite savoir quels sont les pouvoirs du syndic pour changer les contrats de la CP.
Depuis notre nouveau syndic (2ans 1/2) des modifications importantes ont étés faites.
Nous avons changer de banque sur sa décision (au motif que soit disant notre banque ne faisait pas le système Isabel).
Il a changer notre assureur .
Membre du Conseil je m'y était opposé sans passer par l'AG. J'ai appris 6 mois après que ce fut décidé avec l'accord de l'autre membre du conseil pendant que je m'était retirer pour un besoin pressant de la réunion ….
Maintenant j'apprends en regardant le site internet du syndic /notre copropriété qu'un document s'y trouve daté du mois de Mai 2016 signalant que dans
un soucis d'économie , le syndic s'est associé avec une société pour négocier un contrat global gaz/électricité.
En conséquence ,en fonctions de la date d'échéance des contrats avec nos fournisseurs actuels " nous profitons de ces économies depuis le 1er juillet" .
Personnes dans la CP n'est au courant de ce courrier . cela n'a naturellement pas été discuté en AG.
le conseil qui refuse obstinément de nous envoyer son rapport semestriel ne nous en a jamais parlé .
Bien sûr ,tout le monde veut faire des économies ….(du moins c'est ce qu'on nous annonce,la réalité sera peut être différente ) .
Je trouve le procédé très cavalier …Votre avis ? merci22 novembre 2016 à 6 h 52 min #1017089panchito
MembreLe Conseil de Copropriété n'a aucun pouvoir décisionnel et encore moins votre Syndic: il n'est même pas propriétaire! Le CRI (journal du Syndicat Nationnal des propriétaires et copropriétaires) est plein d'exemples comme le vôtre et ils s'attèlent à combattre tous ces abus de pouvoirs.
Ces changements de contrat ne peuvent être décidés qu'en AG par vote officiel. Seul l'AG est souveraine. Le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les copropriétaires lors de l'AG.
Il est temps de remettre un peu d'ordre dans votre copropriété!
22 novembre 2016 à 7 h 49 min #1017090GT
MembreEn ce qui concerne les pouvoirs du syndic en matière de contrats avec différents fournisseurs il y lieu de consulter les statuts de l'association des copropriétaires ainsi que le contrat entre le syndic et l'association qui complète le cas échéant sur certains points les statuts.
15 décembre 2016 à 13 h 16 min #1017091xav0123
MembreVotre syndic, ça ne serait pas xxxx ? [edit Pim: supprimé identificaion potentielle. Faites plutôt un message privé svp]
15 décembre 2016 à 13 h 28 min #1017092petitluc
Membrenon
13 janvier 2017 à 23 h 38 min #1017093
lucMembrepetitluc a écrit :Bonjour.
Je souhaite savoir quels sont les pouvoirs du syndic pour changer les contrats de la CP.
Depuis notre nouveau syndic (2ans 1/2) des modifications importantes ont étés faites.
Nous avons changer de banque sur sa décision (au motif que soit disant notre banque ne faisait pas le système Isabel).
Il a changer notre assureur .
Membre du Conseil je m'y était opposé sans passer par l'AG. J'ai appris 6 mois après que ce fut décidé avec l'accord de l'autre membre du conseil pendant que je m'était retirer pour un besoin pressant de la réunion ….
Maintenant j'apprends en regardant le site internet du syndic /notre copropriété qu'un document s'y trouve daté du mois de Mai 2016 signalant que dans un soucis d'économie , le syndic s'est associé avec une société pour négocier un contrat global gaz/électricité.
En conséquence ,en fonctions de la date d'échéance des contrats avec nos fournisseurs actuels " nous profitons de ces économies depuis le 1er juillet".
Personnes dans la CP n'est au courant de ce courrier . cela n'a naturellement pas été discuté en AG.
le conseil qui refuse obstinément de nous envoyer son rapport semestriel ne nous en a jamais parlé .
Bien sûr ,tout le monde veut faire des économies ….(du moins c'est ce qu'on nous annonce,la réalité sera peut être différente ) .
Je trouve le procédé très cavalier …Votre avis ? merciAyant subi le même genre de problèmes, je crois que je peux vous aider.
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