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Syndic bénévole – 2 personnes physiques conjointement?

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #922470
    Alpha
    Membre

    Bonjour,

    Pensez-vous que deux personnes physiques puissent exercer conjointement le mandat de syndic bénévole?

    La loi parle de personne morale ou de personne physique (au singulier), mais je ne sais pas si un exercice conjoint de la mission est possible.

    D'avance merci.

    Bàv,

    Alpha

    #1017143
    PIM
    Maître des clés

    A mon avis, le singulier utilisé, ce n'est pas une faute de frappe…

    2 personnes aiment ce message
    #1017144
    LaurImmo
    Membre

    Votre réponse est non, le syndic ne peut pas scinder sa gestion entre plusieurs personnes (un qui s'occupe de l'administratif, l'autre de la comptabilité, etc.), cela n'est possible que pour une personne morale!

    Art. 577-8 § 5: Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées.

    Pour une personne physique, il devra obtenir l'accord de l'AG et seulement dans certaines circonstances et pour une durée déterminée: pour des vacances par exemple.

    #1017145
    Alpha
    Membre

    Merci à tous pour votre réponse qui confirme bien ce que je pensais.

    #1017146
    luc
    Membre
    ninifel a écrit :
    Oui mais et si tout le monde est d'accord pour que le syndic bénévole soit bicéphale car cela fonctionnerait bien mieux ainsi dans un cas d'espèce ? Qui pourrait y trouver quelque chose à redire et l'interdire ? Personne , à mon avis.

    Qui a quelque chose à dire quand vous tenez à deux le volant d'une voiture ?

    Soyons sérieux.

    #1017147
    PIM
    Maître des clés
    ninifel a écrit :
    Oui mais et si tout le monde est d'accord pour que le syndic bénévole soit bicéphale car cela fonctionnerait bien mieux ainsi dans un cas d'espèce ? Qui pourrait y trouver quelque chose à redire et l'interdire ? Personne , à mon avis.

    Il peut être bicéphale ou collégial (en interne), mais un seul nommé et un seul (le même) est responsable.

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
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