Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

majorité travaux

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #922479
    petitluc
    Membre

    Bonjour
    tout semblait clair pour moi .
    Lors de l'AG statutaire de février j'avais mis en discussion un devis concernant l'installation d'une boîte aux lettres a l'extérieur de l'immeuble .
    ce devis avait été accepté par 68% des votants.
    donc le syndic signalait que la proposition était rejeté (art 577-7 ) car elle n'atteignait pas 75% des voix .C'était clair .
    Il y a 2 jours une AGE était prévue. Pour les travaux prévus (22OOO euros) le syndic avait scinder la question en 2 points :
    1- principe pour faire ces travaux : 75%
    2- choix de l'entreprise : 50 + 1 voix .
    Peut il procéder de cette manière lorsqu'il met des devis sur la table et d'une autre quand c'est un CP ?
    Le vote sur la boite aux lettres aurait probablement été différent si la question avait été scindée.
    En effet un CP était ( sur le principe ) pour l'installation de celle ci, mais a voté finalement contre pour des raisons du lieu d'installation qui ne le convenait pas .
    quelle est en définitive la majorité requise sachant que l'article 577-71&1 précise 3/4 des voix pour TOUS travaux affectant parties communes ?
    Merci de vos précisions .

    #1017270
    luc
    Membre

    Une des définitions dur mot “travaux” donné par Larousse

    Citation :
    Ensemble des opérations que l'on doit accomplir pour élaborer quelque chose

    Donc je crois qu’on ne peut pas scinder la proposition.

    En plus je me demande pourquoi un cahier des charges n’a pas été proposé au vote à l’AG préalablement.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.