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MembreNi les rideaux, ni le tapis plein, aussi beaux soient-ils m'apportent une plus-values. Au contraire.
Les rideaux, c'est une source d'ennuis. Un locataire pourrait me réclamer de les remplacer s'il estimait qu'ils sont usés. Je me fait aussi guère d'illusion sur leur entretien.
Pour ce qui concerne le tapis, je compte mettre partout du parquet dans tous les appartements. Dès lors, je ne demande pas mieux qu'il emmène son tapis plein avec lui.
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Membrewayne a écrit :Je tente un arrangement amiable avec le bailleur, s il refuse tout arrangement , je calcule moi même l indemnité par rapport à la superficie non occupable et le loyer x le nombre de mois d indisponibilité. Je lui transmets par courrier que je mets cette somme de côté sur un compte.
S il veut récupérer cet argent c est lui qui devra lancer la procédure en justice.Ne pas payer le loyer, ne fut-ce que partiellement peu importe la raison pourrait être considéré comme une faute justifiant la résiliation au tort du locataire avec indemnités à la charge.
C'est au Juge de Paix de décider. Pas au locataire.
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MembreGT a écrit :wayne a écrit :Selon mon humble avis:(…)
Le but n'étant pas de rentrer en conflit, mais de trouver un arrangement.
Si pas d'arrangement possible, justice de paix.C'est ce que je ferais personnellement, ceci n'engage que moi.
(…)
Justice de paix : objet précis de la requête ou de la citation ? griefs ?base(s) juridique(s) ?
perte partielle de jouissance. Mais c'est loin d'être gagné. D'où ma suggestion d'aller d'abord en conciliation afin de voir ce qu'en pense le juge de paix. Tout au moins s'il s'exprime.
29 août 2018 à 18 h 07 min en réponse à : Locataire décide de partir avant la fin de son bail #1032450libra
Membrewayne a écrit :@gtLa loi prévoit 1 mois d indemnité de rupture. Exiger plus que ce que la loi prévoit n est pas légal selon moi.
Je me trompe ?Peut-être.
La loi est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Le bail date du 15 octobre 2017 et donc probablement régi par l'ancienne loi.
Cependant il y a peu de chance qu'un juge de paix s'en tienne à l'ancienne loi.
Par ailleurs, il est extrêmement rare qu'un juge de paix accorde une indemnité de rupture et une indemnité de compensation de préavis manquant.
1 personne aime ce messagelibra
MembreLes travaux il faut les supporter. Cela suppose aussi qu'il soit mené avec diligence.
Par ailleurs, le locataire en louant l'appartement achète la jouissance de cet appartement. S'il n'en n'a plus la jouissance, ne fut-ce que partiellement il devrait être indemnisé. Le locataire a pris un appartement en location; pas une boîte en plastic hermétique. Un appartement sans terrasse à une valeur locative moindre que celle avec terrasse.
Le locataire qui réclame une indemnité devrait donc baser sa demande sur base du manque de jouissance et accessoirement sur la durée des travaux ci ceux ci sont anormalement longue.
Si les parties ne s'entendent pas, on peut tenter une conciliation en justice de paix. Certes, la partie adverse n'y est pas tenue. Cela pourrait cependant permettre de se faire une opinion du juge de paix.
Si on requiert un jugement sur le fond, il faut préparer un bon dossier. Le juge se base uniquement sur des documents. Je ne vois pas comment on peut mettre sur papier les mauvaises odeurs.
Il serait aussi bon de vérifier avant d'entamer une procédure sur le fond si le juge cantonal ne fait pas des visites domiciliaires. S'il en est ainsi, il n'y aura pas lieu de requérir un expert.
Il faut également noter que si le bien est à Bruxelles (RBC) et que si les travaux améliore les performances énergétiques du bien, le loyer peut-être augmenté.
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MembreMerci pour le truc de la fiche par email. L'ennui, c'est qu'à Montonge Bis, les locaux n'ont pas d'email?
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Membrerexou a écrit :Citation :Je reporte le texte exact du contrat de bail :
« Le locataire versera à titre de charges de communs, provision eau, provision chauffage ; un montant forfaitaire de X € par mois. »FOR FAI TAI RE … pas de décompte, pas de discussion. Un forfait convenu et accepté.
Indemnité pour rupture anticipée = loyer hors charges bien sur
provision eau, provision chauffage
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Membrepanchito a écrit :Si on est sensible au point de ne pas supporter le bruit du sèche-linge de son voisin, pourquoi achèter un appartement dans une copropriété sans isolation acoustique digne de ce nom?Je serais assez prudent avec cette affirmation. J'ai eu une locataire qui avait une machine à laver qui s'entendait dans tout l'immeuble, construction en béton de 1964. Outre le bruit, la machine à laver en fonctionnement faisait vibrer tout l'immeuble.
Elle faisait fonctionner sa machine à laver toute les nuits. À croire que son appartement était un salon lavoir de nuit.
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MembreReste à obtenir l'accord du locataire.
2 personnes aiment ce message25 août 2018 à 10 h 58 min en réponse à : infraction urbanistique en région bruxelloise et vente #1032170libra
MembreEn 1996, à Schaerbeek, la commune à exiger de moi un permis d'urbanisme pour remplacer la porte d'entrée de l'immeuble.
J'ai du faire des plans de tout l'immeuble car disait-ils, à la commune il n'avait pas les plans, 8 niveaux et une arrière maison sur trois niveaux. Il y a eu une réunion de concertation à laquelle était présent un ou plusieurs fonctionnaires de huit départements différents. Plusieurs d'entre d'eux ont formulés des exigences qui n'ont rien avoir avec cette porte d'entrée. Parmi celle-ci, une porte coupe-feu à l'entrée de chaque appartement soit huit portes au total.
En finale, le coût de ma porte a été multiplié par 10.
Maintenant, soit plus de 20 ans après, l'urbanisme revient à la charge. Il n'y aurait que trois appartements dans l'immeuble. Je les ai renvoyé au permis d'urbanisme de 1996. L'urbanisme me répond que la demande du permis de bâtir portait sur le remplacement de la porte d'entrée. Et que devienne la porte d'entrée de chacun des huit appartements que j'ai dû remplacer?
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Membrerexou a écrit :Je crois avoir vu votre appartement. Un chauffage central avec tuyaux apparents fixés sur les murs. Un lattis au plafond qui peut cacher n'importe quoi. Les pièces semblent fort étroites… je doute de la réalité des 55M2 annoncés si c'est bien de cet appartement qu'il s'agit. Le salon et la chambre font chacun 2.5m de large maxi. La cuisine fait moins de 2 mètres de large.lien supprimé
Cela me paraît être le même bien. Je suis sceptique.
Comment se fait-il que le prix annoncé soit de 90.000 € alors que la transaction se ferait à 75.000 €.
Quant on regarde la photo n°1, on remarque que la porte fenêtre est proche du mur. On remarque que la balustrade de la terrasse semble allé au delà de ce mur. Cela me fait penser qu'on a divisé l'étage en deux en largeur. À Bruxelles, en cas de vente d'un appartement, le vendeur doit produire une attestation de l'urbanisme mentionnant le nombre d'appartement dans l'immeuble. Il y a lieu d'exiger la production de ce document.
J'ai aussi des doutes quant à la qualité des travaux. Au living, le radiateur est de travers. Cela a été placé par des gens qui manifestement travaille à la peu près. L'enduit à l'avant de la photo à droite est abimé. Á la chambre, photo 2, il semblerait qu'il n'y a pas de plinthe et que le parquet va contre les cloisons. Dès lors, en cas de dilatation, phénomène normal, le parquet va gonfler et peut-être même éclater.
Les tuyaux de chauffage passe par le plafond. N'y a t-il pas un risque de formation de bulle d'air avec pour effet que le fluide chauffant n'est plus à même de circuler.
1 personne aime ce message24 août 2018 à 19 h 51 min en réponse à : clause de conformité de l’installation électrique #1031864libra
MembreJe trouve que c'est boiteux comme affaire et devant le juge c'est loin d'être gagné. Les deux parties devront faire preuve de conciliation.
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MembreUne fois n'est pas coutume, je remercie Jacq pour ses explications quant à la convention précaire. Encore moins qu'avant je suis tenté par ce genre de convention.
Je vais porter quelques petites modifications au document proposé par Grmff que je remercie vivement.
libra
Membre75.000 € c'est un tout petit prix. D'après Immoweb, pas un seul bien à vendre en-dessous de 90.000 € à 1000 Bruxelles.
650 € de loyer cela me parait énorme vu le peu de confort.
Tous cela est trop beau pour être vrai.
Comme écrit par ailleurs, il faut comparer avec d'autres biens répondant aux mêmes critères.
libra
MembreÀ supposer que l'affaire vienne en justice de paix, je vais expliquer au juge 'Jacq a écrit que …'. 😆
4 personnes aiment ce message22 août 2018 à 20 h 08 min en réponse à : nouvelle installation de chauffage + nouvelle toiture => adaptation du loyer #1031996libra
Membregrmff a écrit :C'est seulement entre le 9e et le 6e mois avant la fin d'un triennat qu'on peu le faire…SI on le fait hors de cette fenêtre, c'est simplement caduc…
À Bruxelles et le cas est à Bruxelles, c'est moins strict quand il s'agit de travaux économisateur d'énergie.
libra
Membrepanchito a écrit :Etablir un document d’occupation précaire avec indemnité journalière?C'est précaire pour les deux parties. Il peut partir du jour au lendemain. Pas intéressant à mon goût.
L'individus a subi un mauvais coup et je crains que il lui faudra de nombreux mois avant de s'en sortir. Par ailleurs, si le sort s'acharne sur lui cela pourrait lui être financièrement fatal. Quoiqu'il en soit, pour s'en sortir, il devra faire appel à un avocat.
Les choses doivent donc être clair.
Par ailleurs, comme expliqué ci-avant, un bail de neuf ans au-delà de la troisième année me conviendrait parfaitement.
jacq a écrit :il est automatiquement prolongé pour un an …Jamais entendu pareille chose.
libra
MembrePIM a écrit :Et, hypothèse, que se passe-t-il, juridiquement parlant, s'il continue à occuper les lieux, sans votre opposition, au-delà du terme de son préavis donné ?deux options:
– le bail continue comme si de rien n'était
– il y a un nouveau bail qui n'est pas écrit1 personne aime ce message22 août 2018 à 9 h 01 min en réponse à : vente maison suite séparation: chaque vendeur son propre notaire ? #1032008libra
MembreSi chacun des propriétaires en indivision fait appel à son notaire n'aurait-on pas deux ventes séparées; chacun des propriétaires vendant sa part. Il en résulterait une augmentation des frais.
libra
MembreRésidence principale.
La prorogation du bail existant pour raisons exceptionnelles n'est pas une option attendu qu'on ignore quand le nouveau logement du locataire sera disponible.
Par ailleurs, le locataire comme tous les locataires de l'immeuble occupent les lieux depuis plus de trois ans. Les baux sont donc de fait des baux à 9 ans. Cela me convient car tôt ou tard et plutôt tôt que tard je vais devoir rénover en profondeur cet immeuble.
Le locataire n'a pas les capacités pour rédiger un renon du renon. Je dois donc lui soumettre un document. D'où ma demande de conseil.
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