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vente maison suite séparation: chaque vendeur son propre notaire ?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › vente maison suite séparation: chaque vendeur son propre notaire ?

18 sujets de 1 à 18 (sur un total de 18)
  • Auteur
    Messages
  • #923790

    Bonjour,

    Ma concubine et moi même vendons notre maison , nous sommes en séparation, pouvons nous chacun choisir notre notaire pour la vente. Merci

    #1032004
    rexou
    Membre

    Et si vous posiez la question à votre notaire ?

    Notez qu'à priori, je ne vois pas quel serait l'intérêt de cette démarche.

    #1032005
    PIM
    Maître des clés

    En matière de succession, chacun des héritiers peut faire le choix de son propre notaire. Pourquoi n'en serait-il pas ainsi en cas de sortie d'indivision ? Ou de liquidation patrimoniale dans le cadre d'une séparation conjugale (qui peut être très conflictuelle) ?

    #1032006
    max11
    Membre

    Effectivement, pourquoi chacun ne pourrait pas choisir son notaire….
    Mais, un pas plus loin, est-ce que c'est comme pour le choix du notaire acheteur/vendeur ? est-ce que les honoraires sont fixes et partagés entre les notaires intervenants ? là, j'ai un doute…

    #1032007
    GT
    Membre

    J'imagine que le problème sous-jacent est la répartition du prix de vente de l'immeuble entre les concubins.

    #1032008
    libra
    Membre

    Si chacun des propriétaires en indivision fait appel à son notaire n'aurait-on pas deux ventes séparées; chacun des propriétaires vendant sa part. Il en résulterait une augmentation des frais.

    #1032009
    max11
    Membre
    libra a écrit :
    Si chacun des propriétaires en indivision fait appel à son notaire n'aurait-on pas deux ventes séparées; chacun des propriétaires vendant sa part. Il en résulterait une augmentation des frais.

    Le nombre de notaires présents ne change rien au nombre d'actes établis. Un acte = une vente même si 4 notaires interviennent….

    2 personnes aiment ce message
    #1032010
    GT
    Membre

    L'article 827, C. civil prévoit :

    "Si les biens ne sont pas commodément partageables, tout copartageant peut en exiger la vente publique.
    Cependant, les parties, si elles sont toutes majeures, peuvent consentir que la licitation soit faite devant un notaire, sur le choix duquel elles s'accordent."

    @ Sabine Baugnies

    Rapprochez-vous d'un notaire qui est le mieux placé pour répondre à votre interrogation.

    #1032011
    Grmf!!
    Modérateur
    GT a écrit :
    L'article 827, C. civil prévoit :

    "Si les biens ne sont pas commodément partageables, tout copartageant peut en exiger la vente publique.
    Cependant, les parties, si elles sont toutes majeures, peuvent consentir que la licitation soit faite devant un notaire, sur le choix duquel elles s'accordent."

    @ Sabine Baugnies

    Rapprochez-vous d'un notaire qui est le mieux placé pour répondre à votre interrogation.

    Je me demande parfois comment fait notre tête chercheuse pour trouver l'info dans les méandres des législations… J'adore… 😀

    2 personnes aiment ce message
    #1032012
    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    GT a écrit :
    L'article 827, C. civil prévoit :

    "Si les biens ne sont pas commodément partageables, tout copartageant peut en exiger la vente publique.
    Cependant, les parties, si elles sont toutes majeures, peuvent consentir que la licitation soit faite devant un notaire, sur le choix duquel elles s'accordent."

    @ Sabine Baugnies

    Rapprochez-vous d'un notaire qui est le mieux placé pour répondre à votre interrogation.

    Je me demande parfois comment fait notre tête chercheuse pour trouver l'info dans les méandres des législations… J'adore… 😀

    GT m'épate aussi !

    1 personne aime ce message
    #1032013
    jacq
    Membre
    max11 a écrit :
    libra a écrit :
    Si chacun des propriétaires en indivision fait appel à son notaire n'aurait-on pas deux ventes séparées; chacun des propriétaires vendant sa part. Il en résulterait une augmentation des frais.

    Le nombre de notaires présents ne change rien au nombre d'actes établis. Un acte = une vente même si 4 notaires interviennent….

    Je pense qu'en toute logique les frais sont partagés entre notaires

    #1032014
    jacq
    Membre
    GT a écrit :
    J'imagine que le problème sous-jacent est la répartition du prix de vente de l'immeuble entre les concubins.

    50/50 je présume ou bien suivant l'apport que chaque partie a déposé lors de la signature de l'acte.

    #1032015
    rexou
    Membre
    jacq a écrit :
    max11 a écrit :
    libra a écrit :
    Si chacun des propriétaires en indivision fait appel à son notaire n'aurait-on pas deux ventes séparées; chacun des propriétaires vendant sa part. Il en résulterait une augmentation des frais.

    Le nombre de notaires présents ne change rien au nombre d'actes établis. Un acte = une vente même si 4 notaires interviennent….

    Je pense qu'en toute logique les frais sont partagés entre notaires

    Un acte de vente oui, mais des honoraires spécifiques pour chaque notaire me semble plus cohérent. J'ignore quel sera le montant spécifique de cette prestation, mais surement pas le montant initial simplement divisé par le nombre de notaires intervenants.

    Je reviens à ma première idée : poser la question à votre notaire. L'info est gratuite. 🙂

    #1032016
    amira73
    Membre

    Nous sommes en train de chercher une maison pour ma famille: https://atypikvietnam.com/circuit-voyage-vietnam-en-famille/. Combien de m2 pour votre maison? Quel prix?

    Merci et très bonne journée 🙂

    #1032017
    rexou
    Membre
    amira73 a écrit :
    Nous sommes en train de chercher une maison pour ma famille. Combien de m2 pour votre maison? Quel prix?

    Merci et très bonne journée 🙂

    Excellent !
    Voulez-vous l'adresse d'une bonne agence immobilière ?
    😛 😆 😛

    #1032018
    GT
    Membre
    amira73 a écrit :
    Nous sommes en train de chercher une maison pour ma famille. Combien de m2 pour votre maison? Quel prix?

    Merci et très bonne journée 🙂

    Bizarre cette intervention d'amira73 qui fait mention ds son identification d'un site web renvoyant à une agence de voyage dont l'adresse de contact se situe au vietnam.

    Peut-on imaginer une publicité déguisée pour cette agence ?

    #1032019
    PIM
    Maître des clés
    GT a écrit :
    amira73 a écrit :
    Nous sommes en train de chercher une maison pour ma famille. Combien de m2 pour votre maison? Quel prix?

    Merci et très bonne journée 🙂

    Bizarre cette intervention d'amira73 qui fait mention ds son identification d'un site web renvoyant à une agence de voyage dont l'adresse de contact se situe au vietnam.

    Peut-on imaginer une publicité déguisée pour cette agence ?

    Lien vers site web supprimé
    Et question posée par amira73 assez incongrue…

    #1032020
    rexou
    Membre

    Je n'aurais pas imaginé une forme de pub déguisée.
    Félicitations à GT de se poser la question et d'avoir un peu creusé.
    A force de croiser des illuminé(e)s, la bizarrerie se fond dans la norme. 😆

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