vente maison suite séparation: chaque vendeur son propre notaire ?
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- Ce sujet contient 17 réponses, 8 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
rexou, le il y a 8 années et 2 mois.
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21 août 2018 à 20 h 16 min #923790
sabine baugnies
MembreBonjour,
Ma concubine et moi même vendons notre maison , nous sommes en séparation, pouvons nous chacun choisir notre notaire pour la vente. Merci
21 août 2018 à 23 h 12 min #1032004
rexouMembreEt si vous posiez la question à votre notaire ?
Notez qu'à priori, je ne vois pas quel serait l'intérêt de cette démarche.
22 août 2018 à 6 h 56 min #1032005
PIMMaître des clésEn matière de succession, chacun des héritiers peut faire le choix de son propre notaire. Pourquoi n'en serait-il pas ainsi en cas de sortie d'indivision ? Ou de liquidation patrimoniale dans le cadre d'une séparation conjugale (qui peut être très conflictuelle) ?
22 août 2018 à 7 h 21 min #1032006
max11MembreEffectivement, pourquoi chacun ne pourrait pas choisir son notaire….
Mais, un pas plus loin, est-ce que c'est comme pour le choix du notaire acheteur/vendeur ? est-ce que les honoraires sont fixes et partagés entre les notaires intervenants ? là, j'ai un doute…22 août 2018 à 8 h 40 min #1032007GT
MembreJ'imagine que le problème sous-jacent est la répartition du prix de vente de l'immeuble entre les concubins.
22 août 2018 à 9 h 01 min #1032008libra
MembreSi chacun des propriétaires en indivision fait appel à son notaire n'aurait-on pas deux ventes séparées; chacun des propriétaires vendant sa part. Il en résulterait une augmentation des frais.
22 août 2018 à 9 h 03 min #1032009
max11Membrelibra a écrit :Si chacun des propriétaires en indivision fait appel à son notaire n'aurait-on pas deux ventes séparées; chacun des propriétaires vendant sa part. Il en résulterait une augmentation des frais.Le nombre de notaires présents ne change rien au nombre d'actes établis. Un acte = une vente même si 4 notaires interviennent….
2 personnes aiment ce message22 août 2018 à 12 h 04 min #1032010GT
MembreL'article 827, C. civil prévoit :
"Si les biens ne sont pas commodément partageables, tout copartageant peut en exiger la vente publique.
Cependant, les parties, si elles sont toutes majeures, peuvent consentir que la licitation soit faite devant un notaire, sur le choix duquel elles s'accordent."@ Sabine Baugnies
Rapprochez-vous d'un notaire qui est le mieux placé pour répondre à votre interrogation.
22 août 2018 à 19 h 40 min #1032011
Grmf!!ModérateurGT a écrit :L'article 827, C. civil prévoit :"Si les biens ne sont pas commodément partageables, tout copartageant peut en exiger la vente publique.
Cependant, les parties, si elles sont toutes majeures, peuvent consentir que la licitation soit faite devant un notaire, sur le choix duquel elles s'accordent."@ Sabine Baugnies
Rapprochez-vous d'un notaire qui est le mieux placé pour répondre à votre interrogation.
Je me demande parfois comment fait notre tête chercheuse pour trouver l'info dans les méandres des législations… J'adore… 😀
2 personnes aiment ce message22 août 2018 à 22 h 15 min #1032012
PIMMaître des clésgrmff a écrit :GT a écrit :L'article 827, C. civil prévoit :"Si les biens ne sont pas commodément partageables, tout copartageant peut en exiger la vente publique.
Cependant, les parties, si elles sont toutes majeures, peuvent consentir que la licitation soit faite devant un notaire, sur le choix duquel elles s'accordent."@ Sabine Baugnies
Rapprochez-vous d'un notaire qui est le mieux placé pour répondre à votre interrogation.
Je me demande parfois comment fait notre tête chercheuse pour trouver l'info dans les méandres des législations… J'adore… 😀
GT m'épate aussi !
1 personne aime ce message23 août 2018 à 15 h 59 min #1032013
jacqMembremax11 a écrit :libra a écrit :Si chacun des propriétaires en indivision fait appel à son notaire n'aurait-on pas deux ventes séparées; chacun des propriétaires vendant sa part. Il en résulterait une augmentation des frais.Le nombre de notaires présents ne change rien au nombre d'actes établis. Un acte = une vente même si 4 notaires interviennent….
Je pense qu'en toute logique les frais sont partagés entre notaires
23 août 2018 à 16 h 02 min #1032014
jacqMembreGT a écrit :J'imagine que le problème sous-jacent est la répartition du prix de vente de l'immeuble entre les concubins.50/50 je présume ou bien suivant l'apport que chaque partie a déposé lors de la signature de l'acte.
24 août 2018 à 11 h 14 min #1032015
rexouMembrejacq a écrit :max11 a écrit :libra a écrit :Si chacun des propriétaires en indivision fait appel à son notaire n'aurait-on pas deux ventes séparées; chacun des propriétaires vendant sa part. Il en résulterait une augmentation des frais.Le nombre de notaires présents ne change rien au nombre d'actes établis. Un acte = une vente même si 4 notaires interviennent….
Je pense qu'en toute logique les frais sont partagés entre notaires
Un acte de vente oui, mais des honoraires spécifiques pour chaque notaire me semble plus cohérent. J'ignore quel sera le montant spécifique de cette prestation, mais surement pas le montant initial simplement divisé par le nombre de notaires intervenants.
Je reviens à ma première idée : poser la question à votre notaire. L'info est gratuite. 🙂
1 septembre 2018 à 2 h 40 min #1032016amira73
MembreNous sommes en train de chercher une maison pour ma famille: https://atypikvietnam.com/circuit-voyage-vietnam-en-famille/. Combien de m2 pour votre maison? Quel prix?
Merci et très bonne journée 🙂
1 septembre 2018 à 10 h 02 min #1032017
rexouMembreamira73 a écrit :Nous sommes en train de chercher une maison pour ma famille. Combien de m2 pour votre maison? Quel prix?Merci et très bonne journée 🙂
Excellent !
Voulez-vous l'adresse d'une bonne agence immobilière ?
😛 😆 😛1 septembre 2018 à 10 h 10 min #1032018GT
Membreamira73 a écrit :Nous sommes en train de chercher une maison pour ma famille. Combien de m2 pour votre maison? Quel prix?Merci et très bonne journée 🙂
Bizarre cette intervention d'amira73 qui fait mention ds son identification d'un site web renvoyant à une agence de voyage dont l'adresse de contact se situe au vietnam.
Peut-on imaginer une publicité déguisée pour cette agence ?
1 septembre 2018 à 14 h 23 min #1032019
PIMMaître des clésGT a écrit :amira73 a écrit :Nous sommes en train de chercher une maison pour ma famille. Combien de m2 pour votre maison? Quel prix?Merci et très bonne journée 🙂
Bizarre cette intervention d'amira73 qui fait mention ds son identification d'un site web renvoyant à une agence de voyage dont l'adresse de contact se situe au vietnam.
Peut-on imaginer une publicité déguisée pour cette agence ?
Lien vers site web supprimé
Et question posée par amira73 assez incongrue…1 septembre 2018 à 17 h 20 min #1032020
rexouMembreJe n'aurais pas imaginé une forme de pub déguisée.
Félicitations à GT de se poser la question et d'avoir un peu creusé.
A force de croiser des illuminé(e)s, la bizarrerie se fond dans la norme. 😆1 personne aime ce message -
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