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infraction urbanistique en région bruxelloise et vente

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7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #923803
    rexou
    Membre

    Une maison est mise en vente en région bruxelloise. Construction 1960.
    Le rapport urbanistique mentionne simplement en remarque complémentaire : "Zone de recul, porte et châssis modifiés sans permis d'urbanisme"
    Ceci pour une porte d'entrée initialement en léger recul par rapport à la façade et avancée de quelques centimètres et de nouveaux châssis en PVC en remplacement d'anciens châssis en bois.
    J'imagine que ce genre d'"infraction" est d'une banalité courante.
    Quid des conséquences possibles et pratiquement appliquées ?

    @ PIM : Maison à Boitsfort 😉

    #1032168
    PIM
    Maître des clés

    Remplacer des châssis en bois par des châssis en PVC: infraction ??

    Il conviendrait de se rendre à l'urbanisme, de leur demander des explications sur la remarque mentionnée et sur la nécessité – ou non – d'introduire une demande de régularisation administrative (car j'imagine mal l'exigence d'un retour au pristin état).
    Autrement dit: est-ce considéré comme une infraction ?

    #1032169
    rexou
    Membre

    Il semble que ce n'est pas considéré comme infraction.
    Il s'agit seulement de "remarques complémentaires".

    L'agence dit que cela implique de trouver un acheteur qui accepte ce fait. Une offre reçue à ce jour, mais complications vu l'implication d'un avocat administrateur de biens parmi les vendeurs en indivision.

    #1032170
    libra
    Membre

    En 1996, à Schaerbeek, la commune à exiger de moi un permis d'urbanisme pour remplacer la porte d'entrée de l'immeuble.

    J'ai du faire des plans de tout l'immeuble car disait-ils, à la commune il n'avait pas les plans, 8 niveaux et une arrière maison sur trois niveaux. Il y a eu une réunion de concertation à laquelle était présent un ou plusieurs fonctionnaires de huit départements différents. Plusieurs d'entre d'eux ont formulés des exigences qui n'ont rien avoir avec cette porte d'entrée. Parmi celle-ci, une porte coupe-feu à l'entrée de chaque appartement soit huit portes au total.

    En finale, le coût de ma porte a été multiplié par 10.

    Maintenant, soit plus de 20 ans après, l'urbanisme revient à la charge. Il n'y aurait que trois appartements dans l'immeuble. Je les ai renvoyé au permis d'urbanisme de 1996. L'urbanisme me répond que la demande du permis de bâtir portait sur le remplacement de la porte d'entrée. Et que devienne la porte d'entrée de chacun des huit appartements que j'ai dû remplacer?

    1 personne aime ce message
    #1032172

    Ce sont en effet des cas courants sur Bruxelles. Je ne peux que vous conseiller de régulariser en introduisant une demande de permis d'urbanisme. Un bien en ordre vaut plus sur la marché immobilier qu'un bien avec une infraction connue. Et, est plus facile à vendre. Bonne journée,

    #1032173
    PIM
    Maître des clés
    echarly a écrit :
    Ce sont en effet des cas courants sur Bruxelles. Je ne peux que vous conseiller de régulariser en introduisant une demande de permis d'urbanisme. Un bien en ordre vaut plus sur la marché immobilier qu'un bien avec une infraction connue. Et, est plus facile à vendre. Bonne journée,

    Petite connotation publicitaire pour cette intervention, mais c'est pour la bonne cause. Absolution accordée. 😎

    2 personnes aiment ce message
    #1032171
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    echarly a écrit :
    Ce sont en effet des cas courants sur Bruxelles. Je ne peux que vous conseiller de régulariser en introduisant une demande de permis d'urbanisme. Un bien en ordre vaut plus sur la marché immobilier qu'un bien avec une infraction connue. Et, est plus facile à vendre. Bonne journée,

    Petite connotation publicitaire pour cette intervention, mais c'est pour la bonne cause. Absolution accordée. 😎

    On a trouvé plus simple : le compromis stipule que l'acheteur est informé du rapport de l'urbanisme et s'engage à acquérir le bien en l'état sans possibilité de recours contre les vendeurs. Je ne sais même pas s'il s'agit réellement d'infraction… cela ressemble plus à de simples remarques. Des châssis en bois remplacés par du PVC, et une porte de rue remplacée et avancée de quelques centimètres, cela ne mérite pas une guerre… Je crois que l'agence a simplement mis ces "infractions" en avnt pour faciliter l'acceptation de l'offre de ses clients. Amen. 🙂

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