Mon locataire conteste le décompte du syndic
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- Ce sujet contient 39 réponses, 10 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
luc, le il y a 8 années et 2 mois.
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22 août 2018 à 16 h 29 min #1031967
jacqMembreQuel est le montant que vous souhaitez imputer au locataire et combien touchez vous de loyer.
Je présume que celui-ci vous paye régulièrement le loyer, pesez le pour et le contre, un petit sacrifice peut maintenir de bonnes relations entre locataire et propriétaire. 🙂22 août 2018 à 16 h 38 min #1031968panchito
Membreça dépend: dans les belles communes de Bruxelles où les locataires exigent des services et un entretien 5 étoiles, les charges locatives peuvent facilement atteindre 300€/mois pour un deux chambres dans une belle résidence avec ascendeur et jardin. Avec un loyer de 900€ si le propriétaire doit en plus payer une partie des charges d'entretien sa rentabilité va fondre comme la neige au soleil….
22 août 2018 à 17 h 09 min #1031969
max11MembreLa limite pour affecter la dépense au locataire est parfois très compliquée et très discutable dans une règle générale.
Le syndic établi la répartition loc/proprio en fonction de ce qu'il croit juste. Et, dans le doute, je suppose qu'il va privilégier l'imputation aux locataires.
Mais il ne faut pas oublier qu'il fait ce choix une fois pour tout l'immeuble, sans s'occuper de la spécificité de chaque contrat de bail.Il appartient à chaque bailleur d'éventuellement corriger cette répartition en fonction de sa relation avec son locataire.
Il est plus facile pour le bailleur d'enlever une dépense de la colonne locataire que d'en ajouter une qui serait de son côté…. Cela justifie la prudence du syndic de choisir la colonne locataire dans le doute ou cas discutable.
3 personnes aiment ce message22 août 2018 à 17 h 10 min #1031970
max11Membrejacq a écrit :Quel est le montant que vous souhaitez imputer au locataire et combien touchez vous de loyer.
Je présume que celui-ci vous paye régulièrement le loyer, pesez le pour et le contre, un petit sacrifice peut maintenir de bonnes relations entre locataire et propriétaire. 🙂Tiens donc…. 😛 no comment 😛 😉 😆
2 personnes aiment ce message24 août 2018 à 14 h 12 min #1031971
rexouMembremax11 a écrit :La limite pour affecter la dépense au locataire est parfois très compliquée et très discutable dans une règle générale.
Le syndic établi la répartition loc/proprio en fonction de ce qu'il croit juste. Et, dans le doute, je suppose qu'il va privilégier l'imputation aux locataires.
Mais il ne faut pas oublier qu'il fait ce choix une fois pour tout l'immeuble, sans s'occuper de la spécificité de chaque contrat de bail.Il appartient à chaque bailleur d'éventuellement corriger cette répartition en fonction de sa relation avec son locataire.
Il est plus facile pour le bailleur d'enlever une dépense de la colonne locataire que d'en ajouter une qui serait de son côté…. Cela justifie la prudence du syndic de choisir la colonne locataire dans le doute ou cas discutable.
Non seulement le syndic est prudent, mais de plus, sa clé de répartition est uniquement indicative. La répartition à appliquer dépend des spécifications du bail, dans les limites de ce qui est légalement permis.
Dans le cas présent, un compromis peut être trouvé, pour satisfaire le locataire sans ruiner le bailleur. Sauf si le locataire est une calamité, une attitude conciliante permet de maintenir de bonnes relations, surtout que les montants en jeu ne doivent pas être affolants. Il veut quatre sucres ? Souriez et offrez-en deux.
1 personne aime ce message24 août 2018 à 14 h 25 min #1031972panchito
MembreAu risque de me répéter, les syndics "pro" indiquent toujours sur leurs décomptes que les frais sont répartis entre bailleur et locataire à titre purement indicatifs
24 août 2018 à 14 h 34 min #1031973
max11Membrepanchito a écrit :Au risque de me répéter, les syndics "pro" indiquent toujours sur leurs décomptes que les frais sont répartis entre bailleur et locataire à titre purement indicatifsJe vous le confirme… vous radotez 😛 pardon : répêter
Et à quoi sert votre affirmation répétée dans ce fil ?
24 août 2018 à 14 h 39 min #1031974panchito
MembreParce que c'est le coeur du problème de Pimonette.
Elle a cru que la clé de répartition utilisée par le Syndic était inattaquable car elle ne savait pas que seuls la loi et son contrat de bail déterminent la répartition à appliquer!
24 août 2018 à 14 h 52 min #1031975GT
Membrepanchito a écrit :Au risque de me répéter, les syndics "pro" indiquent toujours sur leurs décomptes que les frais sont répartis entre bailleur et locataire à titre purement indicatifsJ'ai sous les yeux 3 décomptes annuels du même syndic adressé à un copropriétaire qui n'a pas mis ses biens en location.
Ces décomptes reprennent les montants "à charge du propriétaire" et ceux "à charge du locataire."
Les conventions des ACP avec le syndic ne prévoient pas la ventilation par le syndic des frais entre les locataires et les propriétaires.
Sur le fond, certaines ventilations me semblent pour le moins douteuses.
Il arrive que d'initiative sans aucun mandat donné par les propriétaires individuels et pour rendre service les syndics se chargent d'une répartition/ventilation indicative/officieuse.
Dans ce cas, il est évident que le syndic n'a pas lu les contrats.
Ah, j'oubliais. Le syndic agréé IPI n'a pas précisé dans le décompte que la ventilation était indicative.
1 personne aime ce message24 août 2018 à 14 h 56 min #1031976GT
MembreVous avez personnellement donné mandat au syndic pour établir vos décomptes avec votre locataire ?
Vous lui avez fourni une copie du bail ?24 août 2018 à 15 h 07 min #1031977
lucMembrepanchito a écrit :Parce que c'est le coeur du problème de Pimonette.Elle a cru que la clé de répartition utilisée par le Syndic était inattaquable car elle ne savait pas que seuls la loi et son contrat de bail déterminent la répartition à appliquer!
En plus il est dans l’Intérêt de celui qui veut cacher des choses, que le moins de personnes doivent analyser vos chiffres pour faire lui même son décompte locataire, …. . Dans le temps quand je louai mon appartement je le faisait moi-même, j'ai appris des choses … .
D'où son intérêt a intégrer cette répartition bailleur/locataire dans ses comptes annuels vérifiés par le CaC, approuvés par l'AG et souvent pas contestés endéans les 4 mois.
24 août 2018 à 15 h 20 min #1031978panchito
MembreGT a écrit :Ah, j'oubliais. Le syndic agréé IPI n'a pas précisé dans le décompte que la ventilation était indicative.C'est pour cela que j'avais indiqué PRO entre guillemets… ] 😀
24 août 2018 à 15 h 27 min #1031979GT
MembreLe commissaire aux comptes ne vérifie pas la répartition par le syndic des frais imputés au locataire et ceux imputés au propriétaire. Et l'AG n'est pas compétente pour approuver cette répartition mais bien les comptes généraux de l'ACP.
1 personne aime ce message25 août 2018 à 11 h 06 min #1031980Pimonette
MembreJe refais le point sur ma situation :
– Suite aux conseils donnés plus haut dans le fil de discussion, j'ai pris contact avec le syndic concernant la ventilation des frais contestés. Celui-ci m'a confirmé ce qui m'a été dit ici (mais qui n'était pas précisé sur le décompte, alors que le syndic est pro et agréé IPI), à savoir que la répartition n'était effectuée qu'à titre indicatif.
En fait, j'étais bien consciente que la répartition des charges était fonction de la loi et de mon bail, et pas du ressort du syndic; ma question était de savoir si, dans le cas de postes dont la nature est imprécise dans le décompte (ex. : "Intervention sur" … : s'agit-il d'entretien, ou d'une grosse réparation à charge du bailleur ?), la répartition du syndic faisait foi, où s'il m'incombait d'en vérifier moi-même la nature. Or, grâce à ce fil de discussion ainsi qu'à mes contacts avec le syndic, j'ai bien compris que ce dernier n'assumait aucune responsabilité, et que j'étais seul responsable des charges que j'imputais au locataire.
J'ai donc, comme il m'a été conseillé plus haut, repris point par point les postes contestés par le locataire, et interrogé le syndic afin d'obtenir davantage de détails concernant les mentions imprécises. Le syndic m'ayant apporté les précisions nécessaires, je me suis basé sur la Liste du Gouvernement bruxellois pour déterminer lesquels m'incombaient, et lesquels étaient à charge du locataire. Il s'est avéré que le locataire avait raison concernant certains postes (plomberie), mais pas sur d'autres. Au final, j'ai du déduire pour une cinquantaine d'euros de postes qualifiés d'entretien par le syndic, mais qui étaient en réalité, d'après la Liste, des grosses réparations.
Le syndic a reconnu que sa répartition n'était pas exacte, et qu'une révision de celle-ci était en cours afin qu'elle soit conforme à la nouvelle Liste de répartition du Gouvernement bruxellois.
Moralité de l'histoire : comme il ressort clairement de ce fil, la répartition du syndic n'est qu'indicative. Il appartient au propriétaire de vérifier, poste par poste, s'il incombe au preneur ou au bailleur, et ce à l'aide de la Liste impérative du Gouvernement bruxellois (pour Bruxelles, j'ignore ce qu'il en est en Flandre ou en Wallonie), et en se basant sur les disposition du bail pour ce que cette liste ne précise pas (encore).
En effet, il semble que le syndic privilégie l'imputation au locataire en cas de doute : il est effectivement plus aisé de déduire que d'ajouter !Encore merci à chacun d'entre vous d'avoir contribué à m'éclairer sur cette matière !
3 personnes aiment ce message25 août 2018 à 11 h 18 min #1031981
max11MembreEt bien voilà une belle réponse et une belle conclusion à ce fil !
Merci Pimonette3 personnes aiment ce message25 août 2018 à 11 h 22 min #1031982libra
MembreReste à obtenir l'accord du locataire.
2 personnes aiment ce message8 septembre 2018 à 9 h 13 min #1031983GT
Membreninifel a écrit :Un article dans le code civil pour que le copropriétaire non-membre du Cdc ou du Cac ait aussi un accès "légal" aux factures et aux extraits bancaires même si les autres copropriétaires ne veulent pas que le copropriétaire vérifie l'aspect money de la gestion du batiment ? A ma connaissance aucun Juge de Paix n'a jamais sanctionné le refus d'accès au dossier de gestion comptable chez le syndic, mais je peux me tromper. Qu'en est-il ?Dans son dernier message Pimonette avait refait le point sur sa situation et avait remercié les contributeurs à son éclairage sur la matière qu'elle avait présentée.
Y lisez-vous qu'elle s'est intéressée aux conditions et modalités d'accès par un copropriétaire aux factures et aux extraits bancaires de l'ACP?
Où voulez-vous en venir ds le contexte de cette discussion?
Si la problématique vous intéresse pourquoi ne pas initier une nouvelle discussion ?
2 personnes aiment ce message8 septembre 2018 à 9 h 43 min #1031984panchito
MembreUn nouveau déterrage qui ne respecte pas la net étiquette de PIM
8 septembre 2018 à 9 h 51 min #1031985GT
Membrepanchito a écrit :Un nouveau déterrage qui ne respecte pas la net étiquette de PIMSera-ce le dernier déterrage non pertinent sur ce forum ?
En soi, un déterrage ne me pose pas de problème dès lors que l'intervention nouvelle apporte une plus-value à la discussion d'origine telle qu'elle a été présentée par son initiateur.
Mais ,même ds ce cas, je préfère que soit présentée une nouvelle discussion.
3 personnes aiment ce message9 septembre 2018 à 11 h 03 min #1031986
lucMembrePour le déterrage voir le nouveau sujet : Consultation de la comptabilité ACP par un CP banalisé.
Ma réponse est temporairement cryptique, vu les contraintes existantes à ce moment. -
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