ickx
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
9 mai 2017 à 6 h 35 min en réponse à : Décompte de charges par le syndic: par proprio ou par lot ? #1019751
ickx
Membre@Xandre
Syndic PROVISOIRE ( alias intérimaire ) à Bruxelles ou HORS Bruxelles ?
Vous pouvez me contacter en MP.8 mai 2017 à 6 h 41 min en réponse à : Décompte de charges par le syndic: par proprio ou par lot ? #1019748ickx
MembreSyndic intérimaire suite a une décision judiciaire >> ??? Vous voulez dire Syndic provisoire désigné par un juge n'est-ce pas ? Ce jugement précise-t-il littéralement "syndic intérimaire" comme vous le dites ?
ickx
MembreÔ ciel ! J'ignorais que le SPF justice avait mandaté à M. Damien et Mme Wahl et Mostin pour sous-traiter le sujet qui est donc comme je le découvre une question largement ouverte et sujette à controverse à moins que leurs positions se rejoignent puisqu'en définitive n'y a-t-il y a pas simplement 2 cas en pratique :
1er cas: l'AG a juste besoin du truchement d'un Juge pour la désignation d'un syndic classique que les CPs pourraient d'ailleurs s'accorder pour désigner eux-mêmes à l'unanimité sans prendre le chou au Juge mais évidemment s'ils ont besoin qu'on les prenne par la main le juge peut aisément nommer un syndic, à charge pour ladite copropriété se faire un contrat en bonne et due forme avec le fournisseur nommé par le Juge;
2ème cas: l'AG est dysfonctionnelle et cette copropriété en crise a besoin d'un super syndic de terrain qui sera capable de proposer une résolution pour donner un nouveau départ à la copropriété sur des bases saines et sereine en débloquant des choses que le juge du haut de son estrade et le syndic conventionnel n'ont pas le pouvoir de faire comme dans ce jugement " Compte tenu des dysfonctionnements de la copropriété, la désignation d'un syndic
…. constitue le seul moyen de débloquer la situation. Ce qui distingue
précisément le syndic ….. du syndic conventionnel c'est le fait que le premier
exerce un mandat judiciaire sous le contrôle du juge, alors que le second dépend
exclusivement de la copropriété.Lorsque celle-ci dysfonctionne et plus précisément
lorsque l'assemblée générale elle-même dysfonctionne comme en l'espèce, le
syndic conventionnel est sans aucun pouvoir pour rectifier la situation.Le syndic …. n'a par contre de comptes à rendre qu'au juge qui l'a désigné,
ce qui lui assure à la fois pouvoir et indépendance pour faire fonctionner la
copropriété conformément à la loi.". Le cas échéant je me demandais donc comment on discute les honoraires que le mandataire ( pas un expert?) va s'octroyer. C'est cela qui n'est pas clair et l'évocation de la "légalité" des ses honoraires par Luc m'intéresse évidemment.ickx
MembreSi je vous lis sur ce forum le juge aurait donc fait une erreur de raisonnement dans son jugement dans l' extrait ( publié Hier 11:00:13 ) :
"la désignation d'un syndic provisoire
Compte tenu des dysfonctionnements de la copropriété, la désignation d'un syndic
provisoire constitue le seul moyen de débloquer la situation. Ce qui distingue
précisément le syndic provisoire du syndic conventionnel c'est le fait que le premier
exerce un mandat judiciaire sous le contrôle du juge, alors que le second dépend
exclusivement de la copropriété.Lorsque celle-ci dysfonctionne et plus précisément
lorsque l'assemblée générale elle-même dysfonctionne comme en l'espèce, le
syndic conventionnel est sans aucun pouvoir pour rectifier la situation.Le syndic provisoire n'a par contre de comptes à rendre qu'au juge qui l'a désigné,
ce qui lui assure à la fois pouvoir et indépendance pour faire fonctionner la
copropriété conformément à la loi.C'est vrai que la légalité de la décision n'est pas précisée mais ce raisonnement du Juge respire le bon sens que n'importe quel citoyen souhaite recevoir d'un Tribunal dans cette matière, non ?
ickx
Membre@Luc pour votre information ( google sur l'auteur de la contribution citée par GT) :
L’association xxx xxx compte parmi ses associés plusieurs mandataires judiciaires (curateur, syndic provisoire ou judiciaire, administrateur provisoire)Le statut est bel et bien celui de "mandataire" du Juge ( cfr théorie du mandat en droit commun)
@GT
auriez-vous un extrait de jugement désignant littéralement un "syndic judiciaire" ? J'aimerais lire ça de mes propres yeux.
@PIM
je comprends qu'il faudrait effectivement changer le sujet de ce message en précisant "syndic mandataire judiciaire" mais je crois que je ne peux en modifier le titre, exact ?ickx
MembreMais vous avez raison. Il s'agit donc de ce que vous appelez le syndic judiciaire visé à l'article 577-6, § 1, C. civil que les juges et les avocats désignent dans leurs jugements le "syndic provisoire" .
Je corrige ilico la question initiale et je vais relire tout attentivement.
Mais dans la littérature il me manque l'exemple d'un juge(ment) qui aurait utilisé cette dénomination "syndic judiciaire".
Est-ce que cela existe dans la pratique des juges ?Luc peux-être ?
7 mai 2017 à 10 h 53 min en réponse à : Registration des syndics obligatoire dés le 01.04.2017 ??? #1018918ickx
MembreIl parait qu'il y a un blocage avec ACERTA cela ne fonctionnerait pas me dit-on sinon qui l'a déja fait
ickx
Membreje relis : Il a également été écrit que la nomination d'un syndic provisoire par l'AG permettrait de confier à une personne qualifiée le soin d'accomplir une mission qui dépasserait les compétences techniques du syndic, qui par ailleurs, n'aurait pas démérité (p.e. la négociation d'un contrat important avec un entrepreneur pour certains travaux).
Franchemment je n'ai jamais vu une AG qui applique cette formule étonnante de l' art.577-8, § 6, C. civil
question :
Pourquoi l'AG ferait cela sous le label "syndic provisoire" de préférence à la formule usuelle de droit commun "mandat à X pour accomplir un devoir".Est-ce qu'une copropriété l'a déja fait ?
ickx
MembreOn s'éloigne d'un sujet.
A vous entendre on dirait qu'il n'existerait aucune désignation par un JUGE d'un syndic provisoire / judiciaire /adjoint ( mandataire de justice) car l'assemblée générale dans son immense sagesse va s'auto-réguler elle-même. Bon dimanche donc.
ickx
Membreah "A ma connaissance, le syndic adjoint n'est pas désigné par le juge mais par l'assemblée générale ." jamais vu ça dans aucune copropriété …mais j'imagine que les gens du forum vont publier des exemples illustrant le scénario inédit (à ma connaissance) dans la pratique. Eclairez-moi. De sources sures , nonobstant art.577-8, § 6, C. civil , le "syndic provisoire" est bel et bien un "syndic adjoint" fréquemment désigné par les juges de Paix en supplément du "syndic conventionnel " dans les circonstances évoquées par l'extrait de jugement publié pour exemple Aujourd'hui 11:00:13. je ne m'attendais pas à soulever ce débat en demandant simplement quid de la fixation des honoraires du mandataire de justice expert syndic désigné par un juge.
ickx
MembreJ'avoue que je ne m'attendais vraiement pas à pareille reponse sur le fond mais quoi qu'il en soit voici déja un extrait d'un jugement pour illustrer le sujet

J'ai aussi vu un courrrier qui confirme l'idée ci-dessus, je vais rechercher et publier si utile pour réponse à la question sur la légalité des honoraires
ickx
MembreC'est donc le nouveau propriétaire qui approuve ou non les comptes pour la période où il n'était pas propriétaire ?
Souvent le nouveau CP s'il a un peu de logique s'abstient d'approuver des dépenses et des comptes qu'il n'a ni vérifié et ni même payé car c'est risqué parfois. Dans ce cas de figure, en général le PV stipule ceci :
– les comptes sont approuvés sauf par un nouveau CP qui s'abstient car il n'était pas propriétaire à cette période.ickx
Membreles jugements désignant le syndic provisoire/adjoint stipulent "le coût sera supporté par la copropriété" mais en pratique la question du coût ne se discute pas semble-t-il d'après les échos que l'on me donne.
Je m'en étonne.
Qui en saurait davantage ?
merci
5 mai 2017 à 6 h 54 min en réponse à : Syndic veut recevoir procuration par courrier avant AG #1019380ickx
Membre" je me demandais si j'allais arriver à la prochaine AG avec une procuration en main et créer un effet de surprise."
Mais c'est toujours comme ça : on ne sait jamais à l'avance qui viendra / viendra pas / sera représenté le jour J à l'heure H.
L'annonce de l'Ordre du Jour crée toujours un effet de suprise à ce niveau-là ….
Comme je le disais, il y a des propriétaires qui résident aussi à l'étranger.
Il faut du temps matériel pour prendre connaissance de la convocation, réfléchir aux décisions proposées et donner les bonnes instructions et envoyer le tout par voie postale afin d'apporter à l'AG un document original de procuration signée ( pas une copie).
Dans de nombreux cas, il y a ainsi des procurations qui n'ont pas réussi à arriver en temps et en heure à l'AG….Il est donc matériellement impossible que le syndic les recoive toutes endéans l'AG. C'est la première fois que j'etends discuter ce point-là
2 mai 2017 à 7 h 30 min en réponse à : Travaux d’un copropriétaire profitant à toute la copropriété #1019428ickx
Membreje lis "La loi ne permet pas.La loi impose des décisions qui font l'objet d'un procès-verbal destiné à faire preuve de l'objet des décisions." que je compare avec l'opinion du syndic selon Pinklouisette " J'ai fait venir une entreprise qui m'a fourni un devis et pour lequel j'ai déjà fait un premier versement, car il me reste une semaine pour me mettre aux normes. Je demande au syndic si je dois avoir une autorisation de la copropriété, j'apprends que non.".
Ce qui en pratique, vu l'attitude adoptée ci-dessus ( 1er message) par Pinklouisette sur avis d'un syndic aboutira a une décision de transformation de canalisation sans aucune information ni aucune décision dans un quelconque procès-verbal.
Ce schéma ne me plait pas : aucune trace officielle de ce chantier important ( DIU….) dans le dossier de la gestion d'un bâtiment qui se résume au mieux à un livre de procès-verbaux
ickx
MembreEn pratique ( récent exemple) :

26 avril 2017 à 9 h 20 min en réponse à : Travaux d’un copropriétaire profitant à toute la copropriété #1019425ickx
Membreje lis :
" Les travaux sont en cours de toutes façons. La copropriété ne semble pas s'opposer à cela, … Pour une éventuelle participation de la copropriété aux frais, j'ai maintenant tout mon temps !"
ah bon !
bref, par curiosité j'aimerai néanmoins savoir comment il est possible que des tuyaux de gaz d'une habitation ne soient pas au diamètre règlementaire et quelle est cette norme ?
26 avril 2017 à 9 h 14 min en réponse à : Travaux d’un copropriétaire profitant à toute la copropriété #1019424ickx
Membreabsolument d'accord et ça va encore mieux en l'écrivant 😉
Puis-je faire observer que le demandeur qui a pris l'initiative de parler de ces travaux souhaite une décision urgente et légitime que la loi permet à ces 4 copropriétaires de formaliser ( par écrit).
26 avril 2017 à 6 h 17 min en réponse à : Travaux d’un copropriétaire profitant à toute la copropriété #1019422ickx
MembreDans le projet de cette discussion il est question d'un intérêt manifesté par tous les copropriétaires au nombre de 4 pour vérifier les colonnes de gaz (parties communes) de leur bâtiment
25 avril 2017 à 19 h 00 min en réponse à : Travaux d’un copropriétaire profitant à toute la copropriété #1019420ickx
MembreJe ne vois pas l'intérêt d'un copropriétaire dans un immeuble de 4 co-indivisaires en effectuant des travaux dans les parties communes à défaut de décision prise par l'AG ou par écrit à l'unanimité. 🙂
Qui décide paye !
je conseille le dialogue direct entre les copropriétaires.
Pourquoi chercher à compliquer une chose si simple à décider entre 8 yeux qui co-habitent ensemble.
-
AuteurMessages
