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ickx

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 121 à 140 (sur un total de 221)
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  • en réponse à : Nom d’un propriétaire non habitant sur sonnettes #1018434
    ickx
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    Bref, en l'état actuel de la législation, l'affichage "papier" à destination des locataires de la date des AG est une obligation pour le syndic, que ce soit aux valves ou à tout autre endroit bien visible ds les parties communes.

    Mais le non respect de cette formalité n'entraine jamais aucune sanction.

    De ce fait il s'agit nullement d'une "règle de droit".

    Disons qu'il s'agit simplement une règle de bonne pratique qui est conseillée par les articles du code civil en vigueur.

    en réponse à : Article 577 CC #1020035
    ickx
    Membre

    D'accord cette mention glissée dans les PVs a pour but de décharger les syndics de leur obligation de communiquer les dispositions du ROI aux occupants du bâtiment.

    Il serait pourtant simple et efficace d'en faire un affichage visible dans le hall de l'immeuble ( aux valves) pour tous les occupants et visiteurs du bâtiment.

    j'ignore pourquoi les syndics et les copropriétés abandonnent de plus en plus fréquemment l''affichage du ROI dans le hall du bâtiment collectif ?

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Nom d’un propriétaire non habitant sur sonnettes #1018432
    ickx
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    Oui et autrefois on parlait de l'affichage du syndic aux valves de l'immeuble….

    Apparemment la modernisation fait progressivement disparaitre les affichages papiers ( publicité de la date de la prochaine Assemblée générale) dans le hall des immeubles. Tout se joue(ra) en numérique sur internet

    Un Post-scriptum en repensant à cette remarque de Luc :
    (…)
    Pour une maison, il n'est pas obligatoire d'afficher son nom à la porte de l'habitation sur la boite aux lettres…..

    Mais alors la poste ne peut pas délivrer les recommandés …

    Si, le facteur a confirmé que cela n'empêche nullement le facteur de sonner au Numéro de l'adresse et de délivrer le recommandé et déposer l'avis de passage pour la personne dont le nom est indiqué sur la lettre ( et non sur la porte de sa maison).

    Idem en copropriété, d'après le facteur c'est le même principe.
    Le numéro de boite devient obligatoire à partir de 6 boites aux lettres a dit le facteur.

    Quant à ceux qui font usage d'une boite au lettre en domiciliation à une adresse où la personne n'habite pas légalement l'agent de quartier de la Police fait un recensement en début de chaque année ce controle devrait amplement suffire non ?

    en réponse à : Point à l’ODJ avec mention du CP demandeur? #1019567
    ickx
    Membre

    Le législateur a voulu que le syndic mette d'initiative certains points à l'ordre du jour …….et pour faire méthodiquement un point de gestion annuel complet en assemblées générales sur le bon état de conservation du toit, des infiltrations, des facades avant, arrière, des balcons, des peinture…et des équipements de chaufferie, eau chaude, adoucisseur…ascenseur qu'est ce qui est prévu ?

    en réponse à : Point à l’ODJ avec mention du CP demandeur? #1019565
    ickx
    Membre
    GT a écrit :
    Le texte légal retient le principe selon lequel le syndic rédige l'ordre du jour ………
    Le syndic n'a pas le pouvoir d'appréciation sur l'opportunité ou non d'inscrire un point à l'ordre du jour

    Une parfaite démonstration de l'abscence de méthodologie de gestion professionnelle de nos bâtiments en copropriété..

    MERCI

    en réponse à : Point à l’ODJ avec mention du CP demandeur? #1019563
    ickx
    Membre

    je lis un trop plein de fonds de roulement (plus de 100.000€ à se partager à 17) …
    comment est-ce arrivé ?

    Panchito vous avez raison d'être vigilant. Ce genre de situation représente une aubaine profitant au CP qui se barre et part ainsi avec une part exagérée de la caisse ( l'argent du fonds de roulement n'est jamais acquis à l'ACP ).

    Mais pourquoi pas un transfert dans un fonds de réserve pour pré-financer doucement les gros travaux du bâtiment à l'horizon 10-20-30 ans ?

    en réponse à : Point à l’ODJ avec mention du CP demandeur? #1019561
    ickx
    Membre
    rexou a écrit :
    Le syndic décide en fonction de ce qu'il estime être le mieux, à défaut de décision spécifique à ce sujet en AG (ou mention dans l'acte de base).

    Difficile de dire si c'est toujours vraiment utile, mais je pense qu'un cp qui souhaite ouvrir un débat sur un sujet doit au minimum assumer son désir. Dès lors, aucune raison de se plaindre de l'éventuelle mention de son nom. Il s'agit d'une indication. Utile ou non, mais jamais gènante.

    Désolé mais pas d'accord avec Luc et Rexou.

    L'important c'est le sujet et pas l'auteur.

    Je reprends l'exemple du CP contraint ( ACP = gardien) de dénoncer et demander formellement à l'AG une décision pour l'examen de l'étanchéité du toit des garages et des infiltrations émanant des parties communes qui dégradent le bâti.

    Bien évidemment cela signifie que le Syndic passe sous silence la vérité qu'il dissimule….

    Que le Syndic met ce problème sous le Boisseau pour plaire à la majorité de ses clients radins qui ne veulent pas faire la dépense nécessaire et même indispensable pourla conservation du bâtiment…..

    Que l'indication du nom du CP qui propose le point signifie que le Syndic ne cautionne point la demande formulée à l'AG …….

    Que le raisonnement de tout le monde y compris Rexou et Luc c'est "le syndic décide de ce qui est nécessaire à l'ODJ et les CPs doivent obéir en lui donnant les moyens de faire son travail" mais dès lors qu'il s'agit d'un "désir " d'un emmerdeur de CP isolé qui n'a même pas le soutien du Syndic l'AG n'a pas à prendre le point au sérieux. C'est implicitement le message officiel des ODJ et PV qui jouent à stigmatiser le patronyme des CPS qui osent proposer une résolution à l'AG. Je n'en vois pas l'intérêt et l'utilité sauf à créer une grave mésintelligence au détriment de l'objet social de l'ACP qui est la conservation et non la consommation du bâtiment.

    en réponse à : Point à l’ODJ avec mention du CP demandeur? #1019558
    ickx
    Membre

    Un mandant peut imposer à son mandataire à voter contre tout changement de la résolution……bien-sur en théorie mais en réalité dans la pratique à 99,99% des cas les votes par procuration sont des "blanc-seing " dûs au fait que l'on ne propose jamais aux copropriétaires un texte avec des propositions Claires limpide précis, et chiffré et avec 3 devis qui est facilement votable tout simplement par oui/non y compris par procuration.

    Et l'on s'étonne ensuite d'un déficit de participation et de l'insatisfactions des clients……

    ça devient vite source d'abus et de complications si on accorde toutes les libertés de modifier à volonté les prises de décisions. Tout consommateur a droit à un délai de réflexion avant d'ouvrir son portefeuille pour xx milliers d'euros.

    Il ne s'agit pas d'une dépense de 5 euros par an et on parle d'un accord pour une décision qui représente xx% pour l'équilibre du budget d'une famille .

    Ce n'est pas rien.

    NB : la majorité nécessaire pour voter valablement par OUI une résolution proposée ( par le syndic) à l'ODJ devrait également être indiquée formellement pour chaque point soumis à l''AG. Ceci permettrait de minimiser les litiges de copropriété grâce au travail de (bonne) préparation en amont de la réunion convoquée par le syndic. Dans cet optique de minimiser les litiges il ne saurait être question de modifier en séance ( improviser) un changement de texte qui peut potentiellement avoir un impact sur la majorité requise. L'AG cela se prépare et ne s'improvise pas en séance. Si la résolution nécessite un amendement je suggère que le texte soit revu et corrigé et re-soumis au vote ultérieurement.

    C'est un peu comme si le programme d'un candidat aux élections est changé in extrémis au moment où je glisse mon bulletin de vote OUI dans l'urne….Qui serait d'accord avec ce genre de procédé là ?

    Un jour prochain à mon avis nous voterons les résolutions de dépenses en copropriété via Smartphone en sirotant un cocktail avec nos amis au SurferParadise 😎

    Cette modernisation de la gestion des bâtiments en copropriétés mérite un "technology paradigm shift" et pour accomplir cette révolution les syndics du futur seront des professionnels jeunes modernes et innovants technologiquement :

    https://twitter.com/inf_rap_copr

    en réponse à : Point à l’ODJ avec mention du CP demandeur? #1019556
    ickx
    Membre

    la résolution peut avoir une longueur de deux pages, joint en annexe de l'invitation et expliquer la proposition en détail…. mais un nom de syndic qui pratique comme ça existe ?

    Lors de la séance le texte de la résolution peut être changé ? ah bon ? Et les absents votant par procuration qui ont pris connaissance de la 1ère version de la proposition on les prévient comment ? Par téléconférence en séance comme aux enchères ? ET le délai de réflexion pour bien se renseigner avant de voter "oui" ? on improvise en séance ?

    en réponse à : Point à l’ODJ avec mention du CP demandeur? #1019554
    ickx
    Membre

    D'accord L'identité du demandeur n'est pas un critère de décision.

    Exact, mais c'est une information qui est parfois nécessaire à connaître.

    et pour rencontrer cette nécessité je préfère que la proposition elle-même soumise à l'AG soit hyper-détaillée dans la description de son contenu. L'idée qu'une proposition soumise à l'AG fasse toute une page ( et pas 1 ligne à l'ODJ) afin de bien décrire précisemment les tenants et les aboutissants du "OUI" de l'assemblée générale ne ferait aucun tort à personne, bien au contraire.

    en réponse à : Point à l’ODJ avec mention du CP demandeur? #1019552
    ickx
    Membre

    Je pense que la publicité du patronyme d'un CP qui se voit contraint de demander formellement à l'ODJ "une vérification de l'étanchéité de la plateforme des garages" parce qu'il pleut dans son garage et que le syndic ne fait rien n'est vraiment pas une bonne chose.

    L'identité du demandeur n'est pas un critère de décision.

    L'important réside dans le contenu et non dans le nom de l'auteur de la question soumise à l'AG via l'ODJ établi sous la responsabilité du Syndic qui la convoque.

    en réponse à : Point à l’ODJ avec mention du CP demandeur? #1019550
    ickx
    Membre

    je suis défavorable à cette pratique, excepté si le copropriétaire demande expréssement que son nom soit inscrit dans l'ODJ,

    Diffuser le nom du copropriétaire qui a l'idée d'une résolution à prendre pour la bonne gestion du bâtiment ne produit aucune transparence utile….

    Au contraire.

    ickx
    Membre

    La méthodologie existe, tant pour les petites que les grandes ACP ?

    ça m'intéresse vivemment !!!

    Tous les ordres du jour des convocation d'assemblées générales et les PV résultant qu'il m'a été donné de voir jusqu'à présent pour la gestion de différents bâtiments m'ont montré tout le contraire…

    ickx
    Membre

    La qualité du travail "pro" des organes Cac et le Cdc fait une grande différence dans la performance de la gestion d'un bâtiment à l'autre.

    En pratique tout est improvisé et diffère d'un bâtiment à l'autre car Il n'existe aucune méthodologie de "gestion du bâtiment en copropriété".

    Oui le conseil de copropriété n’est cependant pas chargé de contrôler la comptabilité du syndic, laquelle est confiée à un commissaire aux comptes, en vertu de l’article 577-8/2….mais rien ne l'interdit. Une loi précise que le Cdc peut demander tout document au Syndic…mais qu'en est-il du droit pour le Cac de demander un document au Syndic ?

    je pense qu'avant de discuter pour interdire aux copropriétaires de participer à la gestion de leur bien il est primordial que l'intention du législateur 2010 prévoyant la nécessité de mieux informer tous les copropriétaires via des rapports semestriels sur la gestion ( transparence) et un rapport annuel sur les comptes( recettes, dépenses, budget courant, budget gros travaux à l'horizon +10, 20, 30..) entre dans les moeurs.

    Je n'en vois pas souvent des rapports Cac et Cdc dans les petits et moyens immeubles….

    Et combien de syndics envoient des comptes annuels ?

    Sans information de quoi on discute ?

    La gestion de nos "entreprises" est souvent floue.

    ickx
    Membre

    Oui l' incompatibilité stricte et théorique prévue dans la loi est être syndic et membre du Cdc (Art 577-8 § 8) .

    Mais en pratique, les ressources en copropriétaires bénévoles volontaires et aptes à accomplir ce travail d'audit de surveillance et de reporting pour une bonne gouvernance du bâtiment diffèrent d'un bâtiment à l'autre.

    S'il y a 250 cerveaux pour faire potentiellement le job de surveillance du syndic via rapports semestriels aux copropriétaires et rapport sur les comptes du syndic dans une grosse copropriété tel n'est pas forcément le cas dans un petit immeuble où de surcroit par exemple une majorité de copropriétaires n'y habite pas et ne voit pas les choses à surveiller ( ACP gardien…) ni ce qui s'y passe.

    C'est tout de même une petite entreprise ….

    L'éthique et le bon sens n'y sont pas interdits par les lois en vigueur 😉

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Le syndic bénévole doit être copropriétaire ? #1020004
    ickx
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    On progresse merci pour le pas en avant avec ce bon raisonnement , donc si le syndic est un copropriétaire il peut le faire dans le cadre du concept de gestion de son propre patrimoine mais sur quelle base du code civil ?

    ickx
    Membre

    Je partage l'avis de GT

    Les missions du conseil de copropriété et du commissaire aux comptes ont des objets différents.

    Où serait le conflit d'intérêts ?

    Tout au plus, un problème éthique de "cumul de mandats" qui empêcherait éventuellement de réaliser un bon travail . 😉

    Car en théorie, les copropriétaires ainsi mandatés par l'assemblée générale sont censés réaliser un vrai travail qui prend du temps et du cerveau pour fabriquer des documents officiels de la copropriété ( des rapports ) et ils doivent diffuser des informations aux copropriétaires …..C'est du boulot.

    en réponse à : Nom d’un propriétaire non habitant sur sonnettes #1018425
    ickx
    Membre

    Je remonte ce sujet quoique le titre porte sur le nom indiqué sur les sonnettes…ce qui est 100% libre (je crois).

    Pour une maison, il n'est pas obligatoire d'afficher son nom à la porte de l'habitation sur la boite aux lettres…..

    En copropriété le nom de l'occuppant doit-il figurer sur sur les boîtes aux lettres ? En pratique, LA POSTE tient exclusivement compte du Numero de boite aux lettres qui est indiqué ( ou pas) sur le courrier à distribuer :
    – sans indication d'un numéro de boite le courrier est déposé dans le hall
    – avec un numéro de boite le courrier est déposé dans la boite ( même si le nom de correspond pas)

    Voici un nouveau livre pour compléter utilement les autres posts intéressants sur ce thème en copropriété :
    36c3b2ae0aae7fda306868693139efbb.jpg

    ickx
    Membre

    NB: La révocation du mandat et L’élection d’un nouveau Président de l’assemblée des copropriétaires ? Deux choses, le Président d'AG n'est pas un organe de la copropriété et Je n'ai jamais trouvé trace d'une quelconque application juridique sérieuse voir judiciaire visant la responsabilité d'un Président de l'assemblée des copropriétaires. Le Président avec la nouvelle loi c'est un peu le monsieur loyal mais en théorie ( autrefois le président d'AG était aussi le "Président de l'immeuble" qui interfacait avec le syndic mais ce role s'est perdu).

    En pratique, dans votre cas de figure je comprends tout à fait que vous espérez un soutien de cette fonction de Président pour encadrer un débat d'AG avec le promoteur-syndic.

    A chaque AG , les membres peuvent élire un nouveau président de séance.

    A ma connaissance, le choix du Président de séance est libre y compris dans votre cas de figure et rien n'oblige l'AG à subir le promoteur-syndic.

    Idem pour la fonction de secrétaire de la séance, rien n'oblige à confier le secrétariat au syndic.

    Ces 2 roles peut être confiés aux copropriétaires de votre choix pour davantage de "démocratie participative"

    C'est d'ailleurs préférable.

    NB: Le procès-verbal d'assemblée générale est un "acte sous seing privé" et nul n'a le droit d'obliger des copropriétaires à rédiger un document qu'ils n'approuvent pas.

    ickx
    Membre

    Le Titanic n'a pas coulé à cause de la fatalité d'un iceberg mais parce que 1. tous ceux qui savaient qu'il y avait un feu à charbon couvant dans les soutes ont décidé d'appareiller à Belfast, et 2. que ces mêmes personnes ont persisté à camoufler la situation ( défaut de transparence de l'information) en faisant repeindre le côté tribord du Titanic à Southampton :
    Un exemple célèbre le Titanic ( nouveauté 2017) est parti de Belfast avec le feu dans la soute à charbon :
    Source :
    http://tvmag.lefigaro.fr/programme-tv/e … 0d1c34148/

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