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ickx

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 101 à 120 (sur un total de 221)
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  • en réponse à : décision du syndic #1020540
    ickx
    Membre

    J'ignore le nombre de copropriétaires potentiellement concernés par le partage de cette facture ? Si le nombre de copropriétaires se parle notamment par un moyen de communication ( moderne) à défaut de se croiser tous à l'immeuble , il est possible d'appliquer l'article Art. 577-6. § 11 du Code Civil qui autorise implictement les copropriétaires à se parler avec efficacité et gratuité afin de régler une chose commune à l'unanimité sans AG si tout le monde tombe d'accord il n'est pas nécessaire de "demander la permission" au chef du village 😎

    ickx
    Membre

    1. Les différents concepts de propriété
    Si on analyse les conceptions constitutionnelles de la propriété, on peut
    constater que c’est le type du système constitutionnel lequel les définies.
    Ainsi on distingue en principe deux types de conceptions – celle qui
    considère le droit de propriété comme partie intégrante des droits
    fondamentaux de l’homme et celle qui accentue plutôt sur la fonction sociale de
    la propriété. Les deux tyes ont trouvé place dans les constitutions des différents
    pays européens.
    Dans les pays optant pour le premier type de concepton,le droit de
    propriété est le plus souvant confirmé par voie constitutionnelle comme droit
    fondamental. Tel est l’exemple de la Constitution belge de 1831 ou de la
    Constitution fédérale suisse de 1874.
    La plus grande partie des Constitutions européennes garantissent
    explicitement le droit de propriété, allant parfois même jusqu’à garantir le droit
    de succession. Même celles qui ne le réglementent pas précisement l’ont inserré
    à travers d’autres documents constitutionnelles, considérés comme parties du
    corps de la Constitution. Tel est l’exemple de la Déclaration française des droits
    de l’homme et du citoyen, laquelle dans son article 17 stipule que “La propriété
    est un droit inviolable et sacré”.
    D’habitude les systèmes constitutionnels du premier type consacrent un
    plalce aussi aux conditions de privation du droit de propriété, considérant que ce
    droit fondamental doit être garanti pleinement contre les ingérences arbitraires
    de la part de l’Etat. Le plus souvent ces questions sont réglées à travers la voie
    légale.
    Ainsi par exemple la Constitution de la République française de
    l’année 1958 prévoie confier à la loi la tâche de fixer des règles concernant la
    nationalisation dans les secteurs public et privé( art.43).
    Bien que la marge d’appréciation de l’Etat reste très large on essaie à
    protéger le mieux possible l’inviolabilité du droit de propriété privée, proclamée
    par le srévolutions bourgeoises.
    Incluant le droit de propriété dans le catalogue des droits de l’homme
    garantis par la constitution, les pays soulignent son rôle pour le développement
    indépendant de l’homme et pour la démocratie.
    Les Etats qui ont admis le deuxième type de conception de la propriété,
    accentuent sur le lien de celle-ci avec la société……

    NB: la loi belge sur la copropriété étant seulement d'Ordre privé la protection de l'abus du groupe dominant n'est pas assurée ni par la loi ni par le système en place du "mandataire de justice" nommé le syndic provisoire qu'il soit adjoint ou pas. Ce système ne rencontre pas l'Article 1 du Protocole 1 c'est certain. Cfr le post de Grmff que j'ai partagé ci-dessus.

    Une loi d'Ordre Public cfr France 1965 offre une meilleure protection des biens et des personnes en copropriété.

    ickx
    Membre

    L'article à insérer dans nos règlements répond au besoin d'une disposition contractuelle afin quelqu'un concrètement tienne constamment à jour ledit ROI de copropriété en tenant compte des modifs des PVs successifs au fil du temps par les copropriétaires en AGs.

    A défaut qui connait le texte de ROI en vigueur ?

    Si je suis suffisamment renseigné, le Code Civil ne règle nullement ce genre de considération d'ordre pratique.

    ickx
    Membre

    Voici un article extrait d'un Règlement général de copropriété :

    "Il est arrêté, entre tous les copropriétaires un règlement d'ordre intérieur obligatoire pour eux et leurs ayants-droit et qui ne pourra être modifié que par l'assemblée statuant à la majorité des deux tiers.

    Les modifications devront figuer à leurs dates aux procès-verbaux des assemblées générales et être en outre insérées dans un livre spécial dénomé livre de copropriété tenu par le syndic et qui contiendra d'un même texte le statut de l'immeuble, le ROI et les modifications"

    Luc je n'apercois pas en quoi cet article ne serait pas super valable pour régler la question du ROI en couches d'oignons du fait des modifications intenpestives par les PVS…..

    ickx
    Membre

    Voici un article extrait d'un Règlement général de copropriété utile pour en faciliter l'administration par ses organes "Il est arrêté, entre tous les copropriétaires un règlement d'ordre intérieur obligatoire pour eux et leurs ayants-droit et qui ne pourra être modifié que par l'assemblée statuant à la majorité des deux tiers. Les modifications devront figuer à leurs dates aux procès-verbaux des assemblées générales et être en outre insérées dans un livre spécial dénomé livre de copropriété tenu par le syndic et qui contiendra d'un même texte le statut de l'immeuble, le ROI et les modifications"

    en réponse à : changement syndic et reprise comptabilité #1013618
    ickx
    Membre

    Je m'excuse d'avance pour mon intervention mais je ne sais pas précisemment en quoi consiste la cloture dont vous débattez parce que rien n'est jamais cloturé dans la réalité (en copropriété) . Je m'explique, on pourrait penser qu'un décompte au 30.XX signifie que toutes les dépenses antérieures à cette date sont dans ledit décompte mais en réalité non.

    En pratique ( en copropriété) , même après une soi-disant cloture Il y a toujours dans les comptes ultérieurs des "surprises" financières à payer en espèces sonantes et trébuchantes et sans que l'attention des copropriétaires ait été attirée par :
    – le comptable/syndic avec un mot d'explication joint aux comptes ….
    – le CAc qui soyons honnêtes font rarement rapport nonobstant la loi ( ou alors publiez-nous des exemples sur le forum merci) en copropriété..

    L'auteur des comptes aura toujours une bonne excuse parce qu'il n'est que le comptable qui fait les comptes et le syndic qui passe les commandes ( à payer) dira qu'il n'avait pas encore reçu toutes les factures pour les dépenses engagées antérieurement au 30.XX

    Il y a donc toujours des "surprises" et surtout si les montants sont litigieux….

    Bref la cloture dont vous débattez me parait bien théorique et inadaptée à la pratique en copropriétéS

    GT a tout de même raison de souhaiter encadrer les sujets de discussion par le texte réglementaire afférant à ce dont on discute 😮

    en réponse à : Article 577 CC #1020033
    ickx
    Membre

    L'usage de cette législation sur la copropriété forcée réserve son lot de surprise en pratique :;

    Cas 1 :
    Un couple avait acquis une petite maisonnette en indivision entre eux. Il s'agissait nullement d'une copropriété telle qu'on en parle dans ce forum mais lors de la liquidation de leur régime matrimonial afin de motiver son jugement réglant qui doit payer quoi pour la maisonnette ( cadastre, emprunt…) le Juge avait invoqué l'article 577 CC. Cas atypique j'imagine ?

    Cas 2:
    En 2013 une maison est divisée en appartements vendus via notaire à 4 propriétaires. Ces différents propriétaires qui initialement ne se connaissaient pas vivent tous heureux en bonne harmonie depuis 5 ans. Ils n'ont pas de syndic. EN 2017 ces bienheureux citoyens s'entendent maintenant dire par l'Administration qu'il leur faut obtenir (gratuitement) un numéro d'ACP pour encaisser une prime de rénovation toiture. Mais en fait, les dispositions de l'article 577 CC sont inconnues de ces propriétaires qui affirment qu'ils n'ont pas d'acte de base …Le notaire fait cela fréquemment ?

    en réponse à : Recherche désespérée d’un comptable #1020458
    ickx
    Membre
    Citation :
    Le syndic doit-il se dispenser d'envoyer les infos qu'il reprend sur le relevé annuel des frais chaufferie à répartir aux propriétaires et au Cac avant de les envoyer à Caloribel ? Cela n'aurait aucun bon sens. Errare humanum est
    ickx
    Membre

    CIC Art. 2bis. <Inséré par L 1999-05-04/60, art. 12; En vigueur : 02-07-1999> Lorsque les poursuites contre une personne morale et contre la personne habilitée à la représenter sont engagées pour des mêmes faits ou des faits connexes, le tribunal compétent pour connaître de l'action publique contre la personne morale désigne, d'office ou sur requête, un mandataire ad hoc pour la représenter……!!!!

    en réponse à : Recherche désespérée d’un comptable #1020443
    ickx
    Membre

    Messieurs Panchito et Rexou expliquez-donc en quoi l'envoi dudit relevé des frais annuel de chaufferie (concrètement 1 click de mail = 30sec) à tous les CPS vous fait autant protester sur ce FORUM destiné au soutien des CPS ?

    ickx
    Membre
    BMCtools a écrit :
    1) Un syndic ne peut pas invoquer l’urgence pour modifier de sa propre initiative un ROI.

    Oui….mais en pratique le ROI sert aussi dans la guéguerre judiciaire qui est pilotée par le Syndic – car soyons de bons comptes c'est exclusivement le Syndic et non les copropriétaires qui en théorie officiellement pilote téléguide et paie les Avocats pour "défendre l'ACP". Dans ce contexte nombre de copropriétés vont soudainement inscrire ( sans annonce claire à l'ODJ) dans un PV des "intérêts de retard" à 15% et une clause pénal à 4€ jour ce qui contraint le plaignant à contester ce point supplémentaire en justice.

    Voilà un exemple illustrant une modification du ROI que le Syndic souvent secrétaire d'AG à 99% (?) inscrira lui-même dans un PV.

    on a tous vu ça dans la pratique….

    en réponse à : Recherche désespérée d’un comptable #1020468
    ickx
    Membre
    Citation :
    si vous faites faire le relevé par Caloribel ou Ista le décompte eau et chauffage sont inclus dans la facture Caloribel ou ISta (sur base évidemment des documents que fournit le Syndic à Caloribel ou ISta

    Mon point ne va pas aider immédiatement Qrieuse mais je profite de l'opportunité pour dire que ce relevé des frais annuels à répartir que le Syndic établit devrait toujours être envoyé à tous les CPs et au Commissaire aux comptes , avant l'envoi à Ista ou Caloribel. Cela permettrait aux copropriété/taires/locataires de vérifier que l'on part sur une bonne base de chiffres à répartir.

    ickx
    Membre
    Luc a écrit :
    Ce qui le rend consultable/opposable, moyennant un effort de déplacement. Il garantira que le texte n’est pas altéré à tout moment suivant « l’humeur » (= les intérêts privés) du syndic.

    Effectivement on partage tous cette préoccuppation !!!

    Le ROI ( autrefois) était une annexe de l'Acte de Base….enregistré aux hypothèque et transmis …via le notaire qui lui donnait un semblant de force juridique.

    La tendance actuelle est de modifier le ROI à coups de pseudo décisions dans les PVS au gré des humeurs et intérêts du syndic et de sa majorité et effectivement on ne voit même plus jamais le ROI y compris affiché dans les halls avec un joli pot de fleur et le syndic ne le met pas à jour alors Luc a raison il nous faut une vraie solution de gestion collective fiable et sincère.

    ickx
    Membre

    Bonjour, je ne sais pas si je comprends suffisament bien la portée du message de Luc qu je remercie. S'agirait-il de créer en faveur de la défense des copropriétaires une disposition similaire aux arrêts de Cassation d'un pays frontalier notamment :

    Texte :
    En application de ce texte, la jurisprudence indique que, s’agissant des actions individuelles menées sur le terrain de la violation des dispositions du règlement de copropriété, les copropriétaires concernés n’ont même pas à établir qu’ils subissent un préjudice personnel du fait de la violation du règlement de copropriété. En effet, les décisions récentes de la Cour de Cassation ne contraignent plus les copropriétaires lésés à faire la preuve de l’existence d’un préjudice personnel.

    Dans un arrêt du 22 mars 2000, la Cour de Cassation a indiqué (Cour de Cassation n° 98-13.345) :

    « Attendu que les époux Z et les consorts Y font grief à l’arrêt de déclarer les consorts X recevables à agir à leur encontre alors, selon le moyen, que le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a seul la qualité pour agir à l’effet de faire cesser une atteinte à la destination de l’immeuble tels qu’inscrite dans le règlement de copropriété. Qu’un copropriétaire n’a, dans ce cas, d’intérêt à agir individuellement qu’en prouvant qu’il subit un préjudice personnel distinct du trouble collectif engendré par la violation dudit règlement.

    (…)

    Mais attendu que la cour d’appel a relevé à bon droit que le règlement de copropriété ayant la nature d’un contrat, chaque copropriétaire avait le droit d’en exiger le respect par les autres et que l’action individuelle des consorts X était recevable sans qu’ils soient astreints de démontrer qu’ils subissaient un préjudice personnel et spécial distinct de celui de la collectivité des membres du syndicat, leur intérêt à agir trouvant sa source dans le respect du règlement de copropriété. »

    Cette décision a été confirmée le 26 novembre 2003 par la Cour de Cassation (Cour de Cassation 26 novembre 2003 n° 02-14.184) :

    « Chaque copropriétaire le droit d’exiger le respect du règlement de copropriété ou la cessation d’une atteinte aux parties communes sans être astreint à démontrer qu’il subit un préjudice personnel distinct de celui dont souffre la collectivité des membres du syndicat (…) ».

    Dans un arrêt du 5 juillet 2006, elle a rappelé ce principe. Dans ce cas d’espèce, le litige portait sur le remplacement d’un mur par une grille en fer forgé qui ne causait pas de préjudice personnel au copropriétaire qui avait engagé la procédure préjudice. La cour a rappelé que chaque copropriétaire est en droit d’exiger le respect du règlement de copropriété sans être tenu de démontrer qu’il subissait un préjudice personnel lié au non respect du règlement. (Cour de Cassation 5 juillet 2006 n° 05-14.579)

    Concernant l’exercice de l’action individuelle, le copropriétaire, qui agit individuellement, est tenu, en vertu des dispositions de l’article 15, d’informer le syndic de l’action qu’il entreprend. Il n’est pas tenu d’informer préalablement l’assemblée générale.

    Le contenu de son obligation d’informer le syndic ressort du dernier alinéa de l’article 15. Cette obligation est précisée à l’article 51 du décret du 17 mars 1967 indiquant que : « copie de l’assignation délivrée par le copropriétaire qui exerce seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot est adressée par l’huissier au syndic par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

    Source

    http://www.avocatconseilparis.com/publications/violation-du-reglement-de-copropriete-action-individuelle-des-coproprietaires

    en réponse à : Infiltration d’eau via la dalle de garage: travaux #1020141
    ickx
    Membre
    idir a écrit :
    idir a écrit :
    l'initiateur de la demande s'attend à ce que:
    1) l'origine des fuites soit expliqué à l'AG
    2) et que celle-ci prenne la décision de faire (ou pas faire) les travaux de réparation.

    Qu'en est-il de la diffusion de l'information pour "délai de réflexion" et du droit de PARTICIPATION aux votes pour les absents VOTANT PAR PROCURATION ?

    la feuille de procuration permet l'individualisation des instructions de vote par oui/non mais encore faut-il que le syndic fasse l'effort de faire le travail qui lui incombe pour présenter à l'ODJ autre choses que des points vagues et sans propsoition de décision votable par oui/non y compris par les absents qui voteront de l'étranger par procuration ( droit).

    en réponse à : Juge de Paix d’Ostende #998038
    ickx
    Membre
    en réponse à : Article 577 CC #1020044
    ickx
    Membre

    Le syndic met à jour le ROI et le diffuse avec une large publicité…. maisqu'il le fasse ( ou pas ) le Syndic n'aura ni aucun remerciement ni aucune sanction puisque le texte de loi belge n'a pas la force "d'une règle de droit" du fait de l'absence de sanction dans le cas de sa violation 8)

    Donc je constate que le ROI est (trop) souvent aux oubliettes dans la pratique alors que dans d'autres pays la cour suprême a imposé son respect du "contrat de copropriété"

    On peut faire mieux.

    en réponse à : Article 577 CC #1020042
    ickx
    Membre

    La loi ne prévoit pas que le locataire peut obtenir sur simple demande , par mail ou autrement, une copie de celui-ci mais qu'il est consultable au siège de l'association. Nuance…mais nul n'interdit au Syndic de bonne volonté d'envoyer le ROI par mail sur simple demande. Exact ?

    Et je croyais vriament que l'annexe du ROi au contrat de Bail était une pratique normale.
    Exact ?

    en réponse à : Article 577 CC #1020041
    ickx
    Membre

    Je résume ce que je comprends : La loi (article 577-10, § 2, al. 2) prévoit que le syndic met à jour, sans délai, le ROI en fonction des modifications apportées par l'AG.

    Donc le ROI n'est pas un oignon de couches successives que l'on trouve en épluchant les procès-verbaux. Le syndic répond sans délai à toute demande d'information qu'il recoit notamment par courriel : le syndic y répond en communiquant le ROI à toute personne qui en fait la demande.

    A suivre la voie de l'affichage, les locataires devraient NOTAMMENT prendre connaissance par courriels et aux valves ou dans le hall du ROI mis à jour par le SYndic.

    les copropropriétaires ne doivent pas dispenser le syndic d'accomplir les formalités de publicité concernant les élements notables relative à l'objet qu'il administre.

    Serait-ce bien raisonnable ?

    OUI

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    en réponse à : Article 577 CC #1020037
    ickx
    Membre

    Quoi ? ai-je bien lu ? A suivre la voie de l'affichage, les locataires devraient prendre connaissance aux valves ou dans le hall de toutes les modifications successives ( adoptées postérieurement à la concession du droit personnel)apportées au ROI ainsi que des PV des décisions successives d'AG. Et l'affichage de ces modifications successives devrait subsister ( à moins que d'imposer aux locataires de recopier les textes). Serait-ce bien raisonnable ?

    Le ROI ne serait donc pas ce document clair disponible et consultable au Siège de l'Association et que tout bon bailleur respectueux de la législation fourni à son locataire en annexe du bail ?

    Le ROI serait un oignon de lignes de textes épars en miettes dont nul ne sait à l'instant en obtenir immédiatement une copie sur simple demande par mail au Syndic ?

    Euh….

    Effectivement cela correspond à ce que je constate aussi depuis quelques années.

    Il y aurait donc un souci.

    Les copropriétés seraient-elle en défaut d'avoir pensé à mandater explicitement le Syndic pour mettre à jour leur ROI ? j'avoue que je pensais que cela incombait naturellement aux syndics mais peux-etre est-ce une tâche du Cdc ou qu'un CP bénévole ou que le Président peut accomplir car en somme c'est peu de chose avec les outils modernes ( imaginons autrefois il fallait sortir la machine à écrire, insérer le papier et retaper tout le texte….ensuite le dupliquer….le diffuser) maintenant en quelques secondes on fabrique un ROI mis à jour et diffusé en 1 click de mail. Ah le progrès c'est beau profitons-en pour se faciliter la vie tous ensemble.

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