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MembreLuca a écrit :Mon avocat me dit que le préavis n'est pas valable car je l'ai envoyer à mon locataire au lieu de l'envoyer à son administrateur de bien.Votre avocat a du vous dire qu'il a dans son dossier le recommandé de son administrateur de bien vous annonçant sa "mise sous tutelle ou administration"
Luca a écrit :Les missions d'un administrateur sont diverses.
Celui-ci vous avait-il mis au courant d'une incapacité légale frappant son administré ?.L'administrateur ou le tuteur DOIT prévenir toute personne en relation avec son administré, donc NON on est pas tenu de faire des recherches soi même.
libra a écrit :n°d'enregistrement? C'est quoi?.
Lorsque vous recevez la notification du mandat , il arrive que ça se présente sous forme de N°d'enregistrement dans le(s) registre(s) central(aux) tenu(s) à cette fin avec avec no de répertoire XXXX. c'est ce numéro que vous devez introduire dans vos recherches.
Parfois la famille et ou le mandant demande pas l'anonymat mais la protection de sa vie privée.
voilà, c'est clair?
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MembreGT a écrit :grmff a écrit :GT a écrit :grmff a écrit :Si vous avez un doute, il suffit de faire une recherche rapide sur le site du moniteur.En quoi consiste concrètement cette recherche rapide ?
Comment organiser cette recherche ?
Mot clé ?
Comment utiliser le moteur de recherche moniteur belge pour identifier rapidement son locataire sous administration ?Ci-dessous la liste du sommaire des publications légales et avis divers (Moniteur belge 4/12/2020).
Plus de 40 textes sont relatifs à des personnes sous administration.Il faut se rendre sur la page http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm, et y mentionner le nom et prénom de la personne suspectée d'être sous administration et le terme de recherche "administration" et "justice de paix", et vous tombez sur la décision éventuelle de protection.
Exact.
Je viens de faire une recherche/un test sur base d'un nom figurant dans le sommaire des Publications légales et Avis divers publié ds le Moniteur de ce vendredi.Inutile de consulter quotidiennement ces sommaires .
ATTENTION:ça ne fonctionne pas avec tout les NOMS/PRÉNOMS, certains, si vous n'avez pas le n°d'enregistrement, vous ne le trouverez pas.
5 décembre 2020 à 21 h 38 min en réponse à : ACP attaquée en justice – pour non communication de documents. #1055076Guest
MembreMarcoBrux a écrit :copropriétaire engalère a écrit :MarcoBrux a écrit :copropriétaire engalère a écrit :grmff a écrit :avoir une créance approuvée par l'AG...
Et bien, ça je ne comprend pas, comment l'AG peut approuver une créance d'un CP?
En approuvant les comptes
Aussi simple que ça? comment en approuvant les comptes on peut déterminer que le CP en question doit effectivement cette créance ou qu'il ne la conteste pas? je vous rappelle que la créance doit être certaine .
le commissaire aux comptes vérifie que tout est OK( les comptes, balances, factures, répartitions, extraits de comptes etc etc) et fait un rapport à l'AG. Si les comptes sont approuvés, cela voudra dire que la comptabilité et bien tenue.
si le copropriétaire conteste, il doit prouver qu'il y' a une erreur et laquelle.
Le CP conteste tout simplement les montants , c'est le créancier qui doit prouver que le CP DOIT cette somme, si il annonce , ce CP doit 1000€, dire que l'AG a approuvé les comptes ne suffit pas, il faut PROUVER que le cp doit effectivement cet argent, c'est ce qu'on appelle la "dette certaine" c'est exactement ce que l'avocat demande, les justificatifs de la créance. si il ne peut les présenter, ils sont tintins! Je ne sais pas qui a réceptionné le dossier de l'ancien syndic mais assurément il doit y avoir des documents manquants……ne pas avoir les justificatifs , à mon sens, c'est vraiment que les CP ont votés n'importe quoi, genre , ha? mr ronron du 6 ième vend son appart? vite vite approuvons les comptes et mettons lui 1000€ sur les dents! vous voyez le topo?
J'ai mis cette publication "à suivre", on en reparlera…….
1 personne aime ce message5 décembre 2020 à 21 h 18 min en réponse à : ACP attaquée en justice – pour non communication de documents. #1055074Guest
MembreMarcoBrux a écrit :copropriétaire engalère a écrit :grmff a écrit :avoir une créance approuvée par l'AG...
Et bien, ça je ne comprend pas, comment l'AG peut approuver une créance d'un CP?
En approuvant les comptes
Aussi simple que ça? comment en approuvant les comptes on peut déterminer que le CP en question doit effectivement cette créance ou qu'il ne la conteste pas? je vous rappelle que la créance doit être certaine .
5 décembre 2020 à 19 h 28 min en réponse à : ACP attaquée en justice – pour non communication de documents. #1055072Guest
Membregrmff a écrit :avoir une créance approuvée par l'AG...
Et bien, ça je ne comprend pas, comment l'AG peut approuver une créance d'un CP?
5 décembre 2020 à 19 h 25 min en réponse à : ACP attaquée en justice – pour non communication de documents. #1055071Guest
MembrePhil81 a écrit :GT a écrit :Phil81 a écrit :Un des copropriétaires est en train de vendre son appartement. J'ai établis la créance de l'ACP vis-à-vis de ce copropriétaire sur base d'un jugement le condamnant il y a deux ans et toutes les charges postérieures à ce jugement en fonction des quotités. En réaction, celui-ci me demande par voie d'avocat tous les décomptes depuis l'achat de son bien prétextant ne jamais les avoir reçu.Ce n'est pas parce qu'une demande vous a été adressée par l'avocat du copropriétaire vendeur que l'ACP est attaquée en justice.
Ce qui ne signifie pas qu'un litige ne se profile pas
oui en effet mais comme je suis dans l'impossibilité de lui fournir les informations. son avocat m'a mis en demeure et c'est l'étape d'après. Bien sur il y a aussi le bluff avec les avocats
Si vous ne pouvez justifier les montants des créances que vous lui demandez, vous êtes tintin!
5 décembre 2020 à 19 h 23 min en réponse à : acquisition des biens immobiliers destinés à devenir communs #1055059Guest
Membremax11 a écrit :PIM a écrit :Je persiste à croire que l’association des copropriétaires ne peut avoir aucun autre patrimoine que les biens mobiliers nécessaires à la réalisation de son objectif, à savoir la préservation et la gestion du bâtiment ou groupe de bâtiments.Pour répondre à Mr PIM puisque GT ne semble pas y répondre 😀 😛 😆
https://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/la-copropriete/association-des-coproprietaires
Patrimoine de l'association
Comme toute association ayant une existence propre, l'association des copropriétaires peut avoir un patrimoine personnel. Elle ne peut cependant posséder que les meubles nécessaires à la conservation et l'administration de l'immeuble. Ainsi, l'association ne peut pas acheter un local ou une cave appartenant aux copropriétaires. Elle ne peut pas posséder d'autres meubles : l'association des copropriétaires de la résidence Picasso n'est pas propriétaire du tableau de Picasso (ou de sa reproduction) accroché au mur du hall d'entrée. Ce tableau appartiendra toujours aux copropriétaires, à concurrence de la fraction qu'ils possèdent dans les parties communes de l'immeuble.Le principe est le même en cas de jugement rendu contre une copropriété. Si une décision judiciaire condamne la copropriété, ce seront tous les copropriétaires qui devront payer, et pas l'association.
Tant que l'acquisition sert la jouissance et l'utilité (ou l'esthétique comme le Picasso) l'ACP peut acheter, mais ne peut en tirer de bénéfice.
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MembreBernard six a écrit :Merci à tous pour vos commentaires, très pertinents.
Mais in fine ?Contrairement à la légende urbaine, un cp isolé est sérieusement et religieusement écouté par le Juge de Paix,
Vous commencez par mettre à la suite l'un de l'autre tout les griefs envers votre syndic
-EXEMPLE:
n'a pas respecté le ROI page 8 article 29
n'a pas appliqué décision AG voir PV TELLEDATE
tout en pièces jointes et copies, et vous introduisez via le greffeREQUÊTE EN DÉSIGNATION D’UN SYNDIC PROVISOIRE (Article 577-8 §7 du Code civil et Articles 594, 21°, et 1034Bis du Code judiciaire)
certains cantons exigent que ça soit rédigé et introduit par un avocat, dès qu'introduit vous pouvez vous défendre tout seul.
voilà , bonne chance.
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MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :pour ce qui est les "jurisprudences de l'IPI", comme si c'était un secret, faites pas semblant de ne pas savoir que c'est "strictement confidentiel"
voilà! les syndics agréés IPI et je ne parle que des syndics, sont en train de vivre des mauvais jours, les requêtes se suivent comme des trains, l'IPI répond laconiquement aux cp plaintifs, c'est la stricte réalité et c'est dommage pour les probes mais c'est comme ça.voilà
Un certain nombre de plaintes adressées à l'IPI sont classés sans suite par l'assesseur juridique.
Celles-ci ne sont pas transmises à la chambre exécutive de l'IPI soit par manque de production des preuves des faits allégués , soit en raison du caractère purement civil ou commercial des faits reprochés.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 2 décembre 2018 modifiant la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier, une demande de révision d'une décision de classement sans suite peut être adressée par le plaignant à l'assesseur juridique général.
Beaucoup de plaignants ignorent ou ne comprennent pas qu'une des missions de l'IPI se limite à contrôler le respect de la déontologie par les agents immobiliers. Sans plus. D'où frustrations.
L'assesseur juridique est désigné non par l'IPI mais par le Ministre des classes moyennes, des indépendants et des PME.
J'avoue que OUI ils ont classé sans suite et ressorti, sauf qu'ils n'ont "selon eux" trouvé aucunes infractions déontologiques envers ce syndic, entretemps , plainte au civil, on gagne notre procès, l'IPI ne s'en formalise pas, ce même syndic a commis d'autres "méfaits" ailleurs avant d'abandonner lui meme la profession , en attendant le simple fait d'être 'agréé IPI" était un label, ça ne l'est plus du tout, je ne sais pas qui sont leurs formateurs mais y a des trucs de baclés et pas qu'un peu, je suis à l'étranger, donc je suis obligée de me plier aux desideratas des autres cp en général, mais cette fois ci et pour la troisième fois, je leur donne raison à 100%, l'avenir nous le dira si j'ai bien fais ou pas, en attendant ça fait deux ans qu'on a un copropriétaire syndic dans un autre bâtiment et tout roule comme sur des roulettes. voilà.
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Membrepanchito a écrit :Voilà, comme je l'avais dit, on en est déjà à 3 pages de "commentaires" en fait inutiles puisque pour un indépendant, l'inscription à l'IPI est une obligation légale.Maintenant si dans vos CP, il y a quelqu'un qui en plus de son travail, veut se mettre un telle charge sur le dos en étant bénévole, pourquoi pas.
Mais vu que vous êtes visiblement dans une ACP à problèmes, je souhaite bonne chance à votre bénévole! Surtout s'il y a beaucoup de phénomènes qui vous ressemblent dans cette ACP!
en tout les cas c'est pas une clocharde qui traine ses guêtres à la recherche où aller vider son fiel! pauvresse!
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Membregrmff a écrit :Le tout est de voir la personne et le projet. Si la personne est assez consensuelle, si elle a un peu d'expérience, si elle a les pieds sur terre, si elle est capable de gérer des conflits, si l'immeuble n'est pas trop gros ni trop compliqué, pourquoi pas.Je connais quelqu'un qui n'avait pas du tout une formation en immobilier, qui avait une petite expérience de location, qui a repris une société immobilière complète avec ses employés et qui ne s'en est pas trop mal sorti. Mais objectivement, on lui donnait 10% de chance de réussite.
Alors, la question ne se réduit pas à "Un syndic copropriétaire ou un syndic professionnel?" Le contexte reste important.
Ici c'est la troisième copropriété qui ejecte le syndic IPI et prend un copropriétaire, car je compte bien suivre l'avis des autres dans ce cas ci.ils ne pourront pas faire pire que les gradués formés agréés.
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MembrePIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :LaurImmo a écrit :il peut recevoir un coup de pied au cul de l'IPI!
PARCE QUE vous auriez mieux fait de vous taire concernant le coup de pied au cul de l'IPI! c'est faux !
Reprenez du pop corn!
Au lieu d'utiliser un ton inapproprié dans vos réponses, vous feriez mieux de les étayer.
Je vous invite à prendre connaissance des décisions disciplinaires des Chambres (jurisprudence) de l'IPI, publiées et disponibles online à la page
https://www.ipi.be/disciplinaire/decisions-disciplinaires-des-chambres-jurisprudenceLes sanctions – notamment contre des syndics – ne sont pas anodines…
Qu'est ce que vous appelez "un ton inapproprié"??? c'est relatif!
pour ce qui est les "jurisprudences de l'IPI", comme si c'était un secret, faites pas semblant de ne pas savoir que c'est "strictement confidentiel"
voilà! les syndics agréés IPI et je ne parle que des syndics, sont en train de vivre des mauvais jours, les requêtes se suivent comme des trains, l'IPI répond laconiquement aux cp plaintifs, c'est la stricte réalité et c'est dommage pour les probes mais c'est comme ça.voilà
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MembreMarcoBrux a écrit :LaurImmo a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Au final! l'ACP gère les communs, pour se faire, la loi nous impose un syndic, un mandataire qui représente l'ACP en quelques circonstances, pourtant dans la réalité il faut bien admettre qu'être inscrit à l'IPI ne sert pas les avantages des CP en tant que syndic je parle hein! pas agents immobiliers, c'est un autre rayon .pour quelles raisons ne vais je pas privilégier un COPROPRIETAIRE plein de bonnes volontés qu'en syndic IPI je m'enfoutiste jamais condamné ni blâmer et qui coûte un pont?
PARCE QUE!
😛 ] 😀
Parce que votre syndic IPI a reçu une formation en administration de biens immobiliers, locations, cadastre, urbanisme, droit civil, droit social, droit judiciaire, estimation, expertise, architecture, fiscalité, comptabilité, droit commercial, droit hypothécaire, assurances, déontologie, vente, etc.
Tandis que la coiffeuse du 3ème qui se propose comme syndic, elle a les connaissances du brushing et de la permanente, de la santé du cheveu, de la technique du shampoing, etc.
Et l'un comme l'autre peuvent être de bonne volonté. Mais c'est clair que s'il existe des mauvais syndics, faut avouer qu'il existe aussi des mauvaises ACP…
Je vais me chercher du pop corn…
Juste pour info:
1)- Il n'est pas obligatoire de suivre la formation en administration de biens immobiliers avant d'être Agent Immobilier! : Avec un bas +3 ( graduat, bachelier…) on peut directement s'inscrire comme stagiaire à l'IPI.
2)- Y'a des copropriétaires qui ont suivi cette formation( j'en ai rencontré à plusieurs reprises aux différents cours: SNCP, CEFIM, …).Enfin, je ne vois pas ce qui empêcherait la coiffeuse du 3ème ou toute autre personne de suivre cette formation en cours du soir!
Je pense que la coiffeuse prise en exemple était juste pour dénigrer la profession de coiffeuse…….
ici on a une question simple "prendre un copropriétaire ou reprendre un syndic agréé IPI"?
je me tâte encore avant de donner ma réponse, la majorité tend à aller vers un copropriétaire, et au vu de tout ce que je vois ici, vous m'y encouragez grandement.
voilàGuest
MembreLaurImmo a écrit :il peut recevoir un coup de pied au cul de l'IPI!
PARCE QUE vous auriez mieux fait de vous taire concernant le coup de pied au cul de l'IPI! c'est faux !
Reprenez du pop corn!
Guest
Membrepanchito a écrit :C'est pourtant vous qui êtes aux manettes avec les autres CP et qui décidez en AG d'approuver les comptes ou pas, de donner décharge et quitus ou pas, de pardonner les "fautes" (pourquoi ne demandez-vous pas de les corriger???) et de réélire votre syndic pour une année supplémentaire ou pas, et donc d'en choisir un autre.
Il n'est en fait responsable de rien, puisqu'il n'est que le bras qui exécute vos décisions (prises en AG)…Ce n'est pas le sujet, ouvrez votre propre publication, ou tentez d'essayer de comprendre et de suivre le fil de ma publication.
voilà voilà, ça fait un bout que je tente par tout les moyens de vous éviter mais à vous voir constamment spammer et ne rien comprendre, ça m'horripile! vous êtes tout le temps à côté de la plaque, je me demande comment vous ne vous étouffez pas dans votre venin !Guest
Membregrmff a écrit :Des manons râpés? Ça va pas la tête?Pourquoi pas? pour moi ça serait sacrilège, de grands pâtissiers trouveraient très sublime au dessus d'un gâteau………pour le moment , on entame les pop corns, ça vous tente?
Guest
MembrePIM a écrit :Ce type de généralisation est totalement inutile.
Désignez donc un copropriétaire plein de bonne volonté.
Ou mieux encore, proposez de devenir syndic dans votre ACP.Pourquoi prenez vous la mouche ainsi? prenez un paquet de pop corn, je sais bien que ma question dérange, surtout ici, mais tout de même, elle est légitime, un forum est un petit monde cosmopolite avec de tout on ne peut pas tous avoir des problèmes de loyers non payés (ben oui, désolée mais j'ai pas de problèmes avec nos locataires à part des comptes d'apothicaires qui me navrent!), on a d'autres préoccupations, comme le choix entre un copropriétaire syndic ou reprendre un syndic agréé IPI. et oui on peut généralisé surtout moi qui a vu passer un tas d'erreurs jamais réparées par certains syndics IPI, on a beau porter "plainte" chez eux contre leur agent, les réponses sont toutes les mêmes "classement sans suite", "cette faute n'est pas de notre compétence". donc inexorablement , direction juge de paix en séance NON publiques. donc je répète parfois il est sain de généraliser et se poser des remises en questions , ça n'est jamais trop tard.
Guest
MembreAu final! l'ACP gère les communs, pour se faire, la loi nous impose un syndic, un mandataire qui représente l'ACP en quelques circonstances, pourtant dans la réalité il faut bien admettre qu'être inscrit à l'IPI ne sert pas les avantages des CP en tant que syndic je parle hein! pas agents immobiliers, c'est un autre rayon .
pour quelles raisons ne vais je pas privilégier un COPROPRIETAIRE plein de bonnes volontés qu'en syndic IPI je m'enfoutiste jamais condamné ni blâmer et qui coûte un pont?
Guest
Membrepanchito a écrit :Grmff a écrit :Être agréé IPI, ce n'est pas un label, c'est une obligation.
Quel avantage y a-t-il a respecter la loi? Est-ce que poser la question, ce n'est pas y répondre?Oui, c'est ce que je lui ai répondu immédiatement! Mais elle n'a toujours pas compris que c'est une obligation LEGALE.
Encore une discussion qui va prendre 20 pages de commentaires…alors que j'avais fourni immédiatement la bonne réponse…
…mondieu mondieu………
Guest
Membregrmff a écrit :copropriétaire engalère a écrit :max11 a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Quel est l'avantage de choisir un syndic agréé IPI par rapport à un non agréé IPI?
voilà, tout est là dans la question.Merci
Puisque vous dites être, avec votre question, simplement dans la théorie et la généralité,
Votre question n'est-elle pas posée à l'envers étant donné l'obligation légale de recourir à un syndic agréé (IPI ou autres) ?Elle me semblerait plus pertinente et permettre un débat utile si elle était posée comme suit : Quel est l'avantage de choisir un syndic non agréé IPI par rapport à un agréé IPI ?
Tout en restant dans la légalité, on pourrait débattre des IPI par rapport aux CP-syndic ou aux autres professions libérales.
Un expert comptable qui connait mieux la compta, un géomètre qui connait mieux la technique du bâtiment, un avocat qui maitrise mieux le juridique, un CP qui connait mieux ses voisins, … ou le syndic qui (devrait) connait(re) un peu/beaucoup de chacune de ces matières…Il me semblait que c'était clair, mais oui, c'est bien ma question avec le clou un peu plus enfoncé du côté des syndics agréés IPI Vs les autres.
Un petit compliment en passant "qui (devrait) " est judicieusement utilisé.Être agréé IPI, ce n'est pas un label, c'est une obligation.
Quel avantage y a-t-il a respecter la loi? Est-ce que poser la question, ce n'est pas y répondre?Alors, vous trouverez des syndics, même agréés, qui sont mauvais, incompétents, ne connaissent pas la loi et pis que tout gèrent mal et de manière coûteuse.
Mais c'est comme pour tout. Le petit garagiste du coin sera peut-être aussi compétent que le concessionnaire. Mais avec le concessionnaire, vous avez la garantie que des pièces d'origine seront utilisées. Avec le garagiste du coin, vous aurez la garantie du bouche à oreille ou de la longueur d'expérience. Mais pas qu'unexmarque lui tapera sur la tête s'il fait n'importe quoi.
Et vous pouvez aussi faire faire le changement de vos plaquettes de frein par le fils du voisin.
Ou vous faire soigner à distance par le grand Marabou Toumou qui garanti le retour d'affection de votre carte bancaire
Des que vous lui aurez donné les codes….Et dire qu'il y avait une probable probabilité que je pense à vous offrir des manons! c'est râpé!
Et oui, vous vous êtes mal fait comprendre mais pas grave,
Oublions le marabou et restons dans les rails, pour quelles raisons vous choisiriez un syndic agréé IPI VS un – Comptable, Expert comptable, géomètres, Expert fiscal etc etc – Copropriétaires, non agréé IPI? -
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