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Guest

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20 sujets de 3,041 à 3,060 (sur un total de 3,067)
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    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Pour la dernière ag, j'ai refusé d'approuvé les comptes, n'ai pas donné décharge au cdc et je demande annulation de cette ag auprès du juge de paix car il y a plusieurs points litigieux, un membre du cdc avait trop de quotités par le jeu des procurations dont je doute de l'authenticité, le syndic a refusé de justifier sa gestion et certains paiements, il a aussi refusé de nous donner la liste des fournisseurs avec contrats, j'espère que cette ag sera annulée.
    Juste , sachez que je suis vraiment toute seule face à ces margoulins.
    voilà

    art.577-8, § 4, 14°, C. civil
    Le syndic est , quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, chargé de soumettre à l'assemblée générale ordinaire un rapport d'évaluation des contrats de fournitures régulières.

    art.577-8, § 4, 11°, C. civil
    Le syndic est , quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, chargé de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale.

    art. 577-6, § 3, C. civil
    La convocation pour l'AG indique les modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour.

    Je ne lis pas que le syndic était tenu de fournir en AG les contrats des fournisseurs.
    En revanche, les copropriétaires peuvent avoir accès à certains documents et informations conformément à l'art. 577-8, § 4, 11°,c.civil et peuvent, conformément à l'art.577-6, § 3 consulter les documents elatifs aux points inscrits à l'ordre du jour.

    Ces possibilités ont-elles été exploitées ?

    NON! mais je vais pas me gêner de lui rappeler ses obligations, je me sens plus forte à présent, je dois dire que d'avoir passer du temps à lire presque toute les publications ici, m'ont grandement appris.
    mon avocat vient de me conseiller d'écrire une longue lettre adressée au syndic et aux copropriétaires, stipluant tout ça et le pourquoi de ma requête.
    et curieusement il me dit de réfléchir à abandonner la demande d'annulation de la dernière ag, car double emploi avec ma requête et perte énergie, temps et argent.

    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Pour la dernière ag, j'ai refusé d'approuvé les comptes, n'ai pas donné décharge au cdc et je demande annulation de cette ag auprès du juge de paix car il y a plusieurs points litigieux, un membre du cdc avait trop de quotités par le jeu des procurations dont je doute de l'authenticité, le syndic a refusé de justifier sa gestion et certains paiements, il a aussi refusé de nous donner la liste des fournisseurs avec contrats, j'espère que cette ag sera annulée.

    Donc 2 actions sont en cours : la première : une requête en désignation d'un syndic provisoire; la seconde vise à l'annulation de la dernière AG (à cet égard une demande d'annulation d'une AG n'est pas une demande visant à l'annulation de certaines de ses décisions) .

    à mon avis, rien que d'avoir refusé de justifier sa gestion et ses comptes suffiront à annuler l'AG, sinon, j'ai rien compris à la justice.

    en réponse à : « Oubli » d’une remarque de ma part dans le rapport de l’AG #1038522
    Guest
    Membre
    panchito a écrit :
    Rappeler au Syndic que la loi prévoit de joindre le rapport annuel du CdC au PV de l'AG.

    je n'ai pas trouvé l'article de loi qui oblige ça, peut être m'a t il échappé?

    en réponse à : « Oubli » d’une remarque de ma part dans le rapport de l’AG #1038521
    Guest
    Membre
    panchito a écrit :
    Il n'y a pas 36 solutions: invitez les autres CP à venir prendre l'apéro chez vous, demandez-leur pourquoi ils sont si satisfaits du syndic existant alors que ce dernier ne respecte pas les lois sur la copropriété! Expliquez leur tout ce qu'un syndic doit faire suivant les lois de notre beau pays.

    c'est un bon conseil, que j'ai tenté d'appliquer, hélas, à la maison, tout le monde est d'accord sur tout les points avec moi, puis au moment de l'AG, ils ne viennent pas, change leur veste pour je ne sais quelle raison, et pire, ils donnent procuration au cartel!
    voilà pour mon cas.

    Guest
    Membre

    Pourquoi n'avez-vous jamais introduit de requête pour faire annuler ces décisions prises en AG?
    -c'est injuste comme question, ce syndic n'est là que depuis 2017

    Si vous n'avez jamais introduit de telles demandes en annulation depuis que ce syndic est aux manettes, vous n'avez aucune chance!
    -je m'en doute mais bon, j'espère trouver oreille attentive auprès du juge de paix.

    Est-il acté aux PV que vous avez chaque année voté contre:
    – la décharge et quitus au Syndic? quitus? ce ne serait pas lui faire cadeau de ses responsabilités?
    – la décharge et quitus au CdC? là malheureusement, je suis en trop faible quotité et position.
    – L'approbation des comptes? on a jamais approuvé les comptes car on ne les a jamais reçus, on a reçu deux bilans, point!

    Pour la dernière ag, j'ai refusé d'approuvé les comptes, n'ai pas donné décharge au cdc et je demande annulation de cette ag auprès du juge de paix car il y a plusieurs points litigieux, un membre du cdc avait trop de quotités par le jeu des procurations dont je doute de l'authenticité, le syndic a refusé de justifier sa gestion et certains paiements, il a aussi refusé de nous donner la liste des fournisseurs avec contrats, j'espère que cette ag sera annulée.
    Juste , sachez que je suis vraiment toute seule face à ces margoulins.
    voilà

    en réponse à : « Oubli » d’une remarque de ma part dans le rapport de l’AG #1038519
    Guest
    Membre

    Merci, mais nous sommes un tout petit petit groupe, tout à fait minoritaire! c'est le drame……..

    Guest
    Membre

    oufti! que dire? merci
    mais heu! il y a aussi toute les discussions qui suivent!
    comme le disait Luc (je crois) le syndic a tenté de nous tricoter dans tout les sens, et nous on maintient le cap , on reste à nos premières demande sans s'égarer par des querelles de clochers. toutefois, le cartel comme je les appelle + 3 copropriétaire, se pavanent avec un royal près de 45.000 euros de dûs envers l'acp!
    je pense qu'il était temps d'agir non?
    si je n'ai pas gain de cause,alors je ne sais quoi faire puisque personne ne vient aux ag à part le cartel et me voilà toujours face à eux! toute seule comme une grande!

    en réponse à : Procédure contre les mauvais payeurs #1035236
    Guest
    Membre
    Papyrus a écrit :
    panchito a écrit :
    Que dit la loi? C'est que c'est vous les CP's qui êtes responsables de cette situation dès que vous avez donné décharge et quitus au syndic précédent pour sa gestion. Si c'est bien le cas, c'est vous qui endossez maintenant toutes les conséquences de ce qu'a fait ou pas fait votre syndic précédent.

    Votre syndic actuel n'applique pas les amendes pénales pour retard de paiement de charges alors qu'elles sont prévues à l'acte de base. Qu'attendez-vous donc pour mettre un point à ce sujet à l'odj de votre prochaine AG.

    C'est prévu pour la prochaine AG.

    panchito a écrit :
    Qu'attendez-vous pour mettre un point à l'odj de votre prochaine AG pour demander à votre syndic d'attaquer en justice les mauvais payeurs?

    Cela avait été fait lors des AG précédentes avec l'ancien syndic et cela n'avait abouti à rien puisqu'il semble que le CP débiteur ait pu négocier/s'arranger avec le précédent syndic.
    C'est déjà prévu pour la prochaine AG.

    panchito a écrit :
    Qu'attendez-vous pour mettre un point à l'odj de votre prochaine AG pour prendre un avocat?

    C'est aussi prévu pour la prochaine AG.

    panchito a écrit :
    Qu'attendez-vous pour pour mettre un point à l'odj de votre prochaine AG pour demander à votre syndic de lever des fonds supplémentaires pour combler immédiatement le trou laissé par les mauvais payeurs?

    Cela a été fait avec le concours du syndic en cours d'année. En Mai et en Septembre.

    panchito a écrit :
    Qu'attendez-vous pour pour mettre un point à l'odj de votre prochaine AG pour demander à votre syndic de prendre une assurance défense en justice et une autre pour charges impayées.

    Ca, ce n'est pas encore fait. Merci de me l'avoir suggérer.

    panchito a écrit :
    Qu'attendez-vous? Qu'attendez-vous?

    Je n'attends pas. Je me débats tout seul …
    Vous avez oublier une question : qu'est ce que j'ai attendu pour m'inscrire sur PIM ?
    Ben voila … c'est fait et je ne regrette pas.
    La douche est glacée mais ca réveille !

    panchito a écrit :
    Et question subsidiaire: pourquoi gardez-vous un syndic qui ne fait strictement rien. Vous dites en plus qu'il n'a pas été fichu de vous envoyer vos décomptes trimestriels depuis que vous l'avez engagé….

    Je suis venu sur ce forum pour deux principales raisons : me faire confirmer que le syndic n'était pas à la hauteur et trouver des solutions pour que l'ACP sorte de ces ornières.
    J'en suis maintenant à me rendre compte que moi aussi, je ne suis pas à la hauteur de la charge que je me suis imposé surtout par manque de connaissance de la responsabilité du rôle que j'ai endossé.

    Merci pour vos réponses.

    J'ai l'impression qu'on a le même syndic et qu'on souffre de la même pathologie, la Béotinite aiguë!

    Guest
    Membre

    et voilà! la requête dans son entièreté est entre ma prise de courant et la vôtre
    bonne lecture

    Guest
    Membre

    j 'achète direct la sollution ultime!

    où est votre adresse mail?

    en réponse à : « Oubli » d’une remarque de ma part dans le rapport de l’AG #1038517
    Guest
    Membre
    luc a écrit :
    En complément à la réponse de GT je voudrais citer un texte concernant un modèle de PV des AG d'une ASBL, publié par une association professionnelle.

    Source: REGISTRE DES DOCUMENTS, 2014, IDEIJ,

    IDEIJ a écrit :
    Certains documents (de la séance d'AG d'une ASBL) sont annexés au PV :
    – la liste des membres présents, représentés et absents,
    – les procurations,
    – les rapports des administrateurs (comptes, rapport des activités, ..),
    – le cas échéant, les rapports des vérificateurs aux comptes,
    – ainsi que tous les documents qui auraient été envoyés ou remis aux membres.

    Cas concret et récent: si différentes versions d'un document existent et que l'avocat de l'ACP présente lors d'une contestation d’une décision un document autre que joint à l’invitation, et autre que celui sur le site du syndic, il y aura un petit grand problème.

    D'où la suggestion de déterminer dès que possible les règles plus en détail en tenant compte des dispositions impératives de la loi et ceux des statuts. On ne doit tenir compte du ROI, que si le ROI a été approuvé dans les condition requises.

    Ce qui impose en fait que le texte du ROI, soit joint au PV de la séance, dans les conditions imposés par les statuts ou ROI;

    et si on a rien? pas de comptes, pas de rapport, rien? on peut les demander? on a combien de temps?
    ici dans mon immeuble, à vous lire post par post, je passerais ma vie chez le juge de la paix!

    Guest
    Membre

    EN GROS! l'incurie de ce syndic sert avantageusement les intêrets du cartel! et c'était justement pas le but!

    Guest
    Membre

    bon! j'ai baby sitting (mes 4 petits enfants ( l'ainé à 7 ans)
    si une âme charitable m'envoie un email, j'y répond en y mettant en piècee jointe la requête en pdf, je n'y arrive vraiment pas!
    ça va vous aider pour m'aider je pense.
    merci

    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    UN TOUT GRAND MERCI A TOUS POUR VOTRE INTÉRÊT A MON AFFAIRE
    je tente des réponses

    -je préfère un syndic provisoire, le temps de trouver un nouveau syndic qui respectera la loi et nos pv.

    Je suppose que dans la requête au juge vous avez proposé une durée de désignation du syndic provisoire .
    Quid des honoraires de ce syndic provisoire ?
    Et à la fin de la mission, le syndic en place actuellement revient dans le jeu ?

    OUI tout est indiqué, émolument, pour la durée ça sera un an.

    Guest
    Membre

    désolée, je n'y arrive pas! je ne sais pas effacer els noms etc dans le pdf! ça fait une demi heure que je suis dessus!
    quelqu'unpour m'expliquer la marche à suivrre?

    Guest
    Membre

    un tout petit peu de patience, je suis en baby sitting et j'ai du mal à copier à partir d'un pdf, je pense à avoir trouvé une astuce, on peut insérer une image je vois!

    Guest
    Membre

    merci pour la suppression du message qui n'avait pas sa place ici.

    NON NON ça ne se suspend pas, mais c'est armer votre adversaire pour mieux vous abattre lors de la procédure.
    on a donc préféré suspendre le temps de la procédure au civil.

    Guest
    Membre

    alors, merci! ça peut toujours servir

    Guest
    Membre

    merci, mais ils servent vraiment à quelque chose?

    Guest
    Membre

    j'ignore ce qu'est le SNPC
    je suis sur schaarbeek bruxelles…

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