quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr?
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Guest, le il y a 7 années.
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11 octobre 2019 à 13 h 10 min #1039948
GT
Membrecopropriétaire engalère a écrit :merci, mais ils servent vraiment à quelque chose?Personnellement, je suis membre du SNPC.
Ses juristes peuvent aider à ouvrir les yeux des copropriétaires, à les conseiller, à les aider ds la rédaction d'une requête.
11 octobre 2019 à 13 h 17 min #1039962Guest
Membrealors, merci! ça peut toujours servir
11 octobre 2019 à 14 h 15 min #1039964
PIMMaître des cléscopropriétaire engalère a écrit :-oui j'ai aussi intenté une action à l'IPI et nous avons suspendu durant le procès au civil.Porter plainte à l'IPI pour manquements déontologiques cela ne se suspend pas à ma connaissance et ce n'est pas incompatible avec une action au civil.
ps: j'ai supprimé les messages "spams" et banni l'intervenant concerné
11 octobre 2019 à 14 h 18 min #1039963Guest
Membremerci pour la suppression du message qui n'avait pas sa place ici.
NON NON ça ne se suspend pas, mais c'est armer votre adversaire pour mieux vous abattre lors de la procédure.
on a donc préféré suspendre le temps de la procédure au civil.11 octobre 2019 à 16 h 07 min #1039965panchito
MembreMais le juge ne va jamais nommer un syndic provisoire puisque vous en avez déjà un!
Pourriez-vous fournir le texte de votre requête (après l'avoir anonymisé)? Que demandez-vous exactement?
11 octobre 2019 à 16 h 27 min #1039966GT
Membrepanchito a écrit :Pourriez-vous fournir le texte de votre requête (après l'avoir anonymisé)? Que demandez-vous exactement?Je me joins à cette demande
11 octobre 2019 à 16 h 43 min #1039967GT
Membrepanchito a écrit :Mais le juge ne va jamais nommer un syndic provisoire puisque vous en avez déjà un!l'article 577-8, § 7, C.civil prévoit :
"En cas d'empêchement ou de carence du syndic, le juge peut désigner un syndic provisoire, pour la durée qu'il détermine, à la requête d'un copropriétaire.
Le syndic doit être appelé à la cause par le requérant.""Carence du syndic" ne signifie pas "carence de syndic"
1 personne aime ce message11 octobre 2019 à 21 h 01 min #1039968Guest
Membreun tout petit peu de patience, je suis en baby sitting et j'ai du mal à copier à partir d'un pdf, je pense à avoir trouvé une astuce, on peut insérer une image je vois!
12 octobre 2019 à 6 h 43 min #1039975panchito
MembreNon ce qu'on veut voir c'est la requête en entier avec tout ce que vous demandez et surtout pourquoi puisque tous les autres CP sont hyper satisfait de leur syndic!
12 octobre 2019 à 12 h 13 min #1039973Guest
Membredésolée, je n'y arrive pas! je ne sais pas effacer els noms etc dans le pdf! ça fait une demi heure que je suis dessus!
quelqu'unpour m'expliquer la marche à suivrre?12 octobre 2019 à 12 h 17 min #1039974Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :UN TOUT GRAND MERCI A TOUS POUR VOTRE INTÉRÊT A MON AFFAIRE
je tente des réponses-je préfère un syndic provisoire, le temps de trouver un nouveau syndic qui respectera la loi et nos pv.
Je suppose que dans la requête au juge vous avez proposé une durée de désignation du syndic provisoire .
Quid des honoraires de ce syndic provisoire ?
Et à la fin de la mission, le syndic en place actuellement revient dans le jeu ?OUI tout est indiqué, émolument, pour la durée ça sera un an.
12 octobre 2019 à 12 h 18 min #1039972Guest
Membrebon! j'ai baby sitting (mes 4 petits enfants ( l'ainé à 7 ans)
si une âme charitable m'envoie un email, j'y répond en y mettant en piècee jointe la requête en pdf, je n'y arrive vraiment pas!
ça va vous aider pour m'aider je pense.
merci12 octobre 2019 à 12 h 20 min #1039971Guest
MembreEN GROS! l'incurie de ce syndic sert avantageusement les intêrets du cartel! et c'était justement pas le but!
12 octobre 2019 à 13 h 37 min #1039970
PIMMaître des cléscopropriétaire engalère a écrit :désolée, je n'y arrive pas! je ne sais pas effacer els noms etc dans le pdf! ça fait une demi heure que je suis dessus!
quelqu'unpour m'expliquer la marche à suivrre?Sur le forum, on peut ajouter des images.
Donc 2 solutions:
– soit vous mofidiez/anonymisez votre pdf (*) et puis vous faites des captures d'écran au format jpg
– soit vous faites des captures d'écran en jpg de votre fichier pdf non modifié et vous faites ensuite vos modifications dans le fichier image.(*) pour modifier un pdf, il existe des logiciels et/ou services online: voir les explications techniques à la fin de notre page "baux à télécharger"
Solution ultime si vous ne vous en sortez vraiment pas, à titre exceptionnel: envoyez-moi le dit pdf et je m'en occupe
12 octobre 2019 à 13 h 48 min #1039976Guest
Membrej 'achète direct la sollution ultime!
où est votre adresse mail?
12 octobre 2019 à 14 h 02 min #1039977
PIMMaître des cléscopropriétaire engalère a écrit :j 'achète direct la sollution ultime!où est votre adresse mail?
voir le bouton "contact" tout en haut, dans le bandeau bleu.
Et aussi, tout en bas, dans la colonne de gauche, sous le n° de tel.Je puis aussi vous le donner directement (fin de la taquinerie): info@pim.be
12 octobre 2019 à 17 h 30 min #1039978Guest
Membreet voilà! la requête dans son entièreté est entre ma prise de courant et la vôtre
bonne lecture12 octobre 2019 à 19 h 31 min #1039979
PIMMaître des cléscopropriétaire engalère a écrit :et voilà! la requête dans son entièreté est entre ma prise de courant et la vôtre
bonne lectureVoici donc la requête élaguée:
(reproduction supprimée)12 octobre 2019 à 20 h 30 min #1039980Guest
Membreoufti! que dire? merci
mais heu! il y a aussi toute les discussions qui suivent!
comme le disait Luc (je crois) le syndic a tenté de nous tricoter dans tout les sens, et nous on maintient le cap , on reste à nos premières demande sans s'égarer par des querelles de clochers. toutefois, le cartel comme je les appelle + 3 copropriétaire, se pavanent avec un royal près de 45.000 euros de dûs envers l'acp!
je pense qu'il était temps d'agir non?
si je n'ai pas gain de cause,alors je ne sais quoi faire puisque personne ne vient aux ag à part le cartel et me voilà toujours face à eux! toute seule comme une grande!13 octobre 2019 à 20 h 39 min #1039981panchito
MembreMaintenant si les CP ont donné décharge et quitus à votre Syndic depuis qu'il a été nommé, votre action n'a aucune chance d'aboutir.
Les CP ont aussi approuvé les comptes depuis que votre syndic est aux manettes? Et donné décharge et quitus au CdC?
Pourquoi n'avez-vous jamais introduit de requête pour faire annuler ces décisions prises en AG?
Si vous n'avez jamais introduit de telles demandes en annulation depuis que ce syndic est aux manettes, vous n'avez aucune chance!
Est-il acté aux PV que vous avez chaque année voté contre:
– la décharge et quitus au Syndic?
– la décharge et quitus au CdC?
– L'approbation des comptes? -
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