Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr?

  • Ce sujet contient 283 réponses, 8 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Guest, le il y a 7 années.
20 sujets de 21 à 40 (sur un total de 284)
  • Auteur
    Messages
  • #1039948
    GT
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    merci, mais ils servent vraiment à quelque chose?

    Personnellement, je suis membre du SNPC.

    Ses juristes peuvent aider à ouvrir les yeux des copropriétaires, à les conseiller, à les aider ds la rédaction d'une requête.

    #1039962
    Guest
    Membre

    alors, merci! ça peut toujours servir

    #1039964
    PIM
    Maître des clés
    copropriétaire engalère a écrit :
    -oui j'ai aussi intenté une action à l'IPI et nous avons suspendu durant le procès au civil.

    Porter plainte à l'IPI pour manquements déontologiques cela ne se suspend pas à ma connaissance et ce n'est pas incompatible avec une action au civil.

    ps: j'ai supprimé les messages "spams" et banni l'intervenant concerné

    #1039963
    Guest
    Membre

    merci pour la suppression du message qui n'avait pas sa place ici.

    NON NON ça ne se suspend pas, mais c'est armer votre adversaire pour mieux vous abattre lors de la procédure.
    on a donc préféré suspendre le temps de la procédure au civil.

    #1039965
    panchito
    Membre

    Mais le juge ne va jamais nommer un syndic provisoire puisque vous en avez déjà un!

    Pourriez-vous fournir le texte de votre requête (après l'avoir anonymisé)? Que demandez-vous exactement?

    #1039966
    GT
    Membre
    panchito a écrit :
    Pourriez-vous fournir le texte de votre requête (après l'avoir anonymisé)? Que demandez-vous exactement?

    Je me joins à cette demande

    #1039967
    GT
    Membre
    panchito a écrit :
    Mais le juge ne va jamais nommer un syndic provisoire puisque vous en avez déjà un!

    l'article 577-8, § 7, C.civil prévoit :
    "En cas d'empêchement ou de carence du syndic, le juge peut désigner un syndic provisoire, pour la durée qu'il détermine, à la requête d'un copropriétaire.
    Le syndic doit être appelé à la cause par le requérant."

    "Carence du syndic" ne signifie pas "carence de syndic"

    1 personne aime ce message
    #1039968
    Guest
    Membre

    un tout petit peu de patience, je suis en baby sitting et j'ai du mal à copier à partir d'un pdf, je pense à avoir trouvé une astuce, on peut insérer une image je vois!

    #1039975
    panchito
    Membre

    Non ce qu'on veut voir c'est la requête en entier avec tout ce que vous demandez et surtout pourquoi puisque tous les autres CP sont hyper satisfait de leur syndic!

    #1039973
    Guest
    Membre

    désolée, je n'y arrive pas! je ne sais pas effacer els noms etc dans le pdf! ça fait une demi heure que je suis dessus!
    quelqu'unpour m'expliquer la marche à suivrre?

    #1039974
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    UN TOUT GRAND MERCI A TOUS POUR VOTRE INTÉRÊT A MON AFFAIRE
    je tente des réponses

    -je préfère un syndic provisoire, le temps de trouver un nouveau syndic qui respectera la loi et nos pv.

    Je suppose que dans la requête au juge vous avez proposé une durée de désignation du syndic provisoire .
    Quid des honoraires de ce syndic provisoire ?
    Et à la fin de la mission, le syndic en place actuellement revient dans le jeu ?

    OUI tout est indiqué, émolument, pour la durée ça sera un an.

    #1039972
    Guest
    Membre

    bon! j'ai baby sitting (mes 4 petits enfants ( l'ainé à 7 ans)
    si une âme charitable m'envoie un email, j'y répond en y mettant en piècee jointe la requête en pdf, je n'y arrive vraiment pas!
    ça va vous aider pour m'aider je pense.
    merci

    #1039971
    Guest
    Membre

    EN GROS! l'incurie de ce syndic sert avantageusement les intêrets du cartel! et c'était justement pas le but!

    #1039970
    PIM
    Maître des clés
    copropriétaire engalère a écrit :
    désolée, je n'y arrive pas! je ne sais pas effacer els noms etc dans le pdf! ça fait une demi heure que je suis dessus!
    quelqu'unpour m'expliquer la marche à suivrre?

    Sur le forum, on peut ajouter des images.
    Donc 2 solutions:
    – soit vous mofidiez/anonymisez votre pdf (*) et puis vous faites des captures d'écran au format jpg
    – soit vous faites des captures d'écran en jpg de votre fichier pdf non modifié et vous faites ensuite vos modifications dans le fichier image.

    (*) pour modifier un pdf, il existe des logiciels et/ou services online: voir les explications techniques à la fin de notre page "baux à télécharger"

    Solution ultime si vous ne vous en sortez vraiment pas, à titre exceptionnel: envoyez-moi le dit pdf et je m'en occupe

    #1039976
    Guest
    Membre

    j 'achète direct la sollution ultime!

    où est votre adresse mail?

    #1039977
    PIM
    Maître des clés
    copropriétaire engalère a écrit :
    j 'achète direct la sollution ultime!

    où est votre adresse mail?

    voir le bouton "contact" tout en haut, dans le bandeau bleu.
    Et aussi, tout en bas, dans la colonne de gauche, sous le n° de tel.

    Je puis aussi vous le donner directement (fin de la taquinerie): info@pim.be

    #1039978
    Guest
    Membre

    et voilà! la requête dans son entièreté est entre ma prise de courant et la vôtre
    bonne lecture

    #1039979
    PIM
    Maître des clés
    copropriétaire engalère a écrit :
    et voilà! la requête dans son entièreté est entre ma prise de courant et la vôtre
    bonne lecture

    Voici donc la requête élaguée:
    (reproduction supprimée)

    #1039980
    Guest
    Membre

    oufti! que dire? merci
    mais heu! il y a aussi toute les discussions qui suivent!
    comme le disait Luc (je crois) le syndic a tenté de nous tricoter dans tout les sens, et nous on maintient le cap , on reste à nos premières demande sans s'égarer par des querelles de clochers. toutefois, le cartel comme je les appelle + 3 copropriétaire, se pavanent avec un royal près de 45.000 euros de dûs envers l'acp!
    je pense qu'il était temps d'agir non?
    si je n'ai pas gain de cause,alors je ne sais quoi faire puisque personne ne vient aux ag à part le cartel et me voilà toujours face à eux! toute seule comme une grande!

    #1039981
    panchito
    Membre

    Maintenant si les CP ont donné décharge et quitus à votre Syndic depuis qu'il a été nommé, votre action n'a aucune chance d'aboutir.

    Les CP ont aussi approuvé les comptes depuis que votre syndic est aux manettes? Et donné décharge et quitus au CdC?

    Pourquoi n'avez-vous jamais introduit de requête pour faire annuler ces décisions prises en AG?

    Si vous n'avez jamais introduit de telles demandes en annulation depuis que ce syndic est aux manettes, vous n'avez aucune chance!

    Est-il acté aux PV que vous avez chaque année voté contre:
    – la décharge et quitus au Syndic?
    – la décharge et quitus au CdC?
    – L'approbation des comptes?

20 sujets de 21 à 40 (sur un total de 284)
  • Le sujet ‘quelles sont les conditions pour que l’ACP intente une action contre un copropr?’ est fermé à de nouvelles réponses.