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MembreGT a écrit :BMCTools a écrit :GT a écrit :Il s'agit d'un projet de loi qui fait, lui-même l'objet de propositions d'amendements.Bien d'accord avec vous mais les amendements apportent que peu de chose au projet… Il va donc passer autant se préparer.
Personnellement, j'estime pertinents certains amendements qui font référence à avocats.be et à P. LECOCQ .
Espérons que leurs corrections seront à la hauteur de nos attentes, parce que concernant la réforme, ce passage; " Consécration de l’idée suivant laquelle un usage exclusif est présumé constitutif d’une servitude, ce qui implique qu’il doit être l’accessoire d’un fonds dominant."
je n'ai pas l'impression qu'ils se sont fort concentré à éclaircir le flou ambiant!ou ils ne s'y sont pas penchés du tout, tout est possible.
oups! j'ai oublié de mettre le lien d'où j'ai extrait le passage, le voici.
https://gillescarnoy.be/actujour/reforme-droit-de-copropriete-21-points/?fbclid=IwAR0Sszzrq6dPIG8RXgmOzT21Z6YhPixnf4ZeNIW8cW9YCuKQXXQNl-mGwiU9 décembre 2020 à 20 h 50 min en réponse à : Travaux dans la copropriété: qui ‘gère’ leur bonne exécution? #1055295Guest
MembreLabel a écrit :Quand on choisit un syndic, tout peut être parfait sur papier, il peut avoir une très bonne tête, et pourquoi pas une réputation correcte.
Et on peut quand même être surpris…
C'est pas si simple…Un syndic chaudement recommandé par deux immeubles voisins pour pas dire jumeaux , dont les références avaient été scrupuleusment vérifiés par notre conseil de copropriété, c'est pile celui avec lequel on a eut les pires problèmes tant gestion, tant technique, tant que fourberies….on ne vit pas en théorie hélas.
9 décembre 2020 à 20 h 46 min en réponse à : Travaux dans la copropriété: qui ‘gère’ leur bonne exécution? #1055294Guest
MembreLabel a écrit :Chantie Le syndic n'est jamais venu sur place (pas une seconde)..Il n'a trouvé personne et malgré tout a laissé les ouvriers venir tout seul? ou vous vous êtes proposé (très mauvaise initiative mais bon, vous êtes grand.)
Label a écrit :les ouvriers étaient en train de commencer à placer le système de badges sur une porte qui n'était pas la bonne!!! J'ai pu rectifier juste à temps…HO? pas possible? vous m'en direz tant!
Quand je dis de laissez les gens faire LEURS BOULOTS! vous imaginez si vous vous étiez contenté d'ouvrir la porte à cette équipe?
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Membregrmff a écrit :copropriétaire engalère a écrit :grmff a écrit :Je vous laisse rechercher la jurisprudence qui étaie cette position.
Il vous arrive d'avoir de l'humour?
Le préavis devait être envoyé à l'administrateur puisque le propriétaire en était avertit.
Le juge peut trancher en donnant un délai mais c'est tout.
voilàNon pas voilà. Il faut mettre toutes les demandes au niveau de la requête. Votre "voilà" est donc un peu court pour être d'une aide qui profitera au demandeur initial.
Si vous ne mettez pas la demande, le juge ne peut pas vous l'accorder et vous perdez une chance que le juge puisse trouver une solution. Voilà.
Pour l'humour, j'ai plein de blague à toto. Vous en voulez? Envoyez moi un chocolat, et je vous en mettrai quelques copi-collage…
Vous vous trompez, le Juge tranchera et peut être "pardonnera" à Luca son erreur d'avoir envoyé le préavis à la mauvaise personne. c'est ce que mon "voilà" voulait dire. Je ne pense pas qu'il soit idiot pour ne pas penser à inclure sa demande lors de sa requête hein!
Vous tentez encore de m'extorquer du chocolat (vous pouvez courir), le fait de nous envoyer chercher des jurisprudence introuvables est assez rigolo, toto attendra.
voilà.Guest
Membregrmff a écrit :Je vous laisse rechercher la jurisprudence qui étaie cette position.
Il vous arrive d'avoir de l'humour?
Le préavis devait être envoyé à l'administrateur puisque le propriétaire en était avertit.
Le juge peut trancher en donnant un délai mais c'est tout.
voilà9 décembre 2020 à 8 h 16 min en réponse à : Travaux dans la copropriété: qui ‘gère’ leur bonne exécution? #1055286Guest
Membrepanchito a écrit :lui donnent décharge et quitus ou pas, le révoquent ou pas.Pourquoi des CP garderaient un mauvais syndic?
…
Pourquoi les mauvais CP gardent un mauvais syndic? vous avez 8 jours!
Quitus? vous avez dit quitus? comme c'est quitus!8 décembre 2020 à 21 h 11 min en réponse à : Travaux dans la copropriété: qui ‘gère’ leur bonne exécution? #1055285Guest
Membrerexou a écrit :Label a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Ayez à l'esprit que les syndics adore se laver les mains au moindre pépin. voilàMerci du conseil, je m'en souviendrai!
Ce n'est pas un conseil.
C'est une affirmation gratuite et stupide
paf! qu'est ce que je disais? espérons que PIM va pas supprimer …..
je rêve d'avoir certains syndic qui la joue insultant et haut du perchoir………
@Label, plus sérieusement, méfiez vous des "petits services innocents" demandé par les syndics…..si ça tourne mal, ça se retourne inexorablement contre vous, c'est pas le but. Le syndic comme je l'ai dis plus haut, n'a qu'à assumer et n'a qu'à facturer, en AG vous pourrez en discuter si ça ne vous convient pas et changer de syndic. Ne vous laissez pas prendre au piège.
Je n'ai pas envie de l'étaler ici, mais je pourrais vous en raconter deux pages d'avoir ouvert à un technicien pour rendre service au syndic, ça nous a coûté un pont et quelques mois de procédures.
Certains syndics sont la honte de la profession et je pèse mes mots.8 décembre 2020 à 20 h 52 min en réponse à : Coronavirus fermeture obligatoire de certains commerces #1055222Guest
Membrepanchito a écrit :Mais vous que faites-vous sur ces forums à part du trollage? Vous n'avez visiblement pas d'expérience en tant que bailleur, ni en tant que copropriétaire. Vous ne fournissez pas de réponses pertinentes et/ou étayées.
Vous êtes ici par ennui?
Get a life!
On dirait que vous parlez de vous.
1 personne aime ce message8 décembre 2020 à 16 h 52 min en réponse à : Travaux dans la copropriété: qui ‘gère’ leur bonne exécution? #1055280Guest
MembreLabel a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Label a écrit :Merci à vous ! Je vois l'idée..
Pas si simple : les copro présents ne sont pas capables de dire au corps de métier où mettre la batterie de secours, par exemple. Moi je ne suis pas présent et je n'en suis pas capable non plus. Il y a des locaux techniques dans les caves, où je verrais bien la batterie se placer, mais dont je n'ai pas la clé. Il y a également un local où se trouve le boîtier gérant la parlophonie, je ne sais pas si j'ai l'accès. Seul le syndic a toutes les clés.
NB, pour détendre l'atmosphère : 🙂
Il faut bien sûr ouvrir la porte d'entrée principale de l'immeuble pour qu'il y ait un accès. C'est sur cette porte qu'on va placer le contrôle d'entrée par badge. Porte dont la serrure a été fracturée il y a des mois, donc dans ces conditions le corps de métier pourra rentrer facilement!!Si ce n'est QUE lui ouvrir la porte….
La porte est ouverte….Nous ne connaissons absolument pas ce corps de métier, mais ils ont l'air sérieux, ce qui ne prouve strictement rien!!!
Si le syndic sait ce qu'il fait, il n'a qu'à le faire, demander à un CP de "réceptionner" un ouvrier, ce n'est pas rien……pour l'avoir vu au tribunal, si le gars est un sans papiers qui se trompe dans ses fils ou fusibles, le syndic vous la jouera "c'est pas moi, c'est le CP, il aurait du…il avait ka!!!!" et vous voilà bon pour la gloire….l'air ne fait pas la chanson, à quoi ça vous sert d'engager un syndic qui ne finalise pas une simple décision AG? ça fait des mois, comme vous dites , que les portes sont fracturées, vous n'avez pas les clefs des locaux techniques….vous allez l'installer où? là où il faut ou là où il faut pas?
Ayez à l'esprit que les syndics adore se laver les mains au moindre pépin.voilà
8 décembre 2020 à 13 h 35 min en réponse à : Travaux dans la copropriété: qui ‘gère’ leur bonne exécution? #1055272Guest
MembreLabel a écrit :Merci à vous ! Je vois l'idée..
Pas si simple : les copro présents ne sont pas capables de dire au corps de métier où mettre la batterie de secours, par exemple. Moi je ne suis pas présent et je n'en suis pas capable non plus. Il y a des locaux techniques dans les caves, où je verrais bien la batterie se placer, mais dont je n'ai pas la clé. Il y a également un local où se trouve le boîtier gérant la parlophonie, je ne sais pas si j'ai l'accès. Seul le syndic a toutes les clés.
NB, pour détendre l'atmosphère : 🙂
Il faut bien sûr ouvrir la porte d'entrée principale de l'immeuble pour qu'il y ait un accès. C'est sur cette porte qu'on va placer le contrôle d'entrée par badge. Porte dont la serrure a été fracturée il y a des mois, donc dans ces conditions le corps de métier pourra rentrer facilement!!Si ce n'est QUE lui ouvrir la porte sans contrôler son identité ni signer son bon travail……..le syndic prend des risques ou alors il a pleine confiance à ce sous traitant.
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MembreGT a écrit :rexou a écrit :GT a écrit :art.577-8, § 7, C. civil.
"En cas d'empêchement ou de carence du syndic, le juge peut désigner un syndic provisoire, pour la durée qu'il détermine, à la requête d'un copropriétaire.
…."
UN (1) copropriétaire suffit.
Rien ne l'empêche d'agir seul.
Le juge tranche.Nous sommes d'accord.
UN cp (même sur 250) peut introduire une requête. Il se peut même que le juge l'écoute "religieusement" (dixit galère). Mais de là à suivre la demande exprimée de nommer un syndic provisoire, c'est une autre affaire ! Sauf si les griefs exposés sont vraiment d'une gravité exceptionnelle et avérée de manière incontestable.
Bref, il peut battre des bras comme un oiseau. Mais pourra-t-il voler pour autant ? ^^
Effectivement, et je ne l'ai jamais affirmé, il n'est pas certain que le juge accédera à sa requête.
D'où l'intérêt pour ce copropriétaire de bien se renseigner préalablement.
In fine, le juge tranche.Devra être établi l'empêchement du syndic ou sa carence.
Le copropriétaire a avantage à se renseigner sur la manière dont la doctrine et la jurisprudence ont appréhendé ces notions.
Dans le cas d'espèce, le copropriétaire concerné ne veut pas recourir aux services d'un avocat.
A ses risques et périls.Ne jamais vendre la peau de l'ours avant de l'avoir vu, toutefois , sans avocat on augmente le péril de se faire manger tout cru par la mauvaise foi de l'adversaire.Le syndic se transforme en pit bull méchant et avide de cancans et tout sera déballés sans scrupules.
@GT: les jurisprudences sont obsolètes selon certains juges de paix, surtout celui de Mons. Il y a par contre une augmentation inquiétantes de requêtes concernant la copropriété, ils parlent d'un boom de 40%, où ais je trouvé ce chiffre? nulle part, c'est MA avocate qui me l'a dit.j'ai perdu UN procès, je suis en appel, mais j'en ai gagné d'autres , j'ai envie de dire "aisément", donc il faut rester positif avec méfiance.
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MembreGT a écrit :Les amendements , n°2,3, 4 et 20 concernant les ACP ont été distribués ce 7/12/2020.Notez que depuis le covid j'ai assisté à plusieurs AG en visio.(acp de 9 et 3 cp) et ça c'est très bien passé, je ne sais pas pour les grandes acp si les débats sont aisés en visio….
Guest
MembreGT a écrit :Les amendements , n°2,3, 4 et 20 concernant les ACP ont été distribués ce 7/12/2020.Si je comprend bien, les ag visio sont autorisées pour toute la période covid.
"Sous une nouvelle section 2/1, intitulée “Participation
à distance”, insérer un article 48/1, rédigé
comme suit:
“Art. 48/1. Durant la période prévue par l’article 63,
et par dérogation à l’article 577-6, § 1er, alinéa 1er, de
l’ancien Code civil, chaque copropriétaire participe
physiquement aux délibérations ou, si la convocation
le prévoit, à distance.”
JUSTIFICATION
L’autrice de l ’amendement reprend une suggestion
d’Avocats.be1:
“Il paraît inapproprié de modifi er de manière défi nitive les
dispositions légales en la matière, sans avoir une réfl exion
plus approfondie sur l’organisation de réunions de copropriété
à distance, ce qui suscite de très nombreuses questions en
termes tant de participation des copropriétaires que d’adoption
des décisions. Toutes les dispositions légales actuelle
consacrent actuellement la présence des copropriétaires aux
AG. C’est la raison pour laquelle il est proposé de permettre la
tenue de réunions à distance uniquement en période “Covid”,
au choix du syndic, avec les moyens dont il dispose actuellement
et en se réservant au mieux la preuve de l’adoption des
décisions (cfr avis de V. Sagaert et P. Lecocq sur Linkedin).
C’est la raison pour laquelle l’article 50 est supprimé et intégré
dans les mesures temporaires”."merci GT
8 décembre 2020 à 12 h 28 min en réponse à : Travaux dans la copropriété: qui ‘gère’ leur bonne exécution? #1055268Guest
Membregrmff a écrit :Ce n'est pas aux copropriétaires de montrer ce qu'il faut faire, ni de surveiller les travaux, ni d'ouvrir les portes. C'est au syndic de faire faire ce qu'il faut.Un syndic normalement constitué avec un prestataire normalement constitué donnera les clefs pour que le prestataire fasse ce qu'il faut.
Qui l'eut cru ????
Entièrement d'accord avec vous……
Guest
Membreluca a écrit :Non il ma rien dit,Votre avocat est un bon avocat mais son conseil est un mauvais conseil!
si l'administrateur ne vous a pas envoyé officiellement que votre locataire est sous tutelle de biens, votre préavis est valable, je vous recommande de suivre les recommandations des membres de ce groupe.
VoilàGuest
MembreBernard six a écrit :J'ai effectivement une liste de griefs longue comme ma mainLe juge, comme vous le constaterez vous même , est plus attentif quand UN CP se présente à lui et il ferme le bec à qui veut l'interrompre lors des plaidoiries finales.
Longue comme votre main? C'est parfait, n'omettez rien, soyez concis, n'entrez pas dans les bisbilles de concierges comme les syndics se délèctent, ne lui faites aucun cadeau car il ne vous en fera pas!
dès qu'il recevra la requête il va demander des discussions,
là soyez plus pointilleux, dates, mail etc….Luc (le regretté) m'a bien aiguillé et ça a porté ses fruits.
Guest
MembreCela démontre qu'ils ne sont pas à jours, vu que j'ai introduit une demande de permis via ce site en Juin 2020 pour Laeken qui n'est pas repris dans leur liste en ligne………
le suivi de mon permis est bien visible en ligne.
faites le test
Rue Marie Christine 14 (1020 Laeken)
OU
Rue de Wautier 2 (1020 Laeken)voilà, merci
Guest
MembreGT a écrit :Avez-vous lu que le projet de Loi ramenait la majorité spéciale de l'unanimité à 80% ?
Moi j'ai lu un truc mais ça date, je vous donne le lien …je n'ai pas réussi à ouvrir le document PDF.
Guest
MembreGT a écrit :PIM a écrit :GT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Bonjour, Pour Bruxelles il existe un suivi de permis en ligne, est ce que vous auriez le lien pour la Wallonie et la Flandre svp?Merci
Pour Bruxelles il existe un suivi de permis en ligne.
Pourriez-vous préciser ?
La plateforme openpermits.brussels ?Je suppose qu'il s'agit effectivement, pour Bruxelles, de https://openpermits.brussels/
Plateforme, qui, sauf erreur, ne concerne actuellement pas encore tous les permis.
Comment ça pas tout les permis? en tout les cas jusqu'à présent je les vois tous, ceux qui m'interresse et dont j'ai l'utilité bien sur.
@XTof.vl merci, c'est bien ce que je recherchais et j'ai trouvé (Antwerpen)
@pim, oui c'est bien ce lien là que j'utilise pour Bruxelles, bien complet.il me reste plus que pour la Wallonie, si quelqu'un l'aurait ça serait gentil
voilà
1 personne aime ce messageGuest
MembreHO? à mon avis ça ne doit exister que pour Bruxelles donc…….
Y a plus ka.
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