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  • en réponse à : Vente sous régime TVA : quel délai ? #1055638
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    max11 a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    max11 a écrit :
    Après avoir vexé notre tête chercheuse la plus pointue ] 😀 (qui, du coup, n'a pas voulu donner la réponse à la question posée 😮 ), cette question de calcul des deux ans pour le remboursement de la TVA est restée ouverte…

    Comme Paul_6 n'est pas venu nous donner le résultat de ces recherches pour une question que je trouve très intéressante mais qu'il en a fait écho ailleurs https://www.pim.be/forums/topic/delai-legal-signature-du-proprietaire-acquereur-lors-dun-compromis/, je fais le lien ici pour ceux que cela pourrait intéresser….

    Il semblerait donc que le délai de 2 ans se compte à partir de la date de réception…
    Bizarre, j'étais quasi certain que c'était la première occupation mais sans m'y être jamais vraiment intéressé !
    Finalement, sans "confirmation sérieuse", je garde mon doute et me renseignerai sérieusement si j'en avais besoin un jour….

    Peut être que Paul a reçu sa réponse par une autre voie ?

    C'est possible, ce n'est pas ça qui est intéressant.

    Ce qui est dommage, c'est qu'il pose une question au forum, il y a des échanges, des recherches, … pour lui répondre.
    Et, au final, il ne participe plus pour venir donner les réponses qu'il a trouvé et poursuivre le partage des infos.

    Vous avez vu beaucoup de réponses à des questions vous?
    En principe, quand on pose une question, c'est pour recevoir des réponses non?
    si on doit répondre à nos propres questions, ça devient un auto-forum d'aides. non?

    en réponse à : Vente sous régime TVA : quel délai ? #1055636
    Guest
    Membre
    max11 a écrit :
    Après avoir vexé notre tête chercheuse la plus pointue ] 😀 (qui, du coup, n'a pas voulu donner la réponse à la question posée 😮 ), cette question de calcul des deux ans pour le remboursement de la TVA est restée ouverte…

    Comme Paul_6 n'est pas venu nous donner le résultat de ces recherches pour une question que je trouve très intéressante mais qu'il en a fait écho ailleurs https://www.pim.be/forums/topic/delai-legal-signature-du-proprietaire-acquereur-lors-dun-compromis/, je fais le lien ici pour ceux que cela pourrait intéresser….

    Il semblerait donc que le délai de 2 ans se compte à partir de la date de réception…
    Bizarre, j'étais quasi certain que c'était la première occupation mais sans m'y être jamais vraiment intéressé !
    Finalement, sans "confirmation sérieuse", je garde mon doute et me renseignerai sérieusement si j'en avais besoin un jour….

    Peut être que Paul a reçu sa réponse par une autre voie ?

    en réponse à : Vote électronique en AG, QUI UTILISE DÉJÀ? #1056870
    Guest
    Membre
    panchito a écrit :
    Evidemment, les syndics que je propose en AG disposent de ce type de matériel (logiciel + boitiers)

    En voici quelques uns:
    1) https://www.agimmo.eu/
    agimmo
    5, rue des Suisses
    75014 PARIS

    2)https://www.quizzbox.com/fr/vote-electronique-assemblee-copropriete
    Notre logiciel Quizzbox Copro a été développé par notre équipe d’ingénieurs en vertu des textes législatifs et réglementaires régissant les lois de la Copropriété.

    Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 22 Répartition des voix et interdiction de se faire représenter par le syndic Article 24 & 25: les tantièmes exprimés
    Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 : article 44 Participation des groupements de locataires à une assemblée générale
    Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 9 Lieu de l'assemblée générale
    Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 13 Ordre du jour
    Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 14 Feuille de présence
    Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 15 Désignation du président et des scrutateurs

    3) https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/dossiers/5213-n-656-assemblee-generale-3-0-ou-comment-faire-rimer-copropriete-avec-dematerialise?start=4
    LOI N°65-557 DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS

    4)https://www.voxaly.com/besoins/ag-de-copropriete/
    Voxaly

    Immeuble Pascal

    6 Impasse Augustin Fresnel

    44800 Saint Herblain

    5) https://twipi-group.com/solution/votim-simplifiez-et-accelerez-vos-assemblees-generales-de-copropriete/
    28 Quai Gallieni
    92150 Suresnes

    18 rue Servient
    69003 Lyon

    .

    bientôt vous irez les chercher en Papouasie vos syndics? personne ne veut de vous en Belgique?

    en réponse à : Vote électronique en AG, QUI UTILISE DÉJÀ? #1056869
    Guest
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    panchito a écrit :
    Qui a-t'il de plus sérieux et cohérent qu'un ingenieur civil actif dans la gestion de copropriétés diverses depuis plus de 40 ans?

    quelqu'un qui comprend les questions et connait les réponses peut être? parce que là, pour le coup, c'est râpé hein!

    Guest
    Membre
    BMCTools a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    et donc on passe en prise de décision unilatérale?

    Oui.

    Maintenant soyons clair. La décision est celle du syndic et de personne d'autre. Cependant, j'invite le syndic à en parler avec les copropriétaires. Dans cette période difficile, la communication est primordiale.

    pour quelle raisons la décision finale reviendrait au syndic?
    certains syndics sont pour le dialogues, d'autres sont sourds et muets……et vous le savez bien non?

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Vote électronique en AG, QUI UTILISE DÉJÀ? #1056867
    Guest
    Membre

    D'autres réponses? un peu plus sérieuses et cohérentes?

    Guest
    Membre
    BMCTools a écrit :
    max11 a écrit :
    Est-ce que c'est le syndic qui garde toutes les latitudes pour choisir les modalités de la tenue d'une AG ?
    Par exemple, le syndic peut-il refuser une AG à distance, même si elle lui est demandée par quelques CP, et convoquer une AG écrite pour répondre à son obligation de tenir une AG qui lui est demandée dans les formes !

    Mes réponses sont oui et oui.

    et donc on passe en prise de décision unilatérale?

    en réponse à : Qui est garant exclusif des votes en AG? #1056841
    Guest
    Membre
    panchito a écrit :
    Citation :
    en définitive, personne ici ne sait qui est garant des votes en AG…..

    LES CP en début d'AG peuvent décider de nommer des scrutateurs qui seront garants de l'exactitude des votes rapportés dans le PV.

    Mais votre Président d'AG et votre Secrétaire ne sont pas suffisants? Vous n'êtes pas encore passés au vote électronique?

    Source:

    https://www.nbb.be/fr/faq/scrutateurs

    https://vlex.be/vid/tenue-l-40892205

    relisez le tout lentement à voix haute , un dico en main.
    à dans 8 jours.

    Guest
    Membre
    PIM a écrit :

    – dans votre cas vécu, cela résulte de l'existence d'un compromis de vente signé et qui contient très certainement des conditions suspensives, dont la radiation des inscriptions hypothécaires existantes, ce qui permet de différer la date d'exigibilité des droits dus. Le tout saupoudré par une souplesse régionale momentanée suite au Covid-19: demandez confirmation à votre notaire.

    Vous avez tendance à adapter vos réponses comme une savonnette : on est déjà loin de "réévaluation des travaux" comme argument.

    qu'est ce que vous avez contre les savonnettes? c'est clair, lisse et propre.
    et oui les clauses suspensives sont faites pour ça! si vous ou votre notaire n'y pensez pas, c'est un autre débat, pour prolonger la durée du compromis je ne voyais que ça pour Loca, et sinon ben si vous avez d'autres idées… à ma connaissance , je ne suis pas toute seule en souplesse covid non?

    Guest
    Membre
    PIM a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    PIM a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    PIM a écrit :
    A quelle solution pensez-vous ?

    dans le cas de Loca, j'en vois déjà une, "réévaluation des travaux",

    Je ne vois pas en quoi cela changerait le délai fiscal de 4 mois à dater de la vente intervenue, le cas échéant.

    on y est pas encore à l'acte hein!

    Le délai pour l'acte et le délai fiscal pour payer les droits, ce sont 2 concepts indépendants l'un de l'autre…

    oui, mais en prolongeant le compromis on ne paye pas 26 fois, manquerait plus qu'à cause du vendeur ça nous côute à nous les acheteurs hein! , en tout les cas, j'ai le cas depuis août, on prolonge d'un mois et encore un mois et le "délai fiscal" est suspendu, je vous donne les coordonnées de ma notaire en privé à toute fin utile?

    Guest
    Membre
    PIM a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    PIM a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Pour le délai fiscal de 4 mois, il peut être prolongé.

    A quelle solution pensez-vous ?

    dans le cas de Loca, j'en vois déjà une, "réévaluation des travaux",

    Je ne vois pas en quoi cela changerait le délai fiscal de 4 mois à dater de la vente intervenue, le cas échéant.

    on y est pas encore à l'acte hein!

    Guest
    Membre
    PIM a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Pour le délai fiscal de 4 mois, il peut être prolongé.

    A quelle solution pensez-vous ?

    dans le cas de Loca, j'en vois déjà une, "réévaluation des travaux", vous n'en voyez pas d'autres vous?

    Guest
    Membre
    cochise a écrit :
    Un mail d'un courtier, je n'appelle pas ça mettre la pression.
    Voyez avec votre notaire, menacez de vous retirer, parlez des dégradations et d'une réduction du prix de vente en conséquence, un courrier aux co-propriétaires… Là, ça risque de faire bouger un peu plus.

    Pourquoi Menacer? ils peuvent proposer direct une diminution de prix car c'est à cause de leurs inerties que les dégradations s'accentuent, donc travaux plus lourds et plus chers que prévus.

    PIM: je n'avais pas pensé au courtier bancaire.Pour le délai fiscal de 4 mois, il peut être prolongé.

    en réponse à : Qui est garant exclusif des votes en AG? #1056839
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    , entamez, si vous le souhaitez, une procédure.

    Vous avez vraiment un réel soucis de compréhension ……"ça y est! une requête est lancée pour annuler cette AG…"
    Le regretté Luc avait raison sur toute la ligne concernant ce point précis, les juges de paix heureusement, n'ont pas la même interprétation grammaticale que certains ici.
    en définitive, personne ici ne sait qui est garant des votes en AG…..

    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    OUI bon conseil mais dès qu'il a l'offre contre signée, ça l'avancera à quoi concrètement?

    Je serais surpris que l'offre soit réellement signée par une personne qui doit demander l'autorisation d'un juge par la suite…

    Et donc, je me demande bien qui est l'administrateur de bien, s'il est avocat, s'il a réellement signé l'offre, etc.

    J'ai eu un cas similaire (voir mon histoire du Volga) avec un notaire incompétent (pour rester poli), un vendeur foireux, une propriétaire mise sous administration entre la signature du compromis et la signature des actes, et un administrateur (avocat) qui n'était pas pressé de respecter la signature de son client.

    Les murs de l'étude notariale se souviennent encore de ma colère froide. Et je pense bien que j'ai dû faire des menaces au conseil de l'ordre pour faire avancer le dossier.

    Ici, Loca dit bien :
    a) A ce jour, l'administrateur de bien n'a toujours pas signé le compromis de vente.
    b) Même notre courtier a transmis un mail pour pression mais rien n'y fait.

    au départ, il y a bien eut accord de mise en vente du bien je suppose? ou les trois ont mis en vente sans demander au quatrième? parce que en principe ce sont les trois qui peuvent faire le forcing auprès du quatrième pour accélérer les formalités. Si le client a déjà signé l'accord d'offre d'achat, le notaire peut exiger une célérité de son administrateur ou le dénoncer au bâtonnier, mais c'est tout.
    Pour le courtier, je ne comprend pas très bien, il y a un courtier ou il n'y a pas de courtier?

    en réponse à : Qui est garant exclusif des votes en AG? #1056837
    Guest
    Membre
    GT a écrit :
    art.577-6, § 9, C. civil.
    Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée.

    a été confiée : passé composé.

    Le cdc peut voter à propos de la mission ou de la délégation qui lui sera accordée ou non par l'AG;
    Le cdc ne pourra voter aux délibérations et aux votes concernant la mission qui lui avait été confiée.

    Le franc est tombé ?

    Accessoirement :
    1 la majorité des 3/4 a été remplacée par la majorité des 2/3 ( partir du 1/1/2019)
    2 une délégation ou une mission au conseil de copropriété : = majorité absolue
    3. en quoi consiste concrètement le mandat donné au conseil de copropriété ? l'extrait communiqué ne l'indique pas expressément.
    4. l'ancienne majorité des 3/4 concernait notamment le montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire sans préjudice du pouvoir donné au syndic d'accomplir tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire
    5. je lis , dans votre intervention, que la décision a été prise à l'unanimité.

    Il est inutile de tenter d'avoir des détails pour assouvir votre curiosité, quand à votre FRANC,
    on va le jouer à PILE ou FACE.

    GT
    26-01-2020 17:56:06

    L'art.577-6, § 9, C. civil prévoit :
    " Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."

    Il ressort de ce texte qu'un membre du conseil de copropriété ne peut participer individuellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée . La mission légale du conseil est de surveiller le syndic . Lorsque le point concernant la décharge du conseil de copropriété sera appelé, les membres du conseil ne pourront participer individuellement ou par procuration aux délibérations et votes de l'AG.
    Par ailleurs, les membres du conseil sortant peuvent participer , personnellement ou par procurations aux délibérations et votes relatifs au choix du nouveau conseil de copropriété.

    https://www.pim.be/forums/topic/cumul-de-procurations-pour-lag/

    en réponse à : Qui est garant exclusif des votes en AG? #1056835
    Guest
    Membre
    max11 a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    ha mais non, pas que!
    ils ont donné décharge bien sur
    ils ont donné mission,
    et de l'argent (beaucoup)

    voila voila…….

    c'est là que je vous perds… et ne vous comprends plus 😛 😆

    Je suppose que pour comprendre, il faudrait en savoir plus sur les vies trépidantes de vos copropriétés.

    Parce que, dans les AG que je connais, le Conseil de CP ne donne pas de mission et ne donne pas d'argent !

    Et le problème est probablement ailleurs que dans les votes des procurations reçues par les mandataires !

    je n'habite pas dans les copropriétés hein! j'ai juste un pied à terre et je suis la majeure partie de l'année à l'étranger comme là présentement, donc comme vous j'essaye de suivre à distance , ce que je ne faisais pas avant, j'aurais du! tant pis pour moi.
    ben pourtant, ça existe hein! ceci est juste un bloc , il y en a 4, ça vous dit?
    131ee482b5187f32cc4b19f94decaf72.png

    si le cdc et ses procurations s'étaient abstenus, cette résolution ne serait pas passé. vous saisissez la nuance?

    en réponse à : Qui est garant exclusif des votes en AG? #1056833
    Guest
    Membre

    ha mais non, pas que!
    ils ont donné décharge bien sur
    ils ont donné mission,
    et de l'argent (beaucoup)

    voila voila…….

    en réponse à : Qui est garant exclusif des votes en AG? #1056831
    Guest
    Membre
    max11 a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    l'article 577-6, §9 stipule :
    "Aucune personne mandatée… ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."

    Si cela se produit tout de même, qui est responsable? le syndic? le secrétaire de séance? le Président de séance?

    Merci

    Pourquoi chercher un responsable ?

    Il ne peut pas voter, son vote ne compte donc pas et les délibérations pour le sort à réserver au(x) point(s) sont à revoir sans ce vote.
    Si cela change le résultat, l'AG peut être contestée devant le juge et, éventuellement, lui demander de pointer le responsable et les dédommagements qui découlent de cette responsabilité…

    PS : vous avez oublié un responsable potentiel : le ou les scrutateurs qui sont nommés pour calculer (vérifier ?) le résultat des votes…

    ben, je comprend mieux pourquoi on m'a demandé de récupérer la liste des présences et des procurations, parce que ça y est! une requête est lancée pour annuler cette AG…….
    c'était juste pour mon info personnelle de connaitre qui a la responsabilité de la validité des votes , il n'y a pas eut de scrutateurs, mais bon, c'est pas dit que nommer des scrutateurs changent quoi que ce soit, à chaque vote on devrait voir "abstentions" des cdc et de leur procurations, comment suivre sans se tromper?
    si on avait voté pour moi par exemple, j'ignore si je m'en serais sortie…….bref, on est repartit pour la gloire, je me demande si les avocats sont côtés en bourse, je me prendrais bien quelques actions, vraiment!

    en réponse à : Qui paye les dégâts des communs? #1056773
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    max11 a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Je regrette, UN locataire dégrade les communs, avec son vélo ou que sais je? et je devrais en payer les conséquences? NON
    aux proprios d'installer des caméras et chercher le coupable de ses dégradations, c'est tout.
    les copropriétaires sont gardiens des communs, pas de mon privé. l'inverse est vrai aussi.

    C'est fou !
    Dans ce salon "Location", je me retrouve beaucoup plus souvent en accord avec vos interventions que dans les autres…

    Pourtant je ne m'occupe pas personnellement des locations, et je vous signale que je suis souvent en accord avec vos propos, sauf quand vous vous trompez de personnes, mais c'est pas grave, je manfou!

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