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Qui paye les dégâts des communs?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Qui paye les dégâts des communs?

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 65)
  • Auteur
    Messages
  • #925748
    Clina
    Membre

    Bonjour,
    Mon propriétaire exige que chaque locataire de l'immeuble paye pour les dégâts occasionnés dans les parties communes car aucun responsable n'a été désigné. Est-ce légal? Et surtout peut-il exiger cette quote-part après un état des lieux de sortie du logement en règle?
    Merci.

    #1056710
    panchito
    Membre

    Sans savoir qui a commis les dégâts, il est normal que les frais de remise en état soient répercutés sur tous les occupants qu'ils soient d'ailleurs locataires ou propriétaires occupants. C'est ainsi qu'un syndic répartit ce type de charges également.

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    #1056711
    max11
    Membre
    Clina a écrit :
    Bonjour,
    Mon propriétaire exige que chaque locataire de l'immeuble paye pour les dégâts occasionnés dans les parties communes car aucun responsable n'a été désigné. Est-ce légal? Et surtout peut-il exiger cette quote-part après un état des lieux de sortie du logement en règle?
    Merci.
    panchito a écrit :
    Sans savoir qui a commis les dégâts, il est normal que les frais de remise en état soient répercutés sur tous les occupants qu'ils soient d'ailleurs locataires ou propriétaires occupants. C'est ainsi qu'un syndic répartit ce type de charges également.

    Je ne crois pas, en lisant la question, que l'on parle d'un syndic et d'une copropriété ! La réponse de panchito est donc sans intérêt par rapport à votre question si l'immeuble appartient à un seul propriétaire.

    A mon avis, les locataires sont responsables des dégâts occasionnés dans leur appartement, pas dans les communs s'il n'est pas prouvé que c'est eux ou un de leur invité qui les a fait ! C'est au propriétaire à prouver qui a cassé pas au locataire à prouver que ce n'est pas lui

    #1056712
    Clina
    Membre
    max11 a écrit :
    Clina a écrit :
    Bonjour,
    Mon propriétaire exige que chaque locataire de l'immeuble paye pour les dégâts occasionnés dans les parties communes car aucun responsable n'a été désigné. Est-ce légal? Et surtout peut-il exiger cette quote-part après un état des lieux de sortie du logement en règle?
    Merci.
    panchito a écrit :
    Sans savoir qui a commis les dégâts, il est normal que les frais de remise en état soient répercutés sur tous les occupants qu'ils soient d'ailleurs locataires ou propriétaires occupants. C'est ainsi qu'un syndic répartit ce type de charges également.

    Je ne crois pas, en lisant la question, que l'on parle d'un syndic et d'une copropriété ! La réponse de panchito est donc sans intérêt par rapport à votre question si l'immeuble appartient à un seul propriétaire.

    A mon avis, les locataires sont responsables des dégâts occasionnés dans leur appartement, pas dans les communs s'il n'est pas prouvé que c'est eux ou un de leur invité qui les a fait ! C'est au propriétaire à prouver qui a cassé pas au locataire à prouver que ce n'est pas lui

    Il s'agit en effet d'un syndic qui gère l'immeuble (que des locataires) en tant que mandataire. Mais je ne crois pas que cela ait une incidence sur la question de qui paye quoi. Je ne sais pas qui, du propriétaire ou du locataire, doit prouver le dommage. Telle est la question, je pense.

    #1056713
    max11
    Membre
    Clina a écrit :
    max11 a écrit :
    Clina a écrit :
    Bonjour,
    Mon propriétaire exige que chaque locataire de l'immeuble paye pour les dégâts occasionnés dans les parties communes car aucun responsable n'a été désigné. Est-ce légal? Et surtout peut-il exiger cette quote-part après un état des lieux de sortie du logement en règle?
    Merci.
    panchito a écrit :
    Sans savoir qui a commis les dégâts, il est normal que les frais de remise en état soient répercutés sur tous les occupants qu'ils soient d'ailleurs locataires ou propriétaires occupants. C'est ainsi qu'un syndic répartit ce type de charges également.

    Je ne crois pas, en lisant la question, que l'on parle d'un syndic et d'une copropriété ! La réponse de panchito est donc sans intérêt par rapport à votre question si l'immeuble appartient à un seul propriétaire.

    A mon avis, les locataires sont responsables des dégâts occasionnés dans leur appartement, pas dans les communs s'il n'est pas prouvé que c'est eux ou un de leur invité qui les a fait ! C'est au propriétaire à prouver qui a cassé pas au locataire à prouver que ce n'est pas lui

    Il s'agit en effet d'un syndic qui gère l'immeuble (que des locataires) en tant que mandataire. Mais je ne crois pas que cela ait une incidence sur la question de qui paye quoi. Je ne sais pas qui, du propriétaire ou du locataire, doit prouver le dommage. Telle est la question, je pense.

    Ce n'est pas le dommage qui doit être prouver, c'est qui la fait !
    Si le propriétaire ne peut pas prouver qui a fait le dommage, selon moi, il ne peut pas faire payer le locataire (sauf si c'est le locataire qui a commandé la réparation).
    A condition que vous parliez bien de dommages volontaires ! pas de l'usure normal ou des dégâts suite à l'usage normal

    1 personne aime ce message
    #1056714
    Himura
    Membre

    Je ne partage pas cet avis.

    Un propriétaire privé agit en tant que syndic dans son immeuble. La comparaison de Panchito est parfaitement valable.
    Pourquoi le propriétaire devrait-il prouver qui a commis un dégât, alors même qu'il n'y vit pas ? Pourquoi les dégâts seraient à sa charge, alors que les utilisateurs sont connus.

    Quand une décharge commune est bouchée, on ne sait que rarement savoir quel est le locataire en cause de ce bouchon. Et pourtant, le coût du débouchage est alors porté à parts égales de chaque utilisateur / locataire.
    C'est exactement pareil.

    1 personne aime ce message
    #1056715
    panchito
    Membre
    Himura a écrit :
    Je ne partage pas cet avis.

    Un propriétaire privé agit en tant que syndic dans son immeuble. La comparaison de Panchito est parfaitement valable.
    Pourquoi le propriétaire devrait-il prouver qui a commis un dégât, alors même qu'il n'y vit pas ? Pourquoi les dégâts seraient à sa charge, alors que les utilisateurs sont connus.

    Quand une décharge commune est bouchée, on ne sait que rarement savoir quel est le locataire en cause de ce bouchon. Et pourtant, le coût du débouchage est alors porté à parts égales de chaque utilisateur / locataire.
    C'est exactement pareil.

    Entièrement d'accord avec vous!

    Et pour répondre à une autre question de Clina, le bailleur peut légalement vous demander de payer des régularisations de charges pendant les 5 ans qui suivent la fin de votre bail.

    #1056716
    max11
    Membre
    Himura a écrit :
    Je ne partage pas cet avis.

    Un propriétaire privé agit en tant que syndic dans son immeuble. La comparaison de Panchito est parfaitement valable.
    Pourquoi le propriétaire devrait-il prouver qui a commis un dégât, alors même qu'il n'y vit pas ? Pourquoi les dégâts seraient à sa charge, alors que les utilisateurs sont connus.

    Quand une décharge commune est bouchée, on ne sait que rarement savoir quel est le locataire en cause de ce bouchon. Et pourtant, le coût du débouchage est alors porté à parts égales de chaque utilisateur / locataire.
    C'est exactement pareil.

    Pour un débouchage, je suis d'accord avec vous !
    Il ne s'agit pas de dommages ou de dégâts ! Ce dont on parle Glina !
    Si quelqu'un a cassé volontairement la rampe d'escalier, je ne vois pas sur quel base un propriétaire ferait payer tous les locataires.

    #1056717
    Himura
    Membre
    max11 a écrit :
    Himura a écrit :
    Je ne partage pas cet avis.

    Un propriétaire privé agit en tant que syndic dans son immeuble. La comparaison de Panchito est parfaitement valable.
    Pourquoi le propriétaire devrait-il prouver qui a commis un dégât, alors même qu'il n'y vit pas ? Pourquoi les dégâts seraient à sa charge, alors que les utilisateurs sont connus.

    Quand une décharge commune est bouchée, on ne sait que rarement savoir quel est le locataire en cause de ce bouchon. Et pourtant, le coût du débouchage est alors porté à parts égales de chaque utilisateur / locataire.
    C'est exactement pareil.

    Pour un débouchage, je suis d'accord avec vous !
    Il ne s'agit pas de dommages ou de dégâts ! Ce dont on parle Glina !
    Si quelqu'un a cassé volontairement la rampe d'escalier, je ne vois pas sur quel base un propriétaire ferait payer tous les locataires.

    Je dirais : sur base du bail, du ROI, ou du droit commun.
    Les usagers sont connus, et responsables à parts égales.
    Pour reprendre le même ordre de pensée, lorsque vous avez 2 signataires au bail, et constatez un dégât au logement, vous le prenez en charge s'ils vous disent tous les deux que c'est l'autre ?… Bien sûr que non, ils sont co-responsables.

    Pour paraphraser,
    Si un locataire casse volontairement la rampe d'escalier, je ne vois pas sur quelle base un locataire ferait payer le propriétaire.

    NB : Un bouchage de canalisation est un dommage et/ou un dégât locatif aussi.

    #1056718
    panchito
    Membre

    En tout état de cause ce ne sont pas les bailleurs (propriétaires non occupants) qui causent des dégâts! C'est pourquoi les syndics répartissent ce type de réparations – entretiens sur les occupants.

    Mais en fait de quoi s'agit-il? De remises en peinture? Pour quel montant compte-tenu de vos quotités?

    #1056719
    Clina
    Membre
    panchito a écrit :
    En tout état de cause ce ne sont pas les bailleurs (propriétaires non occupants) qui causent des dégâts! C'est pourquoi les syndics répartissent ce type de réparations – entretiens sur les occupants.

    Mais en fait de quoi s'agit-il? De remises en peinture? Pour quel montant compte-tenu de vos quotités?

    Un locataire a endommagé une machine à laver dans la buanderie commune. Certains locataires vivent là depuis plusieurs années et ne comprennent pas pourquoi ils doivent contribuer financièrement au remplacement de cette machine à laver. Ils ont prouvé qu'ils l'ont utilisée en "bon père de famille" toutes ces années précédentes.

    #1056720
    panchito
    Membre

    Comment peut-on endommager une machine à laver? Pourquoi faut-il la remplacer?

    #1056721
    libra
    Membre

    Je crois que le remplacement de la machine à laver est à charge de l'ensemble des occupants à concurrence de la valeur résiduelle de l'ancienne machine sauf à prouver qui a endommagé la machine à laver.

    1 personne aime ce message
    #1056722
    Label
    Membre
    panchito a écrit :
    En tout état de cause ce ne sont pas les bailleurs (propriétaires non occupants) qui causent des dégâts! C'est pourquoi les syndics répartissent ce type de réparations – entretiens sur les occupants.
    Mais en fait de quoi s'agit-il? De remises en peinture? Pour quel montant compte-tenu de vos quotités?

    Mais supposons que les dégâts ont été commis par quelqu'un qui n'habite pas l'immeuble. Dans ces conditions la facture devrait également être envoyée aux propriétaires non occupants ? non ??

    #1056723
    panchito
    Membre
    Citation :
    Mais supposons que les dégâts ont été commis par quelqu'un qui n'habite pas l'immeuble. Dans ces conditions la facture devrait également être envoyée aux propriétaires non occupants ? non ??

    C'est forcément un occupant qui l'aurait laissé rentrer…

    #1056724
    Guest
    Membre
    Label a écrit :
    Mais supposons que les dégâts ont été commis par quelqu'un qui n'habite pas l'immeuble. Dans ces conditions la facture devrait également être envoyée aux propriétaires non occupants ? non ??

    ça peut aussi être
    le facteur ou les plombiers, ou chauffagiste, envoyé par le syndic……ça peut être n'importe qui. les cp sont responsables des communs et donc le syndic ferait bien de conseiller aux cp d'installer des caméras, on accuse pas sans preuves.

    #1056725
    Himura
    Membre
    Label a écrit :
    panchito a écrit :
    En tout état de cause ce ne sont pas les bailleurs (propriétaires non occupants) qui causent des dégâts! C'est pourquoi les syndics répartissent ce type de réparations – entretiens sur les occupants.
    Mais en fait de quoi s'agit-il? De remises en peinture? Pour quel montant compte-tenu de vos quotités?

    Mais supposons que les dégâts ont été commis par quelqu'un qui n'habite pas l'immeuble. Dans ces conditions la facture devrait également être envoyée aux propriétaires non occupants ? non ??

    C'est pas du tout tiré par les cheveux, comme supposition… Le facteur rentre et endommage une machine à laver…
    Mais pourquoi ça serait adressé à un non-occupant, quel qu'il soit !?
    Si une personne rentre dans un immeuble, la personne qui le laisse rentrer en est bien évidemment responsable.

    #1056726
    Guest
    Membre
    Himura a écrit :
    Label a écrit :
    panchito a écrit :
    En tout état de cause ce ne sont pas les bailleurs (propriétaires non occupants) qui causent des dégâts! C'est pourquoi les syndics répartissent ce type de réparations – entretiens sur les occupants.
    Mais en fait de quoi s'agit-il? De remises en peinture? Pour quel montant compte-tenu de vos quotités?

    Mais supposons que les dégâts ont été commis par quelqu'un qui n'habite pas l'immeuble. Dans ces conditions la facture devrait également être envoyée aux propriétaires non occupants ? non ??

    C'est pas du tout tiré par les cheveux, comme supposition… Le facteur rentre et endommage une machine à laver…
    Mais pourquoi ça serait adressé à un non-occupant, quel qu'il soit !?
    Si une personne rentre dans un immeuble, la personne qui le laisse rentrer en est bien évidemment responsable.

    ça c'est super! j'envoie une lettre au proprio, le facteur est entré dans les communs, s'est perdu dans mon privé, a foutu en l'air ma machine à laver et mon lave vaisselle en passant, hop! tout le monde paye sans discuter. ça me plait.

    par contre dans les communs, je ne suis pas d'accord de payer la peinture éraflée par la boite à outil du plombier , de l'ascensoriste etc.

    à retenir, privé Vs commun……

    #1056727
    GT
    Membre

    La machine à laver se trouve dans une buanderie, partie commune et non dans une partie privative.

    #1056728
    libra
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    ça c'est super! j'envoie une lettre au proprio, le facteur est entré dans les communs, s'est perdu dans mon privé,

    Qui lui a donné accès à votre privé?

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