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22 juillet 2021 à 9 h 26 min en réponse à : Syndic nous cache ses propres soucis en justice avec d’autres copropriétés. #1057959
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Membre1) Stradalex Belgique est une banque de données payante., je l'ignorais, je l'ai aussi dans ma boite email régulièrement mais je ne lis pas tout.
2) le journal des juges de paix sur facebook, c'est moi qui vous ai donné le lien, moi je l'ai en journal papier et c'est très bien.
3) les travaux préparatoires de cette loi , ne m'a absolument pas intéressé, je n'ai pas la curiosité imprégnée.
4) l'arroseur arrosé est vivant , se dit qu'un adage est plus actuel que jamais.
5) je n'arrive qu'à enfiler du caoutchouc,c'est plus pratique pour manier la pelle et retirer de la boue.
N.B: lire et comprendre ce qu'on lit n'est pas à la portée de tous.Pour Mr PIM, chaque fois que je suis nommée, sollicitée, injuriée, je regrette, je ne me laisse ni dire ni faire…..quand j'ai face à moi des machos de pacotilles, j'en peux rien, je dois leur répondre, dommage pour vous, ça vous donne du boulot à passer derrière moi et effacer QUE mes réponses, mais je changerai pas.
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Membregrmff a écrit :Il est clair que c'est le locataire qui doit faire ce qu'il faut pour occuper le bine qu'il loue, ou qu'il rende le bien libre à son propriétaire à l'issue d'un préavis.Le propriétaire peut faire ce qu'il veut pour faire plaisir à son locataire si cela aide le locataire. Mais il ne doit pas prendre les responsabilités du locataire.
Il peut donner moultes explications et conseils à la locataire. Il peut aussi ester en justice contre la locataire, en lui expliquant que tous les frais seront pour elle. Il y aura moins de frais et plus de rapidité si le jugement se fait de commun accord. Lors de l'audience, il faut dire que vous vous êtes conciliés, et que l'expulsion peut être immédiate. Cela fait gagner les frais de signification et le mois d'attente entre signification et expulsion…
L'inconvénient sera que les frais resteront intégralement à charge de la locataire, qui ne pourra pas les répercuter contre son ex…
je ne suis pas convaincue……….
-l'expulsion immédiate, j'y crois pas.
-les frais intégralement à charge de la locataire qui est dans une situation dangereuse et précaire? aqueduc est partit pour la gloire.il faut raison garder, à part faire appel à des malabars albanais ou tchétchène , la petite dame n'a pas beaucoup d'issues …….
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Membrelibra a écrit :PIM a écrit :Vous n'avez de relation contractuelle qu'avec la locataire future sortante et pas avec son ancien compagnon qui, vis-à-vis de vous, n'existe pas.Je crois qu'il y a lieu d'être prudent. L'art 215 du code civil pourrait être d'application
Il me semble qu'il y a lieu d'être prudent:
article 215 $2 du Code Civil.
Le droit au bail de l'immeuble loué par l'un ou l'autre époux, même avant le mariage et affecté en tout ou en partie au logement principal de la famille, appartient conjointement aux époux, nonobstant toute convention contraire.
Les congés, notifications et exploits relatifs à ce bail doivent être adressés ou signifiés séparément a chacun des époux ou émaner de tous deux. [Toutefois, chacun des deux époux ne pourra se prévaloir de la nullité de ces actes adressés à son conjoint ou émanant de celui-ci qu'à la condition que le bailleur ait connaissance de leur mariage.] .
Toute contestation entre eux quant à l'exercice de ce droit est tranchée par le [ 1 tribunal de la famille]1.
Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent ni aux baux commerciaux, ni aux baux à ferme."Quoiqu'il en soit, il est à craindre que l'ex compagnon ne quitte pas les lieux.
Ne serait-il pas judicieux d'aller de l'avant et de demander en justice de paix
– la validation du préavis;
– l'expulsion de toutes personnes qui occuperaient les lieux?et qui payerait les frais inhérents à cette expulsion?
21 juillet 2021 à 18 h 02 min en réponse à : « Verviers ma Ville, Solidaire®… » fait appel à la générosité de chacun. #1063025Guest
MembreTerrible comme vous pouvez passez votre temps à pinailler alors que l'heure est à l'info et à la solidarité, je vous plains…….car c'est moche.
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MembreFergy a écrit :Bonjour à tous,Je poste au sujet d'un de mes locataires qui vit dans son appartement avec sa nouvelle compagne alors qu'il l'occupait seul jusqu'à présent. Cette dernière se permet d'apposer son nom sur la boîte aux lettres, sans nous avoir consulté au prélalable, sans donc savoir qui c'est et sans que son identité soit ajoutée dans le contrat de bail!
De plus, le contrat ne prévoit la location qu'à une seule personne, même si une clause prévoit une majoration des charges de 50 euros dans le cas de l'arrivée d'une seconde personne. Du coup, il s'est empressé de nous verser 50 euros de plus par mois pour sa compagne, de nouveau sans nous le communiquer.
Il faut savoir que cette personne nous doit de l'argent concernant le changement de barillets suite à la perte de ses clés (et ce malgré sommation de notre avocat), donc je n'ai pas l'intention de lui rendre service. Il vient également de me rendre son préavis pour partir dans 3 mois.
Est-ce que tout cela est légal? Ai-je le droit de demander l'identité de cette personne et ai-je le droit de refuser qu'elle appose son nom sur la boîte aux lettres? Dois-je contacter la ville et l'agent de quartier?
J'ai du mal à croire que quelqu'un puisse se domicilier où il veut sans même l'avis du propriétaire.
Merci.
j'ai mon nom sur plusieurs sonnettes réparties un peu partout en Belgique, j'ai même quelques boites aux lettres avec mon nom dessus pour certains courriers, je pense que ça ne vous (et nous) regarde pas. Je précise que j'ai déjà eu plusieurs "enquêtes" j'y ai répondu , aucunes suites…à ce jour.
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Membremvhl a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Je ne comprends pas "de payer au futur syndic leur quote-part dans les "frais d'entrée"", ça veut dire quoi ?L'AGO a choisi un nouveau syndic. Celui-ci demande à l'ACP de payer 2000 euros de "frais d'entrée" avant de commencer sa fonction. Il a réparti ce montant entre les copropriétaires selon leurs quotités, et leur demande de verser ce montant sur son compte.
disons que je comprend tout sauf à quoi correspond "frais d'entrée"…..est ce indiqué dans son contrat? qui a signé le contrat et aurait accepté cette clause si elle s'y trouve?
21 juillet 2021 à 9 h 38 min en réponse à : AG physiques: maximum 100 personnes (au lieu de 50) (bientôt 200) #1062634Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :il fallait mieux lire avant de publier….où voyez vous que les AG sont reportées? NULLE PART!Art. 56.Le présent chapitre s'applique jusqu'au [1 30 juin 2021]1.
alors NON pas MANFOU mais MANFOU 8 fois!
Depuis le 30 juin, vous avez eu l'occasion de lire l'art.56 de la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, version consolidée au 30 juin 2021.
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2020/12/20/2020016459/justel
CHAPITRE 19. – Mesures à l'égard de l'assemblée générale des copropriétaires
Section 3. – Période durant laquelle le présent chapitre s'appliqueArt. 56.Le présent chapitre s'applique jusqu'au [1 [2 30 septembre 2021]2]1.
(1)<AR 2021-03-05/01, art. 1, 002; En vigueur : 09-03-2021>
(2)<AR 2021-06-24/07, art. 3, 004; En vigueur : 30-06-2021>Bien lu et relu! les AG en présentielles n'ont JAMAIS été INTERDITES, il ne suffit pas de lire, il faut comprendre ce qu'on lit…..
21 juillet 2021 à 7 h 48 min en réponse à : « Verviers ma Ville, Solidaire®… » fait appel à la générosité de chacun. #1063020Guest
Membrequ'est ce que c'est que cette manie de me suivre à chaque publication? si vous aviez l'info pourquoi ne pas l'avoir mise? vous êtes attentifs peut être? à quoi au juste?
LES POINTS LES PLUS IMPORTANTS A RETENIR selon moi, si vous avez une autre opinion, libre à vous de les indiquer.✅ SOIT vous pouvez déposer des dons en vêtements et vivres non périssables au Relais social Urbain de Verviers rue Calamine 52 4801 Stembert ouvert 7 jours sur 7 de 9h00 à 17h00 : 087/31.03.15 relais.social.verviers@skynet.be
✅ SOIT vous voulez vous mettre à disposition pour aider sur le terrain ou offrir des vêtements: contactez le Plan de Cohésion Social : 087/32.60.90 ou 087/36.22.51 pcs@verviers.be (!!!serveur provisoirement hors fonctionnement)
✅ SOIT vous voulez faire un don à « Verviers, ma Ville…solidaire », faites-le sur le compte BE69 7512 0927 1678 afin de pouvoir faire face aux premières urgences du terrain.
Vos dons serviront à l’aide urgente de familles sinistrées, sous forme d’interventions pour l’achat de produits alimentaires, de produits pharmaceutiques, de biens de premières nécessité.
En fonction de l’évolution de la situation des familles sinistrées, nous pourrons aussi envisager de leur accorder des petits prêts remboursables pour l’achat d’équipements ménagers, non couverts par leurs assureurs.
Le principe du remboursement périodique permettra un renouvellement de nos aides en faveur d’un plus grand nombre de famillesPour la 28e année consécutive, « Verviers, ma Ville…solidaire » viendra en aide aux Verviétois grâce aux Verviétois.
Philippe Lagasse de Locht, Président Verviers, ma ville…solidaire verviersmaville@gmail.com 0475-55.30.26
https://www.verviers-ma-ville.be/vervie … -sinistreeVoilà, en espérant que vos insomnies n'occultent pas l'info qui doit être passé aux sinistrés et non à rogner votre égo à côté de la plaque!
si Mr Pim ne voit pas que vous me suivez à la trace juste pour le plaisir, va falloir changer de lunettes car là vous devenez sangsue.Guest
Membremvhl a écrit :Bonjour,Suite à un changement de syndic, le futur nouveau syndic
– demande aux copropriétaires de remplir une fiche signalétique, reprenant notamment le N° de registre national.
– demande aux copropriétaires de payer au futur syndic leur quote-part dans les "frais d'entrée", dont est jointe la facture globale adressée … à l'ACP.Il me semble que ces 2 demandes sont abusives :
– je ne vois aucune justification à donner mon N° de registre national au syndic
– à ma connaissance c'est l'ACP qui engage le syndic, donc paie ses factures, et pas les copropriétaires individuellement.Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance.Je ne comprends pas "de payer au futur syndic leur quote-part dans les "frais d'entrée"", ça veut dire quoi ?
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MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :nonox a écrit :Merci a tous pour les photos, c'est un peu compliqué enfin pour moi
mais bon est ce possible de demander une indemnité quelconque pour ce genre de travaux car en faite ils empiètent sur mon toit de +/-15cm ? Pas directement sur le toit, mais bien dans mon espace en tout les cas avec leur isolation du mure ou de la face du 4e et 5e étage or moi je m'arrête a 3 étages, mais je ne sais pas s’il y a matière à indemniser ou non ? Merci si vous avez une réponse ou si je dois contacter mon assurance incendie pour venir voir sur place ? Si cela se fait 🙁n'écoutez pas les aberrations "l'isolant empiète sur la verticalité de votre propriété", c'est de la pure invention…
et oui cela se fait d’appeler un expert assurance pour votre cas.je viens de le faire pour une coupole d'un voisin qui empiète sur ma plate forme mais c'est une autre histoire.cherchez aussi ici http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/cwatup
NONOX : lieu Bruxelles.
Et il est renvoyé au CWATUP wallon.
il vous a fallu tout ce temps pour faire la corrélation entre "type Cwatup" et la Wallonie? bravo, bel exploit, avez vous une réponse à la problématique de NONOX qui tout d'un coup vous intéresse? genre , que pensez vous de l'affirmation grotesque plus haut qui parle "l'isolant empiète sur la verticalité de votre propriété"?
sinon NONOX peut chercher sur le réseau IRIS et ou le COBAT, mais j'ai déjà répondu qu'il pouvait faire appel à son assurance qui mandera un expert. voilààààààà
bon dimanche.Guest
Membrenonox a écrit :Merci a tous pour les photos, c'est un peu compliqué enfin pour moi
mais bon est ce possible de demander une indemnité quelconque pour ce genre de travaux car en faite ils empiètent sur mon toit de +/-15cm ? Pas directement sur le toit, mais bien dans mon espace en tout les cas avec leur isolation du mure ou de la face du 4e et 5e étage or moi je m'arrête a 3 étages, mais je ne sais pas s’il y a matière à indemniser ou non ? Merci si vous avez une réponse ou si je dois contacter mon assurance incendie pour venir voir sur place ? Si cela se fait 🙁n'écoutez pas les aberrations "l'isolant empiète sur la verticalité de votre propriété", c'est de la pure invention…
et oui cela se fait d’appeler un expert assurance pour votre cas.je viens de le faire pour une coupole d'un voisin qui empiète sur ma plate forme mais c'est une autre histoire.cherchez aussi ici http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/cwatup
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MembrePIM a écrit :L'analyse de Gilles Tijtgat ici sur Pim's BlogIl est prudent et nuancé, et il a raison….l'article 1722 du code civil, est devenu la lecture sine qua none des deux parties…..pour certains c'est temporaire, pour d'autres c'est définitif, bref, faut attendre que ça sèche , pas gagné!
Guest
MembreGT a écrit :EVIDEMMENT! ça change tout! mais non! raté cette fois (encore)
figurez vous qu'on lit les journaux, vous savez ceux qu'il faut s'abonner et qui viennent tout seul dans votre boite email?ils sont nombreux a relayer l'info et c'est tout à leurs honneurs aussi, vous préférez FACEBOOK, bah c'est votre choix et votre droit..
Bon dimanche
20 juillet 2021 à 14 h 13 min en réponse à : Suite aux intempéries, les installations techniques ont subi beaucoup de dégâts #1063013Guest
MembrePIM a écrit :Si, en plus, Facebook devient une source fiable….@galère: c'est très gentil de donner du travail à GT, mais c'est mieux de mentionner d'office la source de ce que vous citez
Cher Mr PIM, si des gens aiment trainer leurs guêtres sur Facebook c'es qu'ils y trouvent leur content……
question de source, Mr GT est mal placé quoi qu'il faille admettre qu'il soit une fouine hors pair……Pour des raisons personnelles je ne voulais pas faire la pub pour "Atlas Controle" mais rien ne vous empêche, du moment que l'info passe aux sinistrés, ça me convient.
Bon dimanche……
20 juillet 2021 à 14 h 09 min en réponse à : Syndic nous cache ses propres soucis en justice avec d’autres copropriétés. #1057955Guest
Membreben oui! pas un scoop!
La « Banque de données jugements et arrêts » n’entrera pas en vigueur avant septembre 2022
Stradalex, le 14 juillet 2021
La proposition de loi portant des dispositions urgentes en matière de justice adapte la date d’entrée en vigueur de la loi du 5 mai 2019 modifiant le Code d’instruction criminelle et le Code judiciaire en ce qui concerne la publication des jugements et des arrêts.
Ce report est nécessaire vu les lacunes de la législation actuelle, mises en évidence dans le cadre du projet “Banque de données jugements et arrêts”, notamment en matière de protection des données.
Des progrès ont déjà été réalisés sur un certain nombre d’aspects du projet “Banque de données jugements et arrêts”.
La date actuelle d’entrée en vigueur de la loi du 5 mai 2019, à savoir le 1er septembre 2021, n’est pas réaliste. Elle est reportée d’un an.
14/07/2021 DROIT JUDICIAIRE ⋅ LÉGISLATIONGuest
MembreGT a écrit :Ma question d'ordre général portait non pas sur l'application de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg_2.pl?language=fr&nm=1976071205&la=F
mais sur les conséquences des inondations récentes dans le cadre de la relation bailleur- locataire.La question est d'ordre général dès lors que je ne possède dans les communes sinistrées aucun bien donné en location.
Le fait de poser cette question n'autorise pas à conclure que les sentiments de désolation et de compassion me sont étrangers. Ces sentiments sont bien présents d'autant plus que j'ai vécu en régions verviétoise et liégeoise.
Quant à la solidarité : tout le monde relève ses manches, passe la raclette, le torchon, tente de "sauver" ce qui est sauvable. Même les handicapés et les personnes âgées ?
Ne prenez pas les personnes handicapées et âgées pour des manchots! ils mettent la main à la pâte avec vigueur!
Des exemples de conséquences des inondations récentes dans le cadre de la relation bailleur- locataire..?
1) Je vous écrit de la part d'une personne victime des inondations en région liégeoise, le rez de chaussée est complètement ravagé, tout est sens dessus dessous, il n'y a plus ni gaz ni électricité, cependant le propriétaire de la maison affirme qu'il doit continuer à payer le loyer même si cette maison est inhabitable. Nous en avons un peu discuté, et à notre avis, si la maison est devenue inhabitable il n'y a pas lieu d'en payer un loyer. Il est actuellement logé chez un ami en attendant de se trouver un logement convenable et nous pensons qu'il serait logique, de suspendre également le paiement du gaz, de l'électricité, de la télédistribution et du service des eaux. Pourriez vous me dire si nous avons raison ?
2) J’ai une question…
Nous devions emménager le 15 Juillet à tilff dans un appartement
Ma propriétaire à sa maison à mery est a été totalement sinistrée
Elle m’a appelé ce matin pour dire qu’elle reprenait son appartement en attendant de reconstruire sa maison
J’ai déjà payé l’assurance, la garantie locative & le premier loyer
Que faire ?3) Voilà mon chez moi à trooz et sans vivrez ni, rien et je remercie les français d'avoir eu plus d'humanité que chez nous, ma proprio est aux abonnés absents.
Ce ne sont pas les témoignages qui manquent ……….pour celui qui s'en interresse vraiment , en ce moment on mendie des thermos (urgent) …….
Guest
MembrePIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Plus sérieusement, l'heure est à la solidarité , tout le monde relève ses manches, passe la raclette, le torchon, tente de "sauver" ce qui est sauvable, et beaucoup se penche déjà sur la "Loi relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles."
c'est pas encore sec, que certains pensent frics alors que des familles entières ont tout perdus, désolant!J’ignore qui vous englobez dans le « penser fric ». La question posée par GT me paraît légitime et utile, ne fût-ce que pour ne pas ajouter du malheur au malheur.
Quand on dit RELATION bailleur-locataire, la relation c'est le LOYER = FRIC, on ne pense pas à l'apéro.
19 juillet 2021 à 14 h 21 min en réponse à : Non respect d’une clause du ROI par locataire : c’est le CP qui doit payer ? #1062992Guest
Membredan100 a écrit :1er : non. voici ce que dit le ROI : "15.2. Toute pénalité ou taxe appliquée sera facturée directement au copropriétaire, à défaut pour celui-ci de prouver qu’il a avisé, par écrit, les titulaires de droit de toutes leurs obligations relatives à l’Acte de Base, au règlement de Copropriété ainsi qu’au R§glement d’Ordre Intérieur et aux décisions de l’Assemblée générale."2e (caméra): oui.
ben vous retournez gentiment à votre syndic qui me fait penser à la méthode couwèt,
-voici la preuve que la locataire a bien reçu le ROI,
-pour les caméras, je vous fais confiance que vous ^tes certain de bien les avoir enregistré comme utilité à vous espionnez entre vous……Guest
MembrePlus sérieusement, l'heure est à la solidarité , tout le monde relève ses manches, passe la raclette, le torchon, tente de "sauver" ce qui est sauvable, et beaucoup se penche déjà sur la "Loi relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles."
c'est pas encore sec, que certains pensent frics alors que des familles entières ont tout perdus, désolant!Guest
MembreGT a écrit :Quelles seront les conséquences des inondations vécues la semaine dernière dans la relation bailleur-locataire ?on va dire que les relations seront fraîches pour pas dire froides……et c'est pas peu dire, le mot qui prime est "désolation"….
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