Bonjour à tous,
Ma locataire a utilisé l’ascenseur pour monter 2 électroménagers (frigo + lave linge) alors que c’est interdit par le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI). Cela est prouvé par les caméras de surveillance dans les parties communes (on voit le visage de ma locataire en train de charger l’ascenseur).
Le syndic m’écrit : « Sur base de l'article 12.1 du règlement d'ordre intérieur, nous vous prions de verser la pénalité de 200 € endéans la quinzaine sur le compte de la copropriété. Cette pénalité peut être réclamée à votre locataire s'il a bien reçu le règlement d'ordre intérieur mais elle doit être payée à temps faute de quoi des frais de rappel suivront. »
J’informe de syndic qu’il doivent s’adresser à ma locataire pour le paiement de cette pénalité mais ils me confirment que c’est bien le propriétaire qui doit payer ! Est-ce légal ? Je précise que j’ai un document signé par ma locataire qui atteste qu’elle a bien reçu le ROI avant prise d’effet du bail.
Merci pour vos avis ou conseils.