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MembrePIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :PIM a écrit :https://www.notaire.be/nouveautes/detail/diviser-une-maison-en-plusieurs-appartements-a-bruxelles-decouvrez-les-conseils-notariaux-de-la-maison-de-mes-reves-episode-8Diviser une maison en plusieurs appartements à Bruxelles
je croyais qu'on parlait des statuts ACP et non de la conformité urbanistique………(?)
Juste une petite piqûre de rappel pour indiquer que les statuts ACP créant division de l'immeuble doivent aussi reposer sur une conformité urbanistique………… (!)
Ben ça me pique pas plus que ça , je ne vois pas le rapport du tout…..
urbanistiquement parlant, tout est conforme, ça n'implique pas qu'automatiquement on a des statuts en ordre……..et vice verca.Guest
MembrePIM a écrit :https://www.notaire.be/nouveautes/detail/diviser-une-maison-en-plusieurs-appartements-a-bruxelles-decouvrez-les-conseils-notariaux-de-la-maison-de-mes-reves-episode-8Diviser une maison en plusieurs appartements à Bruxelles
je croyais qu'on parlait des statuts ACP et non de la conformité urbanistique………(?)
26 avril 2022 à 14 h 46 min en réponse à : refus de l’approbation des comptes de l’exercice précédent #1068554Guest
Membretobei a écrit :Bonjour,Que ce soit "malin" ou "raisonable" importe peu, on ne peut jamais assurer qu'une majorité de gens font le choix du bon sens. Ici, les explications données sur les différents dépassement n'ont pas convaincu, et malgré les factures disponibles à la consultation et le rapport du commissaire aux comptes l'AG a décidé de voter contre..
En tout état de cause, le vote négatif a déjà eut lieu, cette situation peut-elle être corrigée?
– Faut-il un re-vote lors d'une AG pour tenter une nouvelle approbation des comptes après explication extensive? Il me semble qu'un tel sujet n'entre pas dans les points admissibles pour une assemblée générale extraordinaire, et on ne peut pas voter un même point jusqu'à ce qu'il finisse par passer. On ne peut pas non plus modifier des chiffres qui ne sont pas faux.
– Quel recours face aux mauvais payeurs? La partie relative au budget voté (sans dépassement) est-elle exigible et seul les dépassements contestables? Recours en justice pour faire "reconnaître" ce décompte validé par un commissaire aux comptes indépendant? Si le refus d'approuver les comptes entrave les poursuites envers les mauvais payers, je comprends bien qu'il est précisément tentant pour ces personnes de ne jamais approuver les comptes. N'existe-t-il pas de recours?– Quel recours face aux mauvais payeurs?==>mise en demeure, ils doivent payer leurs dû ou introduire une action chez juge de paix.
==>validé par un commissaire aux comptes indépendant n'est pas une garantie, ce cac indépendant travaille les chiffres donnés par le syndic et je me demande si ce sont pas justement les chiffres du syndic qui sont "contesté" ici.
==>Le syndic a -t-il présenté une évaluation des contrats avec augmentation des tarifs?
==>il n'y a que les mauvais payeurs qui ont votés contre?Guest
Membreamdebe123 a écrit :Merci pour la réponse.Malheureusement nous sommes en profond désaccord à tel point que nous cherchons un endroit neutre.
Un café serait trop bruyant et ne pas assez sérieux
aie! bah vous allez pas louer le Sheraton non plus pour vous 4.
bonne chance donc.
26 avril 2022 à 11 h 06 min en réponse à : refus de l’approbation des comptes de l’exercice précédent #1068557Guest
Membretobei a écrit :Bonjour,Lors de l'AG une majorité a refusé d'approuver les comptes de l'exercice précédant qui ont été revus et approuvé par un CAC. Les motifs invoqués semblent plutôt être un vote de protestation par rapport à des dépenses plus élevées que budgétisé via les appels trimestriels que des éléments précis et circonstanciés.
– Quelles sont les conséquences de ce refus ? (risque-t-on de ne pas pouvoir récupérer les créances dans les décomptes par exemple?)
– Que faire ? Les comptes sont corrects, révisés… attendre la prochaine AG dans un an? prendre acte et ne rien faire? Quelle suite logique est en général apportée à cette situation?Merci beaucoup !
Vous êtes le syndic?
de quelles créances parlez vous?
Les comptes sont corrects, révisés. par qui?
le cac n'est pas habilité à approuver les comptes, c'est les CP en AG, si ils ne l'ont pas fait en majorité c'est qu'il y a un binz quelque part.26 avril 2022 à 11 h 03 min en réponse à : refus de l’approbation des comptes de l’exercice précédent #1068556Guest
MembreGT a écrit :La personne qui a invité à voter contre à tout est toute indiquée pour répondre à vos interrogations.https://www.pim.be/forums/topic/ago/page/3/
23/04/2022 07:31:40Est invité par qui au juste? pourquoi dévier et flooder la publication de ce membre? si vous ne savez pas répondre, taisez vous, déjà les deux sujets sont diamétralement différentes, ne me cherchez constamment, ça devient lassant, prenez des médocs , vos obnubilations envers ma personne cesseront peut être, qui sait?
Guest
Membreamdebe123 a écrit :copropriétaire engalère a écrit :amdebe123 a écrit :Bonjour,Je suis tenu de présider une AG (je suis copropriétaire à Bruxelles et "Syndic"). J'aimerais effectuer l'AG virtuellement. Cette AG sera juridiquement très important pour nous.
Ainsi j'ai deux questions:
Peut-on faire une AG virtuelle dont les résultats ne sont pas contestables après?
Que ‘est-ce que je dois "respecter" dans l'invitation pour une AG virtuelle ?
Merci !!!!
à tout et à rien…
à Schaarbeek on a eut deux ag virtuelles annulées coup sur coup par le même cp qui avait actionné lui même le zommit et voté oui à tout, il n'a jamais voulu renvoyer le pv signé, a directement introduit une requête en annulation AG et il a gagné pour les deux fois.voilà pour du vécu, place à la théorie……
Merci pour le partage. Ou on pourrait effectuer un AG sur place (4 CP) ? je n'ai aucun idée…
une table, 4 chaises, un ordi, une imprimante, dans votre salon, sur une terrasse…..
Guest
Membreamdebe123 a écrit :Bonjour,Je suis tenu de présider une AG (je suis copropriétaire à Bruxelles et "Syndic"). J'aimerais effectuer l'AG virtuellement. Cette AG sera juridiquement très important pour nous.
Ainsi j'ai deux questions:
Peut-on faire une AG virtuelle dont les résultats ne sont pas contestables après?
Que ‘est-ce que je dois "respecter" dans l'invitation pour une AG virtuelle ?
Merci !!!!
à tout et à rien…
à Schaarbeek on a eut deux ag virtuelles annulées coup sur coup par le même cp qui avait actionné lui même le zommit et voté oui à tout, il n'a jamais voulu renvoyer le pv signé, a directement introduit une requête en annulation AG et il a gagné pour les deux fois.voilà pour du vécu, place à la théorie……
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Membrebirbo a écrit :Si cela peut vous aider PCC = fond de roulement (charges courantes)
FGR = fon de réserve (fond grosses réparations)Merci
C'est tout de suite plus clair, une bagatelle pour les syndics de ce forum de vous répondre…
25 avril 2022 à 13 h 20 min en réponse à : Syndic qui refuse de me répondre malgré de nombreuse relance #1068490Guest
Membrexav0123 a écrit :Je maintiens mais propos et c'est pas vos propos hautains qui me feront changer d'avis.
Vous me prenez pour un débile?
Vous croyez que je ne sais pas lire et comprendre un contrat?
Vous pensez que je n'ai jamais dû appliquer une révision de prix dans le cadre d'un contrat ?
Si je dis que ça devrait être 165 € et pas 181 € c'est que je l'ai calculé. Vous pensez sérieusement que quelqu'un sortirait un chiffre comme ça juste pour emmerder son monde?
Ca lui coute quoi à ce syndic de fournir ces index à part cacher une mauvaise fois crasse?Il est clair qu'il ne vous répond pas car il sait qu'il a fait n'importe quoi, son calcul au pif est gros comme une montagne, contestez auprès de votre notaire , il vous fera un nouveau calcul à la baisse! si si, ça c'est déjà vu.
Guest
MembreBernard six a écrit :Le contrat est arrivé à termeIl est cuit! à vous de jouer.
Guest
MembrePIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Rares, peut être mais ça existe, et NON nous ne sommes pas en indivision tout court……
là, nous sommes en train de "régulariser" sauf qu'on ne trouve pas les plans initiaux, on vient juste de trouver un ingénieur pour effectuer les plans, et un notaire qui accepte de rédiger notre acte de base sans copier/coller sur des actes existants, voilà.Si pas en indivision tout court, vous êtes sous quel statut juridique alors ?
(cela me fait penser à ce débat télévisé où l'un(e) disait à l'autre: "c'est faux", mais sans explication complémentaire)ps: curieux de prendre un ingénieur pour effectuer des plans: c'est plus fréquent de faire appel à un géomètre)
OUPS!!!!! oui! géomètre mais bon, il est aussi ingénieur celui ci!
figurez vous qu'on est en "statuts juridique en cours" depuis 2007.
et nous avons tous des locataires! oui je sais "ça n'arrive qu'à vous" ben non, à Ixelles une connaissance est dans le même cas….Guest
MembreBernard six a écrit :Bonjour,
Merci à tous pour vos commentaires.
Donc, je résume, je peux intervertir avec l'accord de l'assemblée .
Encore merciBien résumé, le syndic dans ce cas ci n'a pas son mot à dire.le président de séance appelle le point 8 avant le point 2, les cp présents sont d'accord, c'est bon! voilààààààààà
Guest
MembrePIM a écrit :copropriétaire engalère a écrit :grmff a écrit :Dès qu'il y a vente d'un des lots, il y a copropriété.
Donc acte de base, référence à des quotités dans votre acte d'achat, etc.à Raeren, 4 copropriétaires, depuis 2007 sans acte de base, sans rien d'ailleurs, là en ce moment on est (enfin) occupé à tout mettre en route….je vous dis pas la bisbille pour l'entretien toiture ou jardin , immense avec une centaines de peupliers et j'en passe.
donc NON, pas forcément acte de base avec quotités, parties privatives, commune, etc… dès que plusieurs proprios.
les parties privatives on les a grâce à notre acte authentique, mais pas de quotités rien!Vous collectionnez les rares, vous.
Si pas d'acte de base, vous êtes en indivision tout court.Rares, peut être mais ça existe, et NON nous ne sommes pas en indivision tout court……
là, nous sommes en train de "régulariser" sauf qu'on ne trouve pas les plans initiaux, on vient juste de trouver un ingénieur pour effectuer les plans, et un notaire qui accepte de rédiger notre acte de base sans copier/coller sur des actes existants, voilà.Guest
MembreMarcoBrux a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Papyrus a écrit :PIM a écrit :papyrus a écrit :L'assurance de l'ACP a estimé que la personne qui a versé le produit (ou les produits puisqu'en fait, c'était d'abord un cocktail de produits courants avec une bonne dose de produit industriel pour finir!) avait parfaitement connaissance de ce qu'elle faisait, soit utiliser un produit corrosif qui pourrait altérer la nature des tuyaux et de fait, c'est arrivé…Et cette personne travaille pour le compte d'une entreprise ? Elle n'est pas assurée en RC ?
Cette personne était non copropriétaire, non professionnel et ne travaillant pas pour une entreprise, non locataire dans la copropriété…
Un quidam, un ami de la CP qui est intervenu pour aider…L'expert à conclu qu'en effet, un cocktail de produits corrosifs avait rongé la colonne et qu'après avoir poser des questions à la CP et à la personne "venue aider"… Que cette dernière était de mauvaise foi et ne voulait pas assumer ses responsabilités.
En effet, ce monsieur a dit qu'il n'avait versé que de l'eau dans la baignoire mais qu'il ne savait pas si quelqu'un d'autre avait versé des produits corrosifs après son passage…
C'etait donc la parole de l'un contre celle de l'autre…
En l'état, l'ACP a donc attaqué la CP responsable des dégâts dans la copropriété qui même de bonne fois, ne pouvait prouver ses dires.Le jugement a retenu qu'elle n'avait pas agi "en bon père de famille" en ne faisant pas appel à un professionnel ou à ne pas avoir averti le syndic….
La personne certainement coupable, "l'ami" n'a même pas été inquiété…
Je suppose que la fille de la CP aurait dû ou devrait se retourner contre cet "ami".
Quant à savoir s'il était assuré en RC, je ne sais pas… Nous n'avons pas dû aller jusqu'à lui…En relisant l'extrait de votre jugement, il y a des choses qui m'interpellent:
"Condamnons Mme… a payé à l'ACP de la résidence… la somme de 5.324.58€ au titre des arriérés de charges de copropriété augmentés des intérêts moratoires puis judiciaires calculés au taux légal, à compter de la date du payement.de la facture du 30 Mars 2015 de la société… "
"Condamnons Mme…. au 2/3 des dépens liquidés à la somme de 1.324,27€ dans le chef de l'ACP de la résidence… au titre des frais de citation et de l'indemnité de procédure."
"Déclarons le jugement exécutoire par provision nonobstant tout recours et sans caution ni cantonnement."ici le jugement la condamne a payer ses arriérés de charges et au 2/3 de frais de citation.
Pardon mais je suis peut être béotienne mais je ne vois pas qu'elle a été reconnu fautive des ennuis tuyauteries ……
C'est ce que j'ai constaté et signalé dans mon intervention du 15/04 à 23h14:34.
Oui, je viens de voir aussi, peut être que ça a dû échapper à Papyrus?
Je suis curieuse de savoir ce qu'on lui a répondu le réviseur….Guest
Membrerexou a écrit :Le bon sens, la politesse, la grammaire, l'orthographe, la courtoisie et bien d'autres valeurs de bases vous sont totalement étrangères.Faut pas vous mettre dans un état pareil, votre rimmel va vous tacher, apprenez que Mon bon sens, ma politesse, la grammaire, l'orthographe, la courtoisie et bien d'autres valeurs de bases, ne vous seront jamais destinés, faudra m'éviter si cela vous convient pas.
un peu de respect pour la publication de Bernard serait bienvenu, ça fait un bout que vos interventions dévient et n'apportent rien.
Vous êtes lassante.Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :rexou a écrit :copropriétaire engalère a écrit :quand on sait pas, on répond pas.Vous venez d'écrire les mots les plus intéressants de toutes vos interventions. Il vous reste à appliquer ce beau concept maintenant. Merci.
ha mais moi je l'applique à la lettre, quand je sais pas je me tais, c'est vous la pro qui répondez à côté de la plaque….
Essayez les amisulpride,Tout ce que je sais, c'est que je ne sais rien, tandis que les autres croient savoir ce qu'ils ne savent pas.
Socrate, philosophe grec
( je ramasse les copies dans 2 heures 🙂 )
"Si ça se trouve c'est moi qui ait effacé le " bre " de " concombre ".
série" "H"
Attention à la copie de Xanthippe , elle écrit à la cigüe.Guest
MembrePapyrus a écrit :PIM a écrit :papyrus a écrit :L'assurance de l'ACP a estimé que la personne qui a versé le produit (ou les produits puisqu'en fait, c'était d'abord un cocktail de produits courants avec une bonne dose de produit industriel pour finir!) avait parfaitement connaissance de ce qu'elle faisait, soit utiliser un produit corrosif qui pourrait altérer la nature des tuyaux et de fait, c'est arrivé…Et cette personne travaille pour le compte d'une entreprise ? Elle n'est pas assurée en RC ?
Cette personne était non copropriétaire, non professionnel et ne travaillant pas pour une entreprise, non locataire dans la copropriété…
Un quidam, un ami de la CP qui est intervenu pour aider…L'expert à conclu qu'en effet, un cocktail de produits corrosifs avait rongé la colonne et qu'après avoir poser des questions à la CP et à la personne "venue aider"… Que cette dernière était de mauvaise foi et ne voulait pas assumer ses responsabilités.
En effet, ce monsieur a dit qu'il n'avait versé que de l'eau dans la baignoire mais qu'il ne savait pas si quelqu'un d'autre avait versé des produits corrosifs après son passage…
C'etait donc la parole de l'un contre celle de l'autre…
En l'état, l'ACP a donc attaqué la CP responsable des dégâts dans la copropriété qui même de bonne fois, ne pouvait prouver ses dires.Le jugement a retenu qu'elle n'avait pas agi "en bon père de famille" en ne faisant pas appel à un professionnel ou à ne pas avoir averti le syndic….
La personne certainement coupable, "l'ami" n'a même pas été inquiété…
Je suppose que la fille de la CP aurait dû ou devrait se retourner contre cet "ami".
Quant à savoir s'il était assuré en RC, je ne sais pas… Nous n'avons pas dû aller jusqu'à lui…En relisant l'extrait de votre jugement, il y a des choses qui m'interpellent:
"Condamnons Mme… a payé à l'ACP de la résidence… la somme de 5.324.58€ au titre des arriérés de charges de copropriété augmentés des intérêts moratoires puis judiciaires calculés au taux légal, à compter de la date du payement.de la facture du 30 Mars 2015 de la société… "
"Condamnons Mme…. au 2/3 des dépens liquidés à la somme de 1.324,27€ dans le chef de l'ACP de la résidence… au titre des frais de citation et de l'indemnité de procédure."
"Déclarons le jugement exécutoire par provision nonobstant tout recours et sans caution ni cantonnement."ici le jugement la condamne a payer ses arriérés de charges et au 2/3 de frais de citation.
Pardon mais je suis peut être béotienne mais je ne vois pas qu'elle a été reconnu fautive des ennuis tuyauteries ……
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Membrerexou a écrit :copropriétaire engalère a écrit :quand on sait pas, on répond pas.Vous venez d'écrire les mots les plus intéressants de toutes vos interventions. Il vous reste à appliquer ce beau concept maintenant. Merci.
ha mais moi je l'applique à la lettre, quand je sais pas je me tais, c'est vous la pro qui répondez à côté de la plaque….
Essayez les amisulpride,Guest
Membregrmff a écrit :Dès qu'il y a vente d'un des lots, il y a copropriété.
Donc acte de base, référence à des quotités dans votre acte d'achat, etc.à Raeren, 4 copropriétaires, depuis 2007 sans acte de base, sans rien d'ailleurs, là en ce moment on est (enfin) occupé à tout mettre en route….je vous dis pas la bisbille pour l'entretien toiture ou jardin , immense avec une centaines de peupliers et j'en passe.
donc NON, pas forcément acte de base avec quotités, parties privatives, commune, etc… dès que plusieurs proprios.
les parties privatives on les a grâce à notre acte authentique, mais pas de quotités rien! -
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